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Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2022 2
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Clécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2022 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION
11
AVRIL
2022
Le
onze
avril
deux
Mille
vingt-deux
à 20
heures
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Raymond
CARVILLE,
Maire.
ETAIENT
__PRESENTS:
M.
CARVILLE,
Mme
LE
CORRE,
M.
MODESTE,
M.
BOURGUIGNON,
M.
BAR,
Mme
LEBAS,
M.
FERRARI,
M.
MOTIER,
Mme
GIRON,
M.
MORAND,
M.
LEBAS,
Mme
OZENNE,
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GALVAN
(1 pouvoir),
Mme
RAULT
(1 pouvoir)
ABSENT
: Mme
LEVEILLE
Secrétaire
de
séance
: Astride
LE
CORRE
Approbation
du
compte
rendu
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
adoptent
le compte
rendu
de
la séance
du
lundi
14
mars
2022.
Taux
d’imposition
Le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à
la Commune. La
loi
de
finances
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
taxe
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et pour
Les
locaux
vacants.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
aux
taux
votés
au
titre
de
l’année
2019.
La
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
a donc
prévu
un
dispositif
de
réaffectation
des
ressources
en
remplacement
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Ce
dispositif
prévoit
qu’un
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
opéré
vers
les
communes,
avec
une
garantie
de
compensation
du
produit
perçu
par
l’application
d’un
coefficient
directeur. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
décide
de
maintenir
les
taux
suivants
pour
2022
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38.70
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 41.50
%
Modification
PLUïi
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à l’approbation
du
PLU:
par
la communauté
de
communes
Cingal
Suisse
Normande,
il est
nécessaire
de
demander
une
modification
du
classement
du
STECAL
AE(Secteur
de
Taille
et de
Capacité
d’ Accueil
Limitées)
situé
au
lieudit
La
Gare
de
la
Lande
en
zone
Nt
afin
de
permettre
le développement
d’accueil
touristique.
De
plus
il conviendrait
d’ajouter
2 étoiles
dans
le secteur
de
La
Madeleine,
ce
qui
permettrait
de
transformer
2 bâtiments
en
maisons
d’habitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
de
modifier
le classement
du
STECAL
AE
en
zone
Nt
et de
demander
l’ajout
de
2 étoiles
dans
le secteur
de
la Madeleine. Transfert
locaux
et
mobilier
scolaire
à l’'EPCI
(régularisation)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
prise
de
compétence
du
scolaire
et
du
périscolaire
par
la
Communauté
de
Communes
Cingal
Suisse
Normande,
il
est
nécessaire
de
régulariser
la mise
à disposition
à la
CCCSN
de
tous
les
biens
meublés
et des
équipements
du
groupe
scolaire
de
Clécy.
Il sera
nécessaire
de
se
faire
préciser
si le
matériel
de
la
cuisine
est
totalement
utilisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
le
PV
de
régularisation
constatant
la
mise
à disposition
à la
Communauté
de
Communes
Cingal
Suisse
Normande
des
équipements
préélémentaires,
élémentaires.
Devis
dossier
Administratif
busage
La
Faverie
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
busage
près
du
lavoir
de
la Faverie
a
été
réalisé
sans
autorisation
il y
a plusieurs
années.
À la
demande
des
autorités,
il est
nécessaire
de
régulariser
le
dossier
administratif
des
travaux
effectués,
et
la
commune
a l'obligation
de
prendre
un
cabinet
conseil.
Les
devis
présentés
vont
de
4 000
à 5
000
€.
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
Energie
pour
l’éclairage
public
Vu,
l’article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l’adhésion
de
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu,
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
en
date
du
3 mars
2022,
relative
à son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ENERGIE
pour
le
transfert
de
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»,
Vu,
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
24
mars
2022,
acceptant
cette
demande
d’adhésion
et
de
transfert
de
compétence.
CONSIDERANT
que,
par
délibération
en
date
du
3 mars
2022,
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
a émis
le
souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ENERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Eclairage
Public
»
des
Zones
d’activités
économiques
(ZAE).
CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
24
mars
2022,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
à compter
de
la
date
de
publication
de
l’arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion.
Conformément
aux
dispositions
visées
à Particle
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Présidente
du
SDEC
ENERGIE
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d’adhésion.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
d’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE
au
conseil
municipal.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
approuve
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ENERGIE.
Commission
scolaire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
démission
de
Madame
LEVEILLE
à la
commission
scolaire
de
la
Communauté
de
Communes,
il avait
effectué
« l’intérim
» mais
précise
qu'il
préférerait
laisser
sa
place.
Monsieur
FERRARI
se
propose
de
reprendre
le poste
de
délégué
de
la commission
scolaire.
Demande
de
subvention
BALAD’ART
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
1500
€
par
BALAD'’ART
qui
propose
des
animations
portant
sur
l’art
en
saison
estivale
sur
Clécy.
Cette
demande
est
faite
par
le
biais
de
l’association
Atelier
48
qui
recevrait
les
fonds
demandés.
Monsieur
LEBAS,
Vice-Président,
de
l’association
Atelier
48
et
conseiller
municipal
est
sorti
de
la salle
pour
ce
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
accepte
de
verser
une
subvention
de
1500
€ à
l’association
Atelier
48,
pour
les
projets
portés
par
Balad’
Aït.
Point
sur
les
travaux
Suite
à la
réunion
de
la commission
travaux
du
7 avril
2021,
une
présentation
des
futurs
travaux
et
projets
est
faite
à savoir
:
Chauffage
salle
socio
: l’appel
d’offres
va
être
lancé
prochainement
pour
le
changement
de
système
de
chauffage
Parcelles
Rue
Notre
Dame
: un
projet
de
4 parcelles
à bâtir
d’une
superficie
d’environ
900m2
est
prévu
Rue
Notre
Dame
à côté
du
cimetière,
le géomètre
va
être
contacté.
Maison
LETOURNEL
: un
plan
est
présenté
pour
l’aménagement
du
parking,
ce
projet
est
validé.
Questions
diverses
$& Travaux
aire
de
jeux
: le
gravillon
roulé
sera
installé
à la
base
des
jeux.
Un
banc
et une
table
sont
commandés,
la clôture
sera
faite
ultérieurement.
& France
Télécom
donne
la cabine
téléphonique
à la
mairie.
L’idée
serait
de
la faire
décorer
par
les
enfants
et
de
la
déplacer
près
de
la
place
du
tripot
pour
qu’elle
serve
de
boite
à
livres.
& La
communauté
de
commune
a distribué
des
prospectus
dans
les
écoles
concernant
les
cours
de
musique.
Clécy
n'apparaissait
pas
comme
lieu
mettant
à
disposition
une
salle
de
musique.
Un
rectificatif
sera
apporté.
$ Dégâts
sur
le parquet
de
la salle
socioculturelle.
Un
premier
devis
estime
les
travaux
à 4
008,65€
%
Commission
des
impôts
le
13
avril
: 2
titulaires
seront
absents
et
doivent
être
remplacés
%
L’achat
du
terrain
en
haut
de
la
Crête
sera
signé
chez
le
notaire
le
12
avril.
&
La
mairie
a reçu
des
propositions
pour
des
formations
pour
les
élus.
$ Cambronnerie
: les
rochers
ne
présentent
pas
de
menace
de
chute
imminente.
Il serait
préconisé
de
poser
un
grillage
sur
la paroi.
& Une
famille
ukrainienne
va
être
accueillie
à Clécy
par
la commune.
& La
mairie
recherche
des
volontaires
pour
déplanter
les
bulbes
et arbustes
de
la maison
Letournel
afin
de
les
replanter
rue
Moteley.
Fin
de
la
séance
à 23h25