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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 03 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
#
2
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le 3 juillet
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 juillet
à
18h30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAVOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAVEUX,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
André
KLEIBER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA,
Gilles
COURGEY
à
Christian
RAYOT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
André
KLEIBER
à
Daniel
FRÉRY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 juin
2025
Le
24 juin
2025
En
exercice
50
Présents
26
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est
désignée.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Conseil
Communautaire
03-07-2025 2025-05-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
mai
2025
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
D’approuver
le
Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
22
mai
2025.
Annexe
: Procès-Verbal
du
22
mai
2025
2025-05-01
Budget
général
— Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
n°2025-03-02
D
du
10/04/2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
Budget
général,
Afin
de
procéder
à
un
reversement
d’un
trop
perçu
de
remboursement
de
cotisation
du
fonds
d’allocation
d’élus
en
fin
de
mandat
sur
l’année
2024,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes : Fonctionnement
: Dépenses
: chap
011
: Compte
6232
- 1]
500.00
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
67
: Compte
673
+1
500.00
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
|
—
DM
n°1
2025
Code
INSEE
Budget
Général
{600001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
remboursement
trop
perçu
cotisation
élus
Désian
a
Dépenses
(11
Recettes
(1)
ésignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-62232-020
: Fètas
et cérémonies
1 500,09
€
0,00
€
Ô.00
€
C0CE
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-473-020 : Titres
annulés
(sur
exercices
antérneurs)
0.09
€
1590.90
€
0.00
€]
CO0
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0,00
€
1500.00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1 500,00 €
1 500,00 €
0,00€
0,00 €
|
Total Général
|
0,00 €|
0,00 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
selon
le tableau
ci-
dessus.
2025-05-02
- Budget
Eau
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2025-03-08C
du
10
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif du
service
des
Eaux Une
décision
modificative
est nécessaire
pour
la section
fonctionnement
du
budget
Eau
Potable.
Il
convient
d’ajuster
les
dépenses
affectées
au
chapitre
67,
pour
les
charges
exceptionnelles,
compte
673,
pour
les titres
annulés
sur exercices
antérieurs.
Il convient
donc
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
011
compte
61523
-10000€
Chapitre
67
compte
673
+10
000
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DM
n°1
2025
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
COMPTE
673
Dépenses
t)
Recettes
di
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-61523
: Entretien
et réparations
réseaux
10 000,00
€
0,00€
200€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à
caractère
général
10 000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
000€
10
000,09
€
0,00€
0.0ù
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
40 000,00 €
10 000,00€
0,00 €
0,00€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
D’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
2025-05-03
Service
Assainissement
—
création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
Vu
le
décret
n°85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
Vu
le décret
n°88-547
du
6 mai
1988 portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service
Assainissement
et
pour
pallier
la mutation
interne
de
la
Technicienne
SPANC,
il est nécessaire
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise,
à temps
complet,
à compter
du
4 juillet
2025.
Conseil
Communautaire
03-07-2023
Puge
3
sur
26 “Filière
technique
ÿ
Catégorie
C
Ÿ_
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
ou
Agent
de
maîtrise
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : -
De
valider
la
création
et
l’ouverture
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
à temps
complet,
à compter
du
4 juillet
2025
-
De
valider
la fermeture
du
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à compter
du
4 juillet
2025
-
D’autoriser
le Président
:
+
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2025-05-04
Service
gestion
des
déchets
— Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
la délibération
2025-07-07C
du
23
avril
2025
relative
au
vote
du
budget
service
gestion
des
déchets
2025
Le
trésor
public
mène
une
campagne
de
régularisation
des
tiers.
Dans
ce cadre,
le service
doit procéder
à des
annulations
de
factures
pour
des
personnes
décédées.
I
convient
d'ajuster
des
crédits
au
chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
67
: compte
673
+3000
€
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
011
: compte
604
- 3000
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
.
DMn°1
2025
Code
INSEE
Budget
annexe
Grdures
ménagères
(61202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 COMPTE
673
Dépenses
(1)
Recettes
ui
EME
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-604
: Achats
d'études,
prestations
de
services
3 000,00
€
0,00€
9,90€
0.60
€
TOTAL
D
041
: Charges
à
caractère
général
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs
i
000€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
3 000,00
€
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total Général
|
0,00 €
9,00 € Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
du
service
de
gestion
des
déchets
e
D’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à
cette
prise
de
décision
2025-05-05
Service
gestion
des
déchets
— Rapport
annuel
2024
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
l’article
L224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
;
Les
indicateurs
techniques
et
financiers,
figurant
obligatoirement
dans
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
définis
par
le décret
ci-dessus
sont
les suivants :
INDICATEURS
TECHNIQUES :
Nombre
d’habitants
desservis
Fréquence
des
collectes
Localisation
des
déchetteries
Collectes
séparatives
: types
de
déchets
concernés
Type
de
collecte
Récapitulatif
des
tonnages
collectés
Localisation
des
unités
de
traitement
Nature
des
traitements
et des
valorisations
réalisées
INDICATEURS
FINANCIERS :
Modalité
d’exploitation
du
service
d’élimination
(régie,
délégation...)
en
distinguant,
les
différentes
collectes.
Montant
annuel
global
des
dépenses
du
Service
et modalités
de
financement.
Montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
sous
contrat.
Ces
indicateurs
peuvent,
éventuellement
être
complétés
par
d’autres
indicateurs
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
présent
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
titre
de
l’année
2024
Annexe
: rapport
annuel
2024
Jean
RACINE
informe
l'assemblée
que
sa
commune
a
fait
l’objet
d’un
contrôle
aléatoire
concernant
34
bacs jaunes
de
collecte
et qu'il en ressort
la classification
suivante
: 41
%
vert
(tri
correct),
56
% jaune
(erreur
de
tri)
et 3
%
orange
(erreurs
de
tri manifestes) Bernard
CERF
indique
que
le service
a mis
en place
à compter
du
1° juillet,
comme
indiqué
dans
le dernier Echo
du Sud,
une
vérification
des
bacs
dans
une
démarche
de prévention,
et permettant
de
communiquer
et sensibiliser
au
mieux
la population
au
tri sélectif.
Les
cravates
apposées
sur
les bacs
mentionnent
le numéro
de
l'ambassadrice
du
tri,
à disposition pour
tout
renseignement.
2025-05-06
Attribution
du
marché
de
travaux
rue
du
11°"°
Dragon
à
Joncherey
Groupement
de
commande
Commune-CCST
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
3 juillet
2025
;
La
commune
de
Joncherey
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Territoire
ont
constitué
un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
des
travaux
d’assainissement
et
de
voirie,
rue
du
11°
Dragon.
La
convention
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
réuni
en
date
du
10
avril
2025.
La
coordination
du
groupement
de
commande
est
assurée
par
la
CCST.
Cette
dernière
a
notamment
en charge
: la rédaction
du dossier
de consultation
des
entreprises,
l'analyse
des
offres,
la
présentation
en
commission
d’appels
d’offres,
l'attribution
et
la
notification
du
marché
de
travaux. Pour
information
les travaux
prévoient
:
%.
En
assainissement
(CCST)
:
-
la création
d’un
réseau
gravitaire
et
de
collecte
de
type
séparatif
couvrant
une
partie
de
l’emprise,
projet
soit environ
330
ml
de
canalisation
@
200
mm
en
polypropylène
SN10,
-
la création
des
branchements,
pour
un
linéaire
total
de
160
ml
de
canalisation
@
160
mm
et 30
unités
de
branchements
neufs
-
le
raccordement
du
nouveau
réseau
dans
un
regard
en
attente
rue
d’Alsace
*
En
voirie
(commune
de
Joncherey)
:
-
la reprise
des
enrobés
de
voirie
et de
trottoirs,
soit 650
m2?
-
la dépose
et repose
des
bordures.
Le
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée.
L’avis
d’appel
public
à
la concurrence
a été
mis
en
ligne
le
12
mai
2025.
La
date
limite
de
retour
des
offres
des
candidats a
été
fixée
au
04 juin
2025
à
12h00.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
03
juillet
2025
afin,
d’une
part,
d’examiner
les
candidatures
et,
d’autre
part,
de
se
prononcer
sur
le choix
de
l’attributaire.
Après
présentation
à la Commission
d’Appel
d'Offres,
celle-ci
a décidé
:
D’attribuer
à la société
EUROVIA
BFC
le marché
pour
un
montant
de
246
433
EHT.
Le
marché
est
attribué
à l’entreprise
EUROVIA
BFC
pour
un
montant
total
de
246
433
€ HT. Ce
montant
se
répartit
de
la manière
suivante :
-
167
543
€
HT
pour
les
travaux
d'assainissement
(part
COST),
-
78
890
€ HT
pour
les travaux
de
voirie
(part
commune
de
Joncherey)
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
l’attribution
du
marché
à
la
Société
EUROVIA
BFC
selon
les
conditions
citées
ci-dessus
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2025-05-07
Budget
annexe
— ZAC
des
Chauffours
à Delle
- DM
n°
01
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu la délibération
2025-03-10C
du
10 avril 2025
relative
au
vote
du BP
2025
du
budget
annexe
ZAC
des
Chaufjours
à Delle,
Sur
sollicitation
de
la Préfecture,
il nous
est
demandé
de
présenter
nos
budgets
concernant
les
zones
d’activités
non
seulement
en
équilibre
global
des
deux
sections
mais
également
en
équilibre
à
l’intérieur
de
chacune
des
deux
sections.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
primitif de
la ZAC
des
Chauffours
à Delle.
En
recette
de
fonctionnement,
la subvention
du
budget
général
s’élève
dorénavant
à 40
076,22€.
En
recette
d’investissement,
l’avance
du
budget
général
se
chiffre
dorénavant
à 171
193,83
€.
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
75
Compte
7573621
:
- 67
693,83
€
HT
Investissement
: Recettes
:
Chapitre
16
Compte
168751
: + 67
693,83
€ HT
Résultat
général
de
l’exercice
2025
après
DM
n°
01 :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
1
794
276,61
€
1
794
276,61
€
0€
Investissement
1
874
394,22
€
1
874
394,22
€
0€
Résultat
général
de
l’exercice
0€ 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2025
Code
INSEE
ZAC
des
Chauffours
Delle
(60202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
Comptes
168751-7573621 Dépenses
{0
Recettes
(1
Désignatio
g
n
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-7573621-62
: Subventions
de
fonct,
BArégies
non
dotés
a00e
090€
67 603,83
€
0.00
€
de
la
perso.
morale
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
67
693,83
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
67 693,83
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-163751-62
: Autres
dertes
- GFP
de
rattachement
0,00
€
0,00€
000
67
693,83
€
TOTAL R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
9,00
€
9,00
€
67 693,83
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00 €
0,00 €
67 693,83
€
Total Général
|
0,00 €|
0,00 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
décision
modificative
n°
01
du
budget
annexe
de
la
ZAC
des
Chauffours
à
Delle
selon
le tableau
ci-dessus.
2025-05-08
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Daniel
FRÉRY
Vu la délibération
n° 2025-03-12C
du
10 avril 2025
relative
au
vote
du BP
2025
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
;
Sur
sollicitation
de
la
Préfecture,
il
nous
est
demandé
de
présenter
nos
budgets
concernant
les
zones
d’activités
non
seulement
en
équilibre
global
des
deux
sections
mais
également
en équilibre
à
l’intérieur
de
chacune
des
deux
sections.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
au
budget
primitif de
la ZA
des
Grands
Sillons
à Grandvillars.
En
recette
de
fonctionnement
un
concours
du
Budget
Général
est
nécessaire
pour
un
montant
de
389
027,89
€
et
ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
En
dépense
d’investissement
il est
prévu
un
remboursement
d’avance
au
Budget
Général
pour
un
montant
de
319
982,12
€
auquel
s’ajoutent
les
frais
d'aménagement
d’un
terrain
acquis
récemment
pour
la mise
en
place
de
mesures
compensatoires
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
et
ce
pour
un
montant
de
69
045,77
€.
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
75
Compte
7573621
: + 389
027,89
€
HT
Investissement
: Dépenses
:
Chapitre
16
Compte
168751
: +319
982,12
€
HT
Chapitre
21
Compte
2128:+
69045,77E€E
HT Résultat
général
de
l'exercice
2025
après
DM
n°
01,
RECETTES
DEPENSES
SOLDE
FONCTIONNEMENT
802
729,50
€
802
729,50
€
0€
INVESTISSEMENT
749
631,45
€
749
631,45
€
0€
Résultat
général
de
l’exercice
0€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2025
Code
INSEE
ZA
des
Grands
Sillons
(60505)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
Comptes
2128-7573621-168751
ésionas
Dépenses
{1
Recettes
ai
DE
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-7573621-62
: Subventions de fonct. BAyrégies non dotés
90,00 €
000€
200€
389 027,89 €
de
la
perso.
morale
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
389
027,89
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
0,00 €
389 027,89 €
INVESTISSEMENT
D-158751-62
: Autres
dettes
- GFF
de
rattachement
000€
319
982,12
€
000€
0.00
€
TOTAL
D 16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00 €
319 982,12€
0,00 €
0,00 €
D-2125-62
: Autres
agencements
et aménagements
090€
€
045,77
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
9,00 €
69 045,77 €
9,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
9,00 €
389 027,89 €
9,00 €
0,00€
Total Général
389 027,89 €|
389 027,89
€|
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°01
au
Budget
annexe
de
la
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
selon
le tableau
ci-dessus.
2025-05-09
Budget
annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Sandrine
JANTAUD
LARCHER
Vu
la délibération
n° 2025-03-15C
du
10
avril
2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
budget
annexe
du Pôle
touristique
de
Brebotte
;
Dans
le cadre
d’une
avance
du
budget
général
au
budget
annexe
de
Brebotte,
il convient
de
réajuster
les
crédits
suivants
:
Fonctionnement
: Dépenses
:
Chapitre
021
: + 4
190,46
€
Investissement
: Recettes
:
Investissement
: Dépenses
:
Chapitre
023
: + 4
190,46
€E HT
Chapitre
21
compte
2115
: + 4
190,46
HT
Fonctionnements
: Recettes
:
Chapitre
75
compte
7573621
: + 4
190,46
€ HT
Conseil
Communautaire
03-07-2025
Page
9
sur
26 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
de
Lu
DMn°1
2025
Code
INSEE
Pâlé
touristique
Brebottei60002)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
credits
au
2115/Subvention
BG
,
Dépenses
«1
Recettes
ai
Désignation
”
|
_
_
PE
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-62
: Virement
à la section
d'investissement
oo00<
4
190,46
€
a,00
€
0.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
4,00 €
4190,46
€
0,00 €
0,00 €
R-7573621-62
: Subventions
de
fonct.
Bé/régies
non
dotés
990€
0,00
€
000€
4 190,46
€
de
la
perso.
morale
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4 190,46
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
4 190,46 €
0,00 €
4 190,46 €
INVESTISSEMENT
R-021-62
: \ärement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00€
oo0cé
000€
4
190,46
€
TOTAL R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4190,46
€
fonctionnement D-2115-62
: Terrains
bâtis
900€
4
190,486
€
000€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
4 190,46
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
4 190,46 €
0,00 €
4190,46 €
|
Total
Général
8 380,92
el
8 380,92
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
de
Brebotte
selon
le
tableau
ci-dessus.
2025-05-10
Attribution
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
marché
couvert
à
Grandvillars
|
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
03 juillet 2025,
Une
consultation
a
été
lancée
pour
un
contrat
d’études
et
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
d’un
marché
couvert
sur
la commune
de
Grandvillars.
Après
présentation
à la Commission
d’appel
d’offres,
celle-ci
a décidé
:
D’attribuer
le marché
au
groupement
conjoint
atelier
HATON
architectes
—
Perrin
&
Associées
—
B2EC-
Allegro
acoustique
-EVI
pour
un
montant
de
80200
€
H.T.
comme
l’offre
étant
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
l'attribution
du
marché
au
groupement
désigné
ci-dessus, °
D’autoriser
Daniel
FRÉRY,
vice-président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Daniel
FRERY
apporte
des
précisions
quant
à
ce
marché,
à
savoir
la
réception
de
13
candidatures.
Des félicitations
sont
adressées pour
l'étude
des
candidatures.
Le Président souhaite
connaître
la domiciliation
du candidat
retenu.
Daniel
FRERY
l'informe
que
la mandataire
du groupement
est de
Besançon.
Christian
RAYOT
souligne
qu'habituellement
se
sont
les
entreprises
du
secteur
qui
sont
privilégiées.
Il précise
également
que
la profession
des
architectes
est très éprouvée
actuellement
au
regard
de
la
conjoncture
actuelle
et doit faire face
à
des
difficultés
économiques.
On
relève
beaucoup
de
dépôts
de
bilan,
il n'est
donc
pas
surpris par
le
nombre
de
candidatures
ni par
la
provenance
des
candidats.
Il adresse
des félicitations pour
le travail
réalisé.
2025-05-11
Avenant
marché
de
travaux
réhabilitation
futur
siège
de
la
CCST
— Tranche
1
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
les délibérations
n°2023-07-01,
2024-01-19,
2024-04-25,
2024-05-22,
2024-06-12,
2025-03-
27, Vu
les procès-verbaux
des
CAO
du
14/12/2023,
23/05/2024,
29/09/2024,
10/04/2025,
Vu
le procès-verbal
de
la CAO
du
03/07/2025,
Vu
l’article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique,
Une
consultation
a
été
lancée
le
8
novembre
2023
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISI,
afin
d’y
délocaliser
le siège
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Il s’agit
de
la première
tranche
des
travaux,
concernant
l’enveloppe
du
bâtiment
(travaux
de
gros
œuvre
rendus
nécessaires)
et l'aménagement
intérieur
de
2 étages
(rdc
+
ler
étage).
L’avenant
01
au
lot
10
—-
SOLS
SOUPLES
d’un
montant
de
12
574.43
€
HT
porte
sur
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
remise
en
état
du
support.
En
effet,
suite
aux
travaux
de
désamiantage
et de
démolition
consistant
à retirer
tous
les
résidus
de
colle
et de
carrelage,
il est
indispensable
de procéder
à un
ragréage
fibré
au
1°
étage
sur une
surface
de
285
m°
et au
rez-de-
chaussée
pour
la partie
sanitaire
(25.64
m°)
ainsi
qu’une
reprise
du
support
au
droit
des
anciens
murs
(61.90m?).
Il est donc
nécessaire
de
porter
le montant
de
ce
lot à
:
-
39
645.36
€ HT
soit +
46.45
%
au
montant
initial
(27
070.93
€ HT).
Il est précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et nécessaires,
conformément
à
l’article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
le nouveau
montant
du
lot
10
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la CCST
suite
à l’avenant
présenté
ci-dessus,
Conseil
Communautaire
03-07-2025
Pause
11
su +
D’autoriser
Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
2025-05-12
Centre
Aquatique
Intercommunal
— Création
d’un
poste
du
cadre
d’emplois
des
Educateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
modifié
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu le décret n° 2015-1912
du
29 décembre
2015 portant
diverses
dispositions
relatives aux
agents
contractuels
;
Vu
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
territoriaux
des Activités
Physiques
et Sportives
;
Vu
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
;
Pour
mener
à
bien
les
missions
confiées
aux
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
il
convient
de
créer
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
Educateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
à temps
complet,
à compter
du
1%
octobre
2025.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et des
tâches
mais
aussi
de
la nécessité
pour
la collectivité
et
les
besoins
du
service
de
développer
les
activités
du
Centre
Aquatique
Intercommunal.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
du
contrat
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
“Filière
Sportive
Ÿ”
Catégorie
B
Ÿ”_
Cadre
d'emplois
: Educateurs
des
APS
Ÿ__
Grades
: Educateur
des
APS
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
la
création
et
l’ouverture
d’un
poste
de
Maître-Nageur
Sauveteur,
sur
le
grade
d’Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et Sportives
à temps
complet,
à compter
du
1‘
octobre
2025 e
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2025-05-13
Convention
de
programme
partenarial
entre
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
l’Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
— année
2025
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5214-8
et
L.5214-
2816
;
|
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
l’article
L.132-6
;
Vu
la
note
technique
du
30
avril
2015
relative
aux
conditions
de fonctionnement
des
agences
d'urbanisme,
leurs
modalités
de financement
et le rôle
des
services
de
l'État
;
Vu
les statuts
de
l'Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de Belfort
(AUTB),
modifiés
en
2013
Considérant
les
changements
sociétaux,
urbains
et environnementaux
en
cours
;
Considérant
l’évolution
de
notre
territoire
en
termes
d'aménagement
du
territoire
et
de
problématique
foncière,
issue
notamment
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
« Loi
Climat
&
Résilience
» ;
Considérant
que
cette
évolution
des
besoins
et
des
problématiques
de
notre
territoire
invite
à
renforcer
l’observation
et la veille,
l’ajustement
des
méthodes
d'aménagement
et d’anticipation,
à mieux
identifier
les
enjeux
et les priorités
d’action
;
Considérant
la volonté
de
poursuivre
l'inscription
de
notre
territoire
dans
un
urbanisme
porteur
d’une
haute
qualité
de
vie,
qui
soit
adapté
à
ses
caractéristiques
géographiques,
sociales,
environnementales,
paysagères
et économiques
;
Considérant
la volonté
de
conforter
l’accompagnement
des
projets
communaux,
départementaux
et métropolitains,
et de
développer
les coopérations
;
En
application
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud-Territoire
à
l’ Agence
d’urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
d’approuver
le
projet
de
convention
de
programme
partenarial
2025
en
annexe
+
de
valider
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
financement
du
programme
d’activité
de
l’Agence
de
25
000
euros
pour
l’année
2025,
+
d'autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à
cette
opération,
notamment
la
convention
d’adhésion
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
: projet
de
convention
de programme
partenarial
2025
CCST
-AUTB
2025-05-14
Restructuration
du
site
d’'ISOLA
COMPOSITE
FRANCE
à Delle
- Attribution
du
marché
de
conception
réalisation
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
le procès-verbal
de
du jury
du
30 juin
2025,
Vu
la délibération
n°
2021-05-12
;
Vu
la délibération
n°2023-04-30
;
Vu
la délibération
n°2024-06-28
;
Dans
le
cadre
de
la
compétence
Développement
économique,
le
Conseil
communautaire
a,
par
délibération
n°
2021-05-12,
décidé
de
prendre
en
charge
la
restructuration
du
site
d’ISOLA
COMPOSITE
FRANCE,
ex
VON
ROLL,
situé
29
faubourg
de
Belfort
à Delle.
Par
délibération
n°
2023-04-30,
a été
acté
l’acquisition
du
site,
le choix
de
la procédure
de
conception-réalisation,
et la mise
en
place
d’un
jury.
Et, par
délibération
n°
2023-06-28,
ont
été
désignés,
sur proposition
du
jury,
les
candidats
admis
à concourir.
A
l'issue
du
dialogue
compétitif,
la date
du
25 juin
2025 a
été
retenue
pour
la remise
des
offres.
Un
rapport
a été
présenté
au
Jury
lors
de
sa
réunion
du
30 juin
2025,
qui
retrace
les
différentes
étapes
suivies
par
ce
dossier
ainsi
que
ses
évolutions,
et les
propositions
qui
ont
été
remises,
qui
rentrent
dans
les
épures
budgétaires,
telles
que
définies
lors
des
différents
débats
budgétaires,
et
en
particulier
lors
du
vote
du
Budget
primitif
de
l’exercice.
Différentes
tranches
conditionnelles
ont
été
également
proposées,
qui
viendraient,
si elles
étaient
ouvertes,
compléter
le projet,
ce
qui
suppose
que
des
financements
extérieurs
puissent
être
trouvés.
Ce
rapport
figure
en
annexe.
Le
Jury,
réuni
le
30
juin
2025,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
de
conception-réalisation
au
groupement
composé
de
l’AUBE,
des
bureaux
d’études
CETEC,
NR-THERM
et
B.E.J.
et
du
cabinet
d’architecture
Carta
—
Reichen
et
Robert
associés,
dont
l'AUBE
est
le mandataire,
comme
étant
l'offre économiquement
la plus
avantageuse.
Le
montant
de
l’offre
est
le
suivant :
-
Pour
la tranche
ferme
: 6
257
809
E
HT
-
Pour
les
tranches
conditionnelles
: 2
311
453
€
HT,
dont
:
o
Réfection
de
la barre
de
bureaux
AI
:
722
923
E
HT ;
o
Restructuration
du
bâtiment
G2 :
271
113
EHT ;
o
Remplacement
de
la toiture
du
bâtiment
Al
:
693
005
€
HT ;
©
Travaux
de
VRD
:
133
819
E
HT
;
©
Installation
de
bornes
de
recharge :
48
779
€ HT
;
o
Plantations :
22304€
AT ;
o
Changement
du
chauffage
du
bâtiment
G3
:
SI
1I4E
HT ;
©
Adaptation
de
la sous-station
du
bâtiment
Al
:
18 078
E HT ;
o
Mise
en
place
d’aérothermes
complémentaires
au
bâtiment
A! :
19
962
E HT
;
o
Mise
en
place
d’aérothermes
complémentaires
au
bâtiment L
:
32
623
E
HT
;
©
Changement
des
installations
électriques
des
bâtiments
G3-$
:
191
972
€ HT ;
o
Réalisation
de
fosses
pour
transfert
de
machines :
105
761
E HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
de
l'attribution
par
le Jury
du
marché
à l'entreprise
citée
ci-dessus, e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à
ce
marché,
e
d’autoriser
le Président
à engager
toute
démarche
nécessaire,
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région
et de tous
autres,
en vue
de
l’obtention
de subventions
permettant
l’ouverture
d’une
ou
plusieurs
des
tranches
conditionnelles.
En
amont
de
la présentation
de
ce
rapport
Christian
RAYOT
retrace
succinctement
l'historique
de
cette
société
reprise
en
avril
2021
par
Cécile
ALLEMANN
- ancien
cadre
commercial
au sein
de
VON
ROLL
— qui
à cette
époque
avait pris
l’attache
de
la
CCST pour
obtenir
des
conseils
et
un
soutien.
Celle-ci
était
prête
à
reprendre
le
site
sous
réserve
que
la
CCST
réalise
le
portage
de
la
restructuration
immobilière
du site.
2021
: 41
employés
pour
un
chiffre
d'affaires
de
9 000
000
millions
À
ce jour
: 80
emplois
en
CDI
10
intérimaires pour
un
chiffre
d'affaires
de
16
000
000
millions.
L'entreprise
a pris
en
charge
le financement
de
la réalisation
de gros
travaux
intérieurs
du site.
Il appartient
à présent
à la CCST
d'entreprendre
les travaux
de
restructuration
du
site.
Le
maintien
de
l'emploi
industriel
dans
notre
territoire
est primordial.
Jean-Michel
TALON
demande
s'il y aura
des
démolitions.
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
indique
que
certains
bâtiments
seront
détruits
en
totalité pour
donner
de
l'espace
au site et d’autres feront
l’objet
d'une
réhabilitation.
Il convenait
de faire
des
choix
conséquents
dans
ce
projet.
Privilégier
les
besoins
qui
sont financièrement
soutenables
pour
l’entreprise.
Robert
NATALE
souhaite
connaître
le
calendrier.
Le
Président
lui
répond
que
les
travaux
dureront
à minima
2 ans
1/2
2025-05-15A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
FÊCHE-L’ÉGLISE
pour
l’implantation
d’un
nouveau
colombarium
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
|
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
FÉCHE-L'EGLISE,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la commune
de
FÊCHE-
L'ÉGLISE
a sollicité
la CCST
pour
:
e
Implantation
d’un
nouveau
colombarium,
e
Remplacement
de
deux
poteaux
incendie.
A-
Implantation
d’un
nouveau
colombarium
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Implantation
nouveau
9
354,17 |
Fonds
de
concours
CCST
4 677,08
colombarium
Autofinancement
4 677,09
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
9 354,17
| TOTAL
9 354,17 Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FÊCHE-
L'ÉGLISE
pour
l’implantation
d’un
nouveau
colombarium,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
4
677,08
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-15B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
FÊCHE-L’ÉGLISE
pour
remplacement
de
deux
poteaux
incendie
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
|
|
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
FÉCHE-L'ÉGLISE,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la commune
de
FÊCHE-
L'EGLISE a sollicité
la
CCST
pour :
e
Implantation
d’un
nouveau
colombarium,
e
_ Remplacement
de
deux
poteaux
incendie.
B-
Remplacement
de
2
poteaux
incendie
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Remplacement
de
2
7
832,50 |
Fonds
de
concours
CCST
3
916,25
poteaux
incendie
rue
des
Roches
et
rue
des
Cantons
Autofinancement
3
916,25
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
7
832,50 | TOTAL
7
832,50
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement ;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FÊCHE-
L'ÉGLISE
pour
le remplacement
de 2
poteaux
incendie,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
3
916,25
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-16A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
FROIDEFONTAINE
pour
la réfection
du
préau
école
et atelier
communal
attenant
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
FROIDEFONTAINE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
FROIDEFONTAINE
a sollicité
la CCST
pour :
e
Réfection
du
préau
école
et atelier
communal
attenant,
e
Travaux
d’assainissement
bâtiments
de
l’école,
garderie
et salle
communale.
A.
Réfection
préau
école
et atelier
communal
attenant
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
Réfection
du préau
école
56
033,52 |
Fonds
de
concours
CCST
14
008,38
et atelier
communal
Département
28
016,76
Autofinancement
14
008,38
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
56
033,52 | TOTAL
56
033,52
Compte
tenu
:
e
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FROIDEFONTAINE
pour
la réfection
du
préau
école
et atelier
communal
attenant,
e
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
14
008,38
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
Conseil
Communautaire
03-07-2025 e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-16B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
FROIDEFONTAINE
pour
travaux
d’assainissement
des
bâtiments
de
l’école,
garderie
et salle
communale
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
FROIDEFONTAINE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
FROIDEFONTAINE a sollicité
la CCST
pour
:
e
Réfection
du
préau
école
et
atelier
communal
attenant,
e
Travaux
d'assainissement
bâtiments
de
l’école,
garderie
et salle
communale.
B.
Travaux
d’assainissement
des
bâtiments
de
l’école,
garderie
et salle
communale
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Travaux
d’assainissement
27
902,40 |
Fonds
de
concours
CCST
13
951,00
bâtiments
de
l’école,
garderie
et
salle
Autofinancement
13
951,40
communale
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
27
902,40 | TOTAL
27
902,40
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement ;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
commune
de
FROIDEFONTAINE
pour
les
travaux
d'assainissement
des
bâtiments
de
l'école,
garderie
et
salle
communale
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
13
951
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent. 2025-05-17A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
JONCHEREY
pour
la
rénovation
de
l’aire
de
jeux
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de JONCHEREY,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
JONCHEREY
a sollicité
la CCST
pour :
e
Rénovation
de
l’aire
de jeux
par
la mise
en
place
d’un
sol
souple
sous
jeux
existants
et ajout
d’un
jeu
d’escalade,
e
Ravalement
des
façades
des
écoles
maternelle
et
primaire
suite
à
décollement
des
enduits
et apparition
des
ferrailles.
A.
Rénovation
de
l’aire
de jeux BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
Rénovation
de
l’aire
de
50
637,50 |
Fonds
de
concours
CCST
20
255,00
jeux
par
la mise
en place
d’un
sol
souple
sous
jeux
Autofinancement
30
382,50
existants
et ajout
d’un jeu
commune
(fonds
propres,
d’escalade
emprunt)
TOTAL
50
637,50 | TOTAL
50
637,50
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
JONCHEREY
pour
la
rénovation
de
l'aire
de
jeux,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
10
125
€
sur
les
20
255
initialement
sollicités
et ce dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-17B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
JONCHEREY
pour
ravalement
des
façades
des
écoles
maternelle
et
primaire
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales, Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de JONCHEREY,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
JONCHEREY a sollicité
la CCST
pour
:
+
Rénovation
de
l’aire
de jeux
par
la mise
en
place
d’un
sol
souple
sous
jeux
existants
et ajout
d’un
jeu
d’escalade,
+
Ravalement
des
façades
des
écoles
maternelle
et
primaire
suite
à
décollement
des
enduits
et apparition
des
ferrailles.
B.
Ravalement
des
façades
des
écoles
maternelle
et primaire
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Ravalement
des
façades
102
137,20 |
Fonds
de
concours
CCST
50
000,00
des
écoles
maternelle
et
primaire
suite
à
un
Autofinancement
52
137,20
décollement
des
enduits
et
commune
(fonds
propres,
apparition
des
ferrailles
emprunt)
TOTAL
102
137,20 | TOTAL
102
137,20
Compte
tenu
:
e
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
°
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
JONCHEREY
pour
le
ravalement
des
façades
des
écoles
maternelle
et
primaire,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
20
000
€
sur
les
50
0090
sollicités
et ce
dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-18A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
LEPUIX-NEUF
pour
les
travaux
de
voirie
rue
du
Pâquis
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
LEPUIX-NEUF,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors du
BP
2025,
la commune
de
LEPUIX-
NEUF
a sollicité
la CCST
pour :
e
Travaux
de
voirie
rue
du
Pâquis,
e
Réfection
du
pont
forestier
au
bois
Roulas. A.
Travaux
de
voirie
rue
du
Pâquis BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Travaux
voirie
rue
du
46
280,00 |
Fonds
de
concours
CCST
12
502,00
Pâquis
CD90
12
000,00
DETR
9 276,00
Autofinancement
12
502,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
46
280,00
| TOTAL
46
280,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
LEPUIX-NEUF
pour
les travaux
de
voirie
rue
du
Pâquis,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
12
502
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-18B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
LEPUIX-NEUF
pour
réfection
du
pont
forestier
au
bois
Roulas
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
LEPUIX-NEUF,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors du
BP
2025,
la commune
de LEPUIX-
NEUF
a sollicité
la CCST
pour :
e
Travaux
de
voirie
rue
du
Pâquis,
e
_Réfection
du
pont
forestier
au
bois
Roulas.
B.
Réfection
du
pont
forestier
au
bois
Roulas
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Réfection
pont
forestier
au
9
372,50 |
Fonds
de
concours
CCST
4 686,25
bois
Roulas Autofinancement
4
686,25
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
9 372,50 | TOTAL
9 372,50
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
LEPUIX-NEUF
pour
la réfection
du
pont
forestier
au
bois
Roulas,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
4
686,25
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
LS214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-19A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la commune
de
MONTBOUTON
pour
l’acquisition
d’une
auto-laveuse
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
MONTBOUTON,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
MONTBOUTON 2 sollicité
la CCST
pour
:
e
Acquisition
d’une
auto-laveuse
pour
la salle
du
Plateau,
e
Création
du
sentier
des
écoles.
A.
Acquisition
d’une
auto-laveuse
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Acquisition
d’une
auto-
4
680,00 |
Fonds
de
concours
CCST
2
340,00
laveuse
Autofinancement
2
340,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
4
680,00 | TOTAL
4
680,00 Compte
tenu
:
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
MONTBOUTON
pour
l’acquisition
d’une
auto-laveuse,
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
2 340
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-19B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
MONTBOUTON
pour
création
du
sentier
des
écoles
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
MONTBOUTON,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
MONTBOUTON 2 sollicité
la CCST
pour
:
e
Acquisition
d’une
auto-laveuse
pour
la salle
du
Plateau,
e
Création
du
sentier
des
écoles.
B.
Création
du
sentier
des
écoles BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Sentier
des
écoles
24
000,00 |
Fonds
de
concours
CCST
8 976,00
Département
6
048,00
Autofinancement
8 976,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
24
000,00 | TOTAL
24
000,00
Compte
tenu : Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la commune
de
MONTBOUTON
pour
la
création
du
sentier
des
écoles,
°__
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
8
976
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
°
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-20
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
RECOUVRANCE
pour
création
d’un
trottoir
et gestion
des
eaux
pluviales
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours
présentée
par
la commune
de
RECOUVRANCE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RECOUVRANCE a
sollicité
la CCST
pour
la création
d’un
trottoir rue de
l’Écrevisse
et la gestion
des
eaux
pluviales.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Création
trottoir
et gestion
51
013,00 |
Fonds
de
concours
CCST
15
333,00
des
eaux
pluviales
Département
3 000,00
DETR
17
347,00
Autofinancement
15
333,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
51
013,00 | TOTAL
51
013,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement ;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la commune
de
RECOUVRANCE
pour
la
création
d’un
trottoir
et
la
gestion
des
eaux
pluviales,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
15
333
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Jean
RACINE
précise
que
la
DETR
finalement
octroyée
à
la
commune
est
de
8
000
€
contrairement
au
montant
initialement prévu
dans
le tableau
du
budget prévisionnel 2025-05-21
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
VELLESCOT
pour
la
restructuration
du
bâtiment
mairie-école-salle
phase
1
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée par
la commune
de
VELLESCOT,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
VELLESCOT a sollicité
la CCST
pour
la restructuration
du
bâtiment
mairie-école-salle
phase
1.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Restructuration
bâtiment
86
742,50 |
Fonds
de
concours
CCST
24
398,44
Département
15
000,00
DETR
21
321,31
Autofinancement
26
022,75
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
86
742,50 | TOTAL
86
742,50
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
VELLESCOT
pour
la
restructuration
du
bâtiment
mairie-école-salle
phase
1,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
12
000
€
sur
les
24
398.44
€
sollicités
et ce dans
la limite
prévue
par
l'article
LS214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-05-22
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
VILLARS-LE-SEC
pour
la
mise
en
place
d’un
colombarium
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée
par
la commune
de
VILLARS-LE-SEC,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
VILLARS-LE-SEC a sollicité
la CCST
pour
la mise
en place
d’un
colombarium. BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Colombarium
2
600,00 |
Fonds
de
concours
CCST
1
300,00
Autofinancement
1 300,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
2
600,00 | TOTAL
2
600,00
Compte
tenu
:
e
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
VILLARS-LE-
SEC
pour
la
mise
en
place
d’un
colombarium,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1 300
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
LS214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
IL.
Décisions
prises
par
délégation
:
Opérations
Libellé
Ten.
Montant TTC |
Président
Date
concernés
Maison
du
tertéir
à
Ameublement
DAVAL
6
672
€
M.
RAYOT
Janvier
2025
Vellescot
III.
Questions
diverses
:
Information
concernant
le Budget
annexe
GEMAPT
et la correction
de
l’erreur
matérielle
de
0.50€
(solde
de
clôture
section
fonctionnement
534
501.11
€
au
lieu
de
534
501.61
€)
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19
h 40.
La
secrétaire
de
séance,
Martine
BENJAMAA
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