Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, a Nogent-le-Rotrou ee CAPITALE DU PERCHE TT

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PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 27 MARS 2026

A 18 HEURES 00

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU

MAIRE ET DES ADJOINTS SUITE AUX ELECTIONS

MUNICIPALES DES 15 & 22 MARS 20262

L'An deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-huit heures, sur convocation de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire sortant, en date du vingt-trois mars deux mille vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Philippe PELLION, doyen d’âge, au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour, ci-dessous :

1. Installation du nouveau conseil municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre de postes d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la Charte de l’Elu local

Nombre de conseillers en exercice : 29

ETAIENT PRESENTS : 28 : Harold HUWART, Sylvie NOMBLOT, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Alain VERGNOL, Nadine CHAILLOU, David LAMBERT, Pascaline GRANGIER, Guy BIDAULT, Roselyne RICHARD- BRULE, Didier HUET, Martine CARRE, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Laurence LEDUC, Rachid SOUKTANI, Béatrice LIZIARD, Guy BOCQUILLON, Chantal RAT, Dorian MARCHAND, Marinette BARRET, Michel PLAZE, Catherine BERTRAND-MENEZ, Nicolas FROGER, Christelle COURTIN, Cyril MEROTTO.

POUVOIR : 01 : Laurent CHAILLOU à Catherine CATESSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU

En sa qualité de maire sortant, Monsieur Jérémie CRABBE ouvre la séance, fait l’appel des conseillers élus suite aux élections municipales du 22 mars 2026 et installe le conseil municipal.

Monsieur Jérémie CRABBE laisse alors la parole au doyen d’âge, Monsieur Philippe PELLION, qui présidera la séance jusqu’à l’élection du maire.

Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Madame Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte.

Monsieur Philippe PELLION déclare passer aux opérations de vote et désigne deux assesseurs, le conseiller le plus âgé après lui, Monsieur Guy BIDAULT et le conseiller le plus jeune, Monsieur Théo LEFEVRE.

Les assesseurs prennent place à ses côtés.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le président de séance fait appel à candidature pour le poste de Maire.

Monsieur Harold HUWART présente sa candidature.3

Monsieur Philippe PELLION constate qu’il n’y a qu’une seule candidature à la fonction de maire.

Monsieur Dorian MARCHAND sollicite une prise de parole.

Monsieur Philippe PELLION propose d’abord d’engager l’ordre du jour et de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur PELLION rappelle que l’élection du Maire se fait à bulletin secret et que ceux qui le désirent peuvent passer par l’isoloir.

Puis il fait appel de chaque conseiller municipal pour le vote.

Après le vote du dernier conseiller municipal, Monsieur Philippe PELLION procède au dépouillement assisté des assesseurs.

Les assesseurs constatent que le nombre d’enveloppe est égal au nombre de votants, soit 29.

Puis ils procèdent à l’ouverture des enveloppes.

Monsieur Philippe PELLION constate qu’il y a 7 bulletins blancs, et 22 bulletins pour Monsieur Harold HUWART.

Monsieur PELLION proclame Monsieur Harold HUWART maire. Il lui adresse ses félicitations.

Monsieur Jérémie CRABBE lui remet l’écharpe de Maire.

Monsieur Harold HUWART prend alors la présidence de la séance et adresse ses remerciements à l’assemblée et aux électeurs de Nogent.

Il aborde alors le point suivant de l’ordre du jour à savoir la détermination du nombre d’adjoints.

Monsieur Dorian MARCHAND demande la parole.

Monsieur le Maire lui demande si sa prise de parole concerne le point de l’ordre du jour qui vient d’être engagé : la détermination du nombre d’adjoints. Monsieur MARCHAND lui précise que sa demande concerne l’élection du Maire qui vient de se dérouler.

Monsieur Harold HUWART lui répond qu’il est nécessaire de respecter l’ordre du jour comme le prévoit l’actuel règlement intérieur du conseil municipal. Il ne peut donner suite à sa demande de prise de parole, puis il reprend l’ordre du jour.

Monsieur le maire rappelle que les textes autorisent pour Nogent-le-Rotrou de fixer à 8 le nombre d’adjoints (30 % de l’effectif légal du conseil).

Il demande s’il y a des commentaires et propose de délibérer sur cette proposition.4

Il met aux voix et obtient un vote de 28 voix pour et 1 abstention de Monsieur Michel PLAZE.

Monsieur le Maire propose de passer à l’élection des adjoints, dans les mêmes conditions que pour l’élection du maire. Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste.

Il fait appel à candidature, et constate qu’une seule liste est déposée, conduite par Monsieur Jérémie CRABBE.

Il invite les assesseurs à le rejoindre, puis fait l’appel nominatif de chaque conseiller, afin qu’il puisse déposer son enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller municipal appelé, Monsieur le Maire clôt le scrutin et invite les assesseurs à procéder au dépouillement.

Les assesseurs constatent que le nombre d’enveloppes est égal au nombre de votants, soit 29.

A l’issue du dépouillement, la liste conduite par Monsieur Jérémie CRABBE obtient 22 voix pour et 7 bulletins blancs.

Sont proclamés adjoints :

- Monsieur Jérémie CRABBE

- Madame Catherine CATESSON

- Monsieur Alain VERGNOL

- Madame Roselyne RICHARD-BRULE

- Monsieur David LAMBERT

- Madame Nadine CHAILLOU

- Monsieur Guy BOCQUILLON

- Madame Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et indique qu’une copie du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35) a été remis avec le dossier du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance.