Arrêté - Arrete 2025 287 Circulation modifiee travaux INFRANEO pont canal le 21.11.25

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Arrêté - Arrete 2025 287 Circulation modifiee travaux INFRANEO pont canal le 21.11.25 Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 287 Circulation modifiee travaux INFRANEO pont canal le 21.11.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY °

DEPARTEMENT DE SEINE-FT-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2025-287

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

AVENUE CHARLES DE GAULLE (RDS) DANS LE CADRE DE TRAVAUX

D'INSPECTION DU PONT SUR LE CANAL DE MEAUX/CHALIFERT

PAR L'ENTREPRISE INFRANEO LE 21 NOVEMBRE 2025.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 22132;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 4 novembre

2025 de la société INFRANEO sise 140 avenue Jean Lolive à PANTIN (93500)

devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise INFRANEO est autorisée à réaliser des travaux

d'inspection visuelle du pont sur le canal de Meaux/Chalifert (RDS) avenue

Charles de Gaulle, le 21 novembre 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée, de 10h00 à

16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En cas d’infraction une

verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux d’inspection, la circulation des véhicules se fera en

alternance par hommes trafic. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la

vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;

.Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6: L’Entreprise INFRANEO prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en

implantant des panneaux de signalisation conformes à l'arrêté du 6 décembre 2011,

modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les

automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise INFRANEO qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise INFRANEO,

- Sociétés Transdev, Siému, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 17 novembre 2025 , .. co Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

1 Chargé de l’urbanisme, des autoris:

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le _} nobnbre eorS

-Eharles-CATUS =" |*

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours poiiLexetS de pouvoir devani(fe “Efibunai AdministratiN@e MR {77000} 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichäge-on”

notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par J’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www .citovens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr