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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 02 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 02 mai 2023)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Environnement,
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARRE Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20230502-CM 02052023 _02-DE |L Reçu le 05/05/2023 $SÉANCE 02 MAI 2023 CE
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 77 2 25 26 AVRIL 2023 | | 05 MAI 2023 L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M, Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexià RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier
BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération,
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTMITE - ARTICLE L.
332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir les missions et services suivants :
-__ Surcroît d'activité au service qualité des espaces publics,
- Surcroît d'activité au service des bâtiments,
- __ Surcroît d'activité au service de la voirie - manifestations,
- Surcroît d'activité au service affaires scolaires, enfance et jeunesse, pour les
missions liées à l'hygiène des locaux scolaires et périscolaires, lingerie, ramassage
scolaire, activités périscolaires, encadrement des enfants de maternelles,
-__ Surcroît d'activité au service entretien ménager des locaux annexes, -__ Surcroît d'activité aux services administratifs
-__ Surcroît d'activité au service à la crèche
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer,
Monsieur le maire propose à l'assemblée de :
° CRÉER, à compter du 10 mai 2023:
_ Echelon de
Services Filière et grade référence référence pourle Nb pour l'année calcul de la
1 rémunération
Agent du RicPneféct re Filière techniq 1e" échelon 4
T6-211602917-20230502-CM UZU5Eilière {ectiriiq
Reçu Agent sies bâtiments Adjoint LL 1" échelon 5
mi S Se . a: Filière C niq
SOCIETES TETE EL jeune 1“ échelon 2
: : Filière animation er £ Affaires scolaires è Adjoint d'animation 1* échelon 10
: : Filière technique à Affaires scolaires Adjoint technique . 1" échelon 10
; Filière technique er Entretien ménager Adjoint technique : 1°" échelon 4
se: : Filière administrative er £ AAMINEURE Adjoint administratif 1* échelon 2
à Filière sociale er & Crèche Agent social 1 échelon 5
° DIRE que les emplois pourront être pourvus à temps complet ou non complet en fonction des besoins FIXER la durée à 12 mois maximale sur une période de 18 mois maximale FIXER la rémunération au 1° échelon du 1° grade de catégorie C : Indice brut 385 -— Indice majoré 353;
e L'AUTORISER à
nécessaires à ces nominations,
° D'inscrire au budget les crédits correspondants.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, à
examiné le dossier. »
Délibéré :
signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les actes
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L332-23 1°,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer à compter du 10 maï 2023 :
Echelon de
Services Filière et grade référence Dee ee le Nb pour l'année
——_ —— _— EL rémunération
RS | creme | méheen ‘ Agent des bâtiments EL Aie ie 1 échelon s
L Voirie - manifestations Alloine tchrii ue 1 échelon 2
Affaires scolaires à cine cran bre a Li ‘échaien 10
Affaires scohaires _ Ado cr 1°" échelon 10
Entretien ménager Ant nue 1“ échelon 4
Administratifs | nina 1 échelon 2
Crèche | Hart Oct + échelon 5
. Dit que les emplois pourront être pourvus à temps complet ou non complet en fonction des besoins ° Fixe la durée à 12 mois maximale sur une période de 18 mois maximale Fixe la rémunération au 1° échelon du 1° grade de catégorie C: Indice brut 385 — Indice majoré 353 ; * Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à ces nominations,
correspondants.
AR Prefecture
irrstfaithit délibéré, les jour, mois et an susdits.
016-211602917-20230502-CM 02052023 pOtrent certi Reçu le 05/05/2023
Acte rendu exécutoire
" p pepe Re
_ Maire,
AR Prefecture
016-211602917-20230502-CM 02052023 02-DE Reçu le 05/05/2023 R ISE
DÉ PARTEMENT
DE LA CHAREMÆ Prefecture
016-211602917-20230502-CM 02052023 03-DE
Reçu le 05/05/2023 _
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 27 22 25 26 AVRIL 2023 | | 05 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel! VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Mäaire-Adjointe, M. Atain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi. BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés: Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mmé CALDERARI à M. DAYGRES.
Madarne Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance,
biet de Ja Délibérati
CREATION de DEUX EMPLOIS STATUTAIRES : FILIERE TECHNIQUE - CATEGORIE C -— ADJOINT TECHNIQUE - TEMPS NON COMPLET (27/35?"°)
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant que deux agents du service des affaires scolaires ont fait valoir leurs droits à
retraite, il convient de créer deux postes d'agent d'animation et d'accueil périscolaire à temps non complet (27/35è"°), au grade d'adjoint technique, à compter du 09/05/2023.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
° La création de deux emplois d'adjoint technique, à temps non complet (27/35ème) à compter du 09 mai 2023.
Ces emplois devront être pourvus chacun par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. »
libéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des emplois, Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 3 voix contre (M. Audebert, M. Daygres + 1 pouvoir), décide :
° La créfiorirfeafxéñipiois d'adjoint fechnique, à temps non complet (27/35°"°) à 016-2160mpter du 08 maik09% 52023 03-Dr Reçu le 05/05/2023
emplois d chacun un fonctionnaire de catégorie C de ia filière
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O mai 2023.
Le Maire: |
Acte rendu exécutoire
ee en Pr ee
h : UPS Se ic
Le Maitre, É DU R
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
PUBLIQUE N E
DÉPARTEMENT
DE LA CHARBRE Prefecture
ser 016-211602917-20230502-CM 02052023 04-DE
Reçu le 05/05/2023 2
FT” 02 MAI 2023 ——_ ———. .—...—...——
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 27 23 26 26 AVRIL 2023 | [ 05 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
blet de la Délibérati
CREATION DE 12 POSTES SAISONNIERS - ETE 2023 - A TEMPS COMPLET
Exposé :
« Afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux durant la période du 1°' juillet au 31 août 2023 notamment en raison des départs en congés annuels, mais également de permettre à des jeunes de 16 à 18 ans d'acquérir une première expérience professionnelle, la Commune souhaite recourir à des emplois saisonniers.
Ces emplois saisonniers seraient pourvus par période de deux semaines, soit 3 agents
contractuels du 3 juillet au 16 juillet, 3 agents contractuels du 17 juillet au 30 juillet, 3 agents contractuels du 31 juillet au 13 août et 3 agents contractuels du 14 août au 28 août 2023.
12 agents contractuels seraient recrutés à temps complet, pour être affectés aux services techniques de proximité, services administratifs et/ou à la médiathèque, selon les
nécessités des services, dont 4 agents seraient recrutés à temps complet (du mardi au samedi) pour être mis à disposition du club de canoé de la ville à raison de 21/35" et affectés à l'un des autres services pour 14/35è"e,
Monsieur le maire propose à l'assemblée de :
- CREER 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1° juillet au 31 août 2023 ;
- FIXER la rémunération au 1° échelon du 1° grade de catégorie C: Indice brut 385 — Indice majoré 353 ;
- L'AUTORISER à
qu'annexée ;
-_ L'AUTORISER à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires.
signer à convention de mise à disposition de personnel telle
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier.»
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
portant dispositions statutaires relatives à la
son article 3,
5 portant diverses dispositions relatives aux
arritoriale,
u le budget cornmunal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
-__Décide de créer 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1° juillet au 31 août 2023;
- Fixe la rémunération au 1° échelon du 1°’ grade de catégorie C : Indice brut 385 - Indice
majoré 353;
- Autorise Monsieur le Maire à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu'annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié cônforme,
Mairie de RUELLE R TOUVRE, le 03 mai 2023.
Mäire,
Acte rendu exécutoire Annexe 1
ISPOSITION DE PERSONNEL
AR Prefecture EMPLOÏ ETE 2023
016-211602917-20230S4-Ruells fanoëf Gon)mune de Ruelle Sur Touvre Reçu le 05/05/2023
Entre
La Commune de Ruelle sur Touvre, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc VALANTIN, dénommée ci-après « La Commune »
et
Le CSAR Canoé représenté par son Président, Monsieur Pierrick NADAUD, dénommé ci- après « Club de Canoë-Kayak »
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, 2°,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime dela mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Commune de Ruelle Sur Touvre met à disposition du Club de Canocë-Kayak :
- agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur un temps de travail de 21 heures
hebdomadaires, du 3 au 16 juillet 2023,
- l'agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur un temps de travail de 21 heures
hebdomadaires, du 17 au 30 juillet 2023,
- 1 agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur un temps de travail de 21 heures hebdomadaires, du 31 juillet au 13 août 2023,
- 1 agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent sur un temps de travail de 21 heures du 14 au 28 août 2023,
Article 2 : Conditions d'emploi
Le travail de ces agent.e.s mis à disposition est organisé par le Club de Canoë-Kayak: - _ Moraires:
« du mardi au vendredi de 14 heures à 18 heures
=" le samedi de 14 heures à 19 heures
Missions confiées :
+ Accueil physique et téléphonique
e Manutention de matériel de navigation
e Entretien du club (intérieur/extérieur)
Pour chacune des périodes le jeune mis à disposition sera sous l'autorité et la responsabilité hiérarchique de NADAUD Pierrick.
La situation administrative (congés de maladie, absences justifiées, discipline, ...), de ces agent mis à disposition est gérée par la Commune.
icle 3 : Rémunérati
Versement: La Commune versera à ces agent la rémunération correspondant à leur grade d'origine ftraitement de base, indemnité de résidence, supplément familial). En dehors des remboursements de frais, la collectivité ne peut verser à l'intéressé aucun
complément de rémunération.
Remboursermen EEE ES cÉposnon élant faite à titre gracieux, le Club de Canoë-
k F eL" C Hommune des montants de la rémunération
s ses écritures comptables cette mise à
disposition des jeunes aux associations à titre gracieux en tenant compte des éléments suivants :
e Coût de la rémunération et charges par quinzaine :1107,92 € Soit un coût total pour Fensemble de la mise à disposition de 4 431,68 €.
s à disposition.
ARTICLE 4 - Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente
convention à la demande :
- du Club de Canoëé-Kayak
- de la Commune
sous réserve d'un préavis de un mois.
ARTICLE 5 - Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges qui peuvent résulter de l'application de la présente convention relèvent
de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.
ARTICLE 6- La présente convention sera portée à la connaissance des agent.e.s concernées qui l'accepteront par signature de ieur arrêté individuel de nomination mentionnant cette mise à disposition.
Fait à Ruelle sur Touvre,
Le XXXXXXXxXx 2023
Pour le Club de Canoë-Kayak, Pour la collectivité d'origine,
Le Président, Le Maire adjoint aux Ressources
Humaines,
Pierrick NADAUD
Yannick PERONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE
RELACHARRRE Prefecture DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20230502-CM 02052023 05-DE ons
Reçu le 05/05/2023 7 ÉANCE 02 MAI 2023
— |
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 27 23 26 26 AVRIL 2023 | L 05 MAI 2023 L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient_ présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Mäaire-Adjainte, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s
Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
j élibération.
RECHERCHE DE GÎTES GÉOTHERMIQUES ET OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS DE
RECHERCHE-CRÈCHE MULTI-ACCUEIL DE RUELLE SUR TOUVRE
Exposé :
« Monsieur le maire indique que la nouvelle crèche en construction au Plantier du Maine
Gagnaud fonctionnera avec un dispositif de géothermie pour son alimentation en chauffage et rafraichissement.
Monsieur le maire précise que dans ce cadre, la préfète de la Charente a prescrit, en date
du 08 février 2023, l'ouverture d'une enquête publique de 30 jours du 20 mars au 18 avril 2023, préalable à l'autorisation de recherche de gîtes géothermiques à basse
température et d'ouverture de travaux miniers de recherche.
Aucune observation n'a été recueillie à l'issue de l'enquête publique.
Monsieur le maire rajoute qu'à l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de la commune d'implantation du projet doit donner un avis sur l'objet de l'enquête publique.
Monsieur le maire propose donc à l'assemblée délibérante :
- d'indiquer que le projet n'appelle pas d'observations de sa part et émet un avis
favorable pour la recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers de recherche pour le projet de construction d'une crèche multi-accueil au lieu-dit Plantier du Maine Gagnaud.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. »
€ Je s d'oHservations de sa part,
Recu IêME De EVors mn FRE e c he de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers de recherche pour là [projet de construction d'une crèche muiti-
h à ë fgnaud.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, f
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 03 rhai 2023. {
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
te DSLUS.f EE bligari À
CES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DE SEIL M
DELACHARRBRE Prefecture DE LAËKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20230502-CM 02052023 06-DE | | us
Reçu le 05/05/2023 pes O2 MAI 2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 27 23 26 26 AVRIL 2023 | 05 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. é: : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adiointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
âbsents excusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s
Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
DEMANDE DE COMPETENCE À GRAND ANGOULEME POUR l'INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER // ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 07 MARS 2022
Exposé :
« Monsieur le maire indique que par délibération en date du 7 mars 2022, la commune a mis en place le permis de louer.
Monsieur le maire rappelle que ce dispositif permet d'effectuer une veille sur le marché locatif et de lutter contre l'habitat indigne en évitant la mise en location de biens indécents.
Monsieur le maire précise que 3 secteurs ont été définis. Le secteur numéro 1 a fait l'objet d'une modification récemment afin d'inclure la rue François 1° et l'impasse du Logis.
De ce fait, il convient de reprendre la délibération pour modifier l'emprise du secteur numéro 1.
Aussi Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- de valider la modification du secteur numéro 1 du permis de louer sur la commune de Ruelle sur Touvre,
- de valider et de joindre le projet des 3 périmètres définitifs ci-annexés,
- de signer tout document afférent au permis de louer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. » odificatic permis de louer sur la commune de Ruelie 2917-2023050
5/05/2023
3 définitifs ci-annexés, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au permis de louer. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Pour extrait certifié confo À Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 03 mai 2023.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Pr
Le RSC.
Et publigation
Dol0s/.
Légende : B Autorisation
& Déclaration
logements
Rue Alzac
0 © © © © © © © © 0 © à
Rue concernées : 140
Rue Chartes Moraud
Avenue Jean Jaurès
Rue Charles Gide
Impasse de la solidarité
Impasse du Pont
Impasse de l'Hôtel
Rue des coopératives
Impasse du Logis
Rue François 1#
Rue du pont neuf
Rue des 4 éviers
ee ee
Grand
Secteur 2 —- Cartographie - Ruelle-Sur-Touvre 1
RUELLE anlni : ee Déploiement du Permis de Louer
Légende :
B Autorisation
& Déclaration
"TE A
Oo Oo
©
©
Rue concernées : 110 logements
Rue Camille Pelletan
Avenue du Président Wilson
Chemin de Ronde de la DCN
Place du Champs de Mars
Grand RUEBLErefecturp soi du Permis de Louer Angoulême | | 0 6020MVRE 0230502-CM 02052023 06-DE
Reçu le 05/05/2023
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Légende :
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Rue concernées : 81
logements
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Rue de l'église
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Rue Traversière du Bourg
Place de l'Eglise
Rue de l'abreuvoir
Rue du Port
Rue des Jardins
Rue de Verdun
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0 0000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARRRE Prefecture DE LAËKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20230502-CM 02052023 07-DE Arte
Reçu le 05/05/2023 | O2 MAI 2023
Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | | DATE D'AFFICHAGE
23 27 23 25 26 AVRIL 2023 | Q5 MAI 2023 L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. j : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adijoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M.
Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s
Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme 5. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération,
DEMANDE D'ADHESION AU GIP GRAND ANGOULEME POUR l'INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER
Exposé :
« Monsieur le maire indique que dans le cadre du permis de louer, la mairie doit adhérer
au GIP Charente solidarité.
Le GIP Charente Solidarité est l'organisme qui reçoit de la mairie la demande de contrôle de logement et le formalise officiellement afin de procéder à la visite.
Monsieur le maire précise que le coût de l'adhésion est de 150€
Aussi Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de valider l'adhésion au GIP Charente Solidarité sur la commune de Ruelle sur Touvre,
- de signer tout document afférent.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, à examiné le dossier. » Délibéré :
ix de Madame Fatna ZIAD qui ne prend pas
part au VoteAR Prefecture
- décide de valides d'adhésion au GIP-Chare e Solidarité sur la commune de Ruelle sur
ouvre,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 03 mai 2023.
Acte ser exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EGIST
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARRIRE Prefecture DE LAICOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
br 016-211602917-20230502-CM 02052023 08-DE Reçu le 05/05/2023 | O2 MAI 2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 27 23 26 26 AVRIL 2023 | | 05 MAI 2023
L'an deux mit vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient_ présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s
Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE À ENEDIS POUR LE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE -— LES GRANDS CHAMPS DE VAUCGELINE
Exposé :
« Monsieur le maire indique qu'une liaison enterrée d'une longueur de 15 m doit
être posée par ENEDIS au lieu-dit LES GRANDS CHAMPS DE VAUGELINE dans le cadre d'un raccordement électrique (rue Emile ROUX). Cette liaison traversera les parcelles AN 407 et AN 409 classées dans le domaine privé communal. À cet effet, une convention dite de servitude de passage doit être consentie par ja commune à ENEDIS selon le modèle ci-annexé.
Monsieur le maire propose donc à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le principe et les modalités détaillées de la convention de servitude consentie à ENEDIS ci-annexée ;
- de l'autoriser à signer ladite convention,
- de l'autoriser à signer tout document afférent.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. » AR Prefecture APPIAUYS e-PTREIPE 8? Ies-modaltés Hétaillées de la convention de servitude à S ci-anñexée; sctarien hérssetpnco-tectoterires conne tenniitie convention, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 63 mai 2023. Acte rendu exécutoire OS Et . Maire Luc VA TIN : aobed
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o1n9097914 YV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA cHARÈRE Prefecture DE LAÏKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20230502-CM 02052023 09-DE re Reçu le 05/05/2023 ANCE O2 MAI 2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
28 27 235 26 26 AVRIL 2023 | L O5 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M, Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Déli k
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE CULTUREL ET PRODUCTION D'ENERGIE
RENOUVELABLE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE — 3eme TRANCHE _ DEMANDE DE SUBVENTIONS
Exposé :
« Engagée dans une stratégie territoriale vertueuse Monsieur le Maire indique que la
commune de Ruelle sur Touvre a instauré de nombreux projets en faveur de la transition énergétique et souhaite continuer à œuvrer en ce sens.
Monsieur le maire précise que le centre culturel est l'un des bâtiments le plus
consommateur à l'échelle du patrimoine bâti c'est pourquoi il constitue une priorité pour la rénovation énergétique et la production d'énergie renouvelable.
Ce bâtiment construit par l'architecte Poncelet dans les années 70 accueille 3 locaux: le Salon, le Théâtre et l'Université Populaire.
Une étude de faisabilité a été réalisée par le CAUE et l'ATD en 2018 afin de définir la programmation des travaux.
Au vu du montant des dépenses à engager pour cette opération, celle-ci a été découpée en tranches opérationnelles distinctes de travaux.
Le cout de l'opération d'un montant total de 460 015 € HT est décomposé de la façon suivante :
° 2018 : tranche 1 _ changement des menuiseries et isolation du Salon_ 103 271,00 €
AT ;
+ 2022: tranche 2 _ Reprise de l'isolation et de l'étanchéité de la toiture de
l'Université Populaire _ 69 172,00 € HT ;
+ 2023: tranche 3 _ Reprise de l'isolation et l'étanchéité de là toiture du théâtre
Ravalement de la façade, Changement des menuiseries de l'UP et pose de panneaux photovoitaiques pour de l'autoconsommation individuelle et collective à l'échelle du patrimoine communal_287 572€ HT. Cette 3" tranche de travaux concerne les deux grands axes de la transition énergétique
à savoir l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable : Fe$ £ Si ékeréa grâce à la réfection de la toiture du théâtre,
le ra ARerRéréees tuf@ade du bâtimént dans sa globalité et le changement des
o16-2116nHisertes DUR 02052023 09-DE
Re 1ba0p@däetion d'énergie renouvela
est issue de l'installation de panneaux
uissance installée de 56 kWc la production
annuelle sera d'environ 70 000 KWh/an. Une énergie d'autant plus vertueuse qu'elle profite directement à 14 bâtiments communaux. C'est un projet unique en Charente car il s'agit d'autoconsommation collective.
Monsieur le maire rajoute que ce projet permet à la commune de réduire l'impact
budgétaire des fluctuations de prix de l'électricité et participe à l'indépendance
énergétique locale. Il sera également utile à des fins pédagogiques.
Monsieur le maire indique que la délibération porte sur la 3*"° tranche de travaux et que ceux-ci sont éligibles aux subventions relatives :
e aux financements «Fonds verts Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »
au « soutien à l'initiative locale » du Département,
à la récupération des Certificats d'Economies d'énergie (CEE) pour les travaux
de menuiserie et d'isolation de toiture
Le plan de financement prévisionnel de l'opération au global est le suivant :
- Maître d'Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE
- Projet présenté : Rénovation énergétique du centre culturel et production d'énergie renouvelable photovoltaïque en autoconsommation collective_ 3" tranche - Coûts : 287 572 € HT (345 086.82 € TTC)
Montant de la __ MONTANT SUBVENTION
Origine dépense Pourcent
g subventionnable age Escomptée Acquise
| ____ | (HT)
ÉODR er 287 572 € 35% 100 650.2 €
DEPARTEMENT | Soutien à l'initiative locale 70 000 € 35% 24 500 €
{isolation toiture théatre) _ in _
DEPARTEMENT
Soutien à l'initiative locale 67 307 € 35% 23 557,5 €
| (menuiseries UP) _
| CEE
Certificats d'économie 162 307 € HT 3 536€
| d'énergie |
AUTOFINANCEMENT . U ANCEME 135 328.3 €
Fonds propres
| TOTAL | | 100% 287 572€ HT
L 1 L
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- D'approuver le plan de financement des travaux de la 3è"° tranche de travaux du
centre culturel;
- D'approuver le plan de financement des travaux ;
- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels (Agglomération, Etat, Département, Région, Europe, etc...); - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte « Charente 2030 » dans le cadre des demandes de subventions au Département ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de
subventions. La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. »
Délibéré:AR Prefecture
016- guise 20230502-CM 02052923 09-DE
RdæConseil Municipal, à Pünanimité,
culturel ci-dessous ;
-_ approuve le plan de financement des travaux;
- décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels (Agglomération, Etat, Département, Région, Europe, etc...);
- autorise Monsieur le Maire à signer la charte « Charente 2030 >» dans le cadre des demandes de subventions au Département ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de
vaux de la 3ère tranche de travaux du centre
subventions.
a Montant de la MONTANT SUBVENTION _
Origine dépense Pourcent
9 subventionnable age Escomptée Acquise
(HT) _
PE 287 572 € 35% 100 650.2 € tat : _ —
| DEPARTEMENT
| Soutien à l'initiative locale 70 000 € 35% 24 500 €
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DEPARTEMENT
Soutien à l'initiative locale 67 307 € 35% 23 557,5 €
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Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
AR Prefecture
016-211602917-20230502-CM 02052023 09-DE Reçu le 05/05/2023 É ANÇA EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES
DE LA CHAREME Prefecture DE LA OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20230502-CM 02052023 10-DE [JL us Reçu le 05/05/2023 TT 02 MAI 2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 27 23 26 26 AVRIL 2023 | | 05 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Lut VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIÈERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maïre-Adjointe, M, Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents exeusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M, Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s
Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération,
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS
Exposé :
«Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commission sport, associations et
équipements réunie le 19 avril 2023 a instruit les différentes demandes de subventions de fonctionnement, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.
Il expose à l'assemblée les différentes propositions de la commission sport et vie associative pour l'attribution des subventions de fonctionnement, ligne par ligne, pour chacune des associations.
D a CT Vu l'article | : ee L2131-1 du
subven tion POP e Décision CGCT , élus
ASSOCIATIONS | fonctionnement | sport et vie du Conseil ne ne Municipal | prenant 2022 associative pas part
[ DS PS : auvote |
ASSOCIATIONS ORDINAIRES
___ (Animation, action culturelle, enfance et jeunesse) |
APE Maternelle centre et
| Doisneau : E 0.00, 400.00 |
| APE Villement | _200.00 0.00 | _L _
| AHVEC a | 500.00! 900.00!
| Association Musicale de Ruelle | 1500.00 1500.00 | |
| Club Photo de Ruelle oo 800.00 800.00 S
| Comité de Quartier des Seguins | 0.00 0.00 |__|
| Comité de Quartier de Villement ____ 500.00! 500.00 |
| Comité de Quartier des Riffauds _ | 200.00 200.00! | ll
[ _FCPE collège Norbert Casteret
ER | ______ 400.00 | 400.00 | L
Union Locale des Anciens
Combattants 570.00 570.00
200.00 200.00
Foyer des Jeunes des Riffauds |
Université Populaire 6 500.00 6 500.00
SOUS-TOTAL 1370.00 1970.00
À J1370.00 11 970.00
AR PSSOMMATIONS HORS COMMUNE
Araicale-des. Donneurs-de Sang: 10-ne |} 300.00 300.00
Préventiôh/Routiafe _ _ 370.00 370.00 Fe r des Eusillés de]
raconne 150.00 150.00
Lire et faire lire .150.00 150.00
SOUS-TOTAL 970.00 970.00
Total budgétisé 970.00 970.00
SPORTS CRDINAIRES
(Associations sportives ruelloises)
Angoulême Natation Charente 500.00 0.00
Association Sportive LP Jean
Caillaud 150.00 150.00
CSAR Canoë-Kayak 1 000.00 1000.00
CSAR Cyclisme 500.00 500.00
CSAR remise en forme 300.00 300.00
CSAR Ski 300.00 300.00
CSAR Plongée Sous-Marine 1200.00 1200.00
G2A 4500.00 4 500.00
Gymnastique Volontaire des
Riffauds 300.00 300.00
Gymnastique Volontaire Ruelle
s/Touvre 600.00 600.00
Judo Club de Ruelle 2750.00 2 750.00
Karaté Club de Ruelle 1250.00 1250.00
Les archers de la Touvre 1200.00 1200.00
Olympique Football Club de
Ruelle 11 400.00 11 400.00
Pétanque Ruelloise 1300.00 0.00
Ruelle Basket Club 1500.00 1500.00
Ruelle Gym 1500.00 1800.00
Ruelle Olympique Collège
Association (ROCA) 200.00 200.00 |
Ruelle Volley-Ball 300.00 300.00 |
Tennis Club de Ruelle 1800.00 1800.00 |
Union Ruelle-Mornac handball 5 500.00 5 500.00 |
SOUS-TOTAL 38 050.00 36 550.00
Total budgétisé 38 050.00 36 550.00
ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIRE
ADAPEI 300.00 300.00
AFSEP Sclérosés en plaques 0.00 100.00
Banque alimentaire de la 1000.00 1 000.00
Charente
Etoile clown 0.00 | _ 100.00
France ADOT (don d'organes) 120.00 100.00
Les clowns stéthoscopes 120.00 100.00
L'enfant Soleil 120.00 100.00
Ligue contre le cancer 0.00 100.00
Un hôpital pour les enfants 120.00 100.00
Secours populaire de Ruelle 550.00 600.00
Resto du cœur 1000.00 1 000.00
_ SOUS-TOTAL 3 330.00 3 600.00
Total budgétisé 3 330.00 3 600.00
TOTAL 53 720.00 53 090.00 Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
au ARldtefartnre
R à CDI EEE S SD0e MsLEIHIGhe
ra ossIer. » examine
Délibéré :
tionnement aux associations, conformément
Epements », réunie en date du 19 avril 2023, a
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations conformément au tableau ci-dessous :
Vu l'article |
|
| Subvention | Proposition Décision Été
| ASSOCIATIONS neti al | COMMISSION | ju Conseil | ne | onctionnement | sport et vie Municipal *
2022 associative DEP PEN paspart |
IE | L auvote |
| ASSOCIATIONS ORDINAIRES
(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse) u
APE Maternelle centre et
_ Doisneau | 0.00 400.00 400.00 /
APE Villement 200.00 0.00 0.00 /
AHVEC 500.00 900.00 900.00 /
Association Musicale de Ruelle 1500.00 1 500.00 1500.00 Î
Club Photo de Ruelle | 800.00 800.00 800.00 Î
Comité de Quartier des Seguins 0.00 0.00 0.00 Î
Comité de Quartier de Villement 500.00 500.00 500.00 /
| Comité de Quartier des Riffauds 200.00 200.00 200.00 /
| FCPE collège Norbert Casteret | 200.00 200.00 | 200.00 Î
Foyer des Jeunes des Riffauds |
|_(FJEP) 400.00 400.00 400.00 /
Union Locale des Anciens
Combattants . 570.00 570.00 570.00, _/
Université Populaire 6 500.00 6500.00 6500.00! _/
| SOUS-TOTAL EL 1370.00! 1197000! 11970.00! |
Total budgétisé 11370.00| 11970.00! 11970.00!
_ ASSOCIATIONS HORS COMMUNE |
Amicale des Donneurs de Sang | 300.00! 300.00! 300.00 /
|_ Prévention Routière 370.00 370.00 |
Ass. Souvenir des Fusillés de la
Braconne do | 150.00 150.00 150.00 /
|_Lire et faire lire ____ 150.00 150.00 150.00 /
| SOUS-TOTAL _ _ 970.00 970.00 970.00
| Total budgétisé . 970.00 970.00 970.00
SPORTS ORDINAIRES
| (Associations sportives ruelloises) h
| Angoulême Natation Charente | ____ 500.00 0.00 0.00 /
Association Sportive LP Jean |
Caillaud 15000 150.00 150.00 /
| CSAR Canoë-Kayak 1000.00 | 1000.00 1000.00! /
| CSAR Cyclisme 500.00 500.00 500.00 /
| CSAR remise en forme 300.00 | 300.00 300.00 Î
|_CSAR Ski A ___ 300.00 300.00 300.00 Î
| CSAR Plongée Sous-Marine | 1200.00 | 1200.00 1200.00 A
G2A oo 4500.00! 450000! 4500.00 Î
Gymnastique Volontaire des
Riffauds | 300.00! 300.00! 30000! / | Gymnastique Volontaire Ruelle s/Touvre 600.00 600.00 600.00 / de Qhse-ce-Quelle 2 750.00 2750.00! 2750.00 / Karaté CluABe Ruelfgcture 1250.00 1250.00 1250.00 / Les archers de Ja TOUVEe cu 0205202k 10-ne [11 200.00 1200.00 | __ 1200.00 / Blymbpique Foctssll Club de : 1400.00 11400.00 | T1 400.00 / ie de Ruelore 1300.00 0.00 0.00 Î Ruelle Basket Club 1500.00 1500.00! 1500.00 / Ruelle Gym 1500.00 1800.00| 1800.00 Î Ruelle Olympique Collège Association (ROCA) 200.00 200.00 200.00 / Ruelle Volley-Ball 300.00 300.00 300.00 / Tennis Club de Ruelle 1800.00 1800.00| 1800.00 Î Union Ruelle-Mornac handball 5 500.00 5 500.00! 5500.00 / SOUS-TOTAL 38 050.00 36 550.00 | 36 550,00 Total budgétisé 38 050.00 36 550.00 | 36 550.00 ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIRE ADAPEI 300.00 300.00 300.00 Î AFSEP Sclérosés en plaques 0.00 100.00 100.00 / Banque alimentaire de la 1000.00 1000.00! 1000.00 Charente / Etoile clown 0.00 100.00 100.00 / France ADOT (don d'organes) 120.00 100.00 100.00 / Les clowns stéthoscopes 120.00 100.00 100.00 / L'enfant Soleil 120.00 100.00 100.00 / Ligue contre le cancer 0.00 100.00 100.00 / Un hôpital pour les enfants 120.00 100.00 100.00 / Secours populaire de Ruelle 550.00 600.00 600.00 / Resto du cœur 1 000.00 1000.00! 1000.00 / SOUS-TOTAL 3 330.00 3 600.00, 3600.00 Total budgétisé 3 330.00 3 600.00 3600.00 TOTAL 53 720.00 53 090.00! 53 030.00 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Mairie de RUELLE SUR TOUVRE/fe 03 mai 2023. 1 Acte rendu exécutoire ee Es Et public ngtification PSS) Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARRRE Prefecture D
016-211602917-20230502-CM 02052023 11-DE Reçu le 05/05/2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 27 23 26 26 AVRIL 2023 | O5 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjaint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M, Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.
Madarne Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance.
Qbijet de la Délibération.
VOTE DES SUBVENTIONS SUR PROJET 2023 AUX ASSOCIATIONS RUELLOISES
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commission sport, association et équipements réunie le 19 avril 2023 a instruit les différentes demandes de subventions sur projet, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.
Il expose ensuite à l'assemblée les différentes propositions de la commission pour l'attribution des subventions sur projet, ligne par ligne, pour chacune des associations. | | | Vu
| l'article
Proposition | Décision | L2131-1
. Commission du du CCCT,
BESOCATIONS | Projet sportet vie | Conseil | élusne
associative Municipal | prenant
| pas part
auvote |
ASSOCIATIONS EXTRAORDINAIRES nf
(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse) |
Association Riffauds Animer le quartier des Riffauds | -
Animation | 250.00 Lu Association Riffauds | Animation de la commune de Animation _ Ruelle __ | 50.00 | Protection Civile de la Développement d'actions en | |
Charente faveur des personnes |
in vulnérables L 0 |
| Route des Tonneaux et Exposition hommage MARNE | | des Canons le grand oublié de l'histoire
L |__ Ruelloise on 300.00 |
Maison des Lycéens Jean | Visite base navale Bordeaux et
_ Caillaud théâtre de Bordeaux | © |
Maison des Lycéens Jean Organiser une escape game
__ marine
Caillaud 0
Club Rrretece-Rerethen 500.00
Assocbtion Musica@Riæ re festéttannuel héstriean Ruelle] | 516-211602917-202 20 RTE coosoors :-0e | __| 1000.00
Re e 05/05/2028 Retracer par différentéd actions
sr tion Musicale (is au cours de 2023 les 12] ans de
Ta IMUSIQU ouvre 500.00
Sensibiliser le public au don
dans tous ses aspects sous
AHVEC forme d'une table ronde 300.00
animée par des intervenants
experts dans ce domaine
Sensibiliser le jeune public et
AHVEC aduite à des actions de don et 250.00
au bénévolat
FJEP Téléthon 1200.00
Festival du Livre Du 30 mars au OT avril 2 000.00
Jeunesse
TOTAL 6 350.00
TOTAL BUDGÉTISÉ 6350.00
ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTRAORDINAIRES
(Associations sportives) _
Achat d'un aspirateur robot pour
tatamis 2000
Judo club de Ruelle Achat de kimono pour les
adhérents dans le cadre des 300.00
oo ateliers ADAPEI
Développement de la
compétition de nos jeunes
Les Archers de la Touvre | archers et préparation aux 1000.00 échéances nationales en
Co individuel et en équipes
Faire rencontrer des équipes
locales, régionales et nationales,
développer l'esprit de
compétition autour d'un 11599:06
rassemblement qui se veut sportif
et festif
OFCR Améliorer la technique de nos
jeunes licenciés, développer
l'esprit de cohésion et de vie en 400.00
groupe, de leur faire connaitre
d'autres activités sportives
Tournoi Barcelona cup du 14 au 17 800.00
avril
Proposer une animation extra-
scolaire aux enfants de la cité de 300.00
Villement
Ruelle Volley Ball Rassembler sur le site de
Puyguillien tous les jeunes de 300.00
_ volley Ball du département
Ruelle Gym Formation juges 300.00
CSAR plongée sous- Formation moniteur 1° degré 400.00 | CSAR canoë kayak | Achat de bateaux compétition 1500.00
union Rue’ Mornac | Mini handball tour charente 300.00 |
ne — gg D re — — _ mm —""mt}
Unidn Ruelle MoñBCPrefpehäFRnette ql 300.00
Ball211602917-20230 H02-CM 02052023 11-DE | nE=— 1]
Ru Solliciter la solidarité, Sénsibiliser | Q
Coll ziatior ï | _ |
Ruelle SYMPIqUE | 300.00 Collège Association | _| | ___|
Tennis Club de Ruelle Tennis à l'école | 300.00
| Angoulême Vélo Club Course cycliste Ruelle | 1800.00 | __|
Subvention projet |
exceptionnel L_ 800.00
TOTAL | 10 860.00
TOTAL BUDOÉTISÉ | 10 860.00
TOTAUX 77 210.00
Totaux budgétisés 17 210.00 |
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- D'attribuer les subventions sur projet, aux associations, conformément au tableau ci-dessus ;
- De l'autoriser à signer les conventions de partenariat avec les associations.
La Commission « Sport, associations et équipements », réunie en date du 19 avril 2023, a examiné le dossier ».
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- Décide d'attribuer les subventions sur projet, aux associations, conformément au tableau ci-dessous ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations.
Vu
l'article
Proposition | Décision | L2131-1
: | Commission | du du CGCT,
ASSOCIATIONS Projet sportet vie | Conseil | élus ne
associative (Municipal | prenant
pas part
Rs | au vote
ASSOCIATIONS EXTRAORDINAIRES
(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)
Association Riffauds | Animer le quartier des Riffauds |
|_ Animation | LE 250.00 | 250.00 /
Association Riffauds | Animation de lacommunede | |
|_ Animation Ruelle L | 50.00 50.00! /
Protection Civile de la Développement d'actions en
Charente faveur des personnes |
| _ vulnérables | 0.00 0.00! _/
Route des Tonneaux et
Exposition hommage MARITZ le grand oublié de l'histoire
| des Canons | Ruelloise |___ 30000! 30000! / | Maison des Lycéens Jean | Visite base navale Bordeaux et | | | Caillaud théâtre de Bordeaux _ 2.00 | 0.00 Î CE — "<< SE — a — | = —_— Maison des Lycéens Jean Organiser une escape game Caillaud | 0.00 0.00! /
Ciub Photo de Ruelle Ruelle info photo 500.00 500.00 /
Association Musicale de Concert annuel théâtre Jean
Ruell Lespat 1000.00 | 1000.00 /
ion Musi 2, Prefeetram par différentef actions
[ U Tes 12 ans de
prenenn en EE tti sf rouvre 50000! 50000! / Sensibiliser le public af] don
T7 us
AHVEC forme d'une table ronde 300.00 300.00 /
animée par des intervenants
experts dans ce domaine
Sensibiliser le jeune public et
AHVEC adulte à des actions de don et 250.00 250.00 /
au bénévolat
FJEP Téléthon 1200.00 | 1200.00 /
Festival du Livre Du 30 mars au O1°' avril
Jeunesse 2 000.00 | 2 CO0.00 /
TOTAL 6350.00| 6 350.00 Î
TOTAL BUDGÉTISÉ 6350.00| 6350.00 /
ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTRAORDINAIRES
(Associations sportives)
Achat d'un aspirateur robot pour
tatamis 260.00| 260.00 /
Judo club de Ruelle Achat de kimono pour les
adhérents dans le cadre des 300.00! 300.00 /
ateliers ADAPEI
Développement de la
compétition de nos jeunes
Les Archers de la Touvre | archers et préparation aux 1000.00 | 1000.00 / échéances nationales en J
A individuel et en équipes
Faire rencontrer des équipes
locales, régionales et nationales,
développer l'esprit de
compétition autour d'un
rassemblement qui se veut sportif
et festif 1500.00 | 1500.00 /
OFCR Améliorer la technique de nos
jeunes licenciés, développer
l'esprit de cohésion et de vie en 400.00! 400.00 /
groupe, de leur faire connaitre
d'autres activités sportives
Tournoi Barcelona cup du 14 au 17
. avril | 800.00 800.00 /
Proposer une animation extra-
scolaire aux enfants de la cité de |
Villement 300.00| 300.00! /
Ruelle Volley Ball Rassembler sur le site de
Puyguillien tous les jeunes de 300.00 300.00 /
in volley Ball du département ne |
Ruelle Gym Formation juges 300.00 300.00 /
CSAR plongée sous- Formation moniteur 1° degré
marine __ | | 400.00 | 400.00 /
CSAR canoë kayak | Achat de bateaux compétition 1500.00 | 1500.00 /
Union Ruelle Mornac | Mini handball tour charente
Hand Ball __| 300.00 300.00 /
Union Ruelle Mornac | Hand nenette
| Hand Ball | . 300.00 | 300.00 /
Ruelle Olympique | Solliciter la solidarité, sensibiliser
Collège Association | à une cause de santé publique 0.00 0.00 /
LE ; —— E——— ——
| Ruelle Olympique Voyage au Chambon ]
Collège Association | 300.00 | 300.00 1 |
| TergrsctotrdeRoete—"spenmrrtécete | 300.00 300.00 /
[ Safe Vél AuBrefecéuse cycliste Ruelle] | 180000! 1800.00! / SulNention mroiet-20230%02-cM 02052023 11-DE |
|e énriel 05/05/2023 800.00! 800.00 / |
TOTAL 10 860.00 | 10 860.00
TOTAL BUDGETIS 10 860.00 | 10 860.00
TOTAUX 17 210.00 | 17 210.00
Totaux budgétisés 17 210.00 | 17 210.00
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, [
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 03 mai 2023.
Le Mairé,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfi
Le ... SL: »S.1
Ep esse 2 ï
Le Maire,
LT
AR Prefecture
016-211602917-20230502-CM 02052023 11-DE Reçu le 05/05/2023