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Arrêté - 075 2025 parking rue de la mairie rue marcel cosson
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 075 2025 parking rue de la mairie rue marcel cosson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/075
Objet: Stationnement interdit, parking rue de la Mairie/ rue Marcel COSSON à PLOUFRAGAN.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa1, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de SBAA pour réaliser des travaux de sondage parking rue de la Mairie/ rue Marcel COSSON.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit
des travaux sur le parking rue de la Mairie/ rue Marcel COSSON pour effectuer les travaux cités en objet du 19 au 23 maï 2025.
ARTICLE 2 : Pour tout usager le trottoir sera interdit à la circulation durant la durée des travaux. Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place du 19 au 23 mai 2025
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du
chantier seront installés et maintenus par SBAA, chargée des travaux.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera
transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à l'entreprise SBAA.
Fait à PLOUFRAGAN, le 16 mai 2025
Le Maire,
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Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 21/05/2025