Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 398 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 398 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 398 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R02-2023-398

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023Sommaire

Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques

R02-2023-11-23-00001 - Arrêté modificatif n°1 portant composition du

conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique (6 pages) Page 3

2Rectorat Académie de la Martinique

R02-2023-11-23-00001

Arrêté modificatif n°1 portant composition du

conseil de l'éducation nationale de l'académie

de la Martinique

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-11-23-00001 - Arrêté modificatif n°1 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 3CE E ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE DEM QUE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

La Rectrice de l’Académie de la Martinique

Chancelière de l’Université

Directrice Académique des Services

de l'Education Nationale

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/OS/ER/23/N°176

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles R.234-1 à R.234-15 ;

Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane,

de Martinique et de la Réunion ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat modifiée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public ;

Vu la loi n°85-97 du 25 juillet 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;

Vu le décret n° 91-107 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition

et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation

de signature des préfets ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;:

Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code

de l'éducation relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie

MONS rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe

BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;:

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice

de la région académique de la Martinique, pour les conseils d'éducation nationale et les commissions de

concertation de l'enseignement privé ;

Vu l'arrêté du 05 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges attribués aux organisations

syndicales appelées à désigner des représentants au sein du Conseil de l'éducation nationale de

l'académie de Martinique :

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-11-23-00001 - Arrêté modificatif n°1 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 4Vu la délibération n°21- 435-1 portant désignation des représentants de la Collectivité Territoriale de

Martinique au sein du Conseil de l'Education (CEN) de Martinique ;

Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration qui se

sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2023 portant composition du Conseil de l'éducation nationale de l'Académie de

Martinique ;

Vu les désignations effectuées par les membres du conseil et les différentes organisations syndicales :

Considérant la démission de Monsieur Vincent RIPOCHE, membre titulaire du conseil de l'éducation

nationale de l'académie de la Martinique ;

Considérant le départ du département de Madame Gladys LENCREROT-ANDRE, membre titulaire du

conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique ;

Considérant le départ du département de Madame Catherine GIRARDET, membre suppléant du conseil

de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique :

Considérant le courrier du 08 novembre 2023, de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

désignant ses représentants au conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique :

ARRÊTE

Article 1 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'Académie de Martinique est présidé par le préfet, le

président du conseil exécutif selon que les questions soumises au conseil sont de la compétence de l'Etat

ou de la collectivité territoriale.

Article 2 : En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par la Rectrice de région académique,

la Directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le Directeur de la mer.

Article 3 : En cas d'empêchement du président du conseil exécutif, le conseil est présidé par le (la)

Conseiller (ère) territoriale désigné(e) par le président du conseil exécutif.

Article 4 : Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.

Article 5 : Les présidents et vice-présidents ne participent pas aux votes.

Article 6 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Martinique est composé comme suit :

MEMBRES DE DROIT :

ETAT

Président Vice-présidents

Le préfet de région La Rectrice de région académique

La Directrice de l'alimentation, de l’agriculture et

de la forêt

Le Directeur de la mer

COLLECTIVITE TERRITORIALE

Président Vice-présidents

Le président du conseil exécutif Le (la) Conseiller (ère) territoriale désigné (e)

Par le Président du Conseil Exécutif

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-11-23-00001 - Arrêté modificatif n°1 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 5MEMBRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (16) :

CTM

Titulaires Suppléants

M. Charles CHAMMAS Mme Yolène LARGEN-MARINE

Mme Nadia ACCUS-ADAINE Mme Rosalie DUNON

M. Eric DUFEAL M. Fernand Bruno ODONNAT

M. Alexandre VENTADOUR Mme Lydia BEAULIEU

Mme Michelle MONROSE M. David ZOBDA

Mme Marie-Thérèse CASIMIRIUS Mme Josette MANIN

Mme Jenny DULYS-PETIT M. Jean-Claude DUVERGER

Mme Bénédicte DI GERONIMO Mme Monette TAUREL

Mme Séverine TERMON Mme Sandra CASANOVA

Mme Marie-Frantz TINOT Mme Kora BERNABE

Mme Catherine CONCONNE M. Claude LISLET

Mme Aurélie NELLA M. Marcelin NADEAU

M. Francis CAROLE M. Philippe EDMOND-MARIETTE

Mme Francine CARIUS Mme Christiane EMMANUEL

M. Euçiène LARCHER M. Marius NARCISSOT

M. Daniel MARIE-SAINTE Mme Manuella CLEM-BERTHOLO

MEMBRES REPRESENTANT LES COMMUNES (7) :

AMM

Titulaires Suppléants

Mme Eliane ESPARTERO M. Raymond RODRIDE

M. Wiltord HARNAIS Mme Audrey ANTONIO

M. Laurent CACLIN Mme Nathalie D'ABADIE-DE-LUBRE

Mme Geneviève SAINTE-ROSE Mme Patricia SERBION

Mme Guylène JOSEPH-ANGELIQUE M. Valéry ADJUTOR

Mme Marie-José LUGEA Mme Nadia ACCUS-ADAINE

M. Christian RAPHA M. Marcel FORTUNE

MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE (15) :

ESU

Titulaires Suppléants

Mme Valérie VERTALE-LORIOT Mme Christelle RETORY

M. Gilles GAUDION Mme Réane LEDOUX

. Laurent VALLADE M. Manuel GHUNAIM

. Serge BACLET Mme Gianina MARIELLO

. Julien CARANTE M. Christophe THEGAT

M. Christophe LAGIN

. Mathias ROGER Mme Anna SABINO

M

M

M

M. Luc LAFRONTIERE

M

M me Jennifer LOUIS-JOSEPH Mme Evelyne ISMAEL-MARIUS

UNSA EDUCATION

Titulaires Suppléants

M. Marc ADAINE Mme Marie-Line MILLON-RUDEL

Mme Danielle ROTSEN M. Willy SELOI

M. Karl TOUSSAINT M. Charles-Christophe JEAN-LOUIS

Mme Mireille VENTURA Mme Dinah JEAN-LOUIS

M. Johan HIPPOLYTE M. Jérôme GOURPIL

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-11-23-00001 - Arrêté modificatif n°1 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 6ENEC FP FO

Titulaires Suppléants

M. Jimmy VILLERONCE M. Frantz CABRERA

Mme Patricia TOMICHE Mme Maryline PALMONT

MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (4) :

ENSEIGNANT SUPERIEUR

Titulaires Suppléants

M. René DORVILLE M. Axel ARTHERON

M. Jean-Louis JOACHIM Mme Patricia DONATIEN

M. Olivier PORTECOP Mme Pascale JEAN-BAPTISTE

Mme Marie-Ange BIZON Mme Gladys GUILLOU

MEMBRES REPRESANT L'UNIVERSITE (2) :

UA

Titulaires Suppléants

M. Michel GEOFFROY M. Laurent MANYRI

M. Bertrand TROAREC Non renseigné

MEMBRES REPRESENTANT L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (2) :

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Titulaires Suppléants

M. Richard LECURIEUX Mme Mysiane DESNEL

Mme Patricia MIRAM-MARTHE-ROSE Mme Suzelle VIOLTON

MEMBRES REPRÉSENTANT LES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (7)

(ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DU MENJS) :

UPEEM

Titulaires Suppléants

Mme Muriel LETCHOUMAYEN M. Daniel Antoine EDWIGE

Mme Muriel MARKOS M. Yves ROSEE

M. Claude NICOLE M. Erique CARASCO

FCPE

Titulaires Suppléants

M. Daniel BRUNO M. Teddy DELERAY

M. Bruno BOUTON Mme Carole THOBOR

Mme Sandra MACKO Mme Christelle DAVIDAS

M. Willy FRANCILLETTE Mme Edwina PERRO

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-11-23-00001 - Arrêté modificatif n°1 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 7MEMBRES REPRÉSENTANT LE C.E.S.E.C.E.M (1):

C.E.S.E.C.E.M

Titulaires Suppléants

M. Justin DANIEL M. Claude TOUSSAY

MEMBRES REPRÉSENTANT LES ETUDIANTS (3):

ETUDIANTS DE L’UA

Titulaires Suppléants

Mme Helssy MONTLOUIS Mme Raïssa GABOURG

Mme Marie PRIEUR Mme Sarah BERRADA-GOUZI

Mme Athénaïs REMY-ARECOL M. Medji LAURAC

MEMBRES REPRÉSENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES (5):

CGTM

Titulaires Suppléants

M. Gabriel JEAN-MARIE Mme Sonia HOLANDE

CDMT

Titulaires Suppléants

Mme Kathleen DAMBO M. Bruno CHARLES-ACHILLE

CSTM

Titulaires Suppléants

M. Jacques JOSEPH-ANGELIQUE M. Jocelyn JAUBERT

CGTM FSM

Titulaires Suppléants

M. Antony TOUSSAINT M. Sébastien ELORE

UDFO MARTINIQUE

Titulaires Suppléants

M. Eric BELLEMARE Mme Valérie CAPUT

MEMBRES REPRÉSENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS (5):

MEDEF

Titulaires Suppléants

Mme Valérie HUYGUES DESPOINTES M. Patrick LECURIEUX-DURIVAL

AMPI

Titulaires Suppléants

Mme Marie- Line EXELIS Mme Gwénaëlle COTTIN

CGPME

Titulaires Suppléants

Mme Graziella EUGENIE Non renseigné

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-11-23-00001 - Arrêté modificatif n°1 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 8FDSEA

Titulaires Suppléants

Mme Margareth Elisabeth JEAN-BAPTISTE | Non renseigné

LOCA

CAPEB

Titulaires Suppléants

Mme Félix HAPPIO Mme Denise NEWTON

MEMBRES ATITRE CONSULTATIF (2):

OCCE

Titulaires Suppléants

Mme Monique BOULOIS M. Yannick HARNAIS

DDEN

Titulaires Suppléants

Mme Nicole LABINSKY Non renseigné

Article 7 : Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil de l'éducation nationale de

l'académie de la Martinique prend effet à compter de la signature du présent arrêté.

Tout membre qui au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle

il a été désigné est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions et ce pour la

durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil.

Article 8 : L'arrêté rectoral du 07 mars 2023 portant sur la composition du conseil de l'éducation

nationale de l'Académie de Martinique est abrogé.

Article 9 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs

Fait à Schoelcher, le 23 novembre 2023

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-11-23-00001 - Arrêté modificatif n°1 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 9