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Déliberation - 2020 71 convention pour le deneigement et le salage sur le territoire de virecourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 71 convention pour le deneigement et le salage sur le territoire de virecourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
10/12/2020
Date d'affichage
18/12/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
L 18/12/2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : M. ROUY Christophe donne procuration à Mme CHARROIS Nicole.
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène.
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine.
Convention pour le déneigement et le salage sur le territoire de
Virecourt
Délibération n°2020 - 71
Considérant les relations entre les communes de Bayon et de Virecourt, Considérant la mutualisation des moyens entre les deux communes,
Madame le Maire propose aux conseillers une convention ayant pour objet le déneigement et le salage effectué par nos agents techniques sur le territoire de Virecourt.
Les rues principales seront effectuées à l'aide du tracteur de la commune de Bayon alors que les "petites" rues de nos deux communes le seront via le tracteur de la commune de Virecourt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention ci-annexée.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2020 à 14h55
Réference de l'AR : 054-215400540-20201216-2020_71-DE