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Déliberation - 2024 DELIB 059 Budget principal 2024 decision modificative N 2
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 059 Budget principal 2024 decision modificative N 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400299-20241125-2024-DELIB-059-BF.
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/12/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2024/DELIB/059
Objet :
Budget principal 2024
décision modificative
N°2
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment convoqué le 18 novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT,
Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN,
Raymond KARASZI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Sylvette GILL ayant donné procuration à Jean-Michel
MARLOT, Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-
Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Francine DENEUX ayant donné procuration à
Renée SOVERA, Laurence TURCHINI ayant donné procuration à
Chantal BERGEL.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 1612-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé une décision modificative du
budget principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires
initiales votées le 11 avril 2024 tout en maintenant l'équilibre
budgétaire.
La présente décision modificative tient compte des réalisations d'ores
et déjà effectuées et de celles en cours. Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/DELIB/019 du 11 avril 2024 portant approbation du budget primitif de la Commune de Camaret-sur-Aigues pour l'exercice 2024,
Vu les différentes réalisations effectuées en 2024 et celles en cours,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 21 novembre 2024,
DECIDE à l’unanimité des votants —- 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) :
+ D'adopter la décision modificative N°2 du budget principal de la Commune telle qu'annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Elvire TEOCCHI, Secrétaire de séance Maire
/ PR
l / Ÿ 2
Publié sur le site de la commune le : D 3 DEC. 2024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : û 3 DEC. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 84029 CAMARET SUR AIGUES
DMn°2 2024
Code INSEE BUDGET ANNUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM2
Dépenses (9 Recettes 1)
Désignation se = Li ; Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT :
D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-020 : Personnel non titulaire - Rémunérations 9,00 € 27 063,36 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de parsonnel et frais assimilés 0,00 € 62 063,36 € 0,00 € 0,00€
R-70311-925 : Concession dans les cimetières (produit net) 200€ 0,00 € 0,00 € 2 606,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2 606,00 €
ventes diverses
R-75888-020 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 457,36 €
TOTAL R 76 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00€ 69 457,36 €
Total FONCTIONNEMENT 0,004 82 083,36 € 0,90 62 063,30€
Page 1 sur 1 CAMARET SUR AIGUES - BUDGET ANNUEL - DM - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 18/11/2024
Présenté par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1),
À Camaret sur Aigues, le 25/11/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
À Camaret sur Aigues, le 25/11/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « la président »,
À Camaret sur Aigues, le {) 3 DEC. 2024
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérants : du conseil régional de …, de la Callactivité terriorials unique de . de là métropois de …., du Consall syndical de . .
(3) L'ajoul des signataires est désormais facultatif.
Page 24