RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT U CONS UNICIPAL
DE LA CHAREMEE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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ÉANCE DU 10 MAI 2021 Reçu le 12/05/2021 Publié le 12/05/2021 LLL
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Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION ! DATE D'AFFICHAGE |
29 29 20 29 04 MAI 2021 | | AE: MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Mäire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Absent.e.s excusée.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller ère.s Municipaux.sles.
Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S, RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M. SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
élibérati Objet de la Délibération.
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AM 136(p)
Exposé :
« Monsieur le maire informe que le carrefour de la rue Charles Moraud et de la rue du
Pont Neuf situé en face de la ZAC des Seguins présente un risque accru d'accidents par
manque de visibilité. Les services sont en train de mener une réflexion globale sur l'aménagement de cette zone.
À cet effet, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la SCI SANLYTE représentée par Monsieur BILLAUD et Madame DUPRE propriétaires de la parcelle cadastrée section AM n° 136 située à l'intersection des rues Charles Moraud et du pont Neuf a accepté de céder à titre gracieux à la commune un angle de 3 mètres par 3 mètres soit 4,5 m2 afin de réaliser un pan coupé sur le mur existant pour une meilleure visibilité au carrefour.
La commune prendrait à ses frais le découpage parcellaire par un géomètre, les frais
d'acte notarié ainsi que la création du pan coupé avec la réfection du mur existant à l'identique.
Aussi, Monsieur te Maire propose à l'assemblée :
- d'acquérir l'angle de la parcelle cadastrée AM n° 136{(p) pour une contenance totale de 4,5 m? {3 mètres par 3 mètres) à titre gratuit,
- de dire que les frais de géomètre seront à la charge de la commune,
- de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- de dire que les différents frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique seront à la charge de la commune,
- de l’autoriser à signer l'acte authentique ainsi que tout document afférent, - de dire que les travaux de réalisation du pan coupé et la réfection du mur existant seront à la charge de la commune.
Les COMORES ES AEN Ne TE Durable du Territoire, Cadre de Vie et bilité et Sécurité », réunies le 28 avril 2021 ni fa a 202 10 151.0 CM_ 10052021 07-DE
Ier. à
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- décide d'acquérir l'angle de la parcelle cadastrée AM n° 136{p} pour une contenance totale de 4,5 m2 (3 mètres par 3 mètres) à titre gratuit,
- dit que les frais de géomètre seront à la charge de la commune,
- choisit l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- dit que les différents frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique seront à la
charge de la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que tout document afférent,
- dit que les travaux de réalisation du pan coupé et la réfection du mur existant seront à la Charge de |a commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme:
Mairie de RUELLE SAT TOUVRE, le 1 mai 2021.
Jean Uuc VALANTIN
Acte rendu exécutoire ,
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016-211602917-20210510-CM 10052021 07-DE
Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENFE Prefecture DE LAEOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210510-CM 10052021 16-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
SANCE DU 10 MAI 2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 29 04 MAI 2021 | | 43 MAI 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTFIN, Étaient présent.e.s: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adijoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adijointe, M. Patrick DELAGE Mäire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aliné GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. absente.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales. Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M, VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M.
SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
Qbiet de [à Délibération, |
CESSION ET SORTIE DE L'ACTIF D'UN VEHICULE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'au titre du programme de renouvellement
de son matériel roulant pour les Services Techniques de Proximité, la commune à décidé pour 2021 de remplacer le Fourgon "Renault Master Benne” du service voirie, immatriculé 2447 TN 16 et donc de le sortir de l'inventaire.
L'acquisition du véhicule de remplacement étant en cours, il convient de procéder à la vente de ce Renault Master Benne.
La société AG VEHICULES Zac du Ministre, 47310 ESTILLAC, auprès de laquelle sera acquis le nouveau fourgon benne propose de se porter acquéreur du Renault Master Benne pour la somme de 2400 € TTC. La livraison du nouveau véhicule, avec enlèvement simultané de l'ancien, pourrait se tenir le 26 mai.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que pour céder le véhicule il convient auparavant de le sortir de l'inventaire. Aussi, il propose de sortir de l'actif le Fourgon
“Renault Master Benne » immatriculé 2447 TN 16 acquis en 2002, pour une valeur de 25 971.12 € TTC et répertorié à l'inventaire sous le n° 2182/27.
La sortie de l'état de l'actif de ce véhicule fera l'objet des écritures comptables suivantes, étant entendu que ce bien n'a pas fait l'objet d'un amortissement :
Titre au 775/77 (Produit des cessions d'immobilisations) : 2 400,00 € Mandat au 675/042 (Valeur comptable des immobilisations cédées) : 25917.12€ Titre au 2182/040 (Matériel de transport) : 25 917.12 €
Titre au 776/042 (Différences sur réalisations négatives) 23 517.12 € Mandat au 192/040 (Différences sur réalisations) : 23 517.12 €
Aussi, Monsieur le maire propose à l'assemblée : - de sortir de l'actif de la mairie le fourgon “Renault Master Benne" immatriculé
2447TN16, répertorié à l'inventaire sous le n° 2182/27
- de céder lafomigopstRamsalt Master Benne", immatriculé 2447TN16, à la société AG
016-211602017-20210510-CM 10052021 16-DE |' Reçu, le 12/05/2021 ne |
de fiæenle prixmdevente du véhicule à 2 400€ TTC,
- de l'autoriser à signer l'acte ainsi que tout document afférent. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- décide de sortir de l'actif de la mairie le fourgon "Renault Master Benne" immatriculé 244TTN16, répertorié à l'inventaire sous le n° 2182/27
- décide de céder le fourgon "Renault Master Benne", immatriculé 2447TN16, à la société
AG VEHICULES, Zac du Ministre, 47310 ESTILLAC,
- fixe le prix de vente du véhicule à 2 400 € TTC,
- autorise Monsieur le Maïire à signer l'acte ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,/\
Mairie de RUELLE SUR TOUV
le 11 mai 2021.
Acte rendu exécutoire
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P/ le Maire, La DCS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
RES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHABENÉE Prefecture DE LA
016-211602917-20210510-CM 10052021 14-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
HANCE DU 10 MAI 2021
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillèrs
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHACGE
29 29 20 29 04 MAI 2071 | | A TMAI 2021
L'an deux mil vingt et un, fundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alsin BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. absentes excusé.es : Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mmé Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales. Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M.
SUREAUD, Mme CALDERARI à Mmé DUBOIS.
Monsieur André ALBERT à été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
CONSTITUTION DE SERVITUDE D'APPUI POUR LES BALCONS DES BATIMENTS NOALIS A VILLEMENT.
Exposé :
«Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la société Noalis a pour projet le
remplacement des 112 balcons en béton sur les quatre bâtiments du programme de Villement à Ruelle Sur Touvre.
En effet, une étude technique, réalisée en 2019, sur ces quatre bâtiments collectifs, situés Rue Franz Schubert et Rue Johan Strauss, a mis en lumière une problématique structurelle sur les balcons. La société Noalis a donc lancée un marché afin de procéder au remplacement de ceux-ci.
La démolition des balcons existants et la mise en place des balcons neufs en structure métallique nécessitent des fondations sur les espaces aux abords de ces résidences. Or, les espaces verts et les trottoirs autour des quatre bâtiments appartiennent au domaine public de la commune de Ruelle Sur Touvre.
Monsieur le Maire informe que la société Noalis a donc sollicité de la ville de Ruelle Sur Touvre la constitution d'une servitude d'appui pour permettre la réalisation des fondations des nouveaux balcons.
Le fond dominant est constitué des quatre bâtiments appartenant à la société Noalis cadastrés AD 0141, AD 0142, AD 0143 et AD 044 d'une superficie de 1 520 m°. Le fonds servant appartenant à la commune de Ruelle Sur Touvre est affecté au domaine public (espaces verts, trottoirs, stationnements, voirie).
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
_ de concéder à la société Noalis une servitude réelle d'appui sur le domaine public
communal pour lui permettre de réaliser les travaux de remplacement des balcons sur les quatre résidences et la réalisation des fondations des nouveaux balcons ci-dessus désignés « Fonds dominant » sur les espaces verts et les trottoirs aux abords des quatre bâtiments dénommés « Fonds servant »,
- de matérñhsærmaféetanetarié la servitude d'appui grevant le domaine public de la À
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+ridé icohfiar rédaction de l'acte à Maître| Dambier-Coupillaud, notaire à Angoulême ; iaire de la servitude,
- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités subséquentes.
Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 28 avril 2021
ont examiné le dossier. »
Délibéré
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
— décide de concéder à la société Noalis une servitude réelle d'appui sur le domaine public communal pour lui permettre de réaliser les travaux de remplacement des balcons sur les quatre résidences et la réalisation des fondations des nouveaux balcons ci-dessus désignés « Fonds dominant » sur les espaces verts et les trottoirs aux abords des quatre bâtiments dénommés « Fonds servant »,
- décide de matérialiser par acte notarié la servitude d'appui grevant le domaine public de la Ville,
- décide de confier la rédaction de l'acte à Maître Dambier-Coupillaud, notaire à
Angoulême ; les frais de notaire étant à la charge du bénéficiaire de la servitude,
— autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités subséquentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVR f 1 mai 2021.
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Acte rendu exécutoire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARBNRE Prefecture DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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ÉANCE DU 10 MAI 2021 Reçu le 12/05/2021 Publié le 12/05/2021 LAS
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
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en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 29 04 MAI 2021 | | AZ MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présent.es : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Absent.e.s excusée.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adijoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseliñe CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARE à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M. SUREAUD, Mme CALDERARI 3 Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT à été nommé secrétaire de séance.
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CONVENTION DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS A ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE D'UN GROUPEMENT D'HABITATIONS APPARTENANT A L'OPH DE L'ANGOUMOIS.
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Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 9 septembre
2019, le Conseil Municipal a acté la cession de la parcelle cadastrée BH n°113, située au
lieu-dit « La grande pièce », à l'euro symbolique à l'Office Public de l'Habitat (OPH) de l'Angoumois pour la construction de logements sociaux.
Il informe que, suite à cette cession, l'OPH de l'Angoumois a déposé un Permis de Construire n° PCI6291 19 CO029, le 16 décembre 2019, auprès des services instructeurs de
l'urbanisme pour la construction de 3 logements. Ce dernier ayant reçu un avis favorable le 30 juin 2020, il convient à présent de procéder à des travaux de raccordement
électrique basse tension en passant par la parcelle cadastrée BH n°485, appartenant au
domaine privé de la commune et constituant une voie d'accès.
A cet effet, une convention dite de servitude doit être consentie par la commune au
concessionnaire ENEDIS dans laquelle les conditions et modalités sont définies dans la convention jointe en annexe.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le principe et les modalités détaillées dans la convention de servitude consentie à ENEDIS ;
- de l’autoriser à signer, aux conditions énoncées, ladite convention dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 28 avril 2021 ont exarniné le dossier. »
aDDTOUVE E DH DE censentiés ANEDIS + Publié le 12/05/2021 aillées dans là convention de servitude THE ditions énoncées, ladite convention dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
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016-211602917-20210510-CM 10052021 08-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
RÉ l RAN EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARRRE Prefecture DE LAËKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20210510-CM 10052021 15-DE
Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
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L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par le loï, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présentes : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjaint,
Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Abse : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mrne MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M. SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS,
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET ANGOULEME VELO CLUB POUR L'ORGANISATION DE L'EDITION 2021 DE LA COURSE CYCLISTE
Exposé :
« ANGOULEME VELO CLUB participe à l'animation de la vie locale, en organisant depuis plusieurs années une course cycliste semi nocturne en centre-ville. Cette manifestation qui attire un public nombreux, aurait lieu courant septembre 2021. Des bénévoles d'associations locales participent également en mettant en place des signaleurs durant la course. Le Club Photos de Ruelle sur Touvre intervient sur cette manifestation en réalisant l'affiche ainsi qu'un reportäge photos.
Pour l'organisation de cette manifestation à l'initiative de l'association AVC, la ville de Ruëelle sur Touvre est sollicitée.
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville'et l'AVC, ainsi que les conditions financières de cette coopération dans le cadre de l'édition 2021 de la course cycliste.
Au titre de la prise en charge d'une partie de la logistique de la course, notamment les primes aux coureurs, une subvention sera versée en fonction du nombre de coureurs comptabilisé au départ de la course, à savoir :
- De 0 à 20 coureurs: 0€
- De 21 à 30 coureurs : 500 €
- De 31 à 40 coureurs : 1 000 €
- De 41 coureurs et plus : 1 600 €
Cette subvention s'ajoute à la mise à disposition du matériel et du personnel communal, mentionnée et valorisée dans la convention ci-annexée.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée : -_ d'attribuer une participation financière à l'AVC - ANGOULEME VELO CLUB, selon les modalités détaillées ci- -dessus, au titre de la prise en charge d'une partie de la
s),
nariat de la ville avec ANGOULEME VELO
- d'approuiR lPrefeæritisrerelative au pa
oGLbÉ%602017-20210510-cM 10052021 15-DE | : |
4rRee l'auté@riser signer là convention ci-annbxée et tout document ou avenant afférant. Publié le 12/05/2021 ‘
. ommunalité », réunie le 3 mai 2021, à
examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d'attribuer une participation financière à l'AVC - ANGOULEME VELO CLUB, selon les modalités détaillées ci-dessus, au titre de la prise en charge d’une partie de la
logistique de la course qui se déroulerait courant septembre (primes aux coureurs),
- approuve la convention relative au partenariat de la ville avec ANGOULEME VELO CLUB,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document ou
avenant afférant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le T1 mai 2021.
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ENTRE
L'ASSOCIATION ANGOULEME VELO CLUB
Représentée par Monsieur René BOSSIS, président
d'une part,
ET
La ville de Ruelle sur Touvre
Représentée par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire de Ruelle sur Touvre,
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du...
d'autre part.
OBJET DE LA CONVENTION
ANGOULEME VELO CLUB {AVC]) participe à l'animation de la vie locale, en organisant depuis plusieurs années une course cycliste semi nocturne en centre-ville. Cette manifestation a lieu le ann 2021 Des bénévoles d'associations locales participent à l'événement en mettant en place des signaleurs durant la course. Le Club Photos de Ruelle sur Touvre réalise l'affiche et un reportage photos.
Pour l'organisation de cette manifestation à l'initiative de l'association AVC, la ville de Ruelle sur Touvre est sollicitée.
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville et l'AVC, ainsi que les conditions financières de cette coopération dans le cadre de l'édition 2021 de la course cycliste.
Ceci étant entendu, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE
La course cycliste se déroule le nn en semi nocturne en centre ville (rue Jean- Maurice Poitevin, rue du Souvenir, rue Armand Jean)
ARTICLE 2
La participation de la ville porte sur :
1. La mise à disposition à l'AVC, à titre gratuit et en cas de besoin, d'un local pouvant accueillir un éventuel contrôle antidopage {hall du théâtre);
2. La mise à disposition, à titre gratuit du matériel et biens suivants : - les barrières et panneaux visant à sécuriser le circuit;
- un camion à plateforme afin d'accueillir le podium.
3. La remise de récompenses à destination des coureurs (coupes et trophées).
4. La mise à disposition, à titre gratuit, du personnel communal pour notamment et, de manière non exhaustive :
- apporter et aider à l'installation du matériel communal mis à disposition,
- assurer la sécurité et la police de la manifestation,
- assurer la propreté de la voirie en amont de la manifestation,
- assurer les formalités administratives nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
5. Le versement d'une participation financière. Le montant sera évalué en fonction du nombre de coureurs comptabilisé au départ de la course :
« De O à 20 coureurs :0€
+ De 21 à 30 coureurs : 500 €
+ De 31à 40 coureurs : 1000 €
1/2 s élet plus :1600€
au titre de l'organisation logistique de la manifestation (assurances et primes aux
r l'association à l'issue de la manifestation, ainsi
016-211602917-20210510-CM 10052021 15-DE
ARTICLE 3e 12/05/2021
ABRA e de qui Prec. le coût global de ia manffbstation pour la Ville, est estimé à : Fe LOVICOU SUIVOTIL]
[_ _ Désignation | Montant en € TIC |
Mise à disposition divers biens et matériels :
- les barrières et panneaux visant à sécuriser l'emprise de la
course (forfait 21-50 barrières) ; 180.00
| sous-total | 180.00
Mise à disposition personnel communal* 315,00
- agents des services techniques de proximité —-15 h X 21.00 € ° : Ne: 126.00
- agent de police municipale - 6 h X 21.00 € 210.00
- coordination technique et administrative —-10 X 21.00 € °
| |
sous-total è 65100 |
Collation pour les signaleurs* 100 |
| Sous-total | 100.00
Subvention communale {au maximun) 1600
| sous-total 1600
COUT TOTAL_ a —— _ —= | 2531.00 *Estimation
ARTICLE 4
En sa qualité d'organisateur de la course cycliste, l'AVC s'engage à gérer toute la logistique de la manifestation comprenant :
- la communication sur la manifestation et la recherche de partenaires financiers (sponsors),
- la préparation de l’organisation logistique,
- la mise en place de la sécurisation de la course avec le nombre de signaleurs nécessaires.
Le budget prévisionnel de l'action porte, pour l'AVC, sur un montant global de 2 537 €.
ARTICLE 5
L'AVC souscrira les assurances nécessaires attachées à sa qualité d'organisateur de cette manifestation.
ARTICLE 6
La présente convention prend effet à sa signature.
Fait à Ruelle sur Touvre, en deux originaux dont un est remis à chacune des parties qui le
reconnaissent.
A Ruelle sur Touvre, le ns
Le Président Le Maire de Ruelle sur Touvre
ANGOULEME VELO CLUB
René BOSSIS Jean-Luc VALANTIN
2/2 IQU ANÇAI EXTRAIT DU REGISTRE
BÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PELACHARE Prefecture DE LAEOM RUELLE TOU
016-211602917-20210510-CM 10052021 02-DE nu
Reçu le 12/05/2021 JE ANCE DU 10 MAI 2021 Publié le 12/05/2021
— Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents | votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 | 29 04 MAI 2021 | À z£ MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présentes: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIÈRE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales. Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mrne ALLARD, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M.
SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération,
CREATION DE 12 POSTES SAISONNIERS - ETE 2021 - A TEMPS COMPLET.
Exposé :
« Afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux durant la période du 1° juillet au 31 août 2021 notamment en raison des départs en congés annuels, mais également de permettre à des jeunes de 16 à 18 ans d'acquérir une première expérience professionnelle, là Commune souhaite recourir à des emplois saisonniers.
Ces emplois saisonniers seraient pourvus par période de deux semaines, soit 3 agents
contractuels du 5 au 17 juillet, 3 agents contractuels du 19 au 31 juillet, 3 agents contractuels du 2 au 1é août et 3 agents contractuels du 16 au 28 août 2021.
12 agents contractuels seraient recrutés à temps complet, pour être affectés aux services techniques de proximité, services administratifs et/ou à la médiathèque, selon les
nécessités des services, dont 4 agents seraient recrutés à temps complet (du mardi au samedi} pour être mis à disposition du club de canoé de la ville à raison de 21/35è"° et affectés à l'un des autres services pour 14/35è"%.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de :
- CREER 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1e juillet au 31 août
2021;
-_ FIXER la rémunération au 1° échelon du 1° grade de catégorie C: Indice brut 354 - Indice majoré 332 ;
- L'AUTORISER à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu'annexée ;
- L'AUTORISER à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à la nomination.
La commnission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 3 mai 2021, a examiné le dossier. »
difiée portant droits et obligations des
bortant dispositions statutaires relatives à la
son article 3,
S portant diverses dispositions relatives aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
tin
Vu fa toi HPB4-53 Hi 8 fsVier” 1582" mdërfièe anation Publiqueterritoriale, et notammen
li Le CAOSENE n°9 “ZJLILIL _ILAILZ A1 JU MOCAOTAPNEA LL]
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
-_ Décide de créer 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1° juillet au 31 août 2021:
-_ Fixe la rémunération au 1° échelon du 1° grade de catégorie C : Indice brut 354 - Indice majoré 322 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu'annexée ;
-_ Autorise Monsieur te Maire à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à la nomination.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR fouvrg,
ù Le Maïe,
le 1 mai 2021.
Acte rendu exécutoire
te AITOS) dent
rene ngg en P/ le Maire, La DGS
‘2
Saskia 7. #
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
EMPLOI ETE 2021
Esh-huekhe-Gerncë/sermmune de Ruelle Sur Touvre
AR Prefecture
016-211602917-20210510-CM 10052021 02-DE Reçu le 12/05/2021
PEbtié le 12/05/2021
La Commune de Ruelle sur Touvre, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc VALANTIN, dénommée ci-après « La Commune »
et
Le CSAR Canoé représenté par son Président, Monsieur Pierrick NADAUD, dénommé ci- après « Club de Canoë-Kayak »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime dela mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1: Objet et durée de la mise à disposition
La Commune de Ruelle Sur Touvre met à disposition du Club de Canoë-Kayak :
- 1 agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur un temps de travail de 21 heures
hebdomadaires, du 6 au 17 juillet 201,
- 1 agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur Un temps de travail de 21 heures hebdomadaires, du 20 au 31 juillet 2021,
- agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur un temps de travail de 21 heures hebdomadaires, du 3 au 14 août 2021,
- 1 agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent sur un temps de travail de 21 heures du 17 au 28 août 20201,
Article 2 : Conditions d'emploi
Le travail de ces agent.e.s mis à disposition est organisé par le Club de Canoë-Kayak: - Horaires:
“" du mardi au vendredi de 14 heures à 18 heures
“ le samedi de 14 heures à 19 heures
Missions confiées :
+ Accueil physique et téléphonique
° Manutention de matériel de navigation
° Entretien du club (intérieur/extérieur)
Pour chacune des périodes le jeune mis à disposition sera sous l'autorité et la responsabilité hiérarchique de :
e Juillet : Soline DELACE et Nicolas CAPPY
e Août: Soline DELAGE
La situation administrative {congés de maladie, absences justifiées, discipline, ....), de ces agent mis à disposition est gérée par la Commune. Article 3: Rémunération
e ETTTE SoaTe mis le dliectivité ne peut verser à l'intéressé ; aucun DE
Gprénb A se ph érStlon ki Publié le 12/05/2021
CASINOS ES ES EEE EE nt faite à titre gracieux, le Club de Canoë-
Kayak est dispensé du remboursement à {a Commune des montants de la rémunération
et charges sociales afférentes à ces agents mis à disposition.
Le Club de Canoë-Kayak devra valoriser dans ses écritures comptables cette mise à disposition des jeunes aux associations à titre gracieux en tenant compte des éléments
suivants :
e Coût de la rémunération et charges par quinzaine : 1 231,15 €
Soit un coût total pour l'ensemble de là mise à disposition de 4 924,60 €.
ARTICLE 4 - Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :
- du Club de Canoë-Kayak
- de la Commune
sous réserve d'un préavis de un mois.
ARTICLE 5 - Juridiction ét Jiti
Tous les litiges qui peuvent résulter de l'application de la présente convention relèvent
de la compétence du Tribunal Adrninistratif de Poitiers.
ARTICLE 6- La présente convention sera portée à la connaissance des agent.es concerné.e.s qui l'accepteront par signature de leur arrêté individuel de nomination
mentionnant cette mise à disposition.
Fait à rurnrrrrnnannnnnneesse , Fait à Ruelle sur Touvre,
LE rm nennnnnrnrnnnnine Le XXXXXXXXXX 2021
Pour le Club de Canoë-Kayak, Pour la collectivité d'origine,
Le Président, Le Maire adjoint aux Ressources
Humaines,
Pierrick NADAUD
Yannick PERONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DL CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture xerees
016-211602917-20210510-CM 10052021 _05-DE SÉANCE DU 10 MAI 2021 Re
Pull
LÉ nue (9542041 Nombre de | Nombre de COPTSENTETE = PRRErTEENTEr CPP ETE TE RnRnrTeENnTTETS Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 29 20 23 04 MAI 2021 Â 2 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
j : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZiAD, M. André ALBERT, M. Afäin CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guilläaurne ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absentes excusé.e.s: Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales,
Pouvoirs: Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme $. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M. SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
Qbiet de la Délibération.
DECISION MODIFICATIVE N° 1/2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le budget 2021 par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :
1- Inscription de crédits supplémentaires sur l'article 739172/Dégrèvement THLV afin d'approvisionner le besoin en dépenses liées à la taxe d'habitation sur les logements vacants;
2 - inscription de crédits supplémentaires sur l'article 001/Soide d'exécution reporté
concernant le déficit reporté du budget annexe de la Maison de Santé pour régulariser les crédits de TVA de 2010 prescrits par la Trésorerie d'Angoulême Municipale ;
3 - Inscription de crédits supplémentaires sur l'article 10226/Taxe d'aménagement concernant la régularisation d'une recette perçue en 2019 par erreur ;
4 - Inscription de crédits supplémentaires sur l'article 2041582/Eclairage public concernant des travaux d'éclairage public ;
5 - Inscription de recettes supplémentaires au Chapitre 13/Subventions suite à la notification de subventions sur la réalisation de cheminements doux, sur les travaux de restauration des cloches de l'église Saint-Médard et sur le matériel acquis pour la Micro Folie ;
6 - Inscription de recettes supplémentaires sur l’article 21534/Réseaux d'électrification suite aux remboursements d'un trop payé sur des travaux de communications électroniques et d'alimentation électrique de 2020.
Monsieur le Maire propose alors à l'assemblée la décision modificative suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés | Propositions | crsdhet . s
au Budget 2021 du Maire DM) P
— — ie . — 4 1 À
DEPENSESR Prefecture | | | |
c7391172-0 7 Dévrèvement THEY 1 500,00 326,00 1 826,00 LES ATEN STI CAT OS TION TOO0S2021—-0S-DE anni 1 |
L613-0 : Titres annulés SUr éXercice h-1 — 1 900,00 | -326,00 | 1 574,00 |
Publié le 12/05/2021 TOTAL SECTION] f661 000,00! 0,00, 7661 000,00! SECTION D'INVESTISSEMENT
Crédits votés | Propositions | Rue pus s
eu Budget 2021 | du Maire | DA) P
|DEPENSES Î | | | 001-01 : Solde d'exécution reporté | 270 252,49 | 2 636,94 | 272 889,43
| 10226-0 : Taxe d'aménagement | 0,00 | 18 931,49 18 931,49
2041582-782-8 : Eclairage public _22461,01| 10 211,57 32 672,58
TOTAL SECTION | 5 131 000,00 | 31 780,00 5 162 780,00
| RECETTES LE | | | |
1323-1082-8 : Subvention du Département | 0,00 | 41 150,00 | 1 150,00
|1323-1 233-0 : Subvention du Département | 14 000,00 | 1 734,00 | 15 734,00 | 11313-1332-3 : Subvention du Département | 0,00 | 10 555,00 | 10 555,00 |
| 21534-8 : Réseaux d'électrification | 0,00 L 18 341,00 18 341,00 |
TOTAL SECTION 5 131 000,00 | 31 780,00 | 5 462 780,00 |
ll demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 3 mai 2021, à
examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2021 -
Budget Principal de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, |
Mairie de RUELLE SUR]TOUVRÉ, le T1 mai 2021.
Le Maire, } SJ ET | 414 A EE _— F _—_—— Jean-Léc VALANTIN # Acte rendu exécutoire À Oro Ron TER 7'ÉEe EP pois P/ le Maire, La DGS
Saskia BERTHELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARRAE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUEL R TOUVRE
016-211602917-20210510-CM 100°2021 10-DE
Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
tétons
ÉANCE DU 10 MAI 2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 29 04 MAI 2021 | | AZ MAI 2071
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présent.es : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Aain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaurne ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. âbsentes excusée.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales, Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M.
SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT à été nommé secrétaire de séance.
Dbiet de la Délibérati
DENOMINATION NOUVELLES VOIES CREEES DANS LE QUARTIER PLANTIER DU MAINE GACNAUD
Expos:
«Monsieur le Maire indique que la première phase des travaux de voirie et d'équipernents publics du quartier du Plantier du Maine Gagnaud est terminée. Dans les prochains mois, les travaux de construction de logements réalisés par l'OPH vont débuter (travaux prévus pour octobre 2021).
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire d'attribuer dès à présent une
dénomination aux nouvelles voies créées afin que les concessionnaires (gaz, électricité, eau, etc...) puissent anticiper leurs raccordements aux nouvelles habitations.
Monsieur le maire propose de faire un rappel de l'historique du site (ancien aérodrome) en attribuant à la voirie primaire le nom d'une aviatrice française, © femme pilote d'essai, détentrice de nombreux records :
* Avenue Jacqueline AURIOL
Monsieur le maire propose d'attribuer à la voirie secondaire du lotissement de l'OPH, le nom du fondateur de l'association d'encouragement aux biens : “Allée Antoine Emilien JARRETON
llest proposé au Conseil Municipal de :
_ d'attribuer à la voirie primaire du Plantier du Maine Gagnaud, le nom: Avenue Jacqueline AURIOL
_ d'attribuer à la Voirie secondaire du lotissement de l'OPH, le nom: Allée Antoine Emilien JARRETON
- d'attribuer la numérotation linéaire aux habitations;
_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 10 mars 2021
antesroninédo.darelar
AR Prefecture
016-211602917-20210510-CM 10052021 10-DE
Reçu le 12/05/2021
eGConseikMunicipal; à l'unanimité, :
- décide d'attribuer à la voirie primaire du Plantier du Maine Gagnaud, le nom : Avenue
Jacqueline AURIOL
—- décide d'attribuer à la voirie secondaire du lotissement de l'OPH, le nom : Allée Antoine
Emilien JARRETON
- décide d'attribuer la numérotation linéaire aux habitations ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mais et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOU RE, le 1 mai 2021.
Le Maire, |
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# S 7 Je ue VALANTIN '
Acte rendu exécutoire (Cher?
noi 0 Préfect
Fes 7
P/le Maire, £: DCS
f
fl Saskia BERTHELON
AR Prefecture 016-211602917-20210510-CM 10052021 10-DE Reçu le 12/05/2021 Publié le 12/05/2021
AR Prefecture
016-211602917-20210510-CM 10052021 10-DE
Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
UE FRANÇAIS EXTRAIT DU REGISTRE
BÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS RU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHABENRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
RER
JÉANCE DU 10 MAI 2021
016-211602917-20210510-CM 10052021 09-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
LL
Nombre de | Nombre de | Nornbre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATÉE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 29 04 MAI 2021 | L AR-MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présent.e.s : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M, Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M.
Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME,
Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M.
Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Bbsent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales,
Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M, VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M, SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
Objet de ii
DENOMINATION DE LA VOIE DE LA RESIDENCE LE HAUT DES THEILS
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée que la voie qui dessert la résidence « Le Haut
des Theils » en cours de construction au lieu-dit le Mas des Theils, n'a pas de nom.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire d'attribuer, dès à présent, une
dénomination à la nouvelle voie créée afin que les concessionnaires (gaz, électricité, eau, etc.) puissent anticiper leurs raccordements aux nouvelles habitations.
Monsieur le maire indique qu'il a été demandé aux habitants de cette future résidence
de proposer un nom pour leur nouvelle rue. Ceux-ci ont proposé la dénomination suivante en l'honneur de l'ancienne propriétaire de cette parcelle :
Ÿ Allée Gabrielle.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de :
- dénommer la voie de la résidence « Les Hauts des Theils », Allée Gabrielle ;
- d'attribuer la numérotation linéaire aux habitations ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 28 avril 2021 ont examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- décide de dénommer la voie de la résidence « Les Hauts des Theils », Allée Gabrielle ; - décide d'attribuer la numérotation linéaire aux habitations ;
- autorise Monsieur LerMaire à signer tous dociiments afférents à cette affaire.
016-211602917-20210510-CM 100520 Dee Libéré les : Reçu le 12/05/2021 Ans fer 1DérE es Jour: Publié le 12/05/2021 Pour extraitidertifié conforme
Mairie de Bi) ne E, le T1 mai 2021.
Le Maire,
ois et an susdits.
Acte rendu exécutoire
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016-211602917-20210510-CM 10052021 0S-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
DE LÉ CHARENTE
EXTRAIT QU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
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016-211602917-20210510-CM 10052021 06-DE Reçu le 12/05/2021
SÉANCE DU 10 MAI 2021
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Conselllèrs Tonselters | Consellers | cOhselllers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 29 04 MAI 2021 | A2, MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présent.e.s : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäaire-Adijoint, M. Lionel VERRIERE Maiïre-Adjoint,
Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENQUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absentes excusé.e.s: Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales,
Pouvoirs: Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS 3 M. SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBCIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
Otiet de la Délibération.
FINANCEMENT DE PROJETS NUMERIQUES -
CITOYENNE CITYALL
DEPLOIEMENT DE L'APPLICATION
Exposé :
«La commune de Ruelle sur Touvre entend améliorer de façon très concrète les services apportés à la population.
Pour ce faire et en complément d’une réorganisation générale de ses services {et tout
particulièrement de ses services techniques), elle souhaite mettre en place :
- une gestion simplifiée des signalements mais aussi de suivi des réclamations des habitants, - un service en ligne d'informations immédiates de type application mobile interactive.
Ces nouveaux services matérialisés par une application dédiée et un logiciel métier associé permettront d'accompagner des changements opérationnels pour davantage d'interactions entre le citoyen et l'administration, mais également une performance accrue en matière d'intervention.
L'application permettra ainsi aux habitants de signaler simplement et rapidement un désordre ou une incivilité, et de déclencher ainsi une intervention dans les meilleurs délais des services de la ville de Ruelle, et à la commune d'alerter, informer et impliquer les citoyens.
Ces outils numériques, complémentaires d'outils existants — site Internet, page Facebook, accueil téléphonique, constituent une première étape en matière de dématérialisation des démarches administratives. A moyen terme la commune pourrait déployer un dispositif de type FranceConnect.
Présentation de l'application
City all est une application citoyenne totalement gratuite déjà utilisée dans plus de 1000 villes en France.
11 s'agit d'une application multi-support puisqu'elle peut être utilisée depuis un smartphone, une tablette ou ordinateur (via le site internet de la ville).
Les statistiques réalisées à partir des retours des villes déjà connectées indiquent que le taux
d'adhésion concerne plus de 50% des foyers, et que toutes les tranches d'âges sont concernées. Cette application a également l'avantage de pouvoir créer un maillage avec l'ensemble des autres villes connectées puisque, en fonction de ses déplacements, le citoyen peut se connecter et avoir accès aux services de la ville dans laquelle il se déplace. Sager rvices suivants : AR Prefecture 0162211468 Plan iptsradifdels YU 2021 06-pE Rece 1Signalier uypdésordre Sur là voie publique Publié Signé? af0icivilité ARRETE æ = MM. Le Maire Suggérer des actions Féliciter les services pour les actions ou manifestations Les coordonnées des commerçants de ia ville Les coordonnées des associations L'accès direct aux services d'urgence Les informations météo et la qualité de l'air Dans le cas des demandes ou des signalements, l'usager bénéficie d'un suivi de sa demande par mail jusqu'à la résolution du problème. De son côté, la commune pourra développer l'interaction avec le citoyen : Informations pratiques sur les services de là mairie Travaux et déviations en cours Fil d'actualités et publications Questionnaires participatifs et sondages Accès direct aux réseaux sociaux de la commune (facebook, page internet, panneaux lumineux) Le citoyen pourrs être informé en temps réel s’il le souhaite via des notifications. Back office Les différents services communaux sont enregistrés et reçoivent directement par mail des notifications dès qu'un signalement aura été fait (services technique, police municipale, urbanisme, scolaire, secrétariat du maire, etc). La demande est alors traitée rapidement avec un retour par mail au demandeur de l'avancement de l'intervention demandée. Cette application a l'avantage d'être directement connectée au logiciel de gestion des 2 panneaux lumineux d'information de la ville (Lumiplan) permettant ainsi de créer une véritable synergie entre les différents supports d'information interactifs de la ville (site internet, facebook, panneaux lumineux, cityall). Promotion et déploiement de l'application auprès des citoyens L'application dispose d'un kit de communication à fournir aux habitants. Ce document présente de façon synthétique la procédure d'installation de l'application. Afin de toucher un maximum de foyers, cette communication se fera sur les supports suivants : ° Bulletin municipai « Flyers mis à disposition et affichés dans les bâtiments communaux {mairie, médiathèque, crèche, écoles, équipements sportifs) e Panneaux d'affichage (format AO) ° Diffusion de l'information régulièrement sur les 2 panneaux lumineux d'information implantés dans la ville + Réseaux sociaux (site internet, facebook) Article dans les journaux (Charente Libre). Le prix de vente pour ce contrat de location est un abonnement pour une période de 6 ans: - Tarif HT avec rernise : 1 600 € HT / an, soit 6 ans X 1 600 € = 9 600 € HT pour les 6 ans. - Tarif TIC avec remise : 1 920 € TIC / an, soit 6 ans X1 920 € = 11520 € TTC. Dans le cadre du plan de relance, la collectivité peut solliciter une subvention financée par les fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales ». Le tableau de financement pourrait être le suivant : | Montant de la dépense ! __ MONTANT SUBVENTION rici — SUbVentOpnable | Pourcentage | Escomptée | Acquise | ETAT AR Prefecture
o! Finençermentdpteifé-cu 160520219R0090 € 100 % 9 600,00 €
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LC |
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TOTAL 100 % 9 600,00€
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
D'approuver l'enveloppe financière pour le déploiement de l'application citoyenne CityAIl et le plan de financement proposé ;
De solliciter, à ce titre, la subvention auprès de l'Etat pour les fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 3 mai 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Bidet, Mme Dubois +1 pouvoir de Mme Caldérari, M. Sureaud + 1 pouvoir de Mme Chalons)},
Acte rendu exécutoire
Approuve l'enveloppe financière pour le déploiement de l'application citoyenne CityAIl et le plan de financement proposé ;
Décide de solliciter, à ce titre, la subvention auprès de l'Etat pour les fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR robe le 1 mai 2071.
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AR Prefecture
016-211602917-20210510-CM 10052021 06-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA CHARME Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE REX
ÉANCE DU 10 MAI 2021
016-2116025%17-20210510-CM 10052021 11-DE
Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 29 04 MAI 2021 | [ A MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au saton du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présentes: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIÈRE Maire-Adijoint,
Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M, Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absente.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M. SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT 3 été nommé secrétaire de séance.
Jet de la Délibération.
INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES ESPACES PUBLICS ET DES RESEAUX DU CITY PARC DE VILLEMENT
Exposé :
« Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il a été sollicité par le bailleur social NOALIS, afin d'intégrer dans le domaine communal les espaces publics et réseaux, situés dans l'emprise du city parc de Villement.
il est proposé l'acquisition par la commune, à titre gratuit, des espaces publics et réseaux
situés dans l'emprise du city parc de Villement : parcelle cadastrée AD n° 199 d'une contenance de 837rm2.
Le plan annexé à la présente fait apparaitre l'emprise correspondante.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de valider l'intégration dans le domaine communal, à titre gratuit, des espaces publics
et réseaux situés dans l'emprise du city parc de Villement - parcelle cadastrée AD n° 199 d'une contenance totale de 837 m?,
- de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600), pour rédiger les actes authentiques correspondants,
- de dire que les différents frais correspondants à la rédaction des actes authentiques seront à la charge de la commune,
- de l'autoriser à signer les actes authentiques ainsi que tout document afférent.
Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et
Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 28 avril 2021 ont examiné le dossier. » libéré :
AR Prefecture
ine communal, à titre gratuit, des espaces parc de Villement - parcelle cadastrée AD CÉNES no ra AUS dans lampes du 199 d'une contenance totale de 837 m2, - choisit l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, sise 118
avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600), pour rédiger les actes authentiques correspondants,
- dit que les différents frais correspondants à la rédaction des actes authentiques seront à la charge de la commune,
- autorise à signer les actes authentiques ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme!)
RUELLE N: TOUVRE, le 1 mai 2021.
Acte rendu exécutoire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GISTRE
DÉPARTEMENT RES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREAE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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ÆANCE DU 10 MAI 2021
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Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 25 04 MAI 2071 | C AZ MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous 13 présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient_présent.es: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M, Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales, Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S. RIFFE à M, CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M.
SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
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INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UNE PARCELLE DE VOIRIE À L'INTERSECTION DE LA ROUTES DES ARNAUDS ET DE LA ROUTE DES FONTAINES
Exposé :
« Monsieur le Maire expose que les copropriétaires de la parcelle cadastrée AS n° 1238
Madame Lucette RAYMOND et Monsieur Didier SELLIER ont sollicité la commune pour la rétrocession de cette parcelle dans le domaine communal.
La parcelle AS n° 1238 d'une superficie de 179 m? sise le Mas des Theils constitue une partie de la voirie et des espaces publics à l'intersection de la route des Arnauds et de la route des Fontaines. Elle est ouverte à la circulation du public et entretenue par la commune.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de valider l'intégration dans le domaine communal, à titre gratuit de la parcelle
cadastrée section AS n° 1238 qui constitue la voirie et les espaces publics à l'intersection de la route des Arnauds et de la route des Fontaines,
- de l’autoriser à signer l'acte authentique correspondant ainsi que tout document afférent.
- de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- de valider le fait que les frais d'actes et d'honoraires seront à la charge de la commune.
Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 10 mars 2021 ont examiné le dossier. » Délibéré :
LaC l Municipal à’ sus
AR Prefecture
nal, à titre gratuit de la parcelle cadastrée espaces publics à l'intersection de la route È n° 1238-Q0i CONSUL IE Voirie GEI “Arnauds et de a route des Fontaines, - autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant ainsi que tout
document afférent.
- choisit l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- valide le fait que les frais d'actes et d'honoraires seront à la charge de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOU RE, le T mai 2021.
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016-211602917-20210510-CM 10052021 12-DE Reçu le 12/05/2021
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RÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARENRE Prefecture DELA
016-211602917-20210510-CM 10052021 13-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
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COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
HÉANCE DU 10 MAI 2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 293 20 29 04 MAI 2021 | A2AAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
G es: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint,
Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adijointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Absent.e.s excusé.e,s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SQUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales.
Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M, VERRIERE, Mme S. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M. SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance,
Objet d ibération.
INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE DE LA RUE FRANCOIS 1°
Exposé :
« Monsieur le Maire expose que la parcelle AL n° 344, constituant la voirie et les espaces
publics rue François 1° ouverte à la circulation du public, est entretenue depuis des années par la commune alors qu'elle est privée.
Pour régulariser le statut de cette voie, la commune à sollicité la propriétaire de la
parcelle AL n° 344, Madame Anny GIBERT, épouse BIANCO, pour une intégration de la voirie et des espaces publics dans le domaine communal qui a fait part de son accord pour une cession à titre gratuit à la commune.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de valider l'intégration dans le domaine communal, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section AL n° 344 qui constitue la voirie et les espaces publics de la rue François 1°" d’une superficie de 178 mi,
- de l’autoriser à signer les actes authentiques correspondants ainsi que tout document afférent,
- de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, sise
118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600), pour rédiger les actes authentiques correspondants,
- de valider le fait que les frais d'actes, d'honoraires et de diverses formalités en lien avec ce dossier seront à la charge de la commune.
Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 28 avril 2021 ont exarniné le dossier. » Délibéré :
AR Prefecture
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ne communal, à titre gratuit, de la parcelle irie et les espaces publics de la rue François
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques correspondants ainsi que tout
document afférent,
- choisit l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600), pour rédiger les actes authentiques correspondants,
- valide le fait que les frais d'actes, d'honoraires et de diverses formalités en lien avec ce
dossier seront à la charge de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mais an susdits,
Pour extrait certifié confèrme,
Msirie de RUELLE SUR TOUVRE, .! mai 2021.
Le 17 / é & En e # Y Acte rendu exécutoire Cr ASTOS SET Et DU ALT Sp. LACS ation LR
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| DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Département :
CHARENTE _——
Coté EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
RUEQRLE AR Prefécture TT
D16-2116029117-292105)0-CM 10052021 13-DE
Sectbhräku le 12/05/2021
Feuikl:ROBALE le 12/05/2021
Échelle d'origine : 1/1 000 Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 16/02/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cel extrait est gêré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
1, rue de la Combe 16025
16025 ANGOULEME CEDEX
tél. 0545975700 -fax 0545975861
ptac.charente@dgfp.finances.gouv.fr
Cet exirait de plan vous est délivré par.
cadastre.gouv.fr
5168100
1483300 1483400
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016-211602917-20210510-CM 10052021 13-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE RER
AR Prefecture ÆANCE DU 10 MAI 2021
016-211602917-20210510-CM 10052021 03-DE
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L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Étaient présent.e.s : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adijoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M, Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales. Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme S$,. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M.
SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération,
MISE A DISPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'UNE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTION A TEMPS NON COMPLET (12/35)
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux
peuvent faire l'objet, après avis de la Commission Administrative Paritaire, d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l'agent intéressé. Dans le cadre des relations entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Ruelle sur Touvre, il est proposé la mise à disposition d'une Directrice générale adjointe de la Ville de Ruelle sur Touvre, à raison de 12 heures par semaine, pour assurer les fonctions de directrice du CCAS, à compter du ler juin 2021 et pour une période de trois ans.
ll précise que la commune de Ruelle sur Touvre versera à l'agente l'intégralité de la rémunération correspondant à son grade d'origine (traitement de base, indemnité de
résidence, supplément familial, indemnités et primes) et les remboursements de ses frais professionnels. Le CCAS est totalement exonéré du remboursement de la charge de rémunération pendant toute la durée de la mise à disposition.
L'agente concernée a donné son accord pour cette mise à disposition en faveur du CCAS ll est donc possible d'accepter celle-ci pour le temps de travail précité. La Commission Administrative Paritaire émettra un avis lors de sa séance du 31 mai 2021.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- d'approuver la mise à disposition à titre gracieux d'une Directrice générale adjointe de
la ville de Ruelle sur Touvre au profit du CCAS de Ruelle sur Touvre pour une durée de 3 ans renouvelable et un temps de travail de 12 heures par semaine, avec effet au ler juin 2021;
- d'autoriser Monsieur le maire où son représentant à signer là convention de mise à disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent); - de dire que les crédits et les recettes correspondants sont prévus au Budget Primitif
2021.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 3 mai 2021, a
exarnihée té dossier. »
AR Prefecture
602917-20210510-CM 10052021 03-DE
Reçu le 12/05/2021
u a loin Janvier modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. Bidet, Mme Dubois + 1 pouvoir
de Mme Caldérari, M. Sureaud + 1 pouvoir de Mme Chalons), :
- approuve la mise à disposition à titre gracieux d'une Directrice générale adjointe de la ville de Ruelle sur Touvre au profit du CCAS de Ruelle sur Touvre pour une durée de 3 ans renouvelable et un temps de travail de 12 heures par semaine, avec effet au 1er juin 2021; - autorise Monsieur le maire où son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent) ; - dit que les crédits et les recettes correspondants sont prévus au Budget Primitif 2021.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié confornÿe,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 11 TS
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016-211602917-20210510-CM 10052021 03-DE Reçu le 12/05/2021
Publié le 12/05/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT.DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREE Prefecture DE LAEKOI E DE RUELLE SU UVRE
16-211602917-20210510-CM 10052021 04-DE |}.
Reçu Le 12/05/2021 ANCE DU 10 MAI 2021
Publié le 12/05/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 29 04 MAI 2021 | [ AEMAI 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en sessian ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au salon du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présent.e.s: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Jean-Pierre BIDET, Mme Karen DUBOIS, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent.e.s excusé.e.s : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller.ère.s Municipaux.ales, Pouvoirs : Mme MARC à M. VALANTIN, M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme $. RIFFE à M. CHAUME, Mme MANAT à M. PERONNET, M. DELAGE à M. VERRIERE, Mme SOUMAGNAC à Mme ALLARD, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, Mme CHALONS à M.
SUREAUD, Mme CALDERARI à Mme DUBOIS.
Monsieur André ALBERT a été nommé secrétaire de séance.
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MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE à TEMPS COMPLET (35/35°"°),
Exposé :
« Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de procéder à compter du 1° juin 2021 à la création d'un emploi au grade d'adjoint technique (Catégorie C) à temps complet (35/35ème).
Il précise que cette création permettra de nommer un agent qui occupe ses fonctions au
service de la propreté urbaine depuis 5 ans en contrat aidé et ainsi de répondre à l'engagement politique de créer les emplois qui s'inscrivent dans une organisation pérenne des services.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- De créer, à compter du 1° juin 2021:
° _1poste d'adjoint technique (catégorie C) à temps complet (35/35ème),
- De modifier le tableau des effectifs,
- De l'autoriser à signer l'arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à cette nomination.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 3 mai 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Vu le budgehcormeufäkture
016-211602917-20210510- M_10052021 04-DE
Reçu le 12/05/2021 ou
Énrseil Murielpat à l’unanimité, :
-_ Décide de créer, à compter du 1° juin 2021:
+ 1 poste d'adjoint technique (catégorie C} à temps complet (35/35),
- décide de modifier le tableau des effectifs,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à cette nomination.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SURTOUVRE] le T1 mai 2021.
Acte rendu exécutoire Fe Cher
PA TER PÉDS no rar
P/le Maire, La DGS