Arrêté - 81 2026 arrete de circulation et du stationnement entreprise ENSIO travaux depose de cables

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Arrêté - 81 2026 arrete de circulation et du stationnement entreprise ENSIO travaux depose de cables Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 81 2026 arrete de circulation et du stationnement entreprise ENSIO travaux depose de cables)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 12 juin 2026, émanant de l’entreprise ENSIO, 405 rue Claude Bernard, 62320 Rouvroy, relatif aux travaux de dépose de câbles de cuivre à effectuer sur le territoire de la commune,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 29 juin et jusqu’au vendredi 31 juillet 2026, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans les rues suivantes : - Sainte Barbe, - Jules Ferry, - Résidence du Château, - du Bas Liez, aux abords des ouvrages comme suit :

- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdits,

- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. De maintenir l’accès aux riverains et remettre les lieux en état après travaux.

Article 3 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise ENSIO est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.

Article 4 : L’entreprise ENSIO est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 12 juin 2026

janvier 2020 le Maire Le Maire, Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à L’entreprise ENSIO

Par courriel : Le 15 juin 2026

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

N°81/2026

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 15 juin 2026