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Arrêté - 2022 1390 PM GTP 22 rue Henri Raimondeau travaux de terrassement pour branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1390 PM GTP 22 rue Henri Raimondeau travaux de terrassement pour branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Lendée
SAINT
GILLES
LA
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Cible.
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LD
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
—
9
n93
POLICE MUNICIPALE
2
JAN.
2923
@
02
51
55
2955
FB/PR N°
2022
-1390
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d'eau
usées,
réalisé
par
l’entreprise
GTP
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la demande
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,22
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d'eau
usées,
réalisés
par
GTP
dont
le
siège
se
situe
-
ZI
la
Bégaudière
-
Rue
de
la
Bégaudière-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d'eaux
pluviales
au
22
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
la
chaussée,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
les
panneaux
de
signalisations
réglementaires.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
travaux
au
22
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
pour
exécuter
les
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
», accompagné
de
l'arrêté
de
police
devront
être
mis
la
vielle
par
GTP,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
9 janvier
2023
au
vendredi
13 janvier
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 -
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
telerecours.fr.
Article
11
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
préseptairêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 2 janvier
2023,