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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 03 07 election des membres de la cao
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 03 07 election des membres de la cao)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
op
EL
BED
”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE ,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET,
Gérard
FESSELET,
Frederic
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Marie-Lise
LHOMET
à Jean-Claude
TOURNIER,
Frederic
ROUSSE
à
Cedric
PERRIN.
Assistaient
à
la
séance :
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
avril
Jeudi
10
avril
En
exercice
41
Présents
39
Votants
41
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Anissa
BRIKH
est
désignée.
Préfecture
du
Te
ion
|
2014-03-07
Election
des
membres
de
la CAO
_
.
|
| |
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
Pa
« Pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux,
sont
constituées
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent,
…,
Ces
commissions
d'appel
d'offres
sont
composées
des
membres
suivants
: -
Lorsqu'il
s'agit
d'un
établissement
publie
de
coopération
intercommunale,
le
président
de
cet
établissement
ou
de
ce
syndicat
ou
son
représentant,
président,
et
un
nombre
de
membres
égal
à
celui
prévu
pour
la
composition
de
la
commission
de
la
collectivité
au
nombre
d'habitants
le
plus
élevé
»*...(soit
cinq
membres
titulaires)...
«
élus,
en
son
sein,
par
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
».
“Lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
- H
est
également
procédé
à la
désignation
ou
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
(soit
cinq
suppléants).
- L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. -
H'est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste. En
cas
de
plusieurs
listes
de
candidats
à la
CAO,
le
vote
s’effectue
sur
liste
en
un
seul
tour
avec
une
répartition
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(titulaires
et
suppléants
rattachés).
Liste
1
Titulaires
Suppléants
-
André
HELLE
-
Thierry
MARCJAN
-
Pierre
OSER
-
Denis
BANDELIER
-
Jacques
ALEXANDRE
-
Jean-Louis
HOTTLET
-
Bernard
TENAILLON
-
Claude
BRUCKERT
-
Monique
DINET
-
Didier
MATHIEU
Votants
al
Suffrages
exprimés
|
41
Listes
Voix
obtenues
Liste
1
41 Au
vu
des
résultats
ci-dessus,
la
CAO
est
composée
comme
suit
:
Titulaires :
-
André
HELLE
-
Pierre
OSER
-
Jacques
ALEXANDRE
-
Bernard
TENAILLON
-
Monique
DINET
Suppléants : - Thierry
MARCJAN
- Denis
BANDELIER
- Jean-Louis
HOTTLET
- Claude
BRUCKERT
- Didier
MATHIEU
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
a
Et publication
ou
PARUS
ES
AVR
201
Le
Président,
Le
Président,