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Déliberation - 2023 02 facturation du repas des anciens 2022 a virecourt
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bavon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
16/01/2023
Date d'affichage
27/01/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 27/01/2023 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/01/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, Mme COINTEAUX Chantal, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : M. DECLERCQ Ludovic donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Considérant le repas des anciens qui a eu lieu le
Considérant que les communes de Bayon et de Virecourt se sont associées pour cet événement,
Le coût total du repas est partagé par les deux communes au prorata de leur nombre d'habitants présents.
Coût total : 5 381.05€
Nombre de participants : 103
Coût par convive : 52.24€
25 convives de Virecourt : 1 306€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité,
AUTORISE
Madame le Maire à facturer la somme de 1 306€ à la commune de Virecourt dans le cadre de la participation au coût du repas des anciens.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/01/2023 à 21h44
Réference de l'AR : 054-215400540-20230125-2023_02-DE