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Déliberation - 2018 delib 069 budget principal 2018 decision modificative 3
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 delib 069 budget principal 2018 decision modificative 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-20181204-2018-DELIB-069-B}
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 07/12/2018
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
N°2018/DELIB/069
Objet :
Budget principal 2018
Décision modification
n°3
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le quatre décembre à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Etaient présents : Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel MURET, Annick GUERRERO, Michel LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Jean-Luc DA COSTA, Patricia ROCHE, Jean-François LEROY, Antonio MUGA, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA, Georges POINT, Martine CELAIRE, Pascal GILL, Richard BRANCORSINI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés: Fanny CUER donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Renée SOVERA donnant procuration à Michel PAÏALUNGA, Emilie LAGIER et Stessy DEROSIER, excusées.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Michel MARLOT, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé une décision modificative du budget principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires initiales votées le 5 avril 2018 tout en maintenant l'équilibre budgétaire.
La présente décision modificative tient compte des réalisations d'ores et déjà effectuées et de celles en cours.
Vu l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018/DELIB/020 du 5 avril 2018 portant approbation du budget primitif de la Commune de Camaret-sur-Aigues pour l'exercice 2018,
Vu les différentes réalisations effectuées en 2018 et celles en cours,
Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 29 novembre 2018, DECIDE à l’unanimité des votants — 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Martine CELAIRE et Richard BRANCORSINI) :
e D'adopter la décision modificative N°3 du budget principal de la Commune telle qu'annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception
Préfecture le : 7 DEC. 2018
Et sa publication le: { {] DE, 2018 84029
Code INSEE
CAMARET SUR AYGUES
BUDGET ANNUEL DM n°3 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM3
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de
crédits de crédits crédits
D-10226-020 : Taxe d'aménagement 0,00 911,00 0,00
fonds divers ét
D-2041412-113 : Communes du GFP - Bâtiments et 0,00 97 000,00 0,00
installations
D-20422-824 : Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
204 : versées
11-113 : Terrains nus 0,00 €! 0,00
D21:
Augmentation
de crédits
0,00€
,00 à
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00 € CAMARET SUR AYGUES - BUDGET ANNUEL - DM - 2018
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 21
Contre : O0
Abstentions : 4
Date de convocation : 27/11/2018
Présenté par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1),
A Camaret sur Aigues, le 04/12/2018
Le Maire, Philippe de BEAUREGAROD,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Camaret sur Aigues, le 04/12/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ge TR Certifié exécutoire par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ,et äla publication le
A Camaret sur AjguesNe
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. Ca
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseïl Municipal.
1 0 DEC. 2018