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Déliberation - 03 Tableau DES Emplois Pref tampon
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Tableau DES Emplois Pref tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Bobébe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : O
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20231214-0314 12 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°3
L'an deux mille-vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 8 décembre 2023
Membres présents :
F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, J.DOS SANTOS, P. ACEDO, JM GUTIERREZ, JP CAZAUX, À. DARTIGUES, C. DUPIN, S. PUYO, JP ALPHA, C. DUFOUR, À. VALETTE, J. DARRIGADE, E. DEITIEUX, C. DOS SANTOS, M. BECRET, MA THEBAUD, C. MARTIN, H. ETCHENIQUE, J. RANCE, F. BILLARD,
Membres représentés par pouvoir :
D. LAVIGNE donne pouvoir à H. ETCHENIQUE
S. DARRIGUES donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ
L. GUYONNIE pouvoir à Monsieur JM GUTIERREZ
J. WEBER pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS
Membre absent :
B. GERY
Secrétaire de séance : Monsieur Alain DARTIGUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
> De la radiation des cadres pour invalidité d’un agent du service « Enfance/jeunesse »,
> De la titularisation dans son nouveau grade d’un agent du service « Affaires générales » (fin de la période de détachement pour stage),
> Du départ en disponibilité de longue durée pour convenances personnelles d’un agent du service « urbanisme » et de la nécessité de pourvoir à son remplacement. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d'agent d'accueil et de gestion administrative en urbanisme à temps complet qui pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs,
» De la nécessité de renforcer le service » voirie ». Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d'agent d'entretien du domaine public à temps complet qui pourrait
être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints
techniques, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L Or
ID : 064-216401406-20231214-0314 12 2023-DE
> De l'inscription de la responsable du service « Communication/Numérique » sur la liste d'aptitude au grade d'attaché territorial (catégorie A) suite à la réussite du concours et afin de permettre sa nomination dans la mesure où les fonctions exercées sont en
adéquation avec ce grade,
» De la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d'un emploi du service « Entretien des bâtiments et restauration scolaire » en raison d'une réorganisation de service,
Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :
À compter du 14 décembre 2023 :
Service Emplois supprimés
Enfance/jeunesse 1 ATSEM principal de 2°" classe à temps complet
Affaires générales 4 adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet
TOTAL 2
- _æ À compter du 14 décembre 2023 :
Service Emploi créé
Urbanisme 1 cadre d'emplois des adjoints administratifs à temps complet
- À compter du 1° janvier 20.
Voirie 1 cadre d'emplois des adjoints techniques à temps complet
TOTAL 2
Service Emploi créé
Communication/Numérique 1 attaché à temps complet
TOTAL 1
Service Emploi supprimé Emploi créé
Entretien des bâtiments et 4 adjoint technique à temps non A EcHnIMeCNEMpEMen restauration scolaire complet (29 h/semaine) (31h30 h/semaine)
TOTAL 1 1 Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SL
ID : 064-216401406-20231214-0314 12 2023-DE
Considérant que la suppression d'emploi est une GéCISION NE POUVANT EE prise qu'après avis du Comité Social Territorial,
Considérant l'avis rendu par le Comité Social Territorial en date du 4
décembre 2023,
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé,
après en avoir délibéré,
«+ DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité
tel qu'indiqué en annexe
* PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront inscrits au budget de l'exercice 2024
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 décembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O
TABLEAU DES EMPLOIS DES AGENTS FONCTIG 12:064216401406-20231214-03 14 12 2023-DE
DELIBERATION DU 14-12-2023
GRADES OU EMPLOIS CTG EFFECTIFS CREES
Dont :
TEMPS
NON
COMPLET
Dont :
TEMPS
PARTIEL
EFFECTIFS
POURVUS
EMPLOIS FONCTIONNELS
DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 à >
ADMINISTRATIVE £ »
ATTACHE PRINCIPAL
ATTACHE
REDACTEUR PRINCIPAL 1£ CLASSE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2fn6 CLASSE {dt 1 vacant) REDACTEUR
Ni ADJOINT ADM. PRINCIPAL 156 CLASSE
ADJOINT ADM.PRINCIPAL 2ème CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF
CE des ADJOINTS ADMINISTRATIFS ( accueil
et gestion administrative en urbanisme) O
[O0[O0lO|wIwIwI>
[>
=
lvlwlælwloæolels||nlles
(vacant) ©
{ninfæ|ninlco|n|=|nlls
1X
TECHNIQUE 59
CE des INGENIEURS où TECHNICIEN
PRINCIPAL DE 1€ CLASSE
{ directeur des services techniques)
1 (vacant)
TECHNICIEN
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 18
CLASSE
1
3
4
4 5
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 28m8
CLASSE 9
ADJOINT TECHNIQUE 25 {dt 1 vacant) CE des ADJOINTS TECHNIQUES ( agent
d'entretien du domaine public) A
|O0|
O
|
O
[QlOIm
>
1 (vacant)
SOCIAL. 10
AGENT SPC PRINCIPAL 156 CL. DES E.M 7
AGENT SPC PRINCIPAL 2ème CL. DES E.M 2
CE des ATSEM [el|el1e) 1 (vacant)
SPORTIF
ETAPS principal de 2°" classe
CULTUREL
BIBLIOTHECAIRE
POLICE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
GARDIEN-BRIGADIER
ANIMATION
s|pl-=Inl
cils
ANIMATEUR
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE 1
ADJOINT D'ANIMATION 2 (dt 1 vacant) 1
TOTAL GENERAL 105 «ot
=
[—-gl-inlel-l=i-|=
loin
læl
©
8 5 6
TABLEAU DES EMPLOIS DES AGENTS NON TITULAIRES sur emplois permanents (hors remplaçants)
Grade de référence CTG SECTEUR INDICE BRUT Temps de travail
TOTAL AGENTS 0
TOTAL GENERAL EMPLOIS PERMANENTS : 105 / 98 (pourvus)