Déliberation - REUNION DU 14 AVRIL 2025

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Déliberation - REUNION DU 14 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 14 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, REUNION DU 14 AVRIL 2025

Le quatorze avril deux Mille vingt-cinq à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. BOURGUIGNON, M. FERRARI, Mme LEBAS, M. MODESTE, M. BAR, M. LEBAS, M. MOTIER, Mme GIRON, Mme RAULT, M. SERZEC,

ABSENTS EXCUSES : Mme GALVAN, Mme LE CORRE (1 pouvoir), M. MORAND (1 pouvoir)

ABSENTE : Mme LEVEILLE

Secrétaire de séance : Marylène RAULT

Approbation du compte rendu

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de la séance du Lundi 10 Mars 2025.

Vote des taux communaux

La délibération du vote des taux des impôts directs locaux pour l'année 2025 porte sur trois taxes : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des taux de 2024

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1518 bis et 1636 B sexies,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

◘ Les taux d’imposition communaux pour 2025 sont fixés comme suit :

− Taxe foncière sur les propriétés bâties = 38.70 %, (base prévisionnelle 2025 1 291 000 X 38.70% produit attendu = 499 617 €)

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 41.50 %, (base prévisionnelle 2025 163 000 X 41.50% produit attendu = 67 645 €)

− Taxe d’habitation sur les résidences secondaires = 10 %. (base prévisionnelle 2025 275 000 X 8.94% produit attendu 24 585 €)

◘ Autorise le Maire à signer l’état fiscal 1259 complété des taux indiqués ci-dessus

Décision modificative budget station-service

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture demande qu’une décision modificative soit prise sur le budget de la station-service communale comme suit :Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la décision modificative indiquée ci- dessus.

Numérisation des registres de l’état-civil

Monsieur la Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise NUMERIZE pour la numérisation des registres d’état-civil, pour un montant de 3 708 € TTC. Cette société intervient dans plusieurs collectivités de la région ce qui pourrait faire baisser le prix du devis. Monsieur le Maire précise que la commune a de très nombreuses demandes d’acte d’état civil et que cette dématérialisation présente une économie d’encre, de papier…et de moins manipuler les registres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise NUMERIZE pour un montant de 3 708 € TTC.

Travaux et projets

Rue Notre Dame : Monsieur le Maire précise que la commission travaux doit se réunir le 15 avril pour consulter le CCTP et le CCAP avant le lancement de l’appel d’offres

Procédure de recours contre IDEX pour le chauffage de la salle socioculturelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chauffage installé par l’entreprise IDEX ne fonctionne pas correctement, un des 4 compresseurs est en panne et toujours pas changé. L’entreprise IDEX nous a précisé que le matériel est fourni par la société CARRIER. La commune envisage donc d’entamer une procédure avant que la garantie arrive à échéance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à prendre un avocat pour lancer la procédure contre l’entreprise IDEX et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Questions diverses

 Pumptrack : il n’est toujours pas ouvert au public, nous sommes dans l’attente des panneaux indiquant le règlement et l’engazonnement autour.

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS

( € )

COMPTES MONTANTS

( € ) Virement à la section d'investissement 023(023) 37 766.24

Achats de marchandises 607(011) 37 766.24

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 37 766.24 37 766.24

OP : OPERATIONS FINANCIERES 37 766.24 37 766.24

Virement de la section de fonctionnement 021(021) 37 766.24

Remboursements des emprunts souscrits par la

collectivité de rattachement 16871(16) 37 766.24

RECETTES - INVESTISSEMENT 37 766.24 37 766.24 Marché du dimanche : les mails ont été envoyés aux commerçants habituels et aux nouveaux qui ont demandés à participer, pour leur préciser que le marché allait démarrer le Dimanche 29 Juin 2025.  Marché du jeudi : le conseil a décidé de le maintenir au même endroit à savoir sur le terrain communal avant le Viaduc, entre le 14 juillet et le 15 août, soit les jeudi 17, 24, 31 Juillet et 7, 14 Août.

 Festival ECLECZIK : l’installation va se faire dès le 21 avril, il y a beaucoup de travail avant le début du festival qui aura lieu les 25 et 26 avril 2025.

 Les Vélodays organisés par le département auront lieu à Clécy le 4 Mai 2025  Travaux d’assainissement : les travaux sont terminés, il restera les raccordements non conformes des particuliers mais pas avant septembre 2025. Les espaces verts endommagés seront refaits rapidement, seule la partie des bords de l’Orne sera faite en septembre

Fin de la séance à 21H30