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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2025 299
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 199
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 199)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-199
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-06-09-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise
proposition reconnaissance pertes récolte indemnisation sur la solidarité
nationale (1 page) Page 3
33-2025-08-25-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise
reconnaissance pertes récolte indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (1 page) Page 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-08-21-00006 - Commission Départementale de VIDEOPROTECTION
du 01.07.2025 (2 pages) Page 7
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation
d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à
17h30 (10 pages) Page 10
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-09-00001
Arrêté expert indépendant mission expertise
proposition reconnaissance pertes récolte
indemnisation sur la solidarité nationale
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-09-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise proposition reconnaissance pertes récolte indemnisation sur la solidarité nationale 3 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
DE LA GIRONDE Service Agriculture, Forêt, et Développement Durable
Liberté Unité Vie des Exploitations et Territoires Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de la Gironde
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l’État en date du 1°
janvier 2024 ;
Vu l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvant
participer à la mission d'expertise ;
Vu la proposition de la Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne de Madame Carmentran Delias en
date du 10/06/2025 ;
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 10/06/2025 par Mme
Carmentran Delias ;
Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de 10/06/2025
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Carmentran Delias, exerçant au sein de la Chambre d'agriculture de Lot-et-garonne, est
nommée pour participer en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable
susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par
l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : Excès d'eau printemps 2025 /
orage de grêle 10/05/2028.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde ;
Bordeaux, le 09/06/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, et par délégation,
Le Chef de Service
Olivier ROGER
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-09-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise proposition reconnaissance pertes récolte indemnisation sur la solidarité nationale 4 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-08-25-00001
Arrêté expert indépendant mission expertise
reconnaissance pertes récolte indemnisation fondée
sur la solidarité nationale
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-25-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise reconnaissance pertes récolte indemnisation fondée sur la solidarité nationale 5 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
DE LA GIRONDE. Service Agriculture, Forêt, et Développement Durable Liberté Unité Vie des Exploitations et Territoires Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de la Gironde
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1
janvier 2024; L
Vu l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvant
participer à la mission d'expertise ;
Vu la proposition d'expert de justice agricole et horticole agrée par les Cours d'appel et
administrative d'appel de Bordeaux de Monsieur Léon BONTEMPS en date du 22/08/2025 ;
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 22/08/2025 par M. Léon
BONTEMPS ;
Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde;
ARRÊTE
Article 1:
Monsieur Léon BONTEMPS, exerçant en tant qu'expert de justice agricole et horticole agrée par les.
Cours d'appel et administrative d'appel de Bordeaux, est nommé pour participer en qualité
d'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
procédure de reconnaissance de l’aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des
pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suivant : Température élevée de juillet 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Bordeaux, le 25/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, et par délégation,
Le Chef de Service
livier ROGER
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-25-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise reconnaissance pertes récolte indemnisation fondée sur la solidarité nationale 6 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-21-00006
Commission Départementale de
VIDEOPROTECTION du 01.07.2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-21-00006 - Commission Départementale de VIDEOPROTECTION du 01.07.2025 7 E
PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 33 25 226B du 21 août 2025
rectifiant l'arrêté n° 33 25 226 du 05 août 2025
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de là sééurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'article 9 du Code civil ;.
VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n° 33 25 226 du O5 août 2025 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection délivré à M. Adil EL AMRANI ;
VU la demande présentée le 20 août 2025 par Mme Ran DING, nouvelle propriétaire depuis le 13 février 2025, de l'établissement SNC LE TABAC DES CAPUS implanté à l'adresse 2 place des Capucins 33800 BORDEAUX en vue d'obtenir, à son nom, l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT l'avis du référent sûreté de la Police Nationale ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission de vidéoprotection du 1er juillet 2025 ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi;
ARRÊTE
Article premier: L'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection à l'établissement SNC LE TABAC DES CAPUS implanté à l'adresse 2 place des Capucins 33800 BORDEAUX est délivrée à
Mme Ran DING en remplacement de M. Adil EL AMRANI.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-21-00006 - Commission Départementale de VIDEOPROTECTION du 01.07.2025 8 Le reste des dispositions de l'arrêté 33 25 226 du 05 août 2025 demeure applicable.
Article 2 : M. le directeur de cabinet, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la
Gironde et M. le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Gironde.
Pour le Préfet et par délégation,
‘æ ñ réf Y :
Pourlepréfet, dns.
La cheffe de section 2.
réglementation générale, *…
Sarah ALGLAVE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-21-00006 - Commission Départementale de VIDEOPROTECTION du 01.07.2025 9 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-08-26-00001
Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le
13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 10 E
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif du © 6 AQUT 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30
Vu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;
Vu l'arrêté abrogé en date du 18 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéro- modélisme à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h00.
Vu la demande en date du 11 juillet 2025 d'autorisation de spectacle aérien transmise par Domi- nique MOURAN, directeur général des services de la commune de Lacanau ;
Vu l'avis favorable en date du 23 mai 2025 de la Direction Régionale des douanes de Bordeaux ;
Vu l'avis favorable en date du 28 juillet 2025 de la Direction de la sécurité aéronautique d'État;
Vu l'avis favorable en date du 12 août 2025 du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;
Vu l'avis favorable en date du 11 août 2025 du Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ;
Vu l'avis favorable en date du 25 août 2025 de la Direction générale de l'Aviation civile ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
1/5
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 11 ARRÊTE
Article 1°’:
La commune de Lacanau, représentée par son maire Laurent PEYRONDET, est autorisée à organiser le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 un spectacle aérien public.
Les répétitions sont autorisées le 12 septembre 2025 de 12h00 à 19h00 (heures locales).
Article 2 : Directeurs de vols
M. Michel GEINDRE est agréé en tant que directeur des vols.
Le directeur des vols préviendra le chef de tour de l'aéroport de Bordeaux en début et fin d'activité.
Le directeur des vols répond aux dispositions du point SAPOPS100 de l'annexe Il à l'arrêté du 10 no- vembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.
Le délégué militaire à la manifestation aérienne nommé par le Ministère de la Défense est M. Serge LE- FETZ. Il pourra occuper, après accord du ministre de la défense, les fonctions de directeur des vols sup- pléants.
Article 3 : Obligations du directeur de vois
Le directeur des vols vérifiera notamment la conformité et la validité des licences des pilotes et les do- cuments des aéronefs. Il devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sé- curité ne sont plus respectées.
Il organisera un briefing en présence de tous les participants, sans exception. Un contrôle des docu- ments sera effectué et chaque participant devra remettre à cette occasion la fiche présentation en vol ou la fiche parachutiste qui lui est propre.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concer- ne.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notam- ment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir par- ticipé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
Article 4 : Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville seront définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et conformément aux plans fournis. A ce titre l'organisateur s'assurera notamment que les deux zones
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 12 sont correctement ségréguées par des barrières continues où qu'un service d'ordre est mis en place. La gestion de l'accès côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.
Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par ces derniers ont accès à la zone côté piste.
Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de l'or- ganisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone. Les espaces situés sous le volume de pré- sentation doivent faire l'objet d'une surveillance continue afin qu'aucune personne non-autorisée ne puisse y accéder par voie terrestre ou maritime pendant les présentations en vol.
La zone publique se situera d’un côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le plan joint par l'organisateur et isolé par tout moyen approprié. !| en sera de même des aires de manœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrêté précité.
Article 5 : Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis en Appendice 1.
Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présenta- tion lorsque l’aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de cir- culation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions en- visagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respec- ter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hau- teurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
Il intervient, par radio où tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections à apporter.
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins de décollage ou d'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, les villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les personnes ou les biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles environnants éventuels.
Tout participant identifie les aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de pré- sentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un or- gane moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 13 Article 6 : Présentations en vol et autres évolutions
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réali- sées dans les conditions suivantes :
- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation, - en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs, - en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions, - en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions, - en conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.
Article 7 : Circulation aérienne
La fréquence radio 122.455 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne les 12 et 13 septembre 2025.
Le volume de présentation est en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public. En effet, une zone réglementée temporaire à été mise en place pour ce spectacle aérien et pu- bliée par NOTAM. Le directeur des vols est responsable d'en vérifier sa publication effective.
Le directeur des vols est tenu d'appliquer les consignes préétablies avec les services de la navigation aé- rienne concernés.
Article 8 : Sécurité et secours
Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation se- ra mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.
Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation, seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en per- manence à leur attention. L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dis- positions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, sauf ex- ception spécifiée dans ce même arrêté, la présence à bord d’un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.
Article 9 : Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants à la manifesta-
tion.
L'organisateur d’un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spec- tacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer la sécu- rité de la manifestation au regard de l'ensemble des prescriptions générales et particulières des an- nexes jointes au présent arrêté.
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
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4/5
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 14 Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsi qu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leur laissez-pas- ser OU par leur autorisation de vol.
Tout accident ou incident sera signalé au SZPN Sud-Ouest (Tél : OS 56 47 60 81; Fax : O5 56 34 94 17).
Article 10 : Plan vigipirate
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap- propriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées. En fonc- tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité par- ticulières devront être assurées.
Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et des obs- tacles éventuels, selon toutes mesures adaptées, pour garantir les conditions de sécurité requises.
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 12 : Exécution
- M. le Sous-préfet d'Arcachon
- M. le Maire de Lacanau
- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest
- M. Directeur du SDIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi- sateur M. Dominique MOURAN.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Pré t d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 15 SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 16 APPENDICE 1 - EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN. VOLUMES ET AXES DE PRESENTATION
Cp |
191252" 0
Aire d'exclusion
ELLE PET
L 1°1244"0
Axe 1200m Àare
US CRC
45°00'05"N 1°12'07"0
Page 7 sur 9
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 17 exemplaires 2en1c05 ot wcurité
| 13 SEPTEMBRE - PATROUILLE DE FRANCE
PLAN DE CIRCULATION & STATIONNEMENT
Parking
du Foirail D
Sratiormemnent Circulation et stationnement Stationnement sntardit autorisé interdits ls 13/09 de 15h à 17h du Le 13/09 de 6h à 21h
DPS ective
Périmétre d'acxien du DPS le 13/09 @e 14h a 19h
LE
DegeuUh de ferteture MAIRIE ANNEXE : Sofe L'Evcuvre - PAV / Poga D den vois 2e ta Police Hinicipeie nlestatien AË Perve : Cie
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 18 APPENDICE 2 — DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRES EVOLUTIONS
Extrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du 10/07/2025
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 19 SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 20