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Déliberation - REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
Conseil Municipal - REUNION 02 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - CONSEIL reunion AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL reunion AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
REUNION
DU
8 AVRIL
2024
Le
huit
avril
deux
Mille
vingt-quatre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Raymond
CARVILLE,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
: M.
CARVILLE,
M.
BOURGUIGNON,
M.
FERRARI,
M.
MODESTE
Mme
LEBAS,
M.
BAR,
M.
MORAND,
M.
LEBAS
Mme
GIRON,
Mme
LE
CORRE,
Mme
RAULT,
M.
MOTIER,
M.
SERZEC.
ABSENT
EXCUSE
: Mme
GALVAN
(1
pouvoir)
ABSENTE
: Mme
LEVEILLE
Secrétaire
de
séance
: Astride
LE
CORRE
Approbation
du
compte
rendu
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
adoptent
le
compte
rendu
de
la séance
du
Lundi
11
Mars
2024.
Création
de
poste
contractuel
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
d’adjoint
technique.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
soi
35
/35°"
à
compter
du
1°
Mai
2024. Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
ou
des
grade(s)
d’adjoint
technique
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
Particle
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé
: Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
-
_L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
sera
défini
comme
suit,
il sera
rémunéré
à partir
de
la
grille
indiciaire
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(Echelle
C2)
à
l’échelon
02
indice
Majoré
369
Indice
Brut
371.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Bornes
recharge
véhicules
électriques
à
la
Faverie
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224.,
37 Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
notamment
son
article
3.6
relatif
à
la
compétence
«
IRVE
»
-
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l’exercice
de
la
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
validées
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
Considérant
que
l’état
a fait du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa politique
de
réduction
de
gaz
à effet
de
serre,
Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE
a
précédemment
déployé
un
réseau
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeable
(IRVE),
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
du
territoire,
Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE,
a
défini,
conformément
au
décret
n°
2021-565
du
10
mai
2021,
un
schéma
directeur
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire
du
Calvados
pour
la période
2023-2027.
Considérant
que
ce
schéma
directeur,
validé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
ENERGIE
en
date
du
30
mars
2023
et par
la Préfecture
par
avis
favorable
notifié
au
syndicat
le
12
juin
dernier
; propose
d’installer
deux
bornes
de
recharge
sur
le
territoire
de
la commune
de
Clécy
en
2024,
Considérant
que
la commune
de
Clécy,
souhaite
voir
implanter
deux
bornes
de
recharge
normale
et
rapide
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire,
sur
les
sites
suivants :
-
CLECY
La
Hogue,
voirie
communale
-
CLECY
La
Vauterie,
voirie
communale
Considérant
que
l’installation
des
deux
bornes
par
le
SDEC
ENERGIE
ne
requiert
pas
de
participation
financière
à l’investissement
de
la commune
(en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et financières
de
la compétence
IRVE)
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
des
deux
bornes
sont
pris
en
charge
par
le
SDEC
ENERGIE,
qui
perçoit
également
les
recettes
associées
Considérant
que
les deux
bornes
sont
installées
sur
le domaine
public,
la commune
s'engage
à mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d’environ
40m?
par
borne. Monsieur
le Maire,
demande
au
vu
des
éléments
précédents,
aux
membres
du
conseil
municipal
: -
De
mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d’environ
40
m°
par
borne
-__
D’approuver
le
projet
et
les
conditions
d’implantation
de
la
borne
située
sur
CLECY
La
Hogue
et CLECY
La
Vauterie
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents :
-
Mets
à
disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à
titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d’environ
40
m?
par
borne
-
Approuve
le projet
et
les
conditions
d’implantation
de
la
borne
située
CLECY
La
Hogue
et
CLECY
La
Vauterie
Taux
communaux La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
devenue
un
impôt
national,
a
définitivement
disparu
en
2023.
La
délibération
du
vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2024
porte
sur
trois
taxes
: la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(THRS),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et la
taxe
foncière
sur
Îles propriétés
non
bâties.
Il
est
proposé
d’augmenter
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires,
à
savoir
de
8,94
%
à
10
%
et
de
maintenir
les
2
autres
taux.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1518
bis
et
1636
B
sexies,
DÉLIBÈRE,
avec
5
«abstentions»
et
|
«contre»
pour
l’augmentation
de
la
TH
et
avec
2
«
abstentions
»
et
3
« contre
»
pour
l’augmentation
à
10%,
à l'unanimité
pour
maintenir
les
2
autres
taux Article
unique
: Les
taux
d'imposition
communaux
des
deux
impôts
locaux
fonciers
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
2024
sont
fixés
comme
suit
:
— Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
=
38.70
%,
—
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
41.50
%,
— Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
=
10
%.
Cette
délibération
a été
modifiée
le 22
avril
en
ce
sens
que
tous
les
taux
n’ont
pas
été
modifiés
pour
2024, Entretien
de
la
voirie
par
la
CCCSN
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
convention
à
signer
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
définir
les
rôles
et
les
domaines
d’intervention
concernant
la
gestion
de
la voirie
d’intérêt
communautaire
et des
bâtiments
communautaires
entre
la CCCSN
et
la
commune,
Cette
convention
permettra
de
facturer
aux
communes
le marquage
au
sol
qui
a été
demandé
suite
à l’acceptation
de
devis
établis
par
la communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents :
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
Cingal
Suisse-
Normande.
Entretien
chemins
pédestres
Autorisation
de
balisage
sur
la
commune
-
Présentation
du
projet La
Communauté
de
communes
Cingal
Suisse
Normande a
réalisé
5 nouveaux
circuits
de
randonnées
pédestres
sur
le territoire :
-
Clécy1:5.393
km
- _
Clécy
2
:10.397
km
-
Les
bois
du
val
de
Laize
: 11.042
km
-
Vallée
de
l'Orne
: 16.971
km
-
_
Combray:
5.684
km
Ces
nouveaux
circuits
ont
été
diagnostiqués
et
validés
par
Calvados
Attractivité
afin
de
les
labelliser
« circuits
qualité
».
Ils
seront
intégrés
au
nouveau
topoguide
de
randonnée
pédestre
qui
respecte
la
charte
graphique
départementale
d’édition
rando.
Après
en
avoir
délibéré
et
considérant
l’intérêt
que
représente
pour
la
commune
la
création
de
deux
itinéraires
de
randonnée
sur
son
territoire,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents:
-_
Approuve
les
itinéraires
proposés
par
la
Communauté
de
communes
Cingal
Suisse
Normande
et
le
Conseil
Départemental
du
Calvados,
-
Autorise
la
Communauté
de
communes
Cingal
Suisse
Normande
à réaliser
ou
faire
réaliser
le
balisage
correspondant
(balisage
jaune
selon
la
charte
nationale
de
randonnée
pédestre)
et
à
entretenir
la
végétation
de
ces
chemins.
Subvention
Balad’Art
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
comme
l’année
dernière,
d’une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
1500
€
par
BALAD’ART
qui
propose
des
animations
portant
sur
l’art
en
saison
estivale
sur
Clécy.
Cette
demande
est
faite
par
le
biais
de
l’association
Atelier
48
qui
recevrait
les
fonds
demandés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
1
abstention,
accepte
de
verser
une
subvention
de
1500
€
à l’association
Atelier
48,
pour
les
projets
portés
par
Balad”Art.
Réhabilitation
des
mares
Monsieur
le maire
expose
le plan
d’action
en
faveur
de
la restauration
des
mares.
Ce
programme
est
mené
par
la
Communauté
de
communes
Cingal
—
Suisse
Normande,
en
partenariat
avec
le
Conservatoire
d’espaces
naturels
de
Normandie.
La
première
partie
de
ce
programme,
à
savoir,
le
recensement
des
mares
de
la
commune,
n’engage
pas
financièrement
la commune,
les
propriétaires
et
les
exploitants
des
parcelles
concernées.
Le
financement
du
programme
de
restauration
des
mares
sera
précisé
ultérieurement,
après
discussions
avec
la Communauté
de
communes,
avec
un
financement
minimum
de
80%
par
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
— Normandie.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
l'assemblée
adopte
la décision
suivante :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
-__
décide
de
s'intégrer
dans
le programme
de
restauration
de
mares
mené
par
la Communauté
de
communes
Cingal
—
Suisse
Normande,
-
s'engage
à
participer
à
la
mise
en
place
d’un
recensement
des
mares
sur
le
territoire
communal,
-
autorise
le
maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
Travaux
et
projets Parcelle
Route
des
Hauts
Vents
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
ZE
149
d’une
superficie
de
26
m°?
pourrait
être
cédée
à
la
commune
pour
26
€.
Cette
acquisition
permettrait
d'agrandir
l’entrée
de
la route
qui
mène
au
lieudit
Les
Hauts
Vents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
accepte
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
ZE
149
d’une
superficie
de
26
nm? pour
26
€ et autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Chauffage
logements
ancienne
école
maternelle
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la chaudière
de
l’ancienne
école
maternelle
dessert
les
logements,
la
bibliothèque
et
la
salle
de
sport.
Par
rapport
à
la
superficie
des
logements,
le
pourcentage
attribué
sur
le
montant
des
factures
de
livraison
de
fuel
est
de
14%
par
logement
et de
58%
pour
la bibliothèque
et la salle
de
sport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
d’attribuer
sur
le
montant
des
factures
de
livraison
de
fuel,
14%
par
logement
et
58%
pour
la bibliothèque
et
la
salle
de
sport.
Stationnement
cabinet
médical :
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
des
problèmes
récurant
de
stationnement
dans
la cour
des
logements
de
l’ancienne
gendarmerie.
En
effet
des
personnes
stationnent
dans
l’enceinte
malgré
les
panneaux
d’interdiction.
Il
est
proposé
de
motoriser
le portail,
le devis
présenté
est
de
5976
€ T.T.C
et
1090
€ pour
la tranchée.
D’autres
devis
vont
être
demandés
avant
de
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Démontage
sirène
des
pompiers
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
mat
qui
soutient
la
sirène
est
très
abîmé
et
donc
l’ensemble
devient
très
dangereux.
Un
devis
pour
l’enlever
est
présenté
pour
un
montant
de
1 248
€ HT
soit
1 497.60
€ T.T.C,
sachant
que
cette
sirène
n’est
pas
répertoriée,
il n’est
pas
nécessaire
de
demander
une
autorisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents,
accepte
le devis
pour
un
montant
de
1 248
€ HT
soit
1 497.60
T.T.C
Centre
de
secours
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
de
la future
caserne
des
pompiers
est
prévu
dans
le
plan
pluriannuel
d’investissement
du
département,
mais
pas
avant
2029.
I]
a
été
demandé
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
une
construction
neuve
ou
sur
la
réhabilitation
du
bâtiment
actuel.
I
est
rappelé
que
la commune
à donné
au
SDIS
un
terrain
au
hieudit
le Grandcamp
pour
la nouvelle
caserne
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l’unanimité
des
présents,
opte
pour
la construction
d’une
nouvelle
caserne
et insiste
pour
que
ce projet voit
le jour,
en demandant
au
SDIS
de déposer
un
dossier
de
permis
de
construire
dès
que
possible.
Le
conseil
municipal
demande
une
confirmation
écrite
de
cette
décision.
Questions
diverses
Défense
incendie:
des
travaux
seront
à
prévoir
pour
pouvoir
avoir
une
défense
incendie
à
la
Vauterie
et au
Vieux
Grandcamp.
Au
niveau
du
Viaduc
des
travaux
vont
être
faits
sur
le tuyau
&
Sonorisation
du
bourg
: des
devis
vont
être
demandés
pour
avoir
de
la
musique
lors
du
marché
dominical
et des
différentes
manifestations.
&
L'association
«Les
arts
tissent
du
lien
»
demande
l’autorisation
de
décorer
la
place
du
Tripot
pour
les
festivités
au
mois
de juillet,
accepté
par
le conseil
municipal
Vs
Panneau
lumineux
: l'emplacement
du
panneau
serait
plus
judicieux
à
l’intersection
de
la
Rue
Ermington
et de
la Rue
Notre
Dame
&
Assemblée
générale
du
centre
de
pleine
nature
Lionel
Terray
: l'association
remercie
vivement
la commune
de
la bonne
entente
qui
a permis
la signature
du
baïl
emphytéotique. &,
CMJ
: Les
enfants
ont
beaucoup
d’idées,
une
sortie
pour
aller voir
le Pumptrack
d’Athis
de
Orne
est
prévue
le
19
Avril.
&
Accès
PMR
de
la Poste
est
opérationnel
Syndicat
d’eau
: Monsieur
le Président
du
Syndicat
d’eau
informe
le conseil
municipal
que
dans
le
règlement
de
service
il
a
été
ajouté
une
procédure
de
l’individualisation
à
savoir
:
«
Quand
aucune
individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau
n'a
été
mise
en
place
dans
un
habitat
collectif,
le
contrat
prend
en
compte
le
nombre
de
logements
desservis
par
le
branchement
et
il est
facturé
autant
de
parties
fixes
(abonnements)
que
de
logements.
»
Fin
de
la
séance
à
22H40