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Déliberation - 2024 03 facturation du repas des anciens 2023 a virecourt
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
B; n®
EEE | à
: PV
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
5
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
25/01/2024
Date d'affichage
06/02/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
Séance du 31/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : M. DELIEGE Fabrice donne pouvoir à Mme DELORME Sylvie
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : M. CUNAT Damien
Facturation du repas des anciens 2023 à Virecourt
Délibération n°2024 - 03
Considérant le repas des anciens qui a eu lieu le 19/11/2023,
Considérant que les communes de Bayon et de Virecourt se sont associées pour cet événement,
Le coût total du repas est partagé par les deux communes au prorata de leur nombre d'habitants présents.
Coût total : 7 043.29€
Nombre de participants : 120
Coût par convive : 58.69€
23 convives de Virecourt : 1 349.87€
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
06/02/2024 |
. / a: Signature flu secrétaire
de séancei:-
CR) LC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité,
AUTORISE
Madame le Maire à facturer la somme de 1 349.87€ à la commune de Virecourt dans
le cadre de la participation au coût du repas des anciens.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/02/2024 à 14h42
Réference de l'AR : 054-215400540-20240131-2024_03-DE