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Déliberation - cms 03 12 DEL FIN Subv Assoc
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 12 DEL FIN Subv Assoc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
a
ID : 066-216600247-20230424-230312-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-deux, 24 avril 2023 à 19h00
PRÉSENTS: François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1° adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3% adjoint, Carlos GREZES 5? adjoint, Jean-Marc PACULL 6?" adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7è" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
CUSES Q OCURATION : Aline MOSSE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBIL-JUANOLA à Hervé CAZENOVE. Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Sébastien BORREIL à François COMES, Sylvaine RICCIARDI-BRAËEM à Patrick FRANCES, Anne LECLERCAQ à Dominique NOËL
ABSENT EXCUSE : Jean-Christophe BOUSQUET
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
23_0312 DEL FIN SUBV_ASSOC
ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AU TITRE DE L’ANNEE 2023
VU l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
VU les demandes de subventions sollicitées par les associations.
De plus, Madame Aline MOSSE rappelle à l'assemblée; l'article 432-12 du Code Pénal et l'article L 2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales et demande, en conséquence, aux élus qui font partie de l'association
concernée de bien vouloir quitter la séance afin de ne pas prendre part au débat et au vote.
Il est soumis au conseil municipal le vote de subventions au profit :
— du Club cycliste du Boulou pour un montant de 5 000 euros (1ère subvention) — De l'Amicale des Anciens Guérilleros Espagnols pour un montant de 3 000 euros (Subvention dédiée à la cérémonie des Guérilleros)
— De la Gymnastique Rythmique en vue d'un déplacement aux Championnats de France pour un montant de 4 000 euros (Subvention dédiée à la participation aux championnats de France) Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le ET
ID : 066-216600247-20230424-230312-DE
CONSIDERANT qu'il est important d'apporter une aide financière aux diverses associations,
CONSIDERANT que les associations, au-delà du lien social qu'elles développent, animent, chacune dans son domaine de compétence, la ville.
Madame Aline MOSSE, après avoir apporté certains compléments d'informations, demande à l'assemblée de
bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal
&ouï l'exposé de Madame Aline MOSSE
après examen et discussion,
DECIDE A L'UNANIMITE
#æ D'APPROUVER pour l'année 2023 l'octroi des subventions aux associations selon la répartition définie ci-
dessus et suivant les votes précités.
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires afin que lesdites subventions soient
versées aux associations.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
Le Maire, De
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