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Déliberation - cms FIN Attrib Subv 2025
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms FIN Attrib Subv 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 »=, Publié le EM D ID : 066-216600247-20241220-2410121-DE Le Bouleu RTE PNA D Département des Pyrénées-Orientales DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n° 24 10_121_DEL_FIN_ATTRIB_SUBV_ 2025 Séance du 20 décembre 2024 Convocation du 13 décembre 2024 Le Conseil Municipal, convoqué le 13/12/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Présents : 21 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 8 Procurations : 7 Mandants Mandataires Robert Dugnac Hervé Cazenove Esther Garcia Jean-Claude Faucon Alain Vignes Aline Mossé Anne Leclercq Sylvaine Ricciardi-Braem Claudine Marcerou Jean-Marc Pacull Jean-Christophe Bousquet Stéphane Grau Florent Galliez Patrick Frances Secrétaire de séance : Jean-Claude Faucon Objet : attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2025 Rapporteur : Aline Mossé Ouf l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse annexée à la présente LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, Par voix 27 POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE Vu l'article le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations, D'approuver pour l'année 2025 l'octroi des subventions aux associations selon la répartition annexée à la présente délibération, De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:/telerecours.fr Le Secrétaire de séance, Le Maire Jean-Claude FAUCON mm) me ts Pal ne” HAL _c/— 23/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 _2'= Publié le ER Ce ID : 066-216600247-20241220-2410121-DE ce) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Boulou | Lo he Département des Pyrénées-Orientales Ordre du jour n° 12 Rapport n° 24_10_121_DEL._FIN_ATTRIB_SUBV_2025 Rapporteur : Aline Mossé Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2024 NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse Objet : Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2025 Madame Aline Mossé, adjointe aux finances, précise que le montant total inscrit au budget primitif 2025 s'élève à 140 000 euros. Madame Aline Mossé rappelle l'article 432-12 du Code Pénal et l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales et demande aux élus qui font partie d'une association de bien vouloir quitter la séance afin de ne pas prendre part au débat et au vote. Ilest donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer. Le Maire, François COMES 2 CS Le Bouleu Département des Pyrénées-Orientales Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ER ID : 066-216600247-20241220-2410121-DE 7, Liberté + Égalté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TABLEAU ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AAGEF 1700 ACCA 1500 AMICALE CYCLISTE 600 ANCIENS COMBATTANTS 200 AOP PETANQUE 300 APEEP 400 APEM 400 ARTS EN SCENE 2000 ASPAVAROM 500 ASSOCIATION NOUVELLE DES PIEDS NOIRS DU BOULOU 200 AUX DOIGTS CREATIFS 200 BOULOU PETANQUE 200 BOXING CLUB 1000 BSFC 20000 CC LE BOULOU 13000 CHŒUR SERENATA 500 CLUB LOISIRS ET SOLIDARITE 300 COLLA SARDANISTA ALBERA DANSA 200 COLORINE 200 ECOLE DE RUGBY DU BOULOU 500 ENTENTE VALLESPIR BASKET 800 ESCOLA DE CATALA 3000 GAME EN VALLESPIR 100 GR LE BOULOU 16000 JARDIN INTERGENERATIONNEL 1200 JUDO CLUB LE BOULOU 2000 L'ATELIER DES TOUT-PETITS 400 L'ATELIER DE PEINTURE 200 LES CHATS SANS TOIT 400 LES FOULEES CATALANES 1000 LES P'TITS LOUPS 400 MOTO CLUB LE BOULOU 7000 RASED 600 UNIVERS DANSE 1000 UNRPA 300 VIBRACAO CAPOEIRA 200 VIGATANES DEL VOLO 1000 COS 35000 COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 4000 COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 7000 125500