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Déliberation - delib2020077 ConventionLaFibre64 tampon
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - delib2020077 ConventionLaFibre64 tampon)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
—}Bassussarry
./
ANNEE 2020
SEANCE PUBLIQUE
DU 17 DECEMBRE 2020
Délibération n°
2020077
Date de convocation : 11/12/2020
Date d'affichage : 18/12/2020
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
20
1
21
Reçu en préfecture le 18/12/2020
DELIBERATION DU CQ ice ie
ID : 064-216401000-20201217-2020077-DE
COMMUNE D PEPJen RAR PR 7aviviS!
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L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19h30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le 11 décembre 2020,
l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
conformément à
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Sylvie ITHOURRIA, Maud BARRAL, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS, Marie
ROSPIDE.
Absents excusés: M. Philippe ENSALES, pouvoir à M. Michel
LAHORGUE, Mme Nathalie HARAN, Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
Vote: 21 (dont 1 pouvoir)
Pour: 21
Adopté à l’unanimité
OJ n°3 : CONVENTION DE MUTUALISATION EN
MATIERE D’USAGES NUMERIQUES AVEC LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Par délibération du 1” février 2020, la Communauté
d'Agglomération Pays Basque a renouvelé une convention avec
le Syndicat mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de
services numériques.
Ce champ de coopération est ouvert aux communes
membres de la Communauté d'Agglomération qui le souhaitent,
pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes :
> Mise en conformité au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGDP) :
Accompagnement à la mise en conformité au Règlement
Général sur la Protection des Données par la mise en
place d’un délégué à la protection des données mutualisé
entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres: le
Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la
protection des données de la commune.
Délib. n°2020077 - 1/2 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ua
ID : 064-216401000-20201217-2020077-DE
> Dématérialisation de la commande publique :
Mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme
de marchés publics AMPA.
> Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité :
Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes
et flux dématérialisés de la commune.
>. Inclusion numérique :
Cet accompagnement prévoit notamment l'ingénierie, la
coordination et l'animation des réseaux locaux d’inclusion
numérique, une cartographie des lieux et services
d’inclusion numérique situés sur le territoire, ainsi qu’un
site ressources pour tous les aidants.
> Webinaires :
Mise à disposition d’une série de webinaires thématisés
accessibles à l’ensemble des élus et des agents des
communes membres de la Communauté d'Agglomération
(intelligence artificielle, open data, identité numérique...).
Ces services numériques sont accessibles gratuitement
aux communes, via une convention de mutualisation,
renouvelable annuellement par tacite reconduction,
conformément au projet annexé à la présente délibération.
Au vu de ce qui vient d'être exposé et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal est invité à confirmer l’intérêt de la
commune de BASSUSSARRY pour accéder aux services
numériques suivants :
Ÿ Mise en conformité au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGDP)
Ÿ” Dématérialisation de la commande publique
Ÿ Dématérialisation de l'envoi au contrôle de légalité
Ÿ”_ inclusion numérique
Ÿ Webinaires
> autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de
la convention de mutualisation correspondante, ainsi qu’à
toutes les formalités nécessaires à la mise en application
de la présente délibération.
Délib. n°2020077 - 2/2