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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 087
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 087)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-087
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2024-04-03-00004 - Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’autorisation d’ouverture
d’un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs (4 pages) Page 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BAMP
33-2023-01-06-00002 - Arrêté DR CNI PSP COMMUNE ST LAURENT MEDOC
/SOULAC (2 pages) Page 9
33-2023-10-09-00020 - Arrêté DR CNI PSP CUSSAC FORT MEDOC (2 pages) Page 12
33-2023-02-07-00006 - Arrêté DR CNI PSP LE HAILLAN (2 pages) Page 15
33-2023-08-28-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie AUDENGE (2 pages) Page 18
33-2023-06-01-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie BARSAC (2 pages) Page 21
33-2023-05-02-00002 - Arrêté DR CNI PSP mairie BRAUD SAINT LOUIS (2
pages) Page 24
33-2023-06-15-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie CARIGNAN DE BORDEAUX (2
pages) Page 27
33-2023-12-11-00008 - Arrêté DR CNI PSP mairie CENAC (2 pages) Page 30
33-2023-06-12-00020 - Arrêté DR CNI PSP mairie CPATIEUX (2 pages) Page 33
33-2023-06-14-00003 - Arrêté DR CNI PSP mairie CUDOS (2 pages) Page 36
33-2023-02-07-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie d'Ambès (2 pages) Page 39
33-2023-03-09-00002 - Arrêté DR CNI PSP mairie de BASSENS (2 pages) Page 42
33-2023-03-31-00023 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CADAUJAC (2 pages) Page 45
33-2023-10-05-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CAPIAN (2 pages) Page 48
33-2023-09-27-00009 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CIVRAC DE BLAYE (2
pages) Page 51
33-2023-03-22-00004 - Arrêté DR CNI PSP mairie de SAINT AUBIN DE MEDOC
(2 pages) Page 54
33-2022-11-28-00009 - Arrêté DR CNI PSP Mairie de Sainte Terre (2 pages) Page 57
33-2023-03-03-00011 - Arrêté DR CNI PSP mairie ESPIET (2 pages) Page 60
33-2023-05-09-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie GUJAN MESTRAS (2 pages) Page 63
33-2023-06-26-00010 - Arrêté DR CNI PSP mairie LANDIRAS (2 pages) Page 66
33-2023-08-23-00004 - Arrêté DR CNI PSP mairie LE TAILLAN-MEDOC (2
pages) Page 69
33-2023-06-06-00007 - Arrêté DR CNI PSP mairie MARANSIN (2 pages) Page 72
33-2023-05-02-00003 - Arrêté DR CNI PSP mairie MARTILLAC (2 pages) Page 75
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33-2023-07-11-00006 - Arrêté DR CNI PSP mairie PORTETS (2 pages) Page 84
33-2023-06-09-00007 - Arrêté DR CNI PSP mairie SAINT SEURIN SUR L ISLE (2
pages) Page 87
2 33-2023-06-08-00014 - Arrêté DR CNI PSP mairie SAINTE HELENE (2 pages) Page 90
33-2023-06-02-00012 - Arrêté DR CNI PSP mairie SOUSSANS (2 pages) Page 93
33-2023-06-28-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie TARGON (2 pages) Page 96
33-2023-12-15-00008 - Arrêté DR CNI PSP mairie VAYRES (2 pages) Page 99
33-2023-05-10-00017 - Arrêté DR CNI PSP mairieLANTON (2 pages) Page 102
33-2023-01-20-00026 - Arrête DR CNI PSP mairies de HOURTIN, PELLEGRUE,
SAINTE EULALIE (2 pages) Page 105
33-2023-10-12-00007 - Arrêté DR CNI PSP SAUCATS (2 pages) Page 108
33-2023-01-04-00003 - Arrêté préfectoral DR CNI PASSEPORT mairie de
Martignas sur Jalle (2 pages) Page 111
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2024-04-11-00003 - Arrêté convocation électeurs St Seurin de Cadourne 2024
(4 pages) Page 114
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-04-11-00002 - Arrêté du 11 avril 2024 portant restriction de la liberté
d’aller et venir des supporters du Sporting Club de Bastia à l’occasion de la
rencontre du samedi 13 avril 2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant
leur équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux (4 pages) Page 119
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-04-10-00003 - Arrêté agrément centre de formation TAXIS DROP
ACADEMY BORDEAUX (3 pages) Page 124
33-2024-04-10-00001 - Arrêté agrément centre de formation VTC EURL DROP
ACADEMY BORDEAUX (3 pages) Page 128
33-2024-04-10-00004 - Arrêté agrément centre formation TAXIS SAS 8-C (3
pages) Page 132
33-2024-04-10-00002 - Arrêté agrément centre formation VTC SAS 8-C (3 pages) Page 136
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2024-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2024 autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs dans le centre de Bordeaux à l’occasion du match de football
Bordeaux-Bastia du 13 avril 2024 (4 pages) Page 140
3 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-04-03-00004
Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’autorisation
d’ouverture d’un refuge ou sanctuaire de sangliers
captifs
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00004 - Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’autorisation d’ouverture d’un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs 4 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et nature
Unité nature
Arrêté du 3 avril 2023
relatif à l’autorisation d’ouverture d’un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33029 (R).
Le Préfet de la Gironde
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L413-1-1 relatif au refuge ou sanctuaire
d’animaux sauvages ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 août 2009 relatif à
l’identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit
de catégories A ou de catégorie B ;
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Renault LAHEURTE, Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
Vu l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature accordée par Monsieur Renault LAHEURTE, Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Gironde ;
Vu la demande d’ouverture d’un refuge pour 2 sangliers maximum déposée par M. Christian
Jacquet en date du 6 février 2024 ;
Vu le certificat de capacité n° FR33-CC-2024/001 accordé à M. Jacquet-Francillon en date du 22
mars 2024 ;
Vu les avis réputés favorables de l’OFB, de la chambre d’agriculture et de la DDPP au terme de la
consultation du 20 février au 15 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du syndicat des producteurs de gibier en date du 20 février 2024 ;
Considérant que les surfaces disponibles et les installations pour les sangliers sont suffisantes au
maintien en détention des sangliers sur les lieux décrits dans la demande,
Considérant que les éléments relatifs aux clôtures du refuge transmis par M. Jacquet permettent de
garantir un isolement durable des animaux vis-à-vis du milieu extérieur,
Considérant que la présente autorisation a pour objet de régulariser la détention de 2 sangliers
recueillis dans le milieu naturel,
Considérant qu’il n’y a pas de place disponible dans les refuges et que ces animaux non
domestiques imprégnés ne peuvent plus retourner dans le milieu naturel ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00004 - Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’autorisation d’ouverture d’un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs 5 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Christian Jacquet- Francillon, demeurant au 177, Rue de Castor, 33114 LE
BARP est autorisé à ouvrir un refuge pour 2 sangliers maximum, situé à la même adresse, selon les
caractéristiques suivantes :
• Sur la parcelle cadastrale : E 1757 , commune de Le Barp,
• Pour une surface totale de : 0,3224 ha clos
• Cycle d’élevage : refuge / sanctuaire de sangliers
• Capacité d’accueil : 2 sangliers au maximum
• Destination des produits : aucune reproduction, aucune production, aucune sortie de
sangliers vivants (hors déplacements pour des soins), excepté à destination d’un autre
établissement dûment autorisé.
• Charge moyenne maximale à l’hectare : 750 kilogrammes. Elle est obtenue par la
formule : C = somme des poids des animaux accueillis, toute espèce confondue /
superficie totale consacrée au refuge (espaces à l’air libre et bâtiments)
Les sangliers seront détenus dans un parc séparément des autres animaux domestiques.
Un refuge ou sanctuaire pour animaux sauvages captifs est un établissement à but non lucratif
accueillant des animaux d'espèces non domestiques, captifs ou ayant été captifs, ayant fait l'objet
d'un acte de saisie ou de confiscation, trouvés abandonnés par leur détenteur ou placés
volontairement par leur propriétaire qui a souhaité s'en dessaisir.
Toute capture d’un sanglier ou marcassin dans le milieu naturel est soumise préalablement à
autorisation préfectorale en application de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif à
l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le
milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée.
Les sangliers captifs ne peuvent pas être présentés au public.
ARTICLE 2 : M. Christian Jacquet, titulaire du certificat de capacité n° FR33-CC-2024/001, assurera
l’entretien et le suivi des sangliers détenus.
Au sein d'un refuge pour animaux sauvages captifs, les animaux doivent être entretenus dans des
conditions d'élevage qui visent à satisfaire les besoins biologiques, la santé et l'expression des
comportements naturels des différentes espèces en prévoyant, notamment, des aménagements,
des équipements et des enclos adaptés à cette espèce.
ARTICLE 3 : Le refuge doit répondre en permanence de la présence en son sein d’une personne
titulaire du certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être
communiqué à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant son entrée en
fonction.
ARTICLE 4 : La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à l’étanchéité totale du
ou des parcs (continuité et solidité). Le grillage est doublé d’une clôture électrifiée composée d’au
moins 2 fils installés de part et d’autres du grillage (à l’intérieur et à l’extérieur du parc).
L’entrée est matérialisée par une barrière métallique grillagée et cadenassée. Un sas pour la reprise
des animaux est également présent ainsi qu’un système de reprise et de contention des animaux.
Les animaux disposent d’un apport d’eau (présence de points d’eaux) nécessaire à leur
abreuvement. Ils disposent également d’abris naturels, de zones d’ombrage (présence d’une partie
boisée d’essences feuillus et résineuses).
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00004 - Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’autorisation d’ouverture d’un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs 6 ARTICLE 5 : La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le
bénéficiaire, d’un registre d’élevage (entrées et sorties des animaux détenus), visé par le Maire de la
commune , précisant :
• le nom et le prénom de l’éleveur,
• l’adresse de l’élevage,
• les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date
de cette autorisation.
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
• l’espèce à laquelle il appartient,
• son numéro d’identification,
• la date d’entrée de l’animal dans le refuge, son origine ainsi que, le cas échéant, sa
provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée et
de sa provenance légale,
• le cas échéant, la date de sortie et la référence aux justificatifs attestant de la
régularité de la sortie d’un animal du refuge, et, en cas de décès d’un animal, la
cause du décès.
Ce registre d’élevage peut être tenu sur support informatique. Une édition trimestrielle du registre
informatisé est obligatoire. Ce registre consultable sans délai permet aux agents habilités
d’effectuer le contrôle de l’établissement.
Les documents suivants doivent être conservés durant une période minimale de cinq ans :
• les factures,
• les certificats sanitaires,
• les bons d’enlèvement des animaux morts, délivrés par les collecteurs,
• les copies des autorisations préfectorales.
ARTICLE 6 : Le maintien de la présente autorisation est subordonné au marquage des animaux.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit déclarer à Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer par lettre recommandée avec accusé de réception :
• toute transformation, extension ou modification de son établissement entraînant un
changement notable des éléments qui constituent le dossier ayant donné lieu à
autorisation, deux mois au moins au préalable.
• toute cession de l’établissement, dans le mois qui suit l’événement.
• tout changement du responsable de la gestion, dans le mois qui suit l’événement.
• toute cessation d’activité, dans le mois qui suit l’événement.
ARTICLE 8 : La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords
exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière
de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
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Tél : 05 56 93 30 33
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00004 - Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’autorisation d’ouverture d’un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs 7 Pour le Préfet, par délégation
teur Départemental
ARTICLE 9 : En application du code des relations du public avec l’administration et du code de
justice administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et sera affiché en mairie pendant une durée minimum d’un mois. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 11 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de mer de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Maire de Le Barp, Monsieur le Chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bordeaux,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
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Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00004 - Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’autorisation d’ouverture d’un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs 8 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-06-00002
Arrêté DR CNI PSP COMMUNE ST LAURENT
MEDOC /SOULAC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-06-00002 - Arrêté DR CNI PSP COMMUNE ST LAURENT MEDOC /SOULAC 9 E 3 | DCPP / BAMP PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LA PRÉFÈTE DE LA REGION N OUVELESAQUETARNE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans je département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er: À compter du 16 janvier 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès des mairies de Saint Laurent Médoc et Soulac sur Mer équipées d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès des mairies de Saint Laurent Médoc et de Soulac sur Mer, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-06-00002 - Arrêté DR CNI PSP COMMUNE ST LAURENT MEDOC /SOULAC 10 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès des
mairies de Saint Laurent Médoc et de Soulac sur Mer.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et les maires de Saint Laurent Médoc et de Soulac sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le = 6 JAN, 2093
La Préfète,
Aurore Le BON
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-06-00002 - Arrêté DR CNI PSP COMMUNE ST LAURENT MEDOC /SOULAC 11 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-10-09-00020
Arrêté DR CNI PSP CUSSAC FORT MEDOC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-09-00020 - Arrêté DR CNI PSP CUSSAC FORT MEDOC 12 Es PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler: À compter du 16 octobre 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Cussac Fort Médoc équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Cussac Fort Médoc, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-09-00020 - Arrêté DR CNI PSP CUSSAC FORT MEDOC 13 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la
mairie de Cussac Fort Médoc.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Cussac Fort Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le - 9 OCT, 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-09-00020 - Arrêté DR CNI PSP CUSSAC FORT MEDOC 14 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-02-07-00006
Arrêté DR CNI PSP LE HAILLAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-07-00006 - Arrêté DR CNI PSP LE HAILLAN 15 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête:
ARTICLE 1er : À compter du 20 février 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Haïllan équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Le Haïllan, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-07-00006 - Arrêté DR CNI PSP LE HAILLAN 16 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et duà passeport s’effectue auprès de la mairie de Le Haiïllan.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Le Haïllan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le ‘7 FEV. 2073
Le Préfet,
‘par délégation, e Générale
Aurore RÉSREd
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-07-00006 - Arrêté DR CNI PSP LE HAILLAN 17 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-08-28-00018
Arrêté DR CNI PSP mairie AUDENGE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-28-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie AUDENGE 18 Ez PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler : À compter du 31 août 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie d’Audenge équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie d’Audenge, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-28-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie AUDENGE 19 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie d’Audenge.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire d’Audenge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2 8 AOUT 2023
Le Préfet,
Pous le préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-28-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie AUDENGE 20 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-01-00013
Arrêté DR CNI PSP mairie BARSAC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie BARSAC 21 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports :
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er: À compter du 1” juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Barsac équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Barsac, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie BARSAC 22 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Barsac.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Barsac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 10 MAI 2923
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-01-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie BARSAC 23 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-05-02-00002
Arrêté DR CNI PSP mairie BRAUD SAINT LOUIS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-02-00002 - Arrêté DR CNI PSP mairie BRAUD SAINT LOUIS 24 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP/ BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ; |
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler : À compter du 15 mai 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Braud Saint Louis équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Braud Saint Louis, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-02-00002 - Arrêté DR CNI PSP mairie BRAUD SAINT LOUIS 25 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Braud Saint Louis.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Braud Saint Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le = 2 MAI 2023
Le Préfet,
Aurore Le BONNEC
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-02-00002 - Arrêté DR CNI PSP mairie BRAUD SAINT LOUIS 26 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-15-00005
Arrêté DR CNI PSP mairie CARIGNAN DE
BORDEAUX
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie CARIGNAN DE BORDEAUX 27 Ex PREFET | DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : À compter du 26 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Carignan de Bordeaux équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Carignan de Bordeaux, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie CARIGNAN DE BORDEAUX 28 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Carignan de Bordeaux. .
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Carignan de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 45 JUIN 2023
Le Préfet,
3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie CARIGNAN DE BORDEAUX 29 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-12-11-00008
Arrêté DR CNI PSP mairie CENAC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-11-00008 - Arrêté DR CNI PSP mairie CENAC 30 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux Dässeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 :
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021 -312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er: À compter du 18 décembre 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Cénac équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Cénac, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-11-00008 - Arrêté DR CNI PSP mairie CENAC 31 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Cénac.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Cénac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 1 1 DEC. 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-11-00008 - Arrêté DR CNI PSP mairie CENAC 32 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-12-00020
Arrêté DR CNI PSP mairie CPATIEUX
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-12-00020 - Arrêté DR CNI PSP mairie CPATIEUX 33 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler: À compter du 19 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Captieux équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Captieux, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-12-00020 - Arrêté DR CNI PSP mairie CPATIEUX 34 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Captieux.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Captieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le = jIJIN 2023
Le Préfet,
Pour lr,nréfet,
Le sous-préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-12-00020 - Arrêté DR CNI PSP mairie CPATIEUX 35 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-14-00003
Arrêté DR CNI PSP mairie CUDOS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-14-00003 - Arrêté DR CNI PSP mairie CUDOS 36 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ; |
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ; |
Arrête :
ARTICLE 1er : À compter du 19 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Cudos équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Cudos, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-14-00003 - Arrêté DR CNI PSP mairie CUDOS 37 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Cudos. a
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Cudos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 12 JUIN 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-14-00003 - Arrêté DR CNI PSP mairie CUDOS 38 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-02-07-00005
Arrêté DR CNI PSP mairie d'Ambès
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-07-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie d'Ambès 39 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en lapplication de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler : A compter du 13 février 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie d’Ambès équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie d’ Ambès, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-07-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie d'Ambès 40 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie d’Ambès.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire d’ Ambès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le — 7 FEV 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-07-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie d'Ambès 41 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-03-09-00002
Arrêté DR CNI PSP mairie de BASSENS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-09-00002 - Arrêté DR CNI PSP mairie de BASSENS 42 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général.des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er: À compter du 13 mars 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Bassens équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Bassens, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-09-00002 - Arrêté DR CNI PSP mairie de BASSENS 43 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Bassens.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Bassens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le — 9 MAps 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-09-00002 - Arrêté DR CNI PSP mairie de BASSENS 44 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-03-31-00023
Arrêté DR CNI PSP mairie de CADAUJAC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-31-00023 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CADAUJAC 45 EE PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de lParrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler : A compter du 24 avril 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Cadaujac équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Cadaujac, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-31-00023 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CADAUJAC 46 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Cadaujac.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Cadaujac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 3 1 MANS 2023
Le Préfet,
Aurore Le
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-31-00023 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CADAUJAC 47 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-10-05-00005
Arrêté DR CNI PSP mairie de CAPIAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-05-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CAPIAN 48 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le
département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : À compter du 9 octobre 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Capian équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Capian, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-05-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CAPIAN 49 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Capian.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Capian sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 5 OCT. 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-05-00005 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CAPIAN 50 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-09-27-00009
Arrêté DR CNI PSP mairie de CIVRAC DE BLAYE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-27-00009 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CIVRAC DE BLAYE 51 En PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde,
équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler: À compter du 1% octobre 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Civrac de Blaye équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Civrac de Blaye, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-27-00009 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CIVRAC DE BLAYE 52 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Civrac de Blaye.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Civrac de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le ? 7 SEP. 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-27-00009 - Arrêté DR CNI PSP mairie de CIVRAC DE BLAYE 53 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-03-22-00004
Arrêté DR CNI PSP mairie de SAINT AUBIN DE
MEDOC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-22-00004 - Arrêté DR CNI PSP mairie de SAINT AUBIN DE MEDOC 54 = PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ; |
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 :
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : A compter du 3 avril 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint Aubin de Médoc équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports
sont déposées auprès de la mairie de Saint Aubin de Médoc, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-22-00004 - Arrêté DR CNI PSP mairie de SAINT AUBIN DE MEDOC 55 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Aubin de Médoc.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Saint Aubin de Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 2 2 MARS 2023
Le Préfet,
de cabinet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-22-00004 - Arrêté DR CNI PSP mairie de SAINT AUBIN DE MEDOC 56 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-11-28-00009
Arrêté DR CNI PSP Mairie de Sainte Terre
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-28-00009 - Arrêté DR CNI PSP Mairie de Sainte Terre 57 EN DCPP / BAMP
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral pris en Papplication de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le
département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er: À compter du 1° décembre 2022, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte Terre équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Sainte Terre, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-28-00009 - Arrêté DR CNI PSP Mairie de Sainte Terre 58 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Sainte Terre.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le maire de Sainte Terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 28 NOV. 2022
La Préfète,
Aurore Le-BONNEG 2%
EE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-28-00009 - Arrêté DR CNI PSP Mairie de Sainte Terre 59 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-03-03-00011
Arrêté DR CNI PSP mairie ESPIET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-03-00011 - Arrêté DR CNI PSP mairie ESPIET 60 Eu PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1 726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er: À compter du 2 mars 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Espiet équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Espiet, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-03-00011 - Arrêté DR CNI PSP mairie ESPIET 61 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Espiet.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Espiet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le = 3 MARS 2023
Le Préfet,
Aurore Le BONNEC
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-03-00011 - Arrêté DR CNI PSP mairie ESPIET 62 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-05-09-00013
Arrêté DR CNI PSP mairie GUJAN MESTRAS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-09-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie GUJAN MESTRAS 63 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris. en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : À compter du 2 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Gujan Mestras équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Gujan Mestras, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-09-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie GUJAN MESTRAS 64 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Gujan Mestras.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Gujan Mestras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 7 $ MAI 2023
Le Préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-09-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie GUJAN MESTRAS 65 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-26-00010
Arrêté DR CNI PSP mairie LANDIRAS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00010 - Arrêté DR CNI PSP mairie LANDIRAS 66 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : À compter du 3 juillet 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Landiras équipée d’un dispositif de recueil. |
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Landiras, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00010 - Arrêté DR CNI PSP mairie LANDIRAS 67 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Landiras.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Landiras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 26 JUIN 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet A Sté
la Secrété AlGémé
CE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00010 - Arrêté DR CNI PSP mairie LANDIRAS 68 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-08-23-00004
Arrêté DR CNI PSP mairie LE TAILLAN-MEDOC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-23-00004 - Arrêté DR CNI PSP mairie LE TAILLAN-MEDOC 69 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler: À compter du 1° septembre 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Taillan-Médoc équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Le Taïllan-Médoc, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-23-00004 - Arrêté DR CNI PSP mairie LE TAILLAN-MEDOC 70 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Le Taillan-Médoc.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la maire de Le Taïllan-Médoc sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 2 3 AOÛT 2023
Le Préfet,
Pour e préfet, Le sous-préfe Binet
ABILOTTE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-23-00004 - Arrêté DR CNI PSP mairie LE TAILLAN-MEDOC 71 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-06-00007
Arrêté DR CNI PSP mairie MARANSIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-06-00007 - Arrêté DR CNI PSP mairie MARANSIN 72 En PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de Parrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : A compter du 13 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Maransin équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Maransin, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-06-00007 - Arrêté DR CNI PSP mairie MARANSIN 73 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Maransin.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Maransin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le ” ? JUIN 2023
Le Préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-06-00007 - Arrêté DR CNI PSP mairie MARANSIN 74 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-05-02-00003
Arrêté DR CNI PSP mairie MARTILLAC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-02-00003 - Arrêté DR CNI PSP mairie MARTILLAC 75 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en Papplication de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titre Péctoniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler : A compter du 4 mai 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Martillac équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Martillac, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-02-00003 - Arrêté DR CNI PSP mairie MARTILLAC 76 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue aupres de la mairie de Martillac. |
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Martillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le — © MAI 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et
la Secrétaire
aulre Le B
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-02-00003 - Arrêté DR CNI PSP mairie MARTILLAC 77 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-08-00013
Arrêté DR CNI PSP mairie MIOS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-08-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie MIOS 78 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête:
ARTICLE 1er : À compter du 19 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Mios équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Mios, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-08-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie MIOS 79 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Mios.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Mios sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 6 JUIN 2023
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, dirdcieu
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-08-00013 - Arrêté DR CNI PSP mairie MIOS 80 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-10-24-00018
Arrêté DR CNI PSP mairie MONSEGUR
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-24-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie MONSEGUR 81 EM
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler: À compter du 13 novembre 2023, les demandes de cartes nationales d’identité
comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Monségur équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Monségur, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-24-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie MONSEGUR 82 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Monségur.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Monségur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2 4 (CT. 2023
Le Préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-24-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie MONSEGUR 83 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-07-11-00006
Arrêté DR CNI PSP mairie PORTETS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-11-00006 - Arrêté DR CNI PSP mairie PORTETS 84 Eu PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : À compter du 20 juillet 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de. Portets équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Portets, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-11-00006 - Arrêté DR CNI PSP mairie PORTETS 85 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Portets.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Portets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le { { {Il 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-11-00006 - Arrêté DR CNI PSP mairie PORTETS 86 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-09-00007
Arrêté DR CNI PSP mairie SAINT SEURIN SUR L
ISLE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-09-00007 - Arrêté DR CNI PSP mairie SAINT SEURIN SUR L ISLE 87 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler: À compter du 26 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme
les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint Seurin sur l’Isle équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Saint Seurin sur l’Isle, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-09-00007 - Arrêté DR CNI PSP mairie SAINT SEURIN SUR L ISLE 88 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Saint Seurin sur l'Isle.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Saint Seurin sur l'Isle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le € 8 JUIN 2023
Le Préfet,
‘Just BABILOTTE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-09-00007 - Arrêté DR CNI PSP mairie SAINT SEURIN SUR L ISLE 89 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-08-00014
Arrêté DR CNI PSP mairie SAINTE HELENE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-08-00014 - Arrêté DR CNI PSP mairie SAINTE HELENE 90 EE PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en lapplication de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler : À compter du 29 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte Hélène équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Sainte Hélène, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-08-00014 - Arrêté DR CNI PSP mairie SAINTE HELENE 91 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Sainte Hélène.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Sainte Hélène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 8 JUIN 2023
Le Préfet,
Pour lépréfet,
Le sous-préfet à:
Justin BABILOTTE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-08-00014 - Arrêté DR CNI PSP mairie SAINTE HELENE 92 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-02-00012
Arrêté DR CNI PSP mairie SOUSSANS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-02-00012 - Arrêté DR CNI PSP mairie SOUSSANS 93 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en Papplication de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION N OUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde,
équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler : A compter du 5 juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Soussans équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports
sont déposées auprès de la mairie de Soussans, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-02-00012 - Arrêté DR CNI PSP mairie SOUSSANS 94 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Soussans.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Soussans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le æ À UK 2023
Le Préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-02-00012 - Arrêté DR CNI PSP mairie SOUSSANS 95 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-28-00018
Arrêté DR CNI PSP mairie TARGON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-28-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie TARGON 96 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde,
équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : A compter du 1° juillet 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Targon équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Targon, quelle que soit la commune de résidence du demandeur. |
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-28-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie TARGON 97 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Targon.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Targon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 2 8 JUIN 2073
Le Préfet,
préfet,
recteur de cabinet,
Pour |
Le sous-préfet,
Justin
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-28-00018 - Arrêté DR CNI PSP mairie TARGON 98 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-12-15-00008
Arrêté DR CNI PSP mairie VAYRES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-15-00008 - Arrêté DR CNI PSP mairie VAYRES 99 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
: PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité 5
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler: À compter du 18 décembre 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Vayres équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Vayres, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-15-00008 - Arrêté DR CNI PSP mairie VAYRES 100 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d'identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Vayres.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Vayres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le {5 DEC. 2003
Le Préfet,
Aurore Lè BONNEC
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-15-00008 - Arrêté DR CNI PSP mairie VAYRES 101 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-05-10-00017
Arrêté DR CNI PSP mairieLANTON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-10-00017 - Arrêté DR CNI PSP mairieLANTON 102 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er : À compter du 1‘ juin 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Lanton équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Lanton, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-10-00017 - Arrêté DR CNI PSP mairieLANTON 103 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Lanton.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Lanton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le S MAI 2023
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-10-00017 - Arrêté DR CNI PSP mairieLANTON 104 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-20-00026
Arrête DR CNI PSP mairies de HOURTIN,
PELLEGRUE, SAINTE EULALIE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-20-00026 - Arrête DR CNI PSP mairies de HOURTIN, PELLEGRUE, SAINTE EULALIE 105 E 3 | DCPP / BAMP PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « TES »
LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale | d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE ler : À compter du 16 janvier 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès des mairies de Hourtin, Pellegrue et Sainte-Eulalie équipées d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès des mairies de Hourtin, Pellegrue et Sainte-Eulalie, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-20-00026 - Arrête DR CNI PSP mairies de HOURTIN, PELLEGRUE, SAINTE EULALIE 106 ARTICLE 3: La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s'effectue auprès des mairies de Hourtin, Pellegrue et Sainte-Eulalie.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et les maires de Hourtin, Pellegrue et Sainte-Eulalie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
2 D JAN. 20? Bordeaux, le
La Préfète,
%
Sè
= r )
Aurore Le BONNEC
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-20-00026 - Arrête DR CNI PSP mairies de HOURTIN, PELLEGRUE, SAINTE EULALIE 107 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-10-12-00007
Arrêté DR CNI PSP SAUCATS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-12-00007 - Arrêté DR CNI PSP SAUCATS 108 En PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPP / BAMP
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er: A compter du 23 octobre 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Saucats équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Saucats, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-12-00007 - Arrêté DR CNI PSP SAUCATS 109 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Saucats.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Saucats sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le
1 2 OCT. 2023
Le Préfet,
Pouñe Préfè délégation,
srale
Aurore Le BONNEQ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-12-00007 - Arrêté DR CNI PSP SAUCATS 110 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-04-00003
Arrêté préfectoral DR CNI PASSEPORT mairie de
Martignas sur Jalle
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-04-00003 - Arrêté préfectoral DR CNI PASSEPORT mairie de Martignas sur Jalle 111 EN DCPP / BAMP PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral pris en l’application de l’arrêté ministériel n°2017-0041 relatif à la mise en œuvre ” dans le département de la gironde des dispositions prévues par les décrets n°2016-1460 du 28 mars 2021 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé «TES »
LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L,1611-2-1 ;
VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
VU le décret n°2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 ;
VU les arrêtés ministériels n°2017-0041 du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Gironde des dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et n°2021-312 du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 du 13 mars 2021 ;
VU les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes du département de la Gironde, équipées d’un Dispositif de Recueil permettant le dépôt et le retrait des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
Arrête :
ARTICLE 1er: À compter du 2 janvier 2023, les demandes de cartes nationales d’identité comme les demandes de passeports, peuvent être déposées auprès de la mairie de Martignas sur Jalle équipée d’un dispositif de recueil.
ARTICLE 2 : À compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont déposées auprès de la mairie de Martignas sur Jalle, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-04-00003 - Arrêté préfectoral DR CNI PASSEPORT mairie de Martignas sur Jalle 112 ARTICLE 3 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de Martignas sur Jalle.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de Martignas sur Jalle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
Bordeaux, le 4 JAN 2973
La Préfète,
Aurore Le BONNEC
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-04-00003 - Arrêté préfectoral DR CNI PASSEPORT mairie de Martignas sur Jalle 113 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-11-00003
Arrêté convocation électeurs St Seurin de Cadourne
2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00003 - Arrêté convocation électeurs St Seurin de Cadourne 2024 114 E 3
PRÉFET Sous-préfecture de Lesparre-Médoc DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire des conseillers municipaux de la commune de
Saint-Seurin-de-Cadourne les 09 et 16 juin 2024
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départe- ments ;
Considérant la nécessité d'organiser une élection municipale partielle complémentaire suite au décès de Monsieur le maire et à la démission de 1 conseillère municipale sur un effectif légal fixé à 15 membres;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous- préfecture de Lesparre Médoc ;
ARRÊTE
Article premier: les électeurs de là commune de Saint-Seurin-de-Cadourne sont convoqués le di- manche 9 juin 2024, de 8h00 à 18h00, pour procéder à l'élection partielle de deux conseillers munici- paux. En cas de ballottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 16 juin 2024, de 8h00 à 18h00, dans les mêmes conditions.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1 000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre Il du code électoral.
Article 2 : pourront prendre part au vote :
* les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux disposi- tions des articles L.30 à L.40 et R18 du code électoral,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00003 - Arrêté convocation électeurs St Seurin de Cadourne 2024 115 * les électeurs ressortissants d’un pays de l'Union européenne, autre que la France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément aux disposi- tions des articles L.30 à L.40 et R18 du code électoral.
Article 3 : une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats pour le second. Les candidats qui ne se se- raient pas présentés au premier tour de scrutin ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été infé- rieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
La déclaration de candidature, réalisée sur l’imprimé réglementaire Cerfa n°14996*03, accompagnée des pièces justificatives, sera déposée individuellement.
Ces documents sont accessibles sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse : https://www.interieur.- gouv.fr/Élections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires
Article 4 : le dépôt des candidatures devra être effectué à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc, 4 allée du 8 mai 1945 - 33340 LESPARRE-MEDOC cédex, uniquement sur rendez-vous par courriel à l'adresse : sebastien.petit@gironde.gouv.fr, ou par téléphone au n° OS 35 00 23 91, pris au minimum 24h00 avant la date du rendez-vous, selon le calendrier et les horaires ci-dessous :
*__ pour le premier tour de scrutin :
- du mardi 21 mai au mercredi 22 mai 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, -et le jeudi 23 mai 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
*___ pour le deuxième tour :
- le lundi 10 juin 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00,
-et le mardi 11 juin 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
Article 5 : l'absence totale de candidat fait obstacle à l'organisation du premier tour de scrutin. Dans un tel cas de figure, aucune personne ne pourra être élue compte tenu de l'interdiction de décompter dans les communes de moins de 1000 habitants les noms des personnes n'étant pas candidates. En l'absence de candidat au premier tour, un second tour sera organisé, avec de nouvelles prises de can- didatures. Les nouveaux candidats pourront se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls pourront se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour non élus et les nouveaux candidats si le nombre de ceux-ci au premier tour était inférieur au nombre de siège à pourvoir. En cas de dépôt de nouvelles candidatures, elles devront être déposées pendant les heures d'ouverture de la sous-préfecture du lundi après le premier tour de scrutin à 9h00 jusqu'au mardi à 16 heures au plus tard.
Article 6 : la campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 27 mai 2024 et s'achève le samedi 8 juin 2024 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 10 juin 2024 et s'achève le samedi 15 juin 2024 à zéro heure.
Article 7 : les demandes d'emplacements réservés à l'affichage électoral sont déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.
Article 8 : la date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délé- gués est fixée au jeudi 06 juin 2024 à 18h00.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00003 - Arrêté convocation électeurs St Seurin de Cadourne 2024 116 Article 9 : les voix issues du scrutin sont décomptées individuellement. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages ex- primés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, pour être élu, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité des suffrages, c'est le plus âgé des candidats qui est élu.
Article 10 : le dépouillement des votes s'effectuera dès la clôture du scrutin. Dès l'établissement du pro- cès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote.
Article 11 : les procès verbaux seront envoyés le jour même par messagerie au bureau des élections à l'adresse courriel suivante pref-elections-citoyvennete@gironde.gourv.fr. Les originaux seront transmis le lundi 10 juin 2024 par voie postale à la préfecture et les listes d'émargement déposées à la Sous-Préfec- ture de Lesparre-Médoc :
*__ pour consultation pendant 10 jours, si l'élection est définitive,
* pour consultation pour la durée du dépôt des candidatures en cas de second tour. Elles seront alors remises à la mairie le mercredi 12 juin 2024 au plus tard ou elle peuvent y être consultées.
Article 12 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33 063 BORDEAUX soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "wwwtelerecours.fr".
Article 13 : le secrétaire général de la sous-préfecture de Lesparre Médoc et le 1° adjoint de Saint Seurin de Cadourne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie de Saint Seurin de Cadourne dès réception.
Lesparre Médoc, le 11 AVR. 20%
Le sous-préfet,
Fabrice THIBIER
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00003 - Arrêté convocation électeurs St Seurin de Cadourne 2024 117 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00003 - Arrêté convocation électeurs St Seurin de Cadourne 2024 118 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-11-00002
Arrêté du 11 avril 2024 portant restriction de la liberté
d’aller et venir des supporters du Sporting Club de
Bastia à l’occasion de la rencontre du samedi 13 avril
2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant
leur équipe au Football Club des Girondins de
Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00002 - Arrêté du 11 avril 2024 portant restriction de la liberté d’aller et venir des supporters du Sporting Club de Bastia à l’occasion de la rencontre du samedi 13 avril 2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur équipe au 119 EE CABINET PRÉFET Direction des sécurités
ESA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté du n° MR. A
portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du Sporting Club de Bastia
à l’occasion de la rencontre du samedi 13 avril 2024 à 19h00
au stade Matmut-Atlantique
opposant leur équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux
Le préfet de la Gironde
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L.211-2 et L.271-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2214-4 ;
Vu le code pénal;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00002 - Arrêté du 11 avril 2024 portant restriction de la liberté d’aller et venir des supporters du Sporting Club de Bastia à l’occasion de la rencontre du samedi 13 avril 2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur équipe au 120 Considérant que le Football Club des Girondins de Bordeaux accueille, ce samedi 13 avril 2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique de Bordeaux, le Sporting Club de Bastia à l'occasion de la 32ème journée du championnat de ligue 2 ;
Considérant les conflits actuels entre les deux principaux groupes ultras supportant le Football Club des Girondins de Bordeaux, à savoir les Ultrasmarines et les North Gate ;
Considérant la rixe qui a eu lieu entre les deux groupes susmentionnés après la rencontre entre le Football Club des Girondins de Bordeaux et l'équipe de l’En Avant Guingamp le samedi 24 février 2024; que des violences ainsi que des jets de tirs de mortiers entre les deux groupes rivaux ont été constatés ; que quatre blessés ont été recensés ;
Considérant que de nouvelles violences - affrontements physiques avec tirs de mortiers et jets de mobiliers urbains - ont été commises par ces deux groupes en amont de la rencontre entre le Football Club des Girondins de Bordeaux et le Paris Football Club le samedi 30 mars 2024, occasionnant une dizaine de blessés; que cet affrontement s'est déroulé sur la voie publique au milieu d'un public familial se rendant au stade ;
Considérant que lors des deux réunions de sécurisation des 3 et 8 avril 2024, les forces de sécurité intérieure ont indiqué que les relations n'étaient toujours pas apaisées entre les Ultramarines et les North Gate;
Considérant que selon les informations fournies par le Sporting Club de Bastia, une trentaine de supporters souhaite assister à la rencontre opposant leur équipe à celle de Bordeaux au stade Matmut-Atlantique ce samedi 13 avril 2024 à 19h00 ;
Considérant que, malgré l'absence de contentieux avéré entre les groupes de supporters des deux équipes disputant le match au stade Matmut-Atlantique le 13 avril 2024 à 19h00, le contexte local, rapporté dans les faits sus-mentionnés, demande une sécurisation renforcée des supporters bastiais, afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent victimes de ces potentielles violences ainsi que d'un premier antagonisme entre les supporters girondins et bastiais ;
Considérant également que la situation sportive des Girondins de Bordeaux pourrait accentuer les tensions à l'occasion de cette rencontre à domicile ;
Considérant que la direction nationale de lutte contre le hooliganisme classe ce match au niveau 3, correspondant à un « risque de troubles à l’ordre public liés à un contentieux entre supporters OU au comportement habituel de certains supporters» ;
Considérant par ailleurs que pour le 13 avril 2024 après-midi dans le centre-ville de Bordeaux, plusieurs manifestations revendicatives réunissant plusieurs centaines de participants mobiliseront fortement les effectifs de la police nationale afin d'en assurer la sécurisation ;
Considérant que suite à l'attentat de Moscou le 22 mars 2024, le plan Vigipirate a été rehaussé au niveau « Urgence attentat » qui est le niveau le plus élevé en raison des menaces existantes sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que dans ces conditions, la présence de personnes se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia, ou connues comme telles, sur la voie publique, aux alentours du stade Matmut-Atlantique, dans le stade et en centre-ville de Bordeaux, à l'occasion du match du samedi 13 avril 2024 à 19h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens, et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Sporting Club de Bastia ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00002 - Arrêté du 11 avril 2024 portant restriction de la liberté d’aller et venir des supporters du Sporting Club de Bastia à l’occasion de la rencontre du samedi 13 avril 2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur équipe au 121 ARRÊTE
Article 1: du vendredi 12 avril 2024 à 18h00 au dimanche 14 avril 2024 à 8h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme telle, d'accéder au stade Matmut-Atlantique et d'être présente en centre- ville de Bordeaux ou sur la voie publique dans le périmètre délimité par les secteurs suivants :
— le pont Chaban-Delmas et le pont de Pierre enjambant la Garonne et sur la portion des quais, rive gauche et rive droite, entre ces ponts ;
— la place des Quinconces, la place de la Comédie, la place Camille Juilian, la place du Parlement, la place Gambetta, la place Pey-Berland, la place Tourny, les allées de Tourny, la place de la Bourse, la place Saint-Pierre, la place Jean-Jaurès, la place des Grands Hommes, la place de la Victoire, la rue Porte-Dijeaux et la rue Sainte-Catherine ;
— et, plus généralement, dans le périmètre intérieur des « boulevards », délimités par la Garonne et le boulevard Jean-Jacques Bosc, le boulevard Albert 1‘, le boulevard du président Franklin Roosevelt, le boulevard George V, le boulevard Maréchal Leclerc, le boulevard Antoine Gautier, le boulevard du président Wilson, le boulevard Pierre [°, le boulevard Godard, le boulevard Alfred Daney, et le boulevard Aliénor d'Aquitaine.
Article 2 : il est également interdit, du vendredi 12 avril 2024 à 18h00 au dimanche 14 avril 2024 à
8h00, aux personnes mentionnées à l’article 1, qui ne seraient pas munies de billet/contremarque, de circuler ou de stationner à l'intérieur du périmètre suivant (centré sur le stade Matmut- Atlantique) :
— limite nord : avenue du port du Roy (Blanquefort), entre l'intersection avec l'allée du bois côté est et avec prolongement jusqu'à la Garonne, côté ouest ;
— limite est : berges de Garonne jusqu'au pont Chaban-Delmas (Bordeaux) ;
— limite sud : rue Lucien Faure, boulevard Alfred Daney, allée de Boutaut (Bordeaux); limite ouest: boulevard du parc des expositions, boulevard Chaban-Delmas, rue du Pont Neuf (Bruges), allée du bois (Bordeaux).
Article 3: les bus, minibus et, en nombre très limité, les véhicules légers des supporters du Sporting Club de Bastia, dont le signalement aura été communiqué aux services préfectoraux, devront impérativement rejoindre la rue Caroline Aigle à Mérignac (44.83581065737236, - 0.695877412732236) le samedi 13 avril 2024 à 16h00 précises afin d'être pris en charge et escortés par les forces de l'ordre jusqu'au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux.
Article 4 : sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1°’, dans l'enceinte et
aux abords du stade, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes, dra- peaux et banderoles et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde et le général, commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde, affiché aux abords immédiats du stade Matmut-Atlantique et dont une copie sera communiquée aux présidents des deux clubs.
Le préfet
! Just BABILOTTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00002 - Arrêté du 11 avril 2024 portant restriction de la liberté d’aller et venir des supporters du Sporting Club de Bastia à l’occasion de la rencontre du samedi 13 avril 2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur équipe au 122 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00002 - Arrêté du 11 avril 2024 portant restriction de la liberté d’aller et venir des supporters du Sporting Club de Bastia à l’occasion de la rencontre du samedi 13 avril 2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur équipe au 123 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-10-00003
Arrêté agrément centre de formation TAXIS DROP
ACADEMY BORDEAUX
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00003 - Arrêté agrément centre de formation TAXIS DROP ACADEMY BORDEAUX 124 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale galit
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'exploitation d’un centre de formation préparant
à la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
au profit de la EURL DROP ACADEMY BORDEAUX
Agrément n° 33-24-003
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;
VU le Code de la consommation, notamment son article L113-3 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre 1°" de son livre Ill ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi :
VU le dossier de demande présenté par M. AGONHOUMEY Landry, Gérant de la société DROP
ACADEMY BORDEAUX, reçu en Préfecture le 29 janvier 2024, sollicitant la délivrance d'un agrément
d'exploitation ;
VU les pièces du dossier ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'EURL DROP ACADEMY BORDEAUX dont le siège social est situé à 10 Rue de Penthièvre - 75008 PARIS, représentée par son Gérant M. AGONHOUMEY Landry, est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initiale, continue et mobilité de chauffeur de taxi.
Les cours seront dispensés au 14 Avenue André Reinson — 33000 BORDEAUX.
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00003 - Arrêté agrément centre de formation TAXIS DROP ACADEMY BORDEAUX 125 ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci peut-être renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 - Les formateurs répondant aux conditions de qualification requises conformément au tableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation, autorisés à enseigner, sont :
- Pour la réglementation du T3P, la sécurité routière et la conduite pratique : M. TALHA Rachid,
- Pour la réglementation nationale et locale, ainsi que la connaissance du territoire : M. TALHA Rachid,
- Pour l'expression et la compréhension de la langue française et anglaise : M. JELHLI Habiba,
- Pour la gestion, les règles générales et spécifiques au taxi : M. TALHA Rachid,
Responsable pédagogique : M. TALHA Rachid.
ARTICLE 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel, par son titulaire. Cet agrément est incessible.
_ ARTICLE 5 - Le dirigeant du centre de formation est tenu:
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par le du Code de la consommation.
ARTICLE 6 - Le dirigeant du centre de formation doit adresser au Préfet de la Gironde un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi ;
ARTICLE 7 - L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal où électronique à la Préfecture de la Gironde une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 8 - l'agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, en application de l'article R.3120-9 du code des transports.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. I! peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au
213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00003 - Arrêté agrément centre de formation TAXIS DROP ACADEMY BORDEAUX 126 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur.
Faità Bordeaux, le { {} AVR 2024
Le préfet,
plégation,
lérale
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00003 - Arrêté agrément centre de formation TAXIS DROP ACADEMY BORDEAUX 127 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-10-00001
Arrêté agrément centre de formation VTC EURL
DROP ACADEMY BORDEAUX
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00001 - Arrêté agrément centre de formation VTC EURL DROP ACADEMY BORDEAUX 128 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections in et de l’Administration générale galit Fraternité
Arrêté portant autorisation d'exploitation d’un centre de formation préparant
à la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
au profit de la EURL DROP ACADEMY BORDEAUX
Agrément n° 33-24-001
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre II! de sa sixième partie ;
VU le Code de la consommation, notamment son article L113-3 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre 1%" de son livre Il] ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi :
VU le dossier de demande présenté par M. AGONHOUMEY Landry, Gérant de la société DROP
ACADEMY BORDEAUX, reçu en Préfecture le 29 janvier 2024, sollicitant la délivrance d’un agrément
d'exploitation ;
VU les pièces du dossier ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'EURL DROP ACADEMY BORDEAUX dont le siège social est situé à 10 Rue de Penthièvre - 75008 PARIS, représentée par son Gérant M. AGONHOUMEY Landry, est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de transport.
Les cours seront dispensés au 14 Avenue André Reinson - 33000 BORDEAUX.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
wWww.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00001 - Arrêté agrément centre de formation VTC EURL DROP ACADEMY BORDEAUX 129 ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci peut-être renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 - Les formateurs répondant aux conditions de qualification requises conformément au tableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation, autorisés à enseigner, sont :
- Pour la réglementation du T3P, la réglementation nationale, la sécurité routière et la conduite
pratique : M. TALHA Rachid,
- Pour la gestion, la réglementation générale et spécifique aux VTC : M. TALHA Rachid,
- Pour l'expression et la compréhension de la langue française et anglaise : M. JELHLI Habiba,
- Pour le développement commercial : M. SEDIKI Wahid,
Responsable pédagogique : M. TALHA Rachid.
_ ARTICLE 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel, par son titulaire. Cet agrément est incessible.
ARTICLE 5 - Le dirigeant du centre de formation est tenu :
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute mes oercnce et tout document commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par le code de la consommation.
ARTICLE 6 - Le dirigeant du centre de formation doit adresser au Préfet de la Gironde un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ;
ARTICLE 7 - L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la Préfecture de la Gironde une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 8 - l'agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l’une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, en application de l'article R.3120-9 du code des transports.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00001 - Arrêté agrément centre de formation VTC EURL DROP ACADEMY BORDEAUX 130 ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Îla Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947- 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur.
Fait à Bordeaux, le 1 Q AVR. 2024
Le préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00001 - Arrêté agrément centre de formation VTC EURL DROP ACADEMY BORDEAUX 131 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-10-00004
Arrêté agrément centre formation TAXIS SAS 8-C
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00004 - Arrêté agrément centre formation TAXIS SAS 8-C 132 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un centre de formation préparant
à la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
au profit de la SAS 8-C
Agrément n° 33-24-004
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;
VU le Code de la consommation, notamment son article L113-3 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre 1%" de son livre Ill ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur :
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi :
VU le dossier de demande présenté par M. GOURDON jean-Rémi, Président de la société SAS 8-C, reçu
en Préfecture le 29 novembre 2023, sollicitant la délivrance d'un agrément d'exploitation ;
VU les pièces du dossier ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La SAS 8-C dont le siège social est situé à 1 Avenue Auguste Vérola - 06200 NICE, représentée par son Président M. GOURDON Jean-Rémi, est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initiale, continue et mobilité de chauffeur de taxi.
Les cours seront dispensés au 5 Rue du Golf - RDC gauche - 33700 MÉRIGNAC.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00004 - Arrêté agrément centre formation TAXIS SAS 8-C 133 ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci peut-être renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 - Les formateurs répondant aux conditions de qualification requises conformément au tableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation, autorisés à enseigner, sont :
- Pour la réglementation du T3P, la sécurité routière et la conduite pratique : M. GOURDON jean-Rémi,
- Pour la gestion, la réglementation générale et spécifique à l’activité de conducteur de taxi : M.
GOURDON Guillaume,
- Pour l'expression et la compréhension de la langue française : M. GOURDON Guillaume,
- Pour l'expression et la compréhension de la langue anglaise : Mme GEOFFROY Valentine,
- Pour la réglementation nationale et locale, ainsi que la connaissance du territoire : M. CHAMIKI Aniss
Responsable pédagogique : Mme Laurine LUKACS.
ARTICLE 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel, par son titulaire. Cet agrément est incessible.
ARTICLE 5 - Le dirigeant du centre de formation est tenu :
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations :
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 6 - Le dirigeant du centre de formation doit adresser au Préfet de la Gironde un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi;
ARTICLE 7 - L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la Préfecture de la Gironde une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 8 - l'agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, en application de l'article R.3120-9 du code des transports.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00004 - Arrêté agrément centre formation TAXIS SAS 8-C 134 ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
ARTICLE 10 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur.
Fait à Bordeaux, le 1? {| AVR 2024
Le préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00004 - Arrêté agrément centre formation TAXIS SAS 8-C 135 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-10-00002
Arrêté agrément centre formation VTC SAS 8-C
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00002 - Arrêté agrément centre formation VTC SAS 8-C 136 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale Egalité ,
Fraternit.
Arrêté portant autorisation d'exploitation d’un centre de formation préparant
à la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
au profit de la SAS 8-C
Agrément n° 33-24-002
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;
VU le Code de la consommation, notamment son article L113-3 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre 1°" de son livre Ill ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi :
VU le dossier de demande présenté par M. GOURDON Jean-Rémi, Président de la société SAS 8-C, reçu
en Préfecture le 29 novembre 2023, sollicitant la délivrance d’un agrément d'exploitation ;
VU les pièces du dossier ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE _ 1 - La SAS 8-C dont le siège social est situé à 1 Avenue Auguste Vérola - 06200 NICE, représentée par son Président M. GOURDON Jean-Rémi, est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de
voiture de transport.
Les cours seront dispensés au 5 Rue du Golf - RDC gauche - 33700 MÉRIGNAC.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
wWww.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00002 - Arrêté agrément centre formation VTC SAS 8-C 137 ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci peut-être renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 - Les formateurs répondant aux conditions de qualification requises conformément au tableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation, autorisés à enseigner, sont :
- Pour la réglementation du T3P, la réglementation nationale, la sécurité routière et la conduite
pratique : M. GOURDON Jean-Rémi,
- Pour la gestion, la réglementation générale et spécifique aux VTC : M. GOURDON Jean-Rémi,
- Pour l'expression et la compréhension de la langue française : M. GOURDON Guillaume,
- Pour l'expression et la compréhension de la langue anglaise : Mme GEOFFROY Valentine,
- Pour le développement commercial : M. GOURDON Guillaume,
Responsable pédagogique : Mme Laurine LUKACS.
ARTICLE 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel, par son titulaire. Cet agrément est incessible.
ARTICLE 5 - Le dirigeant du centre de formation est tenu :
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par le du code de la consommation.
ARTICLE 6 - Le dirigeant du centre de formation doit adresser au Préfet de la Gironde un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC);
ARTICLE 7 - L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la Préfecture de la Gironde une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 8 - l'agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l’une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, en application de l'article R.3120-9 du code des transports.
213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00002 - Arrêté agrément centre formation VTC SAS 8-C 138 ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur.
Fait à Bordeaux, le } Ü AVR. 202
Le préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-10-00002 - Arrêté agrément centre formation VTC SAS 8-C 139 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-11-00001
Arrêté du 11 avril 2024 autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux à l’occasion du match de
football Bordeaux-Bastia du 13 avril 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 140 Cabinet
E 3 Direction des sécurités PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1 1 ANR. LU
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le centre de Bordeaux
à l’occasion du match de football Bordeaux-Bastia
du 13 avril 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'organisation d'un match de football dans le cadre de la 32° journée du championnat de France de Ligue, opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) au Sporting Club de Bastia le samedi 13 avril 2024 à 19h00 au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux ;
VU la demande en date du 8 avril 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police na- tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés de deux caméras installées aux fins d'assurer la protection des spectateurs au sein du stade Matmut-Atlantique et à ses abords et la sécuri- té des personnes et des biens ainsi que la régulation des flux de transports dans plusieurs quartiers de Bordeaux à l'occasion du match de football Bordeaux-Bastia du 13 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° et 4° de l’article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de réguler les flux de transports ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 141 CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce match de la 32° journée du championnat de France de Ligue 2, environ 15 000 spectateurs sont attendus au sein du stade « Matmut-Atlantique » à Bordeaux ; que cette rencontre initialement classée au niveau 2 par la direction nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) a été réhaussée au niveau 3; que des risques de troubles à l'ordre public sont donc à prévoir compte tenu de l'antagonisme existant actuellement entre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les ultramarines « UB87 » et le groupe ultra « North Gate » ; que lors du dernier match du FCGB à domicile le 29 mars 2024, ces derniers ont été impliqués dans un affrontement direct violent sur le Cours C.Bricaud à proximité du stade Matmut, au cours duquel ont été constatés des tirs tendus de mortiers d'artifice ainsi que des échanges de coups ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recours à une surveillance par drone autour du stade Matmut-Atlantique est nécessaire afin de détecter tout rassemblement de groupes d'ultras à risque et ainsi prévenir l'ensemble des confrontations entre ces derniers ; que le recours aux drones est également nécessaire, car les principaux axes routiers empruntés à pied par les groupes d'ultras autour du stade, tant en avant match qu'en après mach, ne sont pas couverts par un dispositif de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foule ou des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'en raison de la sensibilité du match, il importe de le sécuriser par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre pas tous les accès et les rassemblements de spectateurs ; que d'éventuels sabotages électriques pourraient en outre le rendre inopérant et empêcher les forces de l’ordre de visualiser les dégradations opérées sur les biens et d'anticiper les éventuelles menaces ;
CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des biens et des personnes est considéré comme élevé par les forces de sécurité intérieure; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le match du 13 avril 2024 de 15H00 à 00H00; que la durée de la mission permet d'anticiper l’arrivée des supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs ; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du stade Matmut- Atlantique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire à sa dispersion totale; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent notamment à prévenir les troubles à l’ordre public, il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 142 CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
ARRÊTE
Article premier- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés le 13 avril 2024 de 15H00 à 00H00 à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de réguler les flux de transports (conformément aux 1° et 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1° est fixé à deux.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 1 Î AVR. 1024
Le Préfet"
T7 Étienne SÜYO 7, Étienne T.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 143 ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL
Bordeaux Lac-Stade MATMUT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 144