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Déliberation - 23 25 BP 2023 VILLE tampon
Déliberation - 5 BP DM 3
Déliberation - 25 30 BP 2025 VILLE
Déliberation - 25 169 bp Ville dm 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 169 bp Ville dm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pub
1e
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1 :
064-216404301-20251217-25DEL169-BF
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2025
RARE
RARE
IRIS
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIE,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MM.
DUPOUY
{pouvoir
à
M.
SENSEBE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
LAMAZERE
(pouvoir
à
Mme
DARSAUT),
M.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Excusés
: Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
25
—
169
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
au
niveau
de
la
section
d'investissement.
En
effet,
afin
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO)
ne
se
retrouve
pas
en
difficulté
de
trésorerie
le
temps
de
finaliser
la
clôture
des
comptes
2025
et
de
réaliser
les
opérations
de
transfert,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
propose
de
verser
au
syndicat,
par
anticipation,
une
avance
globale
de
trésorerie,
remboursable,
d’un
montant
de
570
000
€
dès
le début
de
l'exercice
2026.
Cette
avance
sera
répartie
comme
suit :
+
290
000
€ qui
seront
imputés
sur
le budget
annexe
de
l'eau,
+
280
000
€
qui
seront
imputés
sur
le
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Cette
avance
sera
remboursée
par
le
SIEBO
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
lors
du
transfert
des
écritures
comptables
et
plus
précisément
lors
du
transfert
des
résultats
comptables.
Cette
avance
est
budgétaire
et
nécessite
l'ouverture
de
crédits,
imputés
en
section
d'investissement
à
l'article
276358,
côté
dépenses
pour
son
versement
et
côté
recettes
pour
son
remboursement.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
versement
de
cette
avance
et
l'inscription
au
budget
2025
de
celle-ci
par
décision
modificative
n°3
selon
le tableau
ci — dessous
:
Dépenses
Recettes
Fonction
- Articles
Montant
Fonction
- Articles
Montant
01
- 276358
570
000,00
€
01
- 276358
570
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
, approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
ville. Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20251217-25DEL169-BF
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
17
décembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Publiée
le