Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2022 176 accueil collectif de mineurs constructi
unknown - d 127 2024 projet de construction groupe scolaire
Déliberation - d 2023 049 accueil collectif de mineurs constructi
unknown - d 093 2025 projet de construction groupe scolaire
unknown - d 092 2025 acm moirans approbation du plan de fina
Déliberation - d 056 2025 viabilisation de la plage de bellecin a
Déliberation - d 027 2022 jurassic velo tours revision du plan de
Déliberation - delib 189 2020 projet de creche darinthod
Déliberation - delib 272 2020 plan de financement previsionnel op
Déliberation - b 2022 031 personnel actualisation du tableau des
Déliberation - d 031 2022 acm construction nouveaux locaux approbation projet et plan financement previsionnel
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 031 2022 acm construction nouveaux locaux approbation projet et plan financement previsionnel)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le CONSEIL COMMU NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220309-D 031 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°031/2022
SÉANCE DU 09 MARS 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 03/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 11/03/2022
Votants : | 99 | Pour : 99 Contre : 0 Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan, ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis; BELPERRON Pierre-Rémy ;
BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Jean Pierre; BOISSON
Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne: BRUNET Hervé: BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ
Christophe; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie
; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise
; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck: GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN
Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel
; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ;
PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie ;: ROZEK Evelyne : RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; MAURON Francine ; PICARD Alain.
Excusés: BAILLY Hervé; BELLAT Stéphane; CALLAND Jacques ; CIOE Bruno ; GROS-FUAND Florence; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MAILLARD Jean-Claude (représenté par PICARD Alain) ; RAVIER Pascal
(représenté par MAURON Francine) ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BANDERIER Dominique à MILLET Michel ; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILY
Hélène ; BOURGEOIS Rachel à LONG Grégoire ; CHATOT Patrick à PANISSET Maryline ; DUFOUR Christiane à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy.
Absents : ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric : CORON Nathalie ;: DE MERONA Bernard : DUMONT
GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie : REBREYEND COLIN
Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : Accueil Collectif de Mineurs- Construction de nouveaux locaux - Approbation du projet
et du plan de financement prévisionnel
Rapporteur : Yannick CASSABOIS Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220309-D 031 2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La commune de Moirans-en-Montagne à créé en 1996 un service public d'accueil périscolaire et
extrascolaire. Le développement successif de ce service public a généré une augmentation progressive
de l'activité et donc de la fréquentation, faisant passer le nombre d'heures d'activité de 25 000 en 2000
à 72 000 en 2020. Les besoins croissants en termes d'accueil collectif de mineurs et l'utilisation de
locaux communaux dispersés jusqu'alors oft poussé la collectivité à engager une réflexion quant à la
construction d'un bâtiment permettant de réunir sur un même site l'ensemble des activités.
Un concours d'architecte à ainsi été initié en 2011 pour la construction de locaux pour l'accueil de loisirs,
et la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l'issue de celui-ci à L'Atelier Architectes - Greenpolis -
18, rue Berjon - 69008 LYON (mbndataire). Par délibération n°2021-050 du Conseil Municipal en date
du 16 juillet 2021, un avenant à la mission de maîtrise d'œuvre a été approuvé, permettant
l'actualisation et la poursuite de ce projet.
il est ainsi envisagé de positionner les nouveaux espaces de l'accueil collectif de mineurs rue des Sports
à Moirans-en-Montagne, dans les anciens locaux industriels attenants à la Vache qui Rue et à la
médiathèque intercommunale, pour une surface totale de près de 2 000 m2 au sol, dont 800 m2 pour
les espaces intérieurs et 1 200 m2 pour les extérieurs. Le chiffrage de l'opération établit par l'équipe de
maîtrise d'œuvre en phase Avant-Projet Détaillé s'élève à 2 370 220 € HT.
Dans le cadre de ce projet, des financements sont mobilisables de la part :
- De l'État, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2022,
- De la Caisse Nationale d'Allocations Familiales,
- De la Caisse d'Allocations Familiales du Jura,
- Du Département du Jura, au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires Socle.
Au regard de ces éléments, le plan de financement de l'opération a été adopté par le Conseil Municipal
de Moirans-en-Montagne lors de sa séance du 25 octobre 2021 (délibération n° 2021-078).
Le service instructeur compétent a été saisi d'une demande de permis de construire en date du 29
novembre 2021, dont une copie est annexée à la présente délibération.
La révision des statuts des Terre d'Émeraude Communauté initiée suite à la fusion du 1° janvier 2020
a donné lieu au transfert de la compétence de la commune à la Communauté de communes sur ce
projet à compter du 1° janvier 2022. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20220309-D 031 2022-DE
Afin de permettre la poursuite du projet et d'assurer la continuité des dossiers de demandes de
subvention déposés, il convient dès lors de le soumettre à l'approbation du Conseil Communautaire et
d'actualiser son plan de financement prévisionnel.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 02 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le projet de construction de nouveaux locaux pour l'Accueil Collectif de Mineurs à
Moirans-en-Montagne tel que présenté ;
DE CHARGER Monsieur le Président de poursuivre le projet, notamment en ce qui concerne le
lancement des marchés de travaux ;
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses en € HT
Honoraires et frais divers 239125 €
Travaux 2131095 €
TOTAL 2370220€
Recettes en €
CNAF (13%) 300 000 €
CAF du Jura (13 %) 300 000 €
Etat - DETR/DSIL/FNADT 2022 (30%) 711066 €
Département du Jura - DST Socle (8%) 200 000 €
Autofinancement (36%) 859 154 €
TOTAL 2370 220 €
DE SOLLICITER de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales l'attribution d'une subvention à hauteur
de 300 000 € :
DE SOLLICITER de la Caisse d'Allocations Familiales du Jura l'attribution d'une subvention à hauteur de
300 000 € ;
DE SOLLICITER de l'Etat au titre de la DETR 2022 l'attribution d'une subvention à hauteur de 711 066 €; Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220309-D 031_2022-DE
DE SOLLICITER du Département du Jura au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires Socle
l'attribution d'une subvention à hauteur de 200 000 €;
DE S'ENGAGER à financer le solde par inscription des crédits nécessaires au budget;
DE S'ENGAGER à prendre à sa charge les financements non acquis ;
D'AUTORISER M. le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,