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Déliberation - 2022 18 facturation du repas des anciens a virecourt
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Lien du pdf (Déliberation - 2022 18 facturation du repas des anciens a virecourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
0 ”
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
25/03/2022
Date d'affichage
11/04/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
11/04/2022 L_
*
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal SOUS la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
_ Facturation du repas des anciens à Virecourt
Délibération n°2022 - 18
Considérant le repas des anciens qui a eu lieu le 21/1 1/2021,
Considérant que les communes de Bayon et de Virecourt se sont associées pour cet
évènement,
Le coût total du repas est partagé par les deux communes au prorata de leur nombre
d'habitants présents.
Coût total : 4060.50€
Nombre de participants : 80
14 personnes de Virecourt : 710.64€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE
Madame le Maire à facturer la somme de 710.64€ à la commune de Virecourt dans le
cadre de la participation au coût du repas des anciens.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2022 à 10h35
Réference de l'AR : 054-215400540-20220330-2022_18-DE