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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 66 RAA special du 9 novembre 2010
Document publié le Mardi 9 novembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 66 RAA special du 9 novembre 2010)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
N°66 DU 9 NOVEMBRE 2010 N°66 DU 9 NOVEMBRE 2010
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique PUBLICATION
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 9 novembre 2010 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 9 novembre 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le chef de service du bureau de la logistique et du
courrier
signé : Danielle BLANDEL
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - ARRETES
TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE............................................................................. 5 - Délégation de signature à M. Marc BROYER contrôleur des impôts (BRF),..........................5 - Délégation de signature à M. Jean-Louis ABALAIN, administrateur des Finances Publiques, .....................................................................................................................................................6 - Subdélégation de M. Gilles TOURPIN, gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire, en matière administrative..................................................................................7 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.................................................................... 9 - Délégation de signature en faveur de Mme Christine PESCE, directrice adjointe...................9 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.................................................................. 10 - Délégation de signature accordée à Mme Christine PESCE est étendue à titre permanent à la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion du CHS-CT.............................................10 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.................................................................. 11 - Délégation de signature en faveur de Melle Emilie DEBAISIEUX, directrice adjointe........11 II – DIVERS
néant.......................................................................................................................................... 12
3 I - ARRETES
4 TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE
- Délégation de signature à M. Marc BROYER contrôleur des impôts (BRF),
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R. 150-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ; Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu mon arrêté portant délégation de signature du 2 novembre 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée :
- Pour les évaluations n’excédant pas 280 000€ pour les valeurs vénales et 28 000€ pour les valeurs locatives à : - M. Marc BROYER contrôleur des impôts (BRF),
- Dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet :
- D’émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale ;
- De fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’État ;
- suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (article R. 163 et 3° de l’article R. 158 du code du domaine de l’Etat). Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la trésorerie générale de Maine-et-Loire.
Fait à Angers le 4 novembre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
signé : Gilles TOURPIN
5 TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE
- Délégation de signature à M. Jean-Louis ABALAIN, administrateur des
Finances Publiques,
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu la lettre RH-1B/2010/10/2035 de la Direction générale des Finances publiques en date du 14/10/2010 me désignant gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
Vu mon arrêté portant délégations générale et spéciales de signature en date du 29 octobre 2010,
Arrête :
Article . 1er. - Délégation générale de signature est donnée à :
- M. Jean-Louis ABALAIN, administrateur des Finances Publiques,
Il reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Article. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 5 novembre 2010
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire
signé : Gilles TOURPIN
Signatures du délégataire
Nom du délégataire Signature et paraphe
Jean-Louis ABALAIN
6 TRESORERIE GENERALE de MAINE-ET-LOIRE
1 rue Talot
BP 84112
49041 ANGERS cedex 01
Trésorerie générale
- Subdélégation de M. Gilles TOURPIN, gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire, en matière administrative
Arrêté
Objet: Subdélégation de la signature de M. Gilles TOURPIN
Gérant intérimaire de la trésorerie générale de Maine-et-Loire;
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU l’arrêté préfectoral SG/MAPn°2010-390 du 29 octobre 2010 portant délégation de signature à M.Gilles TOURPIN, gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TOURPIN, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée pa :
M. Jean-Louis ABALAIN, Administrateur des finances publiques,
M. Olivier LE DANFF, inspecteur principal auditeur,
M. Alain PALLOT, Trésorier principal,
M. Jean-Pierre COQUERIE, inspecteur des Impôts,
A l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes:
Numéro Nature des attributions Références
1 Stipulation au nom de l’État dans les actes
d’acquisition et de prise en location
d’immeubles et de droits immobiliers ou de
fonds de commerce intéressant les services
publics civils ou militaires de l’Etat.
Art. R. 18 du code du domaine de l’Etat.
2 Autorisation d’incorporation au domaine
public des biens du domaine privé de l’Etat.
Art. R. 1 du code du domaine de l’Etat.
3 Acceptation de remise au domaine des biens
immobiliers et constatation des remises
d’immeubles aux services publics
affectataires.
Art. R. 83-1 et R. 89 du code du domaine de
l’Etat.
4 Arrêtés d’affectation définitive ou provisoire
et arrêtés portant changement d’utilisation des
immeubles domaniaux ou des immeubles
détenus en jouissance par l’Etat.
Art. R. 83 et R. 84 du code du domaine de l’Etat.
5 Octroi des concessions de logements. Art. R. 95 (2ème alinéa) et A. 91 du code du domaine de l’Etat.
6 Instances domaniales de toute nature autresArt. R. 158 1° et 2°, R. 158-1, R. 159, R. 160 et
7 que celles qui se rapportent à l’assiette et au
recouvrement des droits, redevances et
produits domaniaux.
R. 163 du code du domaine de l’Etat.
7 Participation du service du Domaine à
certaines adjudications d’immeubles dont les
propriétaires avaient bénéficié de prêts
spéciaux à la construction garantis par l’Etat.
Art. R. 105 du code du domaine de l’Etat.
8
Passation des conventions d'utilisation des
immeubles domaniaux
Art. R. 128-12 à R 128-17 du code du domaine
de l'État
9 Pour les opérations immobilières de l'Etat,
l'avis domanial enrichi d'un deuxième volet
relatif à la conformité de l'opération projetée
aux orientations de la politique immobilière
de l'État (uniquement pour un avis domanial
positif, la signature d'un avis domanial négatif
relevant de la compétence exclusive du
préfet).
ARTICLE 2 :l’arrêté portant subdélégation de signature de M. Gilles TOURPIN, gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire, en date du 2 novembre 2010 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 5 novembre 2010
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
Le gérant intérimaire de la Trésorerie générale
de Maine-et-Loire
signé : Gilles TOURPIN
8 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
DECISION n°2010-147
- Délégation de signature en faveur de Mme Christine PESCE, directrice
adjointe
Vu l'article L 6143.7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique, tels qu’issus des décrets n° 2000-1220 du 13 décembre 2000 et n°2005-840 du 20 juillet 2005,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007,
Vu le décret n° 2009-1795 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des Etablissements publics de santé,
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 nommant M. Yvonnick MORICE directeur général du CHU d'Angers,
également directeur de l'hôpital St Nicolas, à compter du 1er mars 2006,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Universitaire et l'hôpital St Nicolas, à effet du
1er mars 2006
Le Directeur Général,
directeur de l'Hôpital Local Saint Nicolas
DECIDE
ARTICLE 1
Les décisions 2005-125 du 3 novembre 2005 et 2009-154 du 14 décembre 2009 sont abrogées.
ARTICLE 2
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à Mme Christine PESCE, directrice adjointe, en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion de l'établissement, à l'exception des pièces relatives au recrutement et à la carrière des membres du corps médical et pharmaceutique et du personnel d'encadrement et à la gestion des services économiques et des travaux.
ARTICLE 3
En l'absence de Mme Emile DEBAISIEUX, une délégation de signature est accordée à Mme Christine PESCE, en vue de la signature de toute pièce se rapportant à la gestion des services économiques et des travaux à l'hôpital St Nicolas dans la limite d'un montant de 90 000 € HT. Les marchés publics d'un montant supérieurs à ce seuil relèvent de la signature du Directeur général
C. PESCE Le Directeur Général
signé signé
Y. MORICE
Destinataires:
- C. PESCE
- Trésorerie Principale
- Direction générale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
9 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2010-148
- Délégation de signature accordée à Mme Christine PESCE est étendue à
titre permanent à la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion du
CHS-CT.
VU le Code de la Santé Publique
VU le Code du Travail et notamment l'article R 4615-12 définissant le fonctionnement et la présidence des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
VU la convention de direction commune entre le Centre hospitalier universitaire et l'hôpital St Nicolas a effet du
1er mars 2006
VU l'arrêté ministériel en date du 24 février 2006 nommant M. Yvonnick MORICE, directeur général du CHU,
également directeur de l'hôpital Saint Nicolas, à compter du 1er mars 2006
Le Directeur Général
DECIDE
Article 1
La décision n° 2009-155 est abrogée.
Article 2
Mme Christine PESCE, directrice adjointe à l'hôpital Saint Nicolas, est désignée pour le représenter en qualité de Président du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHS-CT) de l'hôpital St Nicolas.
Article 2
La délégation de signature accordée à Mme Christine PESCE est étendue à titre permanent à la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion du CHS-CT.
Angers le 8 Novembre 2010
Le Directeur Général,
signé : Y. MORICE
Destinataires
- direction générale CHU
- direction Hôpital St Nicolas
- Mme C. PESCE
10 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
DECISION N° 2010 - 149
- Délégation de signature en faveur de Melle Emilie DEBAISIEUX,
directrice adjointe
VU l'article L. 6143.7 du Code de la Santé Publique
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique, tels qu’issus du décret n°2005-840 du 20 juillet 2005,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007.
VU le décret n° 2009-1795 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des Etablissements publics de santé
VU l'arrêté du 24 février 2006 nommant M. Yvonnick Morice Directeur de l'hôpital St Nicolas
VU la convention de direction commune entre le CHU d'Angers et l'hôpital St Nicolas à effet du 1er mars 2006 Vu la délégation de signature n° 2010-147 du 8 novembre 2010, accordée à Mme Christine PESCE, par le Directeur général du CHU
Le Directeur Général,
directeur de l'Hôpital Local Saint Nicolas
DECIDE
ARTICLE 1
La décision n°2010-103 du 1et juillet 2010 est abrogée
ARTICLE 2
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à Melle Emilie DEBAISIEUX, directrice adjointe, en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion des services économiques et des travaux à l'Hôpital Local Saint Nicolas dans la limite d'un montant de 90 000 € HT. Les marchés publics d'un montant supérieur à ce seuil relèvent de la signature du Directeur Général.
ARTICLE 3
En l'absence de Mme Christine PESCE, la délégation de signature n° 2010-147 du 8 novembre 2010 est étendue à :
Melle Emilie DEBAISIEUX, directrice adjointe, en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion de l'établissement, à l'exception des pièces relatives au recrutement et à la carrière des membres du corps médical et pharmaceutique et du personnel d'encadrement.
E. DEBAISIEUX C. PESCE
signé signé
Le Directeur Général
signé : Y. MORICE
Destinataires:
- E. DEBAISIEUX
- C. PESCE
- Hôpital St Nicolas
- Trésorerie Principale
- Direction générale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
11 II – DIVERS
néant
12