Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16.2.23 DEL 6 Demande sub modern syst RFID Me dia
Déliberation - DEL 5 Modification de subvention syst RFID de la M
Déliberation - 30.3.23 DEL 15 Demande subv projet Syst archivage
Déliberation - 16.2.23 DEL 39 Communications MAPA
Déliberation - 16.2.23 DEL 38 Communications du Maire
Déliberation - 16.2.23 DEL 28 Demande subv de Vilogia pour VEFA 7
Déliberation - 16.2.23 DEL 14 De marches aupre s Fonds vert rec
Déliberation - 16.2.23 DEL 1 De signation secre taire se ance
Déliberation - 16.2.23 DEL 20 Constat cond re solutoire acte ces
Déliberation - 16.2.23 DEL 21 Reval grille tarifs prestations pei
Déliberation - 16.2.23 DEL 7 Demande sub modern syst RFID Me diathe que DRAC
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2.23 DEL 7 Demande sub modern syst RFID Me diathe que DRAC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2023
N° 7 Demande de subvention liée à la modernisation du système RFID
(Identification par radiofréquence) de la Médiathèque Germaine Tillion auprès de la DRAC
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 9.1
Membres en exercice iii : 49 Numéro : 094-219400686-20230216-
Imc135156-DE-1-1
Membres présents : 42
Membres excusés et représentés : 6 Date réception : 21 février 2023 Membre absent non représenté : 1
POUF ner snrneneeeinnnnnenenennensse : 48
Contre san DU onererrenenne 0
Abstention sécssssneensssnsesssesssenssannindsstecc : 0
Ne prend pas part au vote ; 0
Le 16 février 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 10 février 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M, Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M, Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme
Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0145 11 65 65 - Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com SN N° 7
OBJET: Demande de subvention liée à la modernisation du système RFID (Identification par radiofréquence) de la Médiathèque Germaine Tillion auprès de la DRAC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 8 février 2023,
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés accélère la modernisation de ces services municipaux à la
suite de sa sortie du syndicat Infocom94.
Dans ce cadre, la Médiathèque Germaine TILLION utilise l'équipement RFID (Radio Frequency IDentification : littéralement « identification par radiofréquence ») depuis 2012
dont les objectifs principaux sont :
> Assurer l'identification et la traçabilité des documents
> Disposer d'un système de protection antivol
> Rationaliser les flux d'usagers
> Pouvoir affecter du personnel sur des tâches de médiation.
Or, depuis 11 ans ces matériels sont devenus obsolètes et il est nécessaire de procéder à
leur renouvellement.
La DRAC a mis en place dans le cadre du dispositif de « Dotation Générale de
Décentralisation » un concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique favorisant la construction, la rénovation et l'acquisition des équipements culturels. Il est opportun d'effectuer les démarches pour l'attribution d’une subvention par la DRAC à hauteur de 8 626,50 € HT pour une dépense totale de 57 510 € HT.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC) et de tous prestataires ou partenaires agréés dans le cadre des Aides Régionales à l'Investissement Numérique
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 16 février 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
2/3 «WI N° 7
OBJET: Demande de subvention liée à la modernisation du système RFID (Identification par radiofréquence) de la Médiathèque Germaine Tillion auprès de la DRAC
Certification exécutoire :: LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le e | Maire l, Un Wr Compte tenu de la
réception en Préfecture
le 21 février 2023
et de la publication
électronique le 23 février
2023
Le Directeur Général des
Servi
Sylvain BERRIOS
Le Secr. fpg séance
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (httns://citovens telerecourstr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «SP 3
EE
2e
=