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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 093 2025 rue de la sensie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/093
Objet : Circulation en sens unique. Rue de la Sensie à PLOUFRAGAN.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1
L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories, se fera en sens
unique entre la parcelle G722 et le numéro 11 rue du Pont Noir dans le sens rue de
la grande Villemain vers D 45 du 16 juin au 18 Juillet 2025.
ARTICLE 2_ : Les dispositifs du présent arrêté ne seront opposables aux usagers
qu'après matérialisation à l'aide d'une signalisation réglementaire, qui sera mise en
place par les soins de la Commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et dont ampliation sera
transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de St Brieuc et
publié au recueil des actes administratifs en Mairie de PLOUFRAGAN.
Fait à PLOUFRAGAN, le 13 juin 2025
Le Maire,
Rémy MOULIN
Pour le Maire abse
l'Adioi ni, “HE 2 c
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 16/06/2025