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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 344 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 344 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-344
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2023-12-06-00001 - DS près du comité départemental de l'ordre des
experts comptables 06.12.2023 (1 page) Page 3
R03-2023-12-06-00002 - Représentant ministère économie 06.12.2023 (1
page) Page 5
2 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-12-06-00001
DS près du comité départemental de l'ordre des
experts comptables 06.12.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-12-06-00001 - DS près du comité départemental de l'ordre des experts comptables 06.12.2023 3 EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE
D
Décision du Gœc cbr ARE
portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts-comptables de Guyane
L'administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Guyane,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 56;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane ;
Décide::;
Article 1
Délégation de fonctions est donnée à M. Johann FRIGIERE, inspecteur principal des Finances publiques à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du comité départemental de l'ordre des experts- comptables de Guyane.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Guyane.
Fait à Cayenne, le HA/l2)2428
Le commissaire du Gouvernement
st ns
D
LS _ à
Grégory ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-12-06-00001 - DS près du comité départemental de l'ordre des experts comptables 06.12.2023 4 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-12-06-00002
Représentant ministère économie 06.12.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-12-06-00002 - Représentant ministère économie 06.12.2023 5 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
RUE FIEDMOND
97 300 CAYENNE
Arrêté relatif à la désignation du représentant du ministre chargé de l’économie à la commission régionale près le comité départemental de l’ordre des experts-comptables de Guyane
L'administrateur de l’État, Directeur régional des Finances publiques de Guyane,
Vu l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l’activité d’expertise comptable ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts-comptables de Guyane ;
ARRÊTE
Article 1°
Monsieur Pascal DOURE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, est désigné en tant que représentant du ministre chargé de l’économie pour la commission régionale de Guyane.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 6 décembre 2023
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Grégory ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-12-06-00002 - Représentant ministère économie 06.12.2023 6