unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 sept 2009

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 sept 2009 Document publié le Mardi 15 septembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 sept 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

| REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le quinze septembre à dix huit heures, les membres du conseil communautaire, légalement convoqués, se sont assemblés au Foyer Rural de Villeperrot, sous la présidence de Monsieur Jean Jacques Percheminier, Président.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Brosseron, Lhermurier, Thomas (Chaumont), Densiot (Compigny), Percheminier, Esnault, Legay, Printemps, Aubard (Courlon), Sylvestre, Declinchamp, Caldara, Cousin (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Martineau, Mugot (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Rayet, Mazaleyrat (Michery), Gogand (Pailly), Cormerois, Eimery (Perceneige), Gautrot, Giloppé (Plessis St Jean), Poiret, Domat (Pont sur Yonne), Le Gac, Potier (St Sérotin), Dautun, Desrue (Serbonnes), Leroy, Motté, Pitou (Sergines), Sieper, Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn, Fontaneau, Vergnory (Villeblevin), Goglins, Delidais, Guldin (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baeli R, Fleureau (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Ollar, Auger, Rousseau, Letriche (Vinneuf).

Le Président rappelle qu’il serait souhaitable que le compte rendu des assemblées générales

de la Communauté de Communes soit affiché dans chaque mairie.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et accepté à l’unanimité.

Monsieur le Président apporte les informations suivantes sur les dossiers en cours :

- La demande de subvention (2% tranche) au titre de la DDR pour le centre de tri est reportée : Monsieur le Préfet souhaite avoir l’adhésion officielle des autres collectivités au projet avant de prendre sa décision.

- L'étude de la demande de subvention par le Conseil Général pour l’acquisition de matériaux dans le cadre du chantier d’insertion est repoussée au prochain exercice budgétaire.

Monsieur Baldini, directeur de l’ASLYN, avait été convié pour une présentation sur le projet d’acquisition d’un minibus dans le cadre du plan « Bien vieillir ». Il ne peut être présent ce soir du fait d’une contrainte professionnelle. Monsieur le Président présente donc ce projet. Dans le cadre du plan national «Bien vieillir », l’'ASLYN pourrait bénéficier d’un financement de l’Etat à hauteur de 70% pour l’acquisition de ce véhicule destiné au transport des personnes âgées lors des bilans Santés, des activités sportives. etc. Toutefois, ce soutien financier sera apporté en priorité aux projets intégrés à un territoire, soutenus par les collectivités dudit territoire. L’ASLYN sollicite donc le soutien « moral » de la Communauté de Communes à ce projet.

Les membres du conseil communautaire donnent leur accord de principe pour soutenir ce projet tout en précisant formellement qu'aucune implication financière de la Communauté de Communes ne pourra être demandée par l'ASLYN.

1/4Le conseil communautaire, en ce qui concerne,

> Les déchets ménagers

- entend le rapport de la commission d’Appel d'Offres réunie le 14 septembre 2009 pour procéder à l’ouverture des plis concernant le traitement des déchets ménagers. 2 entreprises ont remis une offre : COVED avec un coût de 55€ HT/tonne et CHEZE avec 52€ HT/tonne. La société Chèze moins disante est retenue.

- concernant la consultation relative à la collecte des déchets secs recyclables, la commission a examiné les propositions reçues :

D |

Journaux-Magazines Corps Creux | L | |

VEOLIA 60,77 € HT 258,29 € HT/t

SOREPAR 47,55 € HT 258,00 € HT/t

Le conseil communautaire retient donc à l'unanimité la société SOREPAR, moins disante.

A la requête unanime des membres présents, il sera demandé à SOREPAR de fournir un calendrier de collecte et de respecter formellement la fréquence de ramassage pour tous les conteneurs.

- Décide à l’unanimité de procéder par bons de commande avec la société SOREPAR jusqu’à

l’ouverture du centre de tri (novembre 2009) pour le traitement des déchets secs recyclables.

- Décide de procéder à une régularisation de la redevance pour les résidents des « Forestières du Lac » à Vinneuf et de les passer en catégorie 1 au lieu de 2 actuellement car ils ne bénéficient que d’une seule collecte des ordures ménagères par semaine.

- accepte la proposition de la SMAB pour le traitement des pneus non-conformes à la filière Aliapur pour un coût de 0,40 €/kg.

- en ce qui concerne TRIVALNY :

- Entend le compte rendu de Monsieur Bourreau relatif à l’assemblée générale de TRIVALNY qui s’est tenue le 2 septembre dernier afin d’en modifier les statuts. Ils stipulent la mutualisation des intérêts des collectivités adhérentes et indiquent que Trivalny, structure d'insertion par l'économique, a pour but de gérer le centre de tri de déchets ménagers recyclables secs et sera aussi le lieu privilégié de réflexions sur les évolutions du tri sélectif. Ses seuls membres seront les collectivités publiques adhérentes (0,50 €/habitant). Le traitement des déchets secs recyclables des collectivités pourra se faire avec ou sans appel d'offres compte tenu des clauses « in house » de la structure juridique.

- Décide d’approuver les nouveaux statuts de TRIVALNY

- Accepte la participation financière de 0,50 €/habitant

- Désigne pour représenter la Communauté de Communes pendant la durée de leur mandat communautaire Messieurs Bourreau, Percheminier et Pellard.

2/4> Economie

À ZA Evry

Monsieur le Président rappelle qu’il avait été conclu un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'Evry avec le bureau d’études ECMO par délibération du 11 juin 2007. Le montant de rémunération de base (5,50%) figurant dans l’acte d’engagement ne comprenait pas les missions complémentaires MC1 (Autorisation de Lotir) pour 10 000 € HT et MC2 (Dossier au titre de la loi sur l’eau) pour 3 200 € HT indiquées dans le mémoire technique fourni par le bureau

d’études.

- Approuve le montant de ces deux missions complémentaires

> Parking des gares

concernant le parking de la gare de Champigny,

Le projet a été revu pour mieux correspondre aux nécessités des usagers ; le montant estimatif des

travaux s’élève désormais à 59 985 € HT (74 636 € HT initialement).

- Décide de lancer une consultation selon une procédure adaptée pour les travaux de

réhabilitation.

- Décide de demander officiellement un fond de concours à hauteur de 20% à la

commune de Champigny pour lesdits travaux

æ concernant le parking de la gare de Pont sur Yonne et sa cession à la Communauté de

Communes

- Prend connaissance des interrogations émises par le conseil municipal de Pont sur

Yonne quant à l’entretien de ses abords et la police

- Entend la réponse de la sous préfecture en matière de police et transfert de

propriété. De plus amples renseignements seront demandés à Monsieur Viazzo.

> Finances

- Vote les décisions modificatives suivantes qui ne sont que des réaffectations de crédits :

æ Sur le budget principal, DM n° 2 afin de tenir compte du remboursement des intérêts de la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse d'Epargne (pour un montant de 5 600

€) DM n° 3 pour tenir compte des directives adressées par

Madame le Trésorier Payeur Général de l’Yonne relatives à la participation des collectivités au financement du dégrèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle des entreprises situées sur le territoire. Pour la Communauté de Communes Yonne Nord, le montant de cette participation s’élève à 26 677€ et doit être enregistré désormais comme une dépense de fonctionnement alors que considéré jusqu’à présent comme moindre recette.

œ Sur le budget annexe ordures ménagères, DM n°3 pour régulariser certaines charges de personnel (dont la prise en charge du personnel « Servi+ » et les charges sociales)

- est informé que le bilan sur l’audit interne sur les comptes de la communauté sera finalisé

courant octobre.

> Personnel

- décide de régulariser une anomalie pour un agent des services techniques : le poste avait été ouvert pour 27h mais toutes les déclarations le concernant sont établies sur 28h.

3/4> Questions diverses

- Décide de transmettre son insatisfaction quant à la qualité du sel de déneigement auprès du fournisseur avant d’envisager une éventuelle commande si les réponses obtenues sont convaincantes.

- Décide de verser à l’ Association « Loisirs pour tous les enfants » le solde de la subvention octroyée à « Loisirs pour tous »

- Décide d’acquérir un ordinateur portable pour le technicien du SPANC

- Décide de mener une réflexion avec la commune de Pont sur Yonne sur l’utilisation du

service communal de lavage du linge par le BBBus.

- Vote, avec deux voix contre, le coût de 30€ / heure pour la mise à disposition de l’équipe verte lors des prestations aux communes dès le 1° janvier 2010.

- Donne son accord de principe pour retenir le prestataire le moins disant pour la réalisation du journal de la communauté de communes.

- Mandate le président pour préparer un projet afin de préciser la portée communautaire des statuts.

- Accepte la proposition de Monsieur Bertrand qui souhaite acquérir les 2 BOM mises au rebut pour un montant de 1 000 €.

- Prend acte que le remboursement des arriérés des transports dus à la commune de Pont reste en suspens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Monsieur Garnier rappelle que des demandes de prix avaient été faites pour l’acquisition de défibrillateurs pour les communes intéressées. Elles sont jointes au présent compte rendu.

4/4