Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024

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Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOGENT-LE-ROTROU

DU 27 MARS 2024 A 19 HEURES 30

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES :

- Approbation des PV des conseils municipaux des 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024 - Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations de compétence du conseil

- Installation d’un conseiller municipal

- Approbation du contrat de ville

- Autorisation de signature d’une convention avec le SDIS

- Rapport d’activité 2022 du syndicat BASEL

FINANCES :

- Règlement budgétaire et financier

- Rapport sur les orientations budgétaires 2024

- Avance sur les participations aux syndicats AQUAVAL et BASEL

- Remboursement à certaines associations des frais d’électricité

- Convention de partenariat financier avec l’office de tourisme et du commerce - Modification d’AP/CP

ACTION CŒUR DE VILLE :

- Autorisation de signature des avenants n° 1 aux marchés de travaux d’aménagement de la Place Sully

- Plan de financement prévisionnel pour le projet de piste cyclable entre Champrond-en- Perchet et Nogent-le-Rotrou

EDUCATION :

- Convention de mise en œuvre du dispositif des petits déjeuners de l’année 2024 - Participation financière de la ville au profit de l’école Delfeuille Saint-Joseph - Participation financière des communes aux frais de fonctionnement des écoles - Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique « notre école, faisons-la ensemble » pour l’école

Georges Brassens

- Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique « notre école, faisons-la ensemble » pour l’école Silvia

Monfort 2

CULTURE - PATRIMOINE :

- Ajustement de l’AP/CP pour la restauration des toitures de l’Eglise Saint-Laurent - Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration d’anciens registres

TRAVAUX – URBANISME :

- Dévolution et autorisation de signature du marché de taille et d’élagage du parc arboré de la ville

- Convention d’enfouissement avec Eure-et-Loir Numérique

- Convention de prestation de service avec Arcisses

- Acquisition de terrain Rue Gouverneur

- Autorisation de signature d’un accord de cession de matériels appartenant à la société ex-CLEAR CHANNEL

RESSOURCES HUMAINES :

- Création d’un emploi saisonnier – service bibliothèque

- Création d’un poste d’agent technique polyvalent au service manifestation - Modification de la durée de service d’un emploi à TNC n’excédant pas 10 % de l’emploi d’origine (passage de 5h à 5h30)

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 24 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Alain VERGNOL, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Estelle DUEZ, Thierry COSSE.

Pouvoirs : 02 : Rachid SOUKTANI à Guillaume CARAYON, Jean-Pierre HUGUET à Thierry COSSE,

Absent-Excusé : 03 : Jérémie CRABBE, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY.

Secrétaire de séance : Béatrice LIZIARD

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Madame Béatrice LIZIARD est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte.

Il passe ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 11 DECEMBRE 2023 ET 31 JANVIER 2024, transmis le 21 mars 2024.

Pas d’observations.

Vote favorable à l’unanimité. 3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 78 DU 17 JUILLET 2020

 D’opérations de délivrance et de reprise de concessions dans le cimetière du 20/01/204 au 12/03/2024 :

Concessions cimetières Durée Nb 2024 Montant €

Achat

15 ans 0 0

30 ans 2 892

50 ans 0 0

Renouvellement

15 ans 2 452

30 ans 2 892

50 ans 0 0

Droit de superposition

30 ans 0 0

50 ans 1 243

Perpétuelle 0 0

TOTAL 7 2 479

Concession columbarium Durée Nb 2024 Montant €

Achat 15 ans 2 856 30 ans 0 0

Nouveau dépôt d’urne

15 ans 0 0

20 ans 0 0

30 ans 1 70

Renouvellement 15 ans 0 0 30 ans 0 0

TOTAL 3 926

 Préparation, passation, exécution et règlement des marchés inférieurs à 90 000 €HT :

MOe pour l’aménagement des rues Paul Deschanel et Saint-Martin : o Attributaire : VERDI INGENIERIE – 28000 CHARTRES

o Montant marché : 46 820 €HT :

▪ Missions de base : 42 585 €HT

▪ Mission complémentaire (autorisation d’urbanisme) : 4 235 €HT

o Notification le 13 novembre 2023

MOe pour la réhabilitation de la salle omnisports et du bâtiment de gymnastique du complexe Robert Huwart :

o Attributaire : ALU ARCHITECTURE LANDSCAPE & URBAN PLAN – 91360 EPINAY SUR ORGE

o Montant marché : 76 500 €HT

o Notification le 05 février 2024

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

INSTALLATION DE MONSIEUR THIERRY COSSE, SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR AMADYS CASTANIER ET AU REFUS DE SIEGER DE MADAME BOUCHRA CHOUKRI. Remplacement dans les commissions :

- Finance : Madame Pascale DE SOUANCE

- Economie – Emploi – Relation avec la CDC : Monsieur Thierry COSSE - Commission consultative des délégations de service public : Monsieur Thierry COSSE (membre suppléant)4

Vote favorable à l’unanimité.

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT ENGAGEMENT QUARTIER 2030 DE NOGENT-LE-ROTROU, actant notamment du maintien en quartier prioritaire « Le Val ». Les principaux enjeux sont :

- La cohésion sociale

- L’aménagement du territoire

- Le développement économique

Vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Madame DE SOUANCE.

Réponse de Monsieur HUWART.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS, pour l’utilisation de terrains communaux en bordure de la rue des Porettes, lui permettant de conduire des exercices, des entrainements et des formations.

Vote favorable à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASEL, en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ce rapport fait l’objet d’une simple présentation au conseil municipal et ne requiert pas de vote. Intervention de Madame DUEZ.

Réponse de Monsieur HUWART.

Intervention de Madame DE SOUANCE.

Réponse de Monsieur HUWART.

APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER, suite à la mise en place de la M57. Vote favorable à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024.

Le débat a eu lieu. La tenue de ce débat d’orientations budgétaires 2024 a donné lieu à un vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Mesdames DUEZ et DE SOUANCE.

Réponses de Monsieur HUWART.

AVANCES SUR PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS AQUAVAL ET BASEL, mise en place d’un mécanisme de versement des avances en fonction des besoins de trésorerie, sans dépasser 5/12ème.

Vote favorable à l’unanimité.

PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ELECTRICITE A CERTAINES ASSOCIATIONS, - RCPN : 3 314,57 €

- Club de Canoë Kayak : 715,26 €

- Nogent Pétanque : 59,50 €

Vote favorable à l’unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’OFFICE DE TOURISME ET DU COMMERCE, formalisant, notamment, les modalités de versement de la subvention de 65 000 € et les missions déléguées par la ville à l’OTC. Vote favorable à l’unanimité.

La proposition de fiche sur la modification des autorisations de programme / crédits de paiement concernant l’aménagement des rues Paul Deschanel et Saint-Martin et la réhabilitation de la salle multi-sports et du bâtiment gymnastique du complexe Robert Huwart a été retiré de l’ordre du jour. 5

AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS N° 1 AUX LOTS 1 ET 2 DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE SULLY (MARCHE N° 2023/06/281), signé le 28 juillet 2023 avec le groupement PIGEON TP/CITEOS/LIVERNAIS TP (lot n° 1) et avec l’entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT (lot n° 2).

Les montants des avenants sont respectivement de :

▪ Lot n° 1 : 72 056,90 €HT (ajustements en plus et moins-values)

▪ Lot n° 2 : 6 154,26 €HT (plus-value due à l’apport d’arbres sur tige supplémentaire) Les nouveaux montants de marché sont les suivants :

▪ Lot n° 1 : 580 644,73 €HT

▪ Lot n° 2 : 45 013,50 €HT

Vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Madame DUEZ.

Réponse de Monsieur HUWART.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LE PROJET DE PISTE CYCLABLE ENTRE CHAMPROND- EN-PERCHET ET NOGENT-LE-ROTROU, inscrit dans le cadre de l’appel à projet « Plan France Relance Vélo ».

Le coût prévisionnel des dépenses est de 508 295 €HT, pour lequel des financements peuvent être obtenus de l’état, de la Région, du Département et de la DREAL, pour un montant de 406 636 €.

Reste à charge 101 659 € supportés pour moitié par les deux collectivités. Vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Madame DUEZ.

Réponse de Monsieur HUWART.

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » - ANNEE CIVILE 2024, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ainsi, un petit déjeuner est servi chaque semaine aux élèves des écoles maternelles Paul Langevin, Françoise Dolto et Lucie Aubrac, ainsi qu’aux élèves de CP et CE1 de l’école élémentaire Jean Macé.

La contribution de l’Etat est de 1,30 €/élève.

Vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Madame DE SOUANCE.

Réponse de Madame CHAILLOU-COCHELIN.

PARTICIPATION FINANCIERE 2024 DE LA VILLE A L’ECOLE PRIVEE DELFEUILLE/SAINT-JOSEPH, sur la base des dépenses de fonctionnement engagées par la ville dans les écoles de l’enseignement public au cours de l’année 2023, soit :

▪ 653,88 €, pour les enfants en élémentaire,

▪ 1 191,02 €, pour les enfants en maternelle.

Soit une contribution totale de 42 362,52 €.

Vote favorable à l’unanimité.

PARTICIPATION 2024 DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES, sur la base des dépenses de fonctionnement engagées par la ville dans les écoles de l’enseignement public au cours de l’année 2023, soit :

▪ 653,88 €, pour les enfants en élémentaire,

▪ 1 191,02 €, pour les enfants en maternelle.

Vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Madame DUEZ.

Réponse de Monsieur HUWART.

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE « NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE » - ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS, organisant les modalités du soutien financier de l’Etat et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.6

Cette convention, d’une durée d’une année reconductible tacitement jusqu’à l’exécution complète du projet, démarre à compter de la date de sa signature, sans toutefois excéder le 31 décembre 2026.

Le projet pédagogique de l’école élémentaire Georges Brassens est la « Création d’un espace de bien-être au cœur de l’école : le jardin DUZEN ».

L’objectif : allier le développement durable et le bien-être.

Le montant de ce projet pédagogique s’élève à 10 088 €TTC.

Subvention de l’Etat : 10 088 €, dont 5 044 € d’avance, le solde étant versé dès la production des pièces justificatives de dépenses.

La ville remboursera les sommes déjà payées par la coopérative de l’école, soit 2 898 €TTC. Vote favorable à l’unanimité.

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE « NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE » - ELEMENTAIRE SILVIA MONFORT, organisant les modalités du soutien financier de l’Etat et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.

Cette convention, d’une durée d’une année reconductible tacitement jusqu’à l’exécution complète du projet, démarre à compter de la date de sa signature, sans toutefois excéder le 31 décembre 2026.

Le projet pédagogique de l’école élémentaire Silvia Monfort porte sur la « végétalisation et l’aménagement des espaces de récréation et de sport ».

L’objectif : Améliorer le bien-être et le climat scolaire.

Le montant de ce projet pédagogique s’élève à 34 561 €TTC.

Subvention de l’Etat : 34 561 €, dont 17 281 € d’avance, le solde étant versé dès la production des pièces justificatives de dépenses.

Vote favorable à l’unanimité.

AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION DES TOITURES DE L’EGLISE SAINT-LAURENT, suite à l’obtention de l’ensemble des subventions sollicitées.

OPE 202301 2023 2024 TOTAL

Montants € HT TTC HT TTC HT TTC

DEPENSES (MOE et

Travaux) 6 351 7 621 904 220 1 085 064 910 571 1 092 685

SUBVENTIONS

Drac Tranche

ferme 105 852 105 852 105 852 105 852

Drac Tranche

optionnelle 81 881 81 881 81 881 81 881

Drac MOE 15 950 15 950 15 950 15 950

Conseil

départemental

MOE

9 969 9 969 9 969 9 969

Conseil

Départemental

Tranche ferme

132 316 132 316 132 316 132 316

Conseil

Départemental

Tranche

optionnelle

102 352 102 352 102 352 102 352

TOTAL

SUBVENTIONS 448 320 448 320 448 320 448 320

AUTOFINANCEMENT

6 351 7 621 455 900 636 744 462 251 644 365 7

Question de Madame DE SOUANCE sur le FCTVA.

Vote favorable à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC : RESTAURATION DE REGISTRES (ARCHIVES MUNICIPALE), il s’agit de 6 registres d’arrêtés municipaux datant de l’an 10 à 1935. Le montant de l’opération s’élève à 2 220 €, pour lequel une subvention de 50 % peut-être obtenue de la DRAC.

Vote favorable à l’unanimité.

DEVOLUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TAILLE ET D’ELAGAGE DU PARC ARBORE DE LA VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU. Accord-cadre à bon de commande, d’une durée de 12 mois renouvelable deux fois, avec un mini fixé à 3 500 €HT/an et un maxi de 35 000 €HT/an.

Attributaire : PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT, pour un montant de 36 369,50 €HT/an. Vote favorable à l’unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE EURE-ET-LOIR NUMERIQUE ET LA VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU, POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNEE DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES RESEAUX AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Concerne les Rues du Val Roquet (70 mètres), Paul Deschanel (600 mètres) et Saint-Martin (230 mètres).

Vote favorable à l’unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES 2024 AVEC LA COMMUNE D’ARCISSES, pour le fleurissement des espaces publics de sa commune. Participation financière de la commune d’Arcisses : 2 040,03 €, correspondant aux frais de production horticole et aux consommations énergétiques.

Vote favorable à l’unanimité.

ACQUISITION DE PARCELLES RUE GOUVERNEUR, appartenant à Madame POTIRON, en vue de leur aménagement permettant la mise en valeur du couvent des ursulines et la création d’un cheminement vers le château en passant par le jardin de Mauduison et la ruelle du Croissant. Prix d’acquisition : 15 000 €, hors frais, à l’issue de la démolition.

Vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Madame DUEZ.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD DE CESSION DE MATERIELS APPARTENANT A LA SOCIETE EX-CLEAR CHANNEL

Il s’agit de 18 planimètres et 10 abribus.

Vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Madame DUEZ.

Réponse de Monsieur HUWART.

CREATION D’UN POSTE EMPLOI SAISONNIER – SERVICE BIBLIOTHEQUE

Du 8 juillet au 1er septembre 2024, 35 H/semaine.

Vote favorable à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT AU SERVICE « MANIFESTATION » Cadre d’emploi : adjoint technique, catégorie C à 35 heures/semaine. Vote favorable à l’unanimité.

MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON-COMPLET N’EXCEDANT PAS 10 % DE L’EMPLOI D’ORIGINE

Emploi de professeur de musique, spécialité violon, passant de 5 heures à 5 heures 30/hebdomadaire.

Vote favorable à l’unanimité. 8

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Question de Madame DE SOUANCE sur la demande de la société « A chacun son histoire ». Réponse de Monsieur HUWART, qui s’en occupe.

Sans autre question, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance.