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Déliberation - cms 03 24 DEL FIN Subv Larasclose
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 24 DEL FIN Subv Larasclose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
»'= Publié le ER le) ID : 066-216600247-20250408-250324-DE Liberté + Égalité + Fraternité Le Bouleu EF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 25_03 24 DEL FIN SUBV LARASCLOSE
Séance du 8 avril 2025
Convocation du
Le Conseil Municipal, convoqué le 2/04/2025, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 22
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 7
Procurations : 4
Mandants Mandataires
Stéphanie Puigbert Caroline Rocas
Uriel Basman Aline Mossé
Véronique Nallet-Gandou Patrick Corbin
Anne Leclercq Sylvaine Ricciardi-Braem
Secrétaire de séance : Hervé Cazenove
Objet : Subvention du budget général au budget annexe du lotissement de la Rasclose
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse annexée à la présente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par voix 25 POUR voix 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (Rose-Marie Quintana)
DECIDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2122-22 et L.2122-23, Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2025,
D’approuver l'attribution d'une subvention en faveur du budget annexe « Lot La Rasclose ». D'autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
De charger monsieur le directeur général des services de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http://telerecours.fr
Le Secrétaire de séance, Le président de séance,
24/04/2025 —
eo Le Boulou
Département des Pyrénées-Orientales
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
publié le Em ID : 066-216600247-20250408-250324-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ordre du jour n° 08 Rapport n° 25 03 24 DEL. FIN_SUBV_LARASCLOSE
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Subvention du budget général au budget annexe du lotissement de la Rasclose
Rapporteur : Aline Mossé
Afin de permettre au budget annexe Lot La Rasclose de régulariser un solde débiteur de 7696 € présent en balance
d'entrée depuis 2017, il est nécessaire de lui proposer une subvention de fonctionnement du budget général du
même montant.
Dans cette condition, il est proposé d'attribuer au budget annexe « Lot La Rasclose » une subvention suivante :
Budget Section Chapitre Montant
Général Fonctionnement 65 7 696 €
l'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le président de séance,
24/04/2025