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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 35 RAA special du 7 juin 2010
Document publié le Lundi 7 juin 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 35 RAA special du 7 juin 2010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
7 JUIN 2010 7 JUIN 2010
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique PUBLICATION
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 7 juin 2010 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 7 juin 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du bureau
Signé : Jean-nöel EYCHENNE
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - ARRETES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION........................................................................................... 5 Bureau de la circulation........................................................................................................................ 5 -Autorisation à organiser une épreuve de motocross à Durtal ................................................... 5 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE............................ 8 Unité territoriale de Maine-et-Loire..................................................................................................... 8 - Répartition des crédits d'aide personnalisée de retour à l'emploi entre les organismes prescripteurs................................................................................................................................ 8 II – DIVERS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.................................................................. 10 Pôle ressources........................................................................................................................................ 10 - Concours sur titres d'ingénieur hospitalier, branche informatique ........................................ 10
3 I - ARRETES
4 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Bureau de la circulation
Arrêté DRCL 10/400
moto cross
-Autorisation à organiser une épreuve de motocross à Durtal
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code du Sport, notamment les articles R. 331-18 à 331-34 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D1/969 du 28 août 2007 portant homologation sous le n° 07-21 du terrain dit «Petit terrain de l'Antinière» à Durtal ;
Vu la demande présentée le 28 Janvier 2010 par M. GRASSET, Président du Moto-club Durtal les Rairies en vue d'être autorisé à organiser le 13 juin 2010 une épreuve de moto-cross sur ce terrain ;
Vu les avis du maire de Durtal, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale de la cohésion sociale, de l'UFOLEP et du délégué départemental de la fédération française de motocyclisme;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière réunie le 20 mai 2010 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
A R R E T E :
Article 1er :
Monsieur GRASSET est autorisé à organiser une épreuve de motocross à Durtal sur le terrain de l'Antinière le 13 juin 2010.
Article 2 :
La protection des concurrents devra être assurée par des barrières et des bottes de paille disposées en continu sur tout le circuit. Cette protection devra être renforcée aux endroits dangereux tels que les virages, sorties de virages, ainsi qu'à l'approche de tous autres obstacles.
Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties métalliques saillantes, etc.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection pourra être constituée de bottes de paille de moyenne densité, de pneus déclassés de véhicules de tourisme, de mousse PVC ou de filets, destinés à amortir les chocs en cas de chute des concurrents.
La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour les concurrents et le public.
En période sèche, le circuit devra être copieusement arrosé les jours précédant la manifestation afin de supprimer la poussière pendant les épreuves.
Une protection efficace devra être prévue en bordure de la piste notamment aux endroits où la configuration du circuit est telle qu'une partie de la piste se trouve être contiguë à une autre partie. Entre la piste et l'emplacement du public existera une zone de sécurité. Elle sera constituée par des bottes de paille, des barrières ou des pneumatiques déclassés.
En aucun cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs.
La totalité de la piste devra être visible des commissaires. Les postes de commissaires devront être disposés de
5 façon à ce que les signaux donnés par les commissaires soient visibles des coureurs et du poste situé en amont. Les commissaires de piste devront être munis d'un brassard distinctif ou d'une carte d'habilitation du club organisateur porté de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve. Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour la discipline qui sera présentée à toute réquisition des autorités.
L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération française de motocyclisme pour la discipline.
Article 3 :
Il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline :
- délimiter la zone d'évolution des coureurs par des barrières ou tout moyen équivalent maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;
- placer sur le parking réservé aux concurrents au minimum deux extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg, et répartir sur le circuit huit extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg, mis à la disposition des responsables de l'organisation ;
- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ;
- compléter le service de sécurité par deux ambulances privées d'un modèle agréé et présentes pendant toute la durée des épreuves ;
- alerter en cas d'accident, les services publics au moyen du téléphone urbain en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18) ;
- désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs.
Les noms du médecin et de son suppléant devront être portés à la connaissance du maire de Durtal et du représentant du commandant du groupement de gendarmerie quatre jours avant la date prévue de la manifestation. Les ambulances ainsi que le médecin devront être présents sur le circuit pendant toute la durée de la manifestation.
Des parcs à véhicules suffisamment spacieux devront être prévus. Leur emplacement devra être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisément.
Article 4 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou par son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ. La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct au terrain.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
Article 5 :
Le maire de Durtal assisté du médecin ou de son suppléant, du délégué de la Fédération française de motocyclisme, et du commandant de brigade de gendarmerie devront, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.
Article 6 :
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le délégué départemental de l'UFOLEP ou le commandant de brigade de gendarmerie pourront surseoir au départ des épreuves.
6 Article 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur telle qu'il est prévu à l'article 11 du décret 2006- 554 du 16 mai 2006.
Article 8 :
- le secrétaire général de la préfecture,
- le maire de Durtal
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- le directrice départementale de la cohésion sociale
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- le délégué départemental de la fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'au pétitionnaire à titre de notification.
Fait à Angers, le 04 JUIN 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
signé :Alain ROUSSEAU
7 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE Unité territoriale de Maine-et-Loire
Arrêté n° 2010-202
portant modification de l’arrêté
DAPI-BCC 2009-1112 du 28 septembre 2009
- Répartition des crédits d'aide personnalisée de retour à l'emploi entre les
organismes prescripteurs
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.262-32 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5133-8 à L.5133-10 et R. 5133-9 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives (FNSA) consacrées à l'aide personnalisée de retour à l'emploi ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article unique : Le 2ème alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2009 est remplacé par les dispositions suivantes :
L’enveloppe disponible après déduction des frais de gestion et des montants déjà consommés à la date d’effet du présent arrêté est répartie comme suit entre les organismes en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA :
• Pôle emploi pour un montant correspondant à 50 % de l’enveloppe ;
• Le Conseil général pour un montant correspondant à 20 % de l’enveloppe ; • Le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) d’Angers Loire Métropole pour un montant correspondant à 10 % de l’enveloppe ;
• Le PLIE du Choletais pour un montant correspondant à 6 % de l’enveloppe ; • L’Association AIDE gestionnaire du PLIE de Saumur pour un montant correspondant à 6% de l’enveloppe; • Les 7 Centres communaux d’action sociale (CCAS) (Angers, Cholet, Saumur, Trélazé, Avrillé, Saint-Barthélémy- d’Anjou et Les Ponts-de-Cé) conventionnés par le Département dans le cadre du RSA pour un montant global correspondant à 5 % de l’enveloppe;
• Les Caisses d’allocations familiales de l’Anjou et du Choletais pour un montant global correspondant à 3 % de l’enveloppe.
Le reste de l’arrêté est sans changement.
Fait à Angers, le 25 mai 2010
Le Préfet
Signé : Richard SAMUEL
8 II – DIVERS
9 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Pôle ressources
- Concours sur titres d'ingénieur hospitalier, branche informatique
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
D'INGENIEUR HOSPITALIER
PARU AU JOURNAL OFFICIEL LE 15 MAI 2010
Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers à partir du 15 Juillet 2010, en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur Hospitalier Branche informatique.
Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du 23 octobre 1992 modifié du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Le dossier de candidature est à retirer au Bureau du Recrutement de la Direction des Ressources Humaines du C.H.U. d'Angers et devra être retourné au plus tard le
15 Juin 2010,
Soit par voie postale, sous pli recommandé :
au C.H.U. d'ANGERS –
Direction des Ressources Humaines
Bureau du Recrutement
4, rue Larrey
49933 ANGERS CEDEX 09
Soit à déposer par le candidat lui-même, contre récépissé, au bureau du recrutement (240) au 1er étage du bâtiment administratif.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines, Bureau du Recrutement - 02.41.35.43.37.
Angers, le 31 mai 2010
La Directrice Adjointe
Signé : C.BIZIOT
10