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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 64 RAA special du 2 novembre 2010
Document publié le Mardi 2 novembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 64 RAA special du 2 novembre 2010)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
N° 64 DU 2 NOVEMBRE 2010 N° 64 DU 2 NOVEMBRE 2010
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique PUBLICATION
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 2 novembre 2010 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 2 novembre 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
Signé, Christian CHAIGNEAU
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I – ARRETES
SECRETARIAT GENERAL.................................................................................................................... 5 Mission d'appui au pilotage.................................................................................................................. 5 - Objet: Arrêté SG/MAP n° 2010-391, portant délégation de signature à M. Gilles TOURPIN, Gérant intérimaire de la Trésorerie généraledu département de Maine-et-Loire pour la gestion financière de la cité administrative d’Angers..............................................................................5 TRESORERIE GENERALE DE MAINE-ET-LOIRE.............................................................................7 -Objet: Subdélégation de la signature de M. Gilles TOURPIN, gérant intérimaire de la trésorerie générale de Maine-et-Loire;........................................................................................7 - Objet: Arrêté portant délégation de signature, à M. Olivier LE DANFF, inspecteur principal auditeur,.......................................................................................................................................9 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP. Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Denis CLOEZ, inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de SEGRE......................................................................................15 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Michel LE MOULLEC, inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de SAUMUR, .............................................................. 17 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Michel HARCAULT, inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de CHOLET...................................................................... 19 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Mario EZANNO, inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de BAUGE........................................................................ 20 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de pôle de recouvrement spécialisé. Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Christian PINEAU, Trésorier principal, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire........................ 21 - Objet: Arrêté portant délégation de signature, pour les évaluations n’excédant pas 600 000€ pour les valeurs vénales et 60 000€ pour les valeurs locatives à M. Alain PALLOT, Trésorier principal.....................................................................................................................................23 II – DIVERS
Néant......................................................................................................................................... 24
3 I – ARRETES
4 SECRETARIAT GENERAL
Mission d'appui au pilotage
- Objet: Arrêté SG/MAP n° 2010-391, portant délégation de signature à M. Gilles TOURPIN, Gérant intérimaire de la Trésorerie généraledu
département de Maine-et-Loire pour la gestion financière de la cité
administrative d’Angers
PREFECTURE
Secrétariat général
Mission d'appui au pilotage
Arrêté SG/MAP n° 2010-391
Délégation de signature à M. Gilles TOURPIN
Gérant intérimaire de la Trésorerie générale
du département de Maine-et-Loire
Pour la gestion financière de la cité administrative d’Angers
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie,
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14 octobre 2010 portant désignation de M. Gilles TOURPIN en qualité de gérant intérimaire de la Trésorerie générale du département de Maine-et-Loire ;
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués pour le budget du ministère budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
5 Arrête
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Gilles TOURPIN, gérant intérimaire de la trésorerie générale du département de Maine-et-Loire, à l’effet :
- d’émettre et d’adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au sein de la cité administrative d’Angers ou au représentant des occupants ayant une personnalité juridique et financière différente de celle de l’Etat, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui incombe,
- d’engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la cité administrative d’Angers.
ARTICLE 2 :
M. Gilles TOURPIN peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au préfet.
ARTICLE 3 :
L’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1589 du 14 décembre 2009, donnant délégation de signature à M. Jean-Paul MARTIN, trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le gérant intérimaire de la Trésorerie générale du département de Maine-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 02 novembre 2010
Signé, Richard SAMUEL
6 TRESORERIE GENERALE DE MAINE-ET-LOIRE
-Objet: Subdélégation de la signature de M. Gilles TOURPIN, gérant
intérimaire de la trésorerie générale de Maine-et-Loire;
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
TRESORERIE GENERALE de MAINE-ET-LOIRE
1 rue Talot
BP 84112
49041 ANGERS cedex 01
Trésorerie générale
Subdélégation de M. Gilles TOURPIN, gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire, en matière administrative
Objet : Subdélégation de la signature de M. Gilles TOURPIN
Gérant intérimaire de la trésorerie générale de Maine-et-Loire;
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU l’arrêté préfectoral SG/MAP n°2010-390 du 29 octobre 2010 portant délégation de signature à M.Gilles TOURPIN, gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TOURPIN, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Olivier LE DANFF, inspecteur principal auditeur,
M. Alain PALLOT, Trésorier principal,
M. Jean-Pierre COQUERIE, inspecteur des Impôts,
A l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1 Stipulation au nom de l’État dans les actes
d’acquisition et de prise en location
d’immeubles et de droits immobiliers ou de
fonds de commerce intéressant les services
publics civils ou militaires de l’Etat.
Art. R. 18 du code du domaine de l’Etat.
2 Autorisation d’incorporation au domaine
public des biens du domaine privé de l’Etat.
Art. R. 1 du code du domaine de l’Etat.
3 Acceptation de remise au domaine des biens
immobiliers et constatation des remises
d’immeubles aux services publics
Art. R. 83-1 et R. 89 du code du domaine de
l’Etat.
7 affectataires.
4 Arrêtés d’affectation définitive ou provisoire
et arrêtés portant changement d’utilisation
des immeubles domaniaux ou des immeubles
détenus en jouissance par l’Etat.
Art. R. 83 et R. 84 du code du domaine de l’Etat.
5 Octroi des concessions de logements. Art. R. 95 (2ème alinéa) et A. 91 du code du domaine de l’Etat.
6 Instances domaniales de toute nature autres
que celles qui se rapportent à l’assiette et au
recouvrement des droits, redevances et
produits domaniaux.
Art. R. 158 1° et 2°, R. 158-1, R. 159, R. 160 et
R. 163 du code du domaine de l’Etat.
7 Participation du service du Domaine à
certaines adjudications d’immeubles dont les
propriétaires avaient bénéficié de prêts
spéciaux à la construction garantis par l’Etat.
Art. R. 105 du code du domaine de l’Etat.
8
Passation des conventions d'utilisation des
immeubles domaniaux
Art. R. 128-12 à R 128-17 du code du domaine
de l'État
9 Pour les opérations immobilières de l'Etat,
l'avis domanial enrichi d'un deuxième volet
relatif à la conformité de l'opération projetée
aux orientations de la politique immobilière
de l'État (uniquement pour un avis domanial
positif, la signature d'un avis domanial
négatif relevant de la compétence exclusive
du préfet).
ARTICLE 2 :
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 2 novembre 2010
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale
de Maine-et-Loire
Signé, Gilles TOURPIN
8 - Objet: Arrêté portant délégation de signature, à M. Olivier LE DANFF,
inspecteur principal auditeur,
Arrêté portant délégation de signature
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Arrête :
Article . 1er. - Délégation générale de signature est donnée à :
- M. Olivier LE DANFF, inspecteur principal auditeur,
Il reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
- Mme Muriel ESCLASSE-ORVOËN, trésorier principal, responsable du pôle qualité,
- Mme Aline ADNOT, receveur percepteur, responsable du pôle optimisation des moyens et pilotage,
- Mme Anny RAULY, receveur percepteur, responsable du pôle gestion publique,
- M. Marc PERHIRIN, receveur percepteur, responsable du pôle recettes, - Mme Colette BABONNEAU, receveur percepteur, responsable du pôle modernisation budgétaire et comptable,
- M. Jean-Paul PONDEVIE, receveur percepteur, responsable de l’assistance informatique,
- M. Alain PALLOT, trésorier principal, encadrant Domaine,
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part ou de celle de M. Olivier LE DANFF, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur leur seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Muriel ESCLASSE-ORVOËN, trésorier principal, responsable du pôle qualité,
- Mme Aline ADNOT, receveur percepteur, responsable du pôle optimisation des moyens et pilotage,
- Mme Anny RAULY, receveur percepteur, responsable du pôle gestion publique,
- M. Marc PERHIRIN, receveur percepteur, responsable du pôle recettes, - Mme Colette BABONNEAU, receveur percepteur, responsable du pôle modernisation budgétaire et comptable,
- M. Jean-Paul PONDEVIE, receveur percepteur, responsable de l’assistance informatique,
- M. Alain PALLOT, trésorier Principal, encadrant Domaine,
- Mme Jocelyne PLAISANCE, inspecteur du Trésor, chargée de mission cellule qualité comptable,
- M. Laurent HAUPIER, inspecteur du Trésor, chargé de mission contrôle de gestion,
- Mme Laetitia BOUZOUITA, inspecteur du Trésor, chargée de mission communication et formation professionnelle,
- M. Pierre-Emmanuel FERRE, inspecteur du Trésor, chargé de mission Etudes économiques et financières,
- M. Hubert BARTHELEMY, inspecteur du Trésor, chargé de mission Etudes
9 économiques et financières,
- Mme Isabelle HAVARD-COLIN, inspecteur du Trésor, Chef de service CEPL, - Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, inspecteur du Trésor, chargée de mission fiscalité directe locale,
- M. André REULIER, inspecteur des Impôts, chargé de mission fiscalité directe locale et politique immobilière de l’État,
- M. François BEZOUT, inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement contentieux,
- Mme Nelly GUYOT, inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement des produits divers,
- Mme Dominique LOISEAU, inspecteur du Trésor, chef du service contrôle de la redevance audiovisuelle,
- Mme Sylvie BIDET, inspecteur du Trésor, chef de service comptabilité, - Mme Nathalie RIGAUD, inspecteur du Trésor, chef de service dépense, - Mme Clémentine LECERF, inspecteur du Trésor, chef de service gestion des dépôts,
- Mme Annie-Paule BOURGUIGNON, receveur percepteur, chargée de mission clientèle et monétique,
- M. Maël MAINDRON, inspecteur du Trésor, chef du service ressources humaines,
- M. Sylvain LEMOINE, inspecteur du Trésor, chef du service budget et logistique,
- Mme Pascale GUEDEZ, inspecteur du Trésor, chargée de mission budget et logistique,
- M. Jean-Pierre COQUERIE, inspecteur des impôts France Domaine,
Délégation spéciale à l’effet de signer, les bordereaux d’envoi et accusés de réception, les demandes de renseignements et de documents, est donnée à :
- M. Yannick VERITE, contrôleur principal service gestion des dépôts,
- Mme Christelle TIJOU, contrôleur principal service gestion des dépôts, - M. Jean-Jacques VERCHERE, contrôleur principal service comptabilité - M. Claude PLANTARD, contrôleur principal service comptabilité,
Délégation spéciale à l’effet de signer les bordereaux de chèques remis à l’encaissement, est donnée à : - M. Claude PLANTARD, contrôleur principal service comptabilité,
- M. Jean-Jacques VERCHERE, contrôleur principal service comptabilité, - Mme Marie-Thérèse LEROYER, contrôleur principal service comptabilité, Délégation spéciale à l’effet de signer les récépissés ou les déclarations de recettes et reconnaissance de dépôts de toute nature, est donnée à :
- M. Jean-Jacques VERCHERE, contrôleur principal service comptabilité - M. Claude PLANTARD, contrôleur principal service comptabilité,
- M. Jean-Pierre COUET, AAP caissier,
- Mme Nadine LALOS, AAP service comptabilité,
- Mme Danièle DESCHERE, contrôleur service comptabilité,
- Mme Marie-Thérèse LEROYER, contrôleur principal service comptabilité, Délégation spéciale à l’effet de signer les certificats DC7, est donnée à :
- M. Olivier COUTANT, contrôleur service recouvrement gestion,
- Mme Christelle DENIS, contrôleur service recouvrement gestion,
- Mme Renée VILAIN, contrôleur service recouvrement gestion,
Délégation spéciale à l’effet de signer exclusivement les significations de saisies ou cessions par les huissiers, est donnée à
- M. Amand BESNARD, contrôleur principal service dépense,
- Mme Marie-Christine PROVOST, contrôleur principal service dépense, Délégation spéciale à l’effet de signer dans le cadre du contrôle de la redevance audiovisuelle la déclaration rectificative et le procès-verbal, est donnée à :
- M. Dominique MORIN, contrôleur service du contrôle de la redevance audiovisuelle,
Délégation spéciale à l’effet de signer les documents courants dans la limite de compétence de leur service respectif, est donnée à
10 - Daniel VERDON, trésorier principal chargé de mission spécial,
- Mme Claudine LOQUET, contrôleur principal service des ressources humaines,
- Mme Catherine DODIN, contrôleur principal service des ressources humaines, - Mme Françoise JUBEAU, contrôleur service des ressources humaines,
- M. Pascal PELLETIER-BEAUMONT, contrôleur principal service budget et logistique,
- Mme Christine MARY, contrôleur principal service du budget et logistique, - M. Jacky COULBAULT, AAP service du budget et logistique,
- M. Michel DOLBOIS, contrôleur principal service du recouvrement des produits divers.
Article. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 29 octobre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
Signé, Gilles TOURPIN
11 Signatures des délégataires
Nom du délégataire Signature et paraphe
Olivier LE DANFF
Pôle Qualité
Muriel ESCLASSE-ORVOËN
Jocelyne PLAISANCE
Laurent HAUPIER
Laetitia BOUZOUITA
Pôle gestion publique
Anny RAULY
Pierre-Emmanuel FERRE
Hubert BARTHELEMY
Isabelle HAVARD-COLIN
Nathalie ROCHER-CAMPAS
André REULIER
Pôle recettes
Marc PERHIRIN
François BEZOUT
Olivier COUTANT
Christelle DENIS
12 Renée VILAIN
Nelly GUYOT
Michel DOLBOIS
Pôle modernisation budgétaire et comptable
Colette BABONNEAU
Sylvie BIDET
Jean-Jacques VERCHERE
Claude PLANTARD
Marie-Thérèse LEROYER
Jean-Pierre COUET
Danièle DESCHERE
Nadine LALOS
Nathalie RIGAUD
Amand BESNARD
Marie-Christine PROVOST
Clémentine LECERF
Christelle TIJOU
Yannick VERITE
Annie-Paule BOURGUIGNON
Pôle optimisation des moyens et pilotage
Aline ADNOT
Maël MAINDRON
Claudine LOQUET
Françoise JUBEAU
Catherine DODIN
13 Sylvain LEMOINE
Pascale GUEDEZ
Pascal PELLETIER-BEAUMONT
Christine MARY
Jacky COULBAULT
Assistance informatique
Jean-Paul PONDEVIE
France Domaine
Alain PALLOT
Jean-Pierre COQUERIE
Contrôle de la redevance audiovisuelle
Dominique LOISEAU
Dominique MORIN
14 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP.
Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Denis CLOEZ,
inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de SEGRE
Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP
Gracieux relevant de la filière gestion publique
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II, Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création des services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques au 1er avril 2009,
Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Denis CLOEZ, inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de SEGRE, à l’effet de statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50000euros.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Fait à Angers, le 29 octobre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
Signé, Gilles TOURPIN
15 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP
Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Michel LE
MOULLEC, inspecteur départemental, responsable du service des impôts
des particuliers de SAUMUR,
Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP
Gracieux relevant de la filière gestion publique
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II, Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création des services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques au 1er avril 2009,
Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Michel LE MOULLEC, inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de SAUMUR, à l’effet de statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50000euros. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Fait à Angers, le 29 octobre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
Signé, Gilles TOURPIN
16 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP
Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Michel HARCAULT,
inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de CHOLET
Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP
Gracieux relevant de la filière gestion publique
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II, Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 19 mai 2010 portant création des services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques au 1er juillet 2010,
Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Michel HARCAULT, inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de CHOLET, à l’effet de statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50000euros.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-etLoire. Fait à Angers, le 29 octobre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
Signé, Gilles TOURPIN
17 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP
Gracieux relevant de la filière gestion publique, à M. Mario EZANNO,
inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de BAUGE
Arrêté portant délégation de signature au responsable de SIP
Gracieux relevant de la filière gestion publique
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II, Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 26 mars 2010 portant création des services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques au 15 avril 2010,
Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Mario EZANNO, inspecteur départemental, responsable du service des impôts des particuliers de BAUGE, à l’effet de statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50000euros.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Fait à Angers, le 29 octobre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
Signé, Gilles TOURPIN
18 - Objet: Arrêté portant délégation de signature au responsable de pôle de
recouvrement spécialisé. Gracieux relevant de la filière gestion publique, à
M. Christian PINEAU, Trésorier principal, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire
Arrêté portant délégation de signature au responsable de pôle de recouvrement spécialisé Gracieux relevant de la filière gestion publique
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II, Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 portant création des pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques au 1er juillet 2010,
Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Christian PINEAU, Trésorier principal, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire, à l’effet de statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50000euros.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Fait à Angers, le 29 octobre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
Signé, Gilles TOURPIN
19 - Objet: Arrêté portant délégation de signature, pour les évaluations n’excédant pas 600 000€ pour les valeurs vénales et 60 000€ pour les valeurs locatives à M.
Alain PALLOT, Trésorier principal
Arrêté portant délégation de signature
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R. 150-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ; Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée :
- Pour les évaluations n’excédant pas 600 000€ pour les valeurs vénales et 60 000€ pour les valeurs locatives à M. Alain PALLOT, Trésorier principal
- Pour les évaluations n’excédant pas 280 000€ pour les valeurs vénales et 28 000€ pour les valeurs locatives à :
- M ; Jean-Pierre COQUERIE, inspecteur des impôts,
- Mme Monique HARGUINDEGUY, inspectrice des impôts,
- M. Jean-François LAGOUEYTE, inspecteur des impôts,
- Mme Catherine ROUXEL, inspecteur du Trésor,
- Mme Anne LE BRUN, inspectrice des impôts,
- M. Jean-Paul MERCIER, inspecteur des impôts,
- Mme Colette LEYSSES, inspectrice des impôts (BRF),
- Dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet :
- D’émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale ; - De fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’État ;
- suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (article R. 163 et 3° de l’article R. 158 du code du domaine de l’Etat).
Art. 2. - Le présent arrêté abroge les arrêtés portant délégation de signature en date des 8 janvier 2008, 19 septembre 2008, 15 décembre 2009 et 4 mai 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la trésorerie générale de Maine-et-Loire.
Fait à Angers le 02 novembre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
Signé, Gilles TOURPIN
20 II – DIVERS
Néant
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