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Déliberation - 25 93 DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 93 DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
ID:
064216404301-20250624-25DEL93-BF
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
24
JUIN
2025
ARR
RARE
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mmes
DE
MORO,
adjoints,
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
GROUSSET
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
Mmes
LEMBEZAT
{pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
M.
LABORDE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ)
Excusé
: M.
ARENAS,
Mme
DARSAUT,
M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
25
— 93
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
le
budget
primitif
de
l'assainissement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
2025
du
service
assainissement,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
rectifications
budgétaires
décrites
dans
le tableau
ci-après :
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
023
Virement
à
la
section
d'investissement
6
000,00
Dépenses
70613
—
Participation
au
financement
de
ED
l'assainissement collectif
SJE00;o0
Here
777
- Quote-part
des
subventions
042
d'investissement
transférées
au
200,00
Recettes
résultat
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
041
21532
—
Réseaux
d'assainissement
317
000,00
Dépenses
16
1681
—
Autres
emprunts
6
000,00
Dépenses
041
2031
—
Frais
d'étude
317
000,00
Recettes
Virement
de
la section
de
021
fonctionnement
6
000,00
Recettes
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
18
juin
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
—
6
abstentions
(M.
CONEJERO,
Mmes
DOMBLIDES,
MIUSEL,
MM.
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
l'assainissement. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
7
ID
: 064-216404301-20250624-25DEL93-BF
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 24
juin
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le