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Déliberation - 2019 delib 073 budget principal decision modificative n°2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 delib 073 budget principal decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o8a-2+ 8400299-20191114-2019-DELIB-073-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 21/11/2018
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
N°2019/DELIB/073
Objet :
Budget principal
2019
Décision
modificative n°2
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2019
L'’An deux mille dix-neuf, le quatorze novembre à dix-huit
heures trente,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 7 novembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel
MURET, Annick GUERRERO, Michel LAGARDE, Jean-Michel
MARLOT, adjoints. Raymond KARASZI, Jean-Luc DA COSTA,
Patricia ROCHE, Antonio MUGA, Marlène THIBAUD, Jean-François
MENGUY, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA, Georges
POINT, Martine CELAIRE, Pascal GILL, Conseillers Municipaux.
Procurations : Sylvette GILL donnant procuration à Pascal GILL,
Christiane VEZIAN donnant procuration à Raymond KARASZI,
Renée SOVERA donnant procuration à Michel PAÏALUNGA, Richard
BRANCORSINI donnant procuration à Marlène THIBAUD.
Absents excusés : Elvire TEOCCHI, Jean-François LEROY, Emilie
LAGIER, Fanny CUER, Stessy DEROSIER, excusés.
Considérant la désignation de Monsieur Pascal GILL, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé une décision modificative du budget
principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires initiales
votées le 3 avril 2019 tout en maintenant l'équilibre budgétaire.
La présente décision modificative tient compte des réalisations d'ores
et déjà effectuées et de celles en cours.
VW l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019/DELIB/028 du 3 avril 2019 portant approbation du budget primitif de la Commune de Camaret-sur-
Aigues pour l'exercice 2019, Vu les différentes réalisations effectuées en 2019 et celles en cours,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 12 novembre 2019,
DECIDE à la majorité des voix —- 18 POUR — 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-
François MENGUY, Martine CELAIRE et Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Marlène THIBAUD) :
° D'adopter la décision modificative N°2 du budget principal de la Commune telle
qu'annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGAROD,
Maire
Transmis en Préfecture de Vaucluse le
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Publié le: 2 2 NOV. 2019 . 21 NY. 2 84029 CAMARET SUR AYGUES
DM n°2 2019 Code INSEE BUDGET ANNUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÙ Conseil Municipal
DM2
Lu Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT | | al SE D-64111-029 : Rémunéralion principale 9,00 € 20 000,00 € D,0Ù € 0,00 € D-64131-020 : Rémunérations 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Chargas de personnel et frais assimilés 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-020 : Virement à la section d'inveslissement 35 000.00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 35 000,00€ 35 000,00 €| 0,00€ 6,00€
INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de ja section de fonctionnement 0.00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € fonctionnement
D-2111-020 : Terrains nus D,00 € 1,00 € 0,00 € O,UÙ €
D-2148-020 : Autres Immobilisalions corporelles 0,00 € 2,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1323-020 : Départements 0.00 € 0,C0 € 0.00 € 2,00 €
R-1328-020 : Autres G.G0 € 0,00 € 0,00 € 1,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniaies 0,00 € 3,00 € 0,00 € 3,00 €
R-10222-020 : F C.1.V.A. O,Gù € 0,00 € 0,00 € 9 274,4û €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 274,36 €
R-1322-822 : Régions OÙ € 0,00 € 0,00 € 156 036,00 €
R-1323.020 : Départements 0.00 € 0.00 € 0,00 € 48 305,30 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 204 341,30 €
D-2081-020 : Concessions et draits sirnilaires G,00 € 1 800,00 € 1,00 € 0,00 €
D-2051-12 : Concessions et droits similaires 0.00 € 2 400,00 € 0,00 € G,00 €
TOTAL D 29 : immobilisations incorporelles 0,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21412-029 : Gâäliments scolaires 0,90 € 8 300,66 € 9,00 € 0,00 €
D-21418-020 . Autres bâliments publics U,0D € 20 000,00 € 9,00 € 0,00 €
D-21534-020 Autres réseaux 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21568-020 : Autre matériel et outillage d'incendie et de 0,00 € 281,15€ Q,0û € 0,00 € défense civile
D-21578-821 : Aulre matériel el aulillage de voirie a. 00 € 3 000,00 € 0,00 € 9,00 €
D-2188-112 ; Autres installations, matènel et outillage 0,00 € 41 00G,0Ù € 0.00 € 0,00 €
techniques
D-2148-020 : Autres immobilisations corparelies 0.00 € 10 900,00 € OO € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 107 591,81 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-822 : (Installations, matériel et outillage techniques 0.00 € 52 533,85 € 0,00 € 0,00 €
D-2916-024 : Restauration des collections ét oeuvres d'art 000 € 4 200,00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 66 833,45 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 178 614,66 € 35 000,00 € 213 618,66 € CAMARET SUR AYGUES - BUDGET ANNUEL - DM - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 18
Contra : 4
Abstentions : 0
Date de canvocatlon : 07/11/2019
Présenté par Le Maire, Phillppe de BEAUREGARD (1),
À Camaret sur Aygues, le 14/11/2019
Le Maire, Philippe de BEAUREGARD,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie an session Ordinaire
À Camaret sur Aigues, le 14/11/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
qi. DS Certfé exécutoire par Le Maire, Phlippe de BEAUREGARD (1), compte tenu de la transmigelon en préfecture, le ; et de la publication le 2 1 NOV. 1019
A Camaret sur Aygues, le 1 1 NOV. 2019
{1} indiquer la maire où le président de l'organisme
{2) L'assemblée déllbérante étant le Conseil Municipai.
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