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Arrêté - 2023 1533 PM GTP 14 rue du Grand Moulin de la Cour travaux de terrassement pour branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1533 PM GTP 14 rue du Grand Moulin de la Cour travaux de terrassement pour branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dhpubléues
assis LARECUIE
Dpartnent
dk Le Voide
hs
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
;
s
=
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
De
à
Saint
ill
AL
L
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
97
DE.
100
R 0251552955
FB/PR N°
2023-1523
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l’entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
décembre
2023,
délivrée
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
14
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l’entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eaux
usées
au
14
rue
du
Grand
Moulin
de
ta
Cour
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
traversée
de
route
et
trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoir,
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
interdite,
sauf
riverains,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
sera
de
la
façon
suivante :
Rue
Laennec,
avenue
de
la
Liberté
et
la
rue
de
la
Drie.
Avertissement
:
-
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
100
mètres
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour
et
rue
de
la
rie,
pour
prévenir
les
usagers.
-
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
100
mètres
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
» accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour
et
rue
Laennec,
pour
prévenir
les
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
les
panneaux
AK5
et
AK14
accompagné
de
l'arrêté
sera
mis
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
de
la
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer,
si
nécessaire
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
afin
de
libérer
la
rue
et de
permettre
la circulation
des
véhicules
et des
deux
roues.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8 janvier
2024
au
vendredi
12
janvier
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telaracours.*,
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée,
re
S
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
décembre
2023.