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Conseil Municipal - CM DU 07 11 2018
Déliberation - Deliberations CM 30 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 30 11 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30/11/2022
À 20H00,
conformément
à
l'article
L.
2121-25
modifié
du
CGCT
ORDRE
NUMÉRO
OBJET
01
D_2022_30112022_ 01
AIDE
« ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
» - VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
02
D_2022_30112022_02
SUBVENTIONS
« CLASSES
DE
DÉCOUVERTE,
SÉJOURS
SCOLAIRES
EN
JOURNÉE
ET
COLONIES
DE
VACANCES
» - MONTANTS
2023
Délibération
adoptée
à l'unanimité
03
D_2022_30112022_03
FORMATION
SECOURISME
— SUBVENTION
AUX
ÉLÈVES
DE
CM2
TOUFFLERSOIS
—
MONTANTS
2023
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
04
D_2022_30112022_
04
ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT
PIERRE
—
CONTRAT
D'ASSOCIATION
—
AVANCE
SUR
FORFAIT
2022/2023
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
05
D_2022_30112022
05
CANTINE,
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ET
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
—
TARIFS
AU
1F8/01/2023
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
06
| D_2022 30112022 06
| MINI-CAMP
= TARIFS
AU
1F8/01/2023
Délibération
adoptée
à l'unanimité
07
| D_2022 30112022
07
| CONCESSIONS
CIMETIÈRE
— TARIFS
AU
1/01/2023
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
08
D_2022_30112022_08
MEL
—
FONDS
DE
CONCOURS
—
SPORT
-
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
SALLE
DE
SPORTS
Délibération
adoptée :
Pour :
22
[Ensemble
pour
agir]
-
Abstentions
=
4
[Encore
plus
pour
Toufflers]
09
D_2022_30112022_09
CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXÉCUTION
D'UN
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE—
POLICE
MUTUALISÉE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
10
D_2022_30112022_10
INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR
LES FONDS
DE
COMMERCE,
FONDS
ARTISANAUX
ET
BAUX
COMMERCIAUX
-—
DÉLIMITATION
DU
PÉRIMÈTRE
DE
SAUVEGARDE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
11
D_2022_30112022_11
PERSONNEL
—
PRIME
ANNUELLE
-
AMENDEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
D_2022_27042022_12
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
12
D_2022_30112022_12
CRÉATION
DE
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ÈME
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
AU
18/12/2022
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Liste
des
délibérations
- CM
du
30/11/2022
1/2 13
D_2022_30112022_13
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
—
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Délibération
adoptée
à l'unanimité
14
D_2022_30112022_14
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
—
FIXATION
DES
CYCLES
DE
TRAVAIL
—
ADOPTION
D'UNE
NOUVELLE
DÉLIBÉRATION
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
à
TOUFFLERS,
le 02/12/2022
Alain
GONCE, Maire.
Liste
des
délibérations
- CM
du
30/11/2022
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Publié le
Fee
ID
: 0S9-215805985-20221 130-D 30112022
O1-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LRLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
le
Présidence
de
Alain
GONCE,
Mare,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
lo
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
le
loi,
le
24
novembre
2022.
Nombre
de
corsellérs
en
exerciée
:27
Présents
:22
Présents
:
GONCE
Aloin,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
lsabélle;
LARZUL
Jérômé,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Chrissophe.
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCO
babele,
LOOF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTRE
Réjone
et
WRIGHT
Barbara. Procurgtions
:
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Mürie
donne
pouvoir
à
DERONE
Stépharie
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excüsé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2022
50112022 01
AIDE
« ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
»
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Considérant
la délibération
N°
D_2022.27042022
O1
en
date
du
27
avril
2022
ayant
pour
objet
l'aide
aux
activités
sportives
et
culturelles
—
La
reconduction
du
dispositif
et
le
montant
de
l'aidé, il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
les
sommes
résultontes
de
cette
décision,
soit
185
chèques
de
36
€,
dont
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
à
l'article
46574
du
budget
pimitif
suivant
le tableau
ci-dessous
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
NOMBRE
DE
CHÈQUES
DE
30€ |
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ASC
Jiu-Jitsu
8
240,00
Club
de
gym
Avant-garde
Gym
1
30,00
Atelier
Danse
Toufflers
20
600,00
Bou'D'Brousse
escalade
25
750,00
Club
St
Paul
Basket
46
1:386,00
École du Mouvement
Lys Volléy
1
30,00
Hem
Athletic
Club
4
30,00
Judo
club
Hem
2
60,00
Toufflers
Focthball
Club
50
1
500,00
Toufflers
Tennis
Club
17
510,00
Toufflers
Tennis
de
Table
di
330,00
Toufflers
Karaté
Club
3
90,00
TOTAUX
185
S
550,00
112 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié ls
Es
ID
: 059-215805885-20221130-D 30112022
01-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
d'approuver
le
versement
des
subventions
précitées.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Aldin
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
sn
préfecture
le
65/12/2022
Publié le
ER
ID
: 056-215906985-20221130-D
30112022
02-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLÉNEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conssil
Municipal
de
la Commune
ée
TOUFFLERS
s'est tenu,
dans
le lieu ordinaire
de
ses séances,
sous
la Présidence
de
Alain
GONCE,
Mir,
à
la suite
de
l& convocation
qui
li
a été
faite
cinq
jours à l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi,
le 24
novembre
2022.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents :
22
Présents: GONCE
Algin,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTERA
José,
DOVÉRGNE
Jeor-françois,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jéon,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Sféphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
lbabelle,
LOOF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Babar. Procurations
:
DE
CLERCQ
Syivie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARIUL
Jérôme
WARTEL
Mare
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascai
D_2022
30112022 02
,
SUBVENTIONS
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
/ SÉJOURS
SCOLAIRES
EN
JOURNÉE
COLONIES
DE
VACANCES
- MONTANTS
2023
Dans
le
cadre
du
futur
Budget
Prinifif
2028,
i
vous
est
proposé
de
fixer
les
montants
des
subventions
pour
les
classes
de
découverte,
séjours
scolaires
en
journéé
et
colonies
de
vacances,
pour
l'année
2025,
comme
suit:
Obiet
Bénéficiaires
Montants
alloués
Classes
de
|
École
Publique
Jacques
PRÉVERT
105
€ par
élève
toufflersois
Découverte
et
Ecole
SAINT
PIERRE
en
classe
de
CM2
29
€ par
jour
et
par
élève
toufflersois
en
classe
de
CM2
2:
|
|
:
|
2
Gt
Séjours
École
Publique
Jacques
PRÉVERT
[maximum
de
105
€,
sans
excéder
ls
coû
scolaires
+ École
SAINT
PIERRE
de
revient
du
séjour]
en
jounée
StEcoie
Non
cumulable
avec
l'allocation
u classe
de
découverte
}
Une
sorile
par
on
Familles
non
imposables
Coiories
de
2
van
abatements
,
6 € por jour
pour
les Toufflersois
vacances
Séjour
subventionnable
d'un
mopimum
de
21
jours
172 Envoyé
en
préfeciure
Le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
te
ho
ID
: 059-215905885-20221130-D
30112022
02-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
les
montants
des
subventions
précitées,
DIT
que
les
dépensés
résultant
de
cette
décision
seront
prévues
à
l'article.
6574
du
budget
prirnitit
2023,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE.
ET
212 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Publié le
FF
SES
ID
: 059-215005986-20221130-0
30112022
03-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novernbre
à
Vingt
heures,
le
Conseil
Muricipol
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
Jenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a.été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le 24
novembre
2022.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Présents: GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delohine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Karnel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie.
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
habelle,
LOGF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTRE
Réjané
et
WRIGHT
Barbara. Procurations
:
DE
CLERCQ
SyVie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Mare
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SILVA
Düvid
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2022 30112022
03
FORMATION
SECOURISME
- SUBVENTION
AUX
ÉLÈVES
DE CM2
TOUFFLERSOIS
MONTANT
2023
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
la subvention
d'un
montant
maximal
de
5€
[montant
diusté
en
fonction
du
coût
réel
de
la
formation)
par
enfant
Toufflersois
ou
extérieur
sur
dérogation,
accordée
aux
élèves
de
CM2
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune
qui
suivent
une
formation
dé
secourisme.
Cette
subvention
pourra
être
versée
à
l'école
concemée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
le
montant
de.
la
subvention
précitée,
DIT
que
les
dépenses
résultant
de
cette
décision
seront
prévues
à
l'article
6574
du
bucigeï
prirattit
2023.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdiis.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE,
—,
144 Envoÿé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfeciure
le
05/12/2022
Publié
le
Er
SLR
1D
: 059-215906985-2022130-D
30112022
C4-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
env,
dans
le
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
là
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
auf
ui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance.
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
dé
la
Métrie,
conformément
à
la loi,
le 24
novembre
2022,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECO
Édith,
DÉTRÉ
Marc,
BAHAUX
lsabélle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kormel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philope,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
Isabelle,
LOGF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara. Procurations
:
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christélle
donne
pouvoir
&
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Mürie
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
,
,
D_2022 30112022
04
ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT
PIERRE
—- CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVANCE
SUR
FORFAIT
2022/2023
Par
délibérations
en
date
du
13
mai
2008,
30
mars
2010
et
27
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
passation
d'un
contrat
d'association
enitre
l'État
et
l'École
Privée
Saint
Pierre
sise
40
rue
des
Chémps.
Rappelons
que
les
principes
du
contrat
d'association
ont
été
fixés
par
la
loi,
lés
textes
réglementaires
et
l'arrèté
de
2012.
Le
forfait
communal
2021-2022
étant
calculé
à
la
somme
dé
78.120
€,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
mandater
une
avance
de
26.040
€
qui
viendra
en
déduction
du
forfait
2022-2023,
lequel
forfait
sera
calculé
à
partir
du
Compte
Administratif
2022
quand
célui-ci
sera
déterminé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
le
versement
d'une
avance
sur
le
forfait
2022-2093
d'un
montant
de
24.040
€,
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6574
du
budget
communal
2022.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié le
er
ID
: 059-215905985-20221130-D
30112022
05-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est tenu,
dans
le lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a
été
faite
ciñq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocétion
a
été
affichée
à
le
porte
de
la
Müie,
confomnémentt
à
lo
loi
18 24
novembre
2022.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Présents
:
GONCE
Alain,
HBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jeor-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Karel,
CAÏLLIAU
More,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jecn,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERC
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara. Procurations
:
DE.CLERCQ
Syivie
dünne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-Francois
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donné
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
._
D_2022 30112022 05
CANTINE - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
TARIFS AU 15/01/2023
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
de
fixer la participation
financière
des
familles
dont
les
enfants
fréquenteront
la
cantine,
les
activités
périscolaires
et
les
accueils
collectifs
de
mineurs
en
2023.
La
commission
des
Fnancés
entendue
le
9
novembre
2022,
1 vous
est
proposé
de
revaloriser
les
tranches
permettant
de
déterminer
le
quotient
familial
et
de
fixer
les
tarifs
des
activités
périscoiaires
et
de
lG
cantine
applicables
à
compter
du
1er janvier
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
:
1.
Que
la détermination
du
calcui
du
quotient
familial
est établie
à
portir
du
revenu
fiscal
de
référence
de
l'année
précédente
divisé
par
le
nombre
de
ports.
2.
Que
le
tarif
le
plus
élevé
s'applique
dans
le
cas
de
non-présentation
de
la
feuille
d'imposition.
3
Qu'un
supplément
de
1
€
s'applique
par
retard
d'inscription
à
l'activité,
destiné
à
couvrir
les
frais
de
gestion
odministrolivé
qui
sorit
ainsi
générés.
Considérant
les
charges
de
fonctionnement,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
des
activités
applicables
au
14
janvier
2093
selon
le
tableau
annexé
à
la
délibération.
142 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié le
ÉF
SE
ID
: 059-2:50065985-20221130-D
30112022
0S-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
fixer
les
tarifs
des
activités
apolicobles
au
1# janvier
20938
selon
le
tableau
annéxé
à
la délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Moiïre,
Alain GONCE,
ra Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
ee ae mme à
Publié Le
107 059:216005985-20221180-D 30112022 OS-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
— ARRONDISSEMENT
de
LILLE
- CANTON
DE
VILLENEUVE.D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
ANNEXE
D_.2022 30112022
65
CANTINE
— ACTIVITES
PÉRISCOLAIRES
- ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
TARIFICATION
AU
91/01/2023
ANNEXE
Forfait
à la sernaine
proratisé
GARDERIES
en fonction
du
nombre
de jours
de fonctionnement
MERCREDI
RECREATIF
Périscolaire
:
7h30-8h26
ou
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
RESTAURATION
4
#h30-11h30
16h30-17h30 ou
{sans repas}
ACCUEILS COLLECTIFS
DE MINEURS
Selon
le quotient familiol
&
où
17h30-18h30
13H30-16h30
Extroscolaire :
3h00-12h00
33h30-17h00
8h00-2h00 ou
et
474800
13h30-17h00
Toûfflersois
|
Extérieurs
|
Toufflersois
|
Extérieurs
|
Toufflersois |
Extérieurs
Toufflersois
Extérieurs
Foufflersois
Extérieurs
Jusque à 544,59 £
341€
SE
229€
9,87 €
0,76€
150€
301€
19,28€
19
€
10,37€
De
4 645,00
€
à
5 707,99 €
3,83
€
2,64
€
De
$ 708,00
€
à
11
419,98
€
3,52€
S.46E€
2,93€
10,40
€
0,57€
3,55
€
SSiE
20,35
€
3,36€
10,85
€
De
114 420,00
€ à
17
121,99
€
8,57€
4,18€
76€
4,14
€
De
17
122,00
€ à 22
828,99
€
3,62
€
5,86€
4,20
€
40,92
€
1,33€
L61€
8,82
€
25,80
€
4,88
€
43,25
€
À
partir
de
22
829,00
€
4,84
€
1,50€
10,50
€
5,65
€
#4
Revenu
fiscal
de
référence
divisé
par
le nombre
dé
parts,
a
Coût
du
repas
fourni
par
API
Restauration
= 2,13
€
depuis
le Ler/01/2022
frévisable
chaque
année)
Protocole
d'Accueil
Individualisé
{PAI
= déduire
le coût
du
repas
Frais
administratifs
: 1€ / jour
/
enfant/ activité
en
cas
de
non
inscription
dans
les délais,
Er
cas de
non-présentation
de justificatifs
de
revenus,
le tarif de
la tranche
la plus
élevée
est appliqué
Le
Maire,
Alain
GONCE Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié le
Se
ID
: 059-215805985-20221130-D
30112022
_06-DE
DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingi-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
lé
suite
de
19
convocation
qui
lui
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Motie,
conformément
à
le
loi,
le
24
novembre
2022,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:22
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
ksabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURIEIRA
José,
DOVERGNE
Jeor-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILUAU
Marie,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
lsabellé,
LOOF
Sandriñé,
BOUZIN
Christophe,
DELATIRE
Réjare
et
WRIGHT
Barbara. Procurations
:
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvair
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphänie
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Chiristophé
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_.2022 30112022
06
MINI-CAMP
- TARIFS
AU
15/07/2023
Monsieur
le Mare
demande
aux
Conseillers
de
fixer
lo barficipation
financière
des
familles
dorit
les
enfants
tréquenteront
lé mini-camp
en
2023.
La
commission
des
finances
entendue
le
9
novembre
2022,
1 vous
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
du
mini-coamp
applicébles
à
compter
du
1e janvier
2025
comme
suit :
e
1}
€ pouries
toufflersois
s
12€
pour
les
extérieurs
Considérant
les
Charges
de
fonctlonnement,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
etreprésentés,
d'approuver
les
tarifs du
mini-comp
précités
applicables
au
1e
janvier
2023.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE.
7471 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
65/12/2022
Publié le
FE.
10
: 069-215905885-20921130-D_30112022_07-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heurés,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
ld
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jouis
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
là
Mairie,
conformément
à
{a
loi,
le
24
novembre
2022.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:22
Présents
:
GONCE
Alain,
TBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
lsabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphiné,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-Francois,
HALLAERT
Chistophe,
BOUKERCHA
Kamel
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
ksabelle,
LOOF
Sandhine,
BOUZIN
Christophe,
DELATIRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara. Procurations
:
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christells
donne
pouvoir
à
LARIUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SEVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2022
30112022 07
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
- TARIFS
AU
15/01/2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Coneilers
que
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
actuellement
en
vigueur
résultent
de
la délibération
D_2021
24022021
02
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2021.
La
Commission
des
Finances
entendue
le
?
novembre
2022,
il vous
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
concessions
éf
des
taxes
funéraires.
Ces
tarifs
sont
déterminés
selon
le tableau
annéxé
à
la
délibération
ef
applicables
à
compter
du
et janvier
2028.
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'approuver
les
tarifs
des
concessions
cimetière
applicables
au
1e janvier
2023
selon
le
tableau
annexé.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdiis.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
te 05/12/2022
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N° 2022_30112022_07
DU
R984 en réfeciure le 06/12/2022 Publié Je
SF
a.
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
— TARIFS
AU
159/0
1
: 059-215906985-20221130-D
30112022
O7-DE
CAVURNE
Concession
simple
où
double
15
ans
708
€
Renouvellement
15
ans
236€
|
JARDIN
DU
SOUVENIR
- GRATUIT
CONCESSION
TRENTENAIRE,
PAS
DE CAVEAU
Concession
pour
1
corps
333€
Concession
pour
2
corps
504
€
Renouvellement
de
15 ans
pour
1
corps
182€
pour
2
corps
273€
Supernosition
174
€
La
superposition
ne
modifie
pas
la
date
d'échéance
de
la concession.
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
— CAVEAU
OBLIGATOIRE
Concession
pour
1
corps
543
€
Concession
pour
2
corps
814€
Concession
pour
3 corps
1.084
€
Concession
pour 4 corps
1.626
€
Concession
pour
5
corps
1.897
€
Concession
pour
6 corps
2.170 €
Renouvellements
15
ans
30
ans
Renouvellement
pour
1
corps
194
€
376€
Renouvellement
pour
2 corps
292
€
565€
Reñouvellement
pour
3 corps
388
€
753€
Renouvellement
pour
4 corns
583
€
1,129
€
Renouvellement
pour
5
corps
680
€
1.318
€
Renouvellement
paur
6 corps
TITE
1.506
€
Süperposition
271€
La
superposition
ne
modifie
pas
ja
date
d'échéance
de
la concession.
TERRAIN
COMMUN
GRATUIT
-— CAVEAU
INTERDIT
Peuvent
être
inhumées
toutes
personnes
domiciliées
dans
la commune
ou
telles
l'ayant
quitté
pour
un
placement
en
EHPAD
ou
en
hôpital CONCESSION
PERPÉTUELLE
LA
VILLE
NE
CRÉE
PLUS
DE
NOUVELLES
CONCESSIONS
PERPÉTUELLES
Concession
pour
1
ou
2
corps
1,379
€
Concession
pour
3
corps
1.836
€
Concession
pour
4 corps
2.755€
Concession
pour.5
corps
3.215
€
Concession
pour
6 corps
3.676
€
Superpasition
462€
La superposition
s’apolique
pour
les concessions
achetées
où
renouvelées
avant
le 1% janvier
1998.
DROITS
DIVERS
Séjour
dans
un
caveau
provisoire
345
€
(pour
les
15
premiers
jours)
35
€
{à partir
du
16%
jour)
Ouverture
et fermeture
d’un
colombarium
74€
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié le
ÉE
Sr
1D
: 069-216905985-20221130-D
30112022
08-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
lé
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
More,
à
le
suite
de
le
convocation
qui
lui
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
foi,
le
24
novembre
2022,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents:
22
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kämel,
CAILLAU
More,
CASTÉLEYN
Philppe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
sabelle,
LOOF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTIRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara. Procurations
:
DE
CLERCG
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascot
D_2022
30112022
C8
MEL
- FONDS
DE
CONCOURS
« SPORTS
» - CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DE
SPORTS
En
2015
la
Métropole
Eurogéenne
de
Lille
[MEL]
créait
deux
fonds
de
concours
afin
de
soutenir
les
communes
dans
leurs
projets
de
créaïion
et
de
rénovation
d'équipements
sportifs
et
culiurels.
‘
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la
nouvelle
salle
de
sports
dont
le coût
prévisionnel
esf
estimé
à
hauteur
de
5
millions
d'euros,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
soliciter
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lile
sur
le
fonds
de
concours
« Sports
n
par
io
présentation
d'un
dossier
de
financement,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
22
voix
pour
[Ensemble
Pour
Agir},
6
conte,
4
Gbstentions
[Encore
plus
pour
Touflersi,
d'adopter
lo
proposition
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susafts.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
prélecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
ET
Se
1D
: 059-215905985-20221130-D
30112022
09-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
millé
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
le
loi
le
24
novernbre
2022,
Nombre
de
conseillers
en
éxercice
:27
Présents
:22
Présents
:
GONCE
Aldin,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
lscbelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-Francois,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAÏLLIAU
Mare,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jeon,
CONTRAIN
Marié,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
labelle,
LOOF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara, Procurations
:
DE
CLERCG
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LÉFEBVRE
Pascal
._
D_2022 30112022 09
POLICE MUTUALISÉE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION
DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
L'article
L.325-18
du
code
de
la
route
permet
au
Maire
d'instiuer
un
service
public
de
fourière
automobile
relevant
de
son
autorité,
Le
principai
Intérêt
de
la
création
d'un
service
public
de
fourrière
dutomobile
est
de
faciliter
et
d'accélérer
l'enlèvement
des
véhicules
en
infraction,
notamment
en
cas
de
défaillance
des
propriétaires,
ainsi
que
des
véhicules
abandonnés
ou
en
voie
d'épavisation
sur
le
domaine
public
routier.
L'activité
dé
fourière
automobile
constitue
une
activité
de
service
public,
réglementée
par
le
code
de
la
route,
qui
concourt
au
respect
des
règles
de
stationnement
et
de
circulation
sur
les
voies
publiques,
et
permet
de
:
- .
garantir
la
fluidité
du
trafic
urbain
dont
celle
des
transports
en
commun,
-
güraniir
la
iberté
d'accès
des
hobilonts
à
leur
résidencé,
-
garantir
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
sur
les
trottoirs,
-
faciliter
les
interventions
des
services
publics
(sapeurs-pompiers,
servicés
de
secours,
services
de
collécte
des
ordures
ménagères,
..},
-
permetire
la
tenue
de
manifestations
urbaines
{môrifestations
cuvreltes,
sportives,
..),
- _
garantir
le
respect
des
places
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
-
garantir
ls
respect
des
aires
de
livraison,
-
retirer
de
la
voie
publique
les
véhicules
qui
constituent
des
épaves,
-_
faciliterle
stationnement
en
permettant
une
meilleure
rotation
des
véhicules
restont
en
stationnement
abusif
sur
les
voies
publiques
et
sur
les
voies
privées
après
réquisitions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
l'absence
d'un
servicé
municipal
de
fourmière
automobile,
la
gestion
de
ce
service
public
était
préglablement
contiée
à
Fentreprise
Dérbo,
située
sur
la
commune
de
Lys-Lez-Lannoy,
gardien
agréé
par
la
préfecture
du
Nord.
413 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2092
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
SF
a
D
: 059-215905085-20221130-D
30112022
09-DE
Aujourd'hui,
les
modes
de
gestion
de
ce
service
public
de
fourière
aviomobile
ont
été
andlysés
et
il
ést
apparu
que
la
concession
présente
le
meilleur
rapport
avantages/inconvénienis,
plus
particulièrement
parce
que
ce
mode
de
gestion
permet
d'externaliser
le
risque
d'exploitation
en
confiant
la
construction
et
l'exploitation
de
la
fourrière
à
un
tiers
qualifié
(nécessairement
agréé)
dans
des
conditions
d'équilibre
que
la
négociation
prévue
dans
la
procédure
de
délégation
de
service
public
permettra
de
déterminer.
||
est
précisé
que
ce
mode
d'exploitation
est
demandé
par
les services
de
la
préfecture
du
Nord,
Les
services
de
la
ville
de
Hem
se
sont
ainsi
rapprochés
de
ceux
des
villes
de
Leers,
Lannoy,
Toufflers
ét
Forest-sur-Marque
qui,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
la
police
municipale
mutualisée
qui
les
ie,
connaissent
la
mêmé
problématique.
Le
montage
suivont
est
ainsi
proposé
conformément
aux
arlicles
L1121-1
ef
11121
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
contrats
de
concessions.
Les
cinq
villes décident
de
constituer
un
groupement
de
commande
d'autorités
concédantes,
piloté
par
la
vile
de
Hem,
qui
sera
coordinateur
du
groupement.
Uné
converiion
de
groupement
pour
la
passation
et
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la
fourrière
de
la
police
municipale
mutualisée
est
ainsi
annexée
à
la
présente
délibération. Les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
délégation,
dont
là mise
en
œuvre
serg
effective
à
la
date
de
notification
au
fitulaire
dudit
contrat,
sont
les
suivantes
: la
durée
envisagée
est
de
4 ans
et le délégataire
exploiterale
service
à sesrisques
et périls ef avec
ses propres
moyens,
Le
délégataire
sera
notamment
chargé:
-
de
l'énièvement
des
véhicules
en
infraction,
sur
demande
des
autorités
dé
police,
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7 :
-
de
l'enlèvement
de
véhicules
dons
le cadre
de
manifestations
ponctuelles,
travaux
où
en
cas
de
nécessité
d'ordre
général
ou
revêtant
un
caractère
d'urgence
:
-
du
gardiéfñnage
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7
des
véhicules
remisés
sur
le
site
de
la
fourrière
et
de
la
surveillance
continue
du
site :
-_
de
lo
garde
des
véhicules
de
saisies
judiciaires
:
-
de
IG
restitution
des
véhicules
aux
usagers
la
semaine
etle
week-end,
après
oaiement
par
le
contrevenant
des
frais
de
fourière
et
présentation
d'une
maïnievée
obtenue
selon
dés
horaires
à
définir
à
parlir
dés
bases
actuelles ;
-
dé
laremise
au
service
du
domaine
ou
mise
à
destruction
après
expertise
des
véhicules
non
retirés
par
leurs
propriétaires
dans
les
délais
réglementaires
;
-
de
K
gestion
d'un
parc
de
fourrière
permettant
le
stockage
des
véhicules
d'entévement,
des
véhicules
enlevés,
des
locaux
administratifs
ét
techniques
nécessaires
à
l'exploitation
du
service.
Ce
parc
de
véhicules
sera
idendifié
ét
acquis
pour
le service
par
l'opérateur :
de
l'acquisition
et
mise
à
disposition
des
véhicules
d'enlèvement :
-_
de
la
gestion
administrative
et
financière
:
-__
de
l'informañion
des
usagers
{sur site,
par
mail,
téléphone,
site
Internet] :
-
du
renouvellement
des
équipements
en
vue
d'assurer
l'efficience
du
service
;
-
dela
perception
desrecettes
ef de
toute
recette
annexe
liée à
l'exploitation
du
service
concédé
:
-
du
paiement
de
l’ensemble
des
impôts
et taxes
liés au
service
:
-
dé
la
prise
en
charge
dés
fluides
de
la
fourière
automobile.
7313 Envoyé
en
préfecture
te 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié
ie
Te
ID :
059-215906085-20221130-D
30112022
_09-DE
Les
Villes
auront
à
charge
:
-
la
mise
en
œuvre
du
pouvoir
de
police
sur
voirie
et
la
réquisition,
par
les
agents
de
la
policé
municibale,
du
fouriériste
pour
l'enlèvement
des
véhicules
en
infraction
ou
abandonnés :
-
lo
définition
de
la
tarification
du
service
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
applicable
et
après
échange
avec
l'exploitant
concerné
:
-_
le contrôle
de
la
qualité
d'exécution
qu
service
et des
investissements
portés :
-
le téversement
des
sommes
dues
au
fitulaire,
dans
les conditions
prévues
au
contrat.
La
rémunération
du
délégataire
sera
substantielement
assurée
por
le résuitat
d'expioitatiorn
et
se
COMPOSErE
:
-
dé
laredévance
perçue
auprès
des
usagers :
-
Plus
généralement,
de
toute
source
de
financement
externe
que
le délégataire
pourra
soliciter
auprès
de
tiers
ou
d'organismes
financeurs.
Vy
l'avis
de
la
commission
des
Finances
entendue
le
9
novembre
2022,
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
bien
vouloir
décider
le
principe
de
l'institution
d'un
service
public
de
fourière
automobile
entre
les
villes
de
Hem,
Leers,
Lannoy,
Toufflers
et
Forest-sur-Marque,
-_
d'approuver
là
convention
de
groupement
d'autorités
concédantes
annexée
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Moñsieur
le
Maire
à
signer
ladite
corivention,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engagerla
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile.
le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
merñbies
présents
et
représentés,
l'institution
d'un
service
public
de
fourrière
automobile
entre
les villes
de
Her,
Leers,
Lannoy,
Toufflers
et
Forest-sur-Marque,
APPROUVE
la
convention
de
groupement
d'autorités
concédantes
annexée
à
la
présente
délibération AUTORISE
Monsieur
le
More
à
signer
ladite
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la fourrière
automobile.
Falt
et
délibéré
les jour.
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publé
le
re
ét p.
ID
: 058-216906985-202214130-D
30112022
10-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
l&
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Communs
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le lléu ordinaire
de
ses séances,
sous
la Présidence
dé
Alain
GONCE,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui lui à été
faite
cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
ü.été
affichée
à
lG
porte
de
la
Mais,
conformément
à
la
fai,
le 24
novembre
2092.
Nombre
dé
conseillers
en
exercice
: 27
Préserits
:.22
Présents : GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jeon-Fronçois,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLUAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCG
kabelle,
LOOF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara. Procurätions
:
DE
CLERCG
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-Francois
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
DÉRONE
Stéphanie
DA
SVA
David
donne
pouvoirà
BOUZIN
Christophe
Absent
exeusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2022_ 30112022
_10
INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR
LES
FONDS
DE
COMMERCE,
FONDS
ARTISANAUX
ET
BAUX
COMMERCIAUX
DÉLIMITATION
DU
PÉRIMÈTRE
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L214-1
du
Code
de
l'urbanisme
offre
la
possibifité
à
la
commune
de
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à
l'intérieur
duquel
slle
peut
exercer
Un
droit
de
préémption
sur
les
fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux.
Ce
droit
de
préemption
permet
à
là
commune
de
meñér
une
polilique
économique
dans
l'objectif
de
favoriser
le
maintien
et
lo
diversité
des
activités
artisanales
et
commercioles
de
proximité. Le
maintien
et
le
renforcement
de
l'offre
commerciale
ét
arlisandiée
de
proximité
de
la
commune
sont
importants
pour
les
raisons
suivantes
:
+
Les
commerces
et
services
de
proximité
de
la
commune
sont
précieux
pour
ia
vie
et
l'attractivité
de
son
feritoire.
Associés
au
patrimoine
de
lo
ville,
is
participent
à
sa
personnalité,
son
animation
et
à
l'image
valorisante
du
cadre
de
vie.
e
Les
commerces
et
servicés
de
proximité
se
frogilisent
cor
lo
concurrence
des
grandes
surfaces
proches
est
forte,
»
Les
commerces
ef
services
de
proximité
sont
des
éléments
essentiels
pour
la
cohésion
sociale
et
l'attractivité
de
la
ville
dans
le
but
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie.
H
apparait
essentiel
que
la
commune
puisse
se
doter
de
cet
outil
complémentaire
pour
favariser
et
préserver
le
commerce
et
l'artisanat
de
proximité,
générateur
de
liens
sociaux
1/2 Envoyé
en
préfeciure
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié
te
ET
er
1D
: 059-215905986-20221130-D
30112022
19-DE
d'uné
part,
de
plus-values
économiques,
d'autre
part,
et
qui
de
surcroît,
répond
à
la
tendance
du
u consommer
local
à.
Ainsi,
ia
ville
de
Toufflers
décide
d'instaurer
Un
droit
de
préemption
en
déterminant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de l'artisanat
de
proximité,
sur les
deux
côtés,
dcins
les
rues
suivantes
: de
Roubaix,
des
Déportés,
des
Écoles
et de
l'Eglise,
Considérant
que
cétte
détermination
du
périmètre
de
sauvegarde
précité
a
été
soumise.
à
l'avis
consultatif
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
et
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
par
courrier
en
date
du
27
Octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Économie
entendue
le
16
novembre
2022,
le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
d'instituer
un
droit
de
préemption
commercial,
sur
les
deux
côtés,
dans
les
rues
:
J.
dé
Roubaix,
2.
des
Déportés,
3.
des
Écoles,
4.
de
l'Eglise.
DIT que
les
fonds
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
cet
effet
et
à
prendre
toute
décision
portant
application
de
cette
nouvelle
disoosition.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
corfonne.
Lé
Moire,
Alain
GONCE, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
ET
er
ID
: 058-216006085-20221130-D
30112022
_11-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commurie
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le feu
ordinaire
de
ses séances,
sous
lo
Présidence
de
Aidin
GONCE,
Maire,
à
la suite
de
le convocation
qut
lila
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
loouelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
24
novembre
2022.
Nombre
dé
corsellers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Présents
:
GONCE
Alain,
HBERGHIEN
Patrick,
WAMBECGQ
Édith,
DETRÉ
Morc,
BAHAUX
isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jeon-François,
HALLAËRT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stépharie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCA
hobelle,
LOÔF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATTRE
Réjone
et
WRIGHT
Barbara, Procurations
:
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jeon-François
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à LARZUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donné
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
BA
SILVA
Deovid
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascot
D.2022
30112022
_11
PERSONNEL
COMMUNAL
- PRIME
ANNUELLE
AMENDEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
D_2022 27042022
12
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Corseil
les
fermés
de
la
délibération
N°
D_2022_ 27042022
12
du
27
Avril
2022
fixant
la
prime
annuelle
pour
2022
sur
li base
du
SMIC
brut
mensuel
en
vigueur
au
dei
mai
2022,
Vu
le
Code
du
travail
qui
prévoit
une
revalorisation
automatique
du
SMIC
en
cours
d'année
lorsque
l'indice
des
prix
à
la
consommation
connaît
une
augmentation
de
plus
de
2%
par
rapport
à
l'indice
pris en
compte
lors
de
l'établissement
du
dernier
montant
du
SMIC.
I est
alors
augmenté
automatiquement
dans
les
mêmes
proportions,
Vu
l'augmentation
automatique
du
SMIC
depuis
le
1e
août
2022,
en
raison
de
la
hausse
de
l'inflation,
selon
les
chiffres
publiés
par
l'INSEE
le
13
Juillet
2022,
le
niveau
du
SMIC
augmente
donc
de
2,01%
à
compter
du
1e
août
20922,
conformément
à
la
loi
Monsieur
le
More
propose
d'amender
la
délibération
N°
D 2022
27042022
19
en
fixant
la
prime
annuelle
pour
2022
à
1478,98
€
[base
du
SMIC
brut
mensuel
en
vigueur
au
1e
août
2022].
Ce
montant
suivra
automatiquement
l'évolution
du
SMIC
sur
la
base
des
revalorsations
et
augmentations
en
vigueur.
Les
quires
fermes
de
ladite
délibération
restent
inchangés.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2072
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
FT
{D
: 089-215906985-20221130-D
30412022
44-DE
Le
Corseill,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
etrepréséntés,
DÉCIDE
d'approuver
l'amendement
précité,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communat,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alcin
GONCE.
Su Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 059-215005985-2022+130-D
30112022
12-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal.
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s’est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
sédncés,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
dé
la
convocation
qui
ui
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
Convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le.
24
novembre
2022.
Nombre
de
corsellers
en
exercice
:27
Présents
: 22
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Pafrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
ksabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Chiistonhe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jeon,
CONTRAIN
Mare,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DÉLATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbaro. Procurations
:
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Mars
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2022
30112022
12
PERSONNEL
COMMUNAL
— CRÉATION
DE
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ÈME CLASSE
À TEMPS
COMPLET
AU
18/12/2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
83-694
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
Budget
Communai,
est
demandé
ou
Conseil
Municipal,
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
poste.
de
travail
et
des
missions
assurées,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
1e
Décembre
2022,
d'un
emploi
d’'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2022.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
141 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Publié
le
RE
Re
ID
: 058-215906985-20221130-D_ 30112022
143.DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LLLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
vingt
heures,
le
Coréell
Municipal
de
lg
Commune
de:
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
eu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
résidence
de
Alain
GONCE,
Müire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
éié
affichée
à
la
porte
de
lo
Mairie,
conformément
à
la
loi,
ie
24
novembre
2022.
Nombre
de
corseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECO
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Phiiope,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
More,
DERONE
Siéphante,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
lsobelie,
LOGF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DELATIRE
Réjane
et
WRIGHT
Babar. Procurgtlons
:
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
conne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
DERONE
Sféphanié
DA
SAVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
|
D_2022_30112022 13
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Monsieur
le Maire
roppelle
au
Conseil
Municioal
que
conformément
à
l'article
L813-1
du
code
générot
de
IG
fonction
publique,
les
empiois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
raison
de
la
radiation
des
cadres
d'un
agent
à
l'occasion
de
son
départ
à
la
retraite,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
24/35èmé
afin
de
répondre
aux
besoiris
du
service
aciministratif,
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permaneñt
d'Adioint
Administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
nôn
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
26/35ème.
Conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L.832-14
ou
à
l'article
L.352-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
où
stagiaire,
Monsisur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel,
Le
Corseil
Municipoit,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE:
>
De
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à
26/35ème,
1/2 Envoyé en préfecture le 05/12/2022 Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
EF
1D
:059-215005985-20221130-D_30112022
13-DE
% >
D'auloriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'ernploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
où
stagiaire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
qu
chopitre
612
du
budget
2022.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits, LÈ LE
Pour
extrait
conforme,
É”
EC
\
LT
\e di
Le
Maire,
}
Alain
GONCE,
Pe Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié le
FF
SL
10
: 069-215905085-20221130-D
30112022
_14B-DE
DÉPARTEMENT
du
MORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre
à
Vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
lg
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Maïie,
conformément
à
la
loi,
le
24
novembre
2022.
Nombre
de
conseilérs
en
exercice
:27
Présents
:22
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Kabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Mare,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
BOUZIN
Christophe,
DÉLATTRE
Réione
et
WRIGHT
Barbarc. Procurations
:
DE
CLERCAQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
DOVERGNE
Jean-François
LAURIDANT
Christelle
dénne
pouvoir
&
LARZUL
Jérôme
WARTEL
Marie
donne
pouvoir
à
DERONE
Stéphanie
DA
SILVA
David
dénine
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2022 30112022
14
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- FIXATION
DES
CYCLES
DE TRAVAIL
ADOPTION
D'UNE
NOUVELLE
DÉLIBÉRATION
Le
conseil
municipai,
Vu
le
Côde
général
des
collectivités
térritoriales
:
Vu
la
lôj n° 83-634
du
13 juilet
1983
portant
droifs
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
Griicle
7-1:
Vu
lo
loi
n°
84-58
du
26
jonvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
loi
n°
2004-624
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
Ggées
et
des
personnes
handicapées
:
Vu
la loi n° 2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
201
1, notamment
son
article
115:
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
ét
notamment
son
article
47:
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
foncfiorinaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'articie
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
dé
travail
dons
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le.décret
n°
2001-8623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'artiéle:7-1
de
la
loi
n°
84
53
du
26 janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
demande
contenue
dans
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
en
dote
du
25/02/2027,
solicitant
d'une
part,
le
retrait
de
la
délibération
N°
D_2021_22122021
06
du
22
décembre
2021
et
d'autre
part,
l'adoption
d'une
nouvelle
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
te
ER
Se
(D:
059-215806885-20221130-D
30112022
14B-DE
Vu
la
délibération
N°
D_2022
23032022
12
prononçant
le
retrait
de
la
délibération
N°
D.2021
22122021
06
du
22
décembre
2021
et
la
proposition
d'inscrire
une
nouvelle
délibération
äprès
nouvel
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
Intercommunal
{CTPI)
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
Intercommunal
des
03/12/2021,
10/06/2022
et
14/10/2022: Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
lo
loi
n°
2001:2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoridle,
la duréé
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
Hxée
à 35
heures
par
sémaine,
et la
durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
teritorioles
bénéficiaient,
en
application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
lg
possibilité
de
maintenir
lés
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n° 2001-2
du
3 janvier
2001.
Lo
loi
n°
2019-8328
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
à
remis
en
cause
cette
possibiité.
En
effet,
l'article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l'obligation,
à
compter
du
1e janvier
2022,
de
respecter
la
règle
des
1607h
arinueks
de
travail,
En
ce
sens,
en
2017,
là
circuiairé
NOR
: RDFFT71089IC
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dons
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
räppéloit
qu'i
est
«
de
io
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuslles
de
travail
de
leurs
agénis
n.
Ainsi,
tous
les jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1.607
heures
doivent
être
supprimés.
Rappel
du
cadre
légal
et régiementaire
Conformément
à
l'article
1er du
décret
n°
2001-6923
du
12 juillet
2001,
« les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
[ARTT)
applicables
aux
agents
des
collectivités
téritoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les conditions
prévues
parlé
décret
du
25
Goût
2000
» relatif à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
dé
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État.
par
délibération
après
avis
Au
comité
technigue. Par
conséquence,
pour
Un
agent
à
temps
complet
:
“la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures :
…
la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1.607
heures,
heures
supplémentoires
non
comprises.
Le
décompte
des
1.607
heures
s'établit
comme
sui
:
365
jours
104
jours
{52x2)
25
jours
(5x5)
8 jours
(forfait)
| 137 jours
(365-137)
= 228
jours
travaillés Envoyé
en
préfecture
Le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié te
EF
RRS
1D
: 069-215805985-20221130-D
30112022
14B-DE
1600 h 1600
h
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
moddlités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées :
-
la
durée
annuellé
légale
de
fravail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
éompiet
est
fixée
à
1.607
heures
{soit 35
heures
hébdomaodaires)
:
-
la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures :
- _
aucun
temps
de
travail
ñne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
:
-
lPamplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures :
-
les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
:
-
Je
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
sémaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
uné
période
de
12
seméines
consécufives
:
-
les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
l est
possible
de
prévoir
Un
ou
plusieurs
cycies
de
travail
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à
chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à
l'usager.
En
outre,
conformément
à
l'article
4 de
la
loi
n°
2004-4626
du
30
juin
2004
relativé
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
periônnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
une
joumée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d'une
joumée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
fonctionnaires
et
contractuels).
Cette
journée
de
solidarité
est
incluse
dans
là
durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
ést
dé
1.607
heures
pour
un
agent
à
temps
compiet.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
IG
fonction
publique
teritoriale,
les
modalités
de
cette
journée
ont
été
prévues
dans
le
protocole
sur
l'organisation
du
temps
de
travail,
après
avis
du
comité
technique
des
03/12/2021,
10/06/2022
et
14/10/2022.
L'assemblée
est
amenée
à
sé
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
de
ce
dispositif
au
niveau
de
la
collectivité.
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuëlls
du
travai
dépasse
1.607
heures,
des
jours
d'Aménagement
et
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
{ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1.607
heures.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié te
EF
SR
D
: 059-215905085-20221130-D
30112022
_14B-DE
Le
nombre
de
jours
dé
repos
prévus
au
fire
de
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
{(RTT)
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours,
À
cette
fin,
ka
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modälités
dé
mise
en
œuvre
de
l'ariicle
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
afiribués
annuellement
est
de
:
3
jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires
:
6 jours
ouvrés
bar
an
pour
36
heures
hebdomadaires
:
9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires
:
12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires
:
15
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
:
18.jours
Guvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires
:
20
jours
duvrés
par
an
pour
Un
travail
effectif
compris
entre
38h20
et
49
heures
hebdomadaires
:
=
23
jours
ouvrés
par
an
pour
89
heures
hebdomadaires,
é nm % En à»
Les
agents
à
temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
ARTT.
Concernant
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
ét
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
réprésentés
:
DÉCIDE
Aricle
4e:
La
suppression
de
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le
cadre
légal
et
régiementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1.407
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-dvant.
Article
2:
Dans
le
réspéct
de
la
durée
légale
dé
temps
dé
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
Cycles
die
travail
définis
dans
le
protocole
sur
l'organisation
du
temips
de
travail
annexé
à
la
présente
délinération.
Article
3:
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
là
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
dans
le
protocole
sur
l'orgänisation
du
temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération.
Arlicie
4:
D'instifuer
lo
journée
de
solidiorité
selon
te
dispositif
défini
dans
ls
protocole
sur
organisation
du
temps
de
travail
annexé
à
lo
présente
délibération,
Arlicle
5:
La
délibération
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à
compter
de
cette
éntrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extraif
conforme,
44