unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 aout 2012

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 aout 2012 Document publié le Jeudi 30 août 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 30 aout 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports, Communauté

de Communes > COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD > _ ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AOÛT 2012

> SALLE DES FÊTES DE CHAMPIGNY

> COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gaujal Joseph, Dagomet (Champigny), Brosseron, Devinat, Lermurier (Chaumont), Percheminier, Printemps, Aubard (Courlon), Declinchamp, Cousin (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleurat (Michery), Briois, Gogand (Pailly), Cormerois, Bourgoin (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Domat, Poiret (Pont sur Yonne), Le Gac, Bourgoin (St Sérotin), Leroy, Motté, Pitou (Sergines), Guidez, Tomas (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn (Villeblevin), Genty, Goglins, Delidais (Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Baéli MJ, Baéli R (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Auger, Rousseau (Vinneuf).

En préalable de la séance, le Lieutenant Piedloup, Nouveau Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Pont sur Yonne et Sergines se présente aux élus de la Communauté de Communes. II informe que les effectifs de la brigade seront au complet à partir du 6 septembre prochain. Il rappelle que la gendarmerie est au service de tous et déploie tous ses moyens pour la tranquillité publique mais il

indique aussi qu’il n’a pas de baguette magique.

Le lieutenant demande à chaque maire de lui envoyer un mail afin de recenser les adresses électroniques de chacun à l’adresse suivante : cob.pont-sur-yonne@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Le Président donne différentes informations aux membres de l’assemblée :

o Monsieur le Sous Préfet de Sens souhaite se rendre dans chaque commune pour rencontrer les élus locaux. Monsieur Bourreau va établir un calendrier pour les communes du canton de Pont sur Yonne. Sur le canton de Sergines, Monsieur le Sous-Préfet rencontrera les élus lors de la prochaine réunion cantonale.

o Réunion d’information sur le Plan local de Prévention des Déchets le 18 septembre à 16h en présence de l'ADEME, du Conseil Général et des communautés rurales voisines (CC du Gâtinais, CC de la Vanne, SICTOM, Syndicat Mixte du Villeneuvien).

o Inauguration de la permanence de la Mission Locale de Thorigny sur Oreuse (Salle du conseil municipal) le mercredi 19 septembre à 14h00

o Réunion d’information sur les aspects réglementaires et fiscaux des ZDE (Zone de Développement Eolien) en présence de la DREAL le 11 octobre à 17h (salle des fêtes de Pont sur Yonne).

Monsieur Bourreau et Monsieur Percheminier présentent les excuses de Monsieur Esnault (Vice-Président et délégué de la Commune de Courlon) qui ne peut être présent pour raisons de santé. Le conseil communautaire lui adresse unanimement ses vœux de bon rétablissement.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité sans observations.

Monsieur Leruse est nommé secrétaire de séance.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne,

1/ Finances

> Renouvellement ligne de trésorerie

-_ Décide, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 490 000€ dans les conditions suivantes :

Montant : 490 000 €

Durée : 12 mois

Index des tirages T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire)Marge sur T4M 1,70 %

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

Calcul des intérêts nombre exact de jours d’utilisation/360 jours

Commission d’engagement : 0,30 %

Commission de non utilisation de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen, périodicité identique aux intérêts : 0,2%

> DM sur le Budget Annexe OM

- Vote à l’unanimité la décision modificative n°1 suivante afin de prendre en compte la rémunération des agents recrutés pour remplacer des agents titulaires placés en arrêt longue maladie et ceux pour renforcer la mise en place de la redevance incitative:

Dépenses

011 611 —Contrats de prestations - 60 000,00 € 012 6218 — Autre personnel extérieur + 40 000,00 € " 6411- Salaires + 100 000,00 € 67 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs + 10 000,00 €

Recettes

"6419 — Remboursement sur salaires + 40 000,00 €

"706 — Prestations de service (redevances) + 50 000,00 €

- Vote à l’unanimité la décision modificative n°2 suivante afin de réajuster les crédits inscrits au chapitre 21 de la section d’investissement :

Dépenses

"2182 — Matériel de transport +45 000,00 € " 2188 — Autres - 45 000,00 €

> Admissions en non-valeur

-_ Accepte les admissions en non-valeur présentées par Madame le receveur Municipal suivantes : 642,00 € suite à procédure de surendettement de particulier

861,45 € pour des côtes inférieures aux seuils de poursuites

Et 155,50 € sur le budget principal pour surendettement

Le conseil communautaire déplore le retard constaté pour l’encaissement des règlements par les services du Trésor Public : les lettres de rappel sont émises alors que les administrés se sont acquittés des sommes dues.

2/ Economie

> Zone d’Evry

L’INRAP a rendu son pré diagnostic archéologique, il n’y a pas lieu de faire de fouilles complémentaires. Les travaux d’aménagement peuvent donc être lancés.

Cependant, compte tenu du contexte économique, le conseil communautaire décide de procéder à la première phase (viabilisation de la moitié de la zone) pour un coût de 900 000 € HT au lieu des 1 300 000 € HT pour sa totalité.

- Fixe le prix de vente du terrain aménagé à 25€/m?

- Décide de donner une délégation au Président pour effectuer les négociations de cession des terrains aménagés.

- Accepte de conclure un avenant avec le bureau d’études ECMO pour la maîtrise d’œuvre relative à lPamenée des réseaux AEP/FT/Fibre Optique au taux de 4,5% du montant des travaux estimés à 200 000€HT.

> Association Grand Gâtinais

- _ Décide de surseoir à sa décision d’adhésion à l’Association Grand Gâtinais dans l’attente de plus amples informations sur le fonctionnement de cette association> Modification des statuts

- _ Accepte la modification des statuts telle que présentée (pièce jointe) qui complète la précédente version afin de prendre en compte les évolutions de la Communauté de Communes (SCOT, Base de loisirs de Vinneuf, ….)

3/ déchets ménagers

> Rapport annuel 2011

- _ Adopte le rapport annuel du service ordures ménagères 2011 tel que annexé au présent compte rendu

> Passage à 35 heures des agents de Servi +

- _ Décide de modifier le temps de travail hebdomadaire des 3 adjoints techniques 2°" classe composant le service Servi +, actuellement à 28heures, pour les passer à 35 heures par semaine.

> TRIVALNY

- Accepte de conclure un avenant n°2 avec l’entreprise TRIVALNY qui modifie les modalités de facturation : tonnes sortantes au lieu de tonnes entrantes.

- _ Accepte le tarif de la prestation :

"__260€HT/tonne pour les corps creux sortants

"__70€HT/tonne pour les corps plats sortants

"103,50 EHT/tonne pour les refus produits (TGAP comprise)

4/ Affaires sociales

> Accueils périscolaires

- Décide à l’unanimité d’ouvrir 2 postes d’animateur sous Contrat Unique d’Insertion à compter du 1% septembre 2012 à temps complet (35 heures) pour une durée de 6 mois renouvelable.

= Décide de recruter 3 agents non titulaires correspondants au grade d’adjoint d’animation 2° classe, à temps non complet (2 agents à 26.25/35°""° et 1 agent à 17.5/35°"%°) à compter du 1” septembre 2012 pour une durée de 6 mois renouvelable

> Centre de loisirs

- Prend acte de la possibilité pour les familles (ayant un quotient familial inférieur à 650 €) de bénéficier des bourses de séjour en centre de loisirs octroyées par le Conseil Général de l’Yonne pour les présences des enfants le mercredi en centre de loisirs.

e Montant de l’aide — Conseil Général

" 1,97 €/ journée avec repas

“1,30 €/journée sans repas

" 0,72 €/ demi-journée

> Mission Locale

- Décide de conclure un avenant à la convention conclue avec la Mission Locale pour l’ouverture d’un nouveau site de permanence sur la commune de Thorigny sur Oreuse à compter du 1” septembre 2012.

- Accepte la participation financière de la Communauté de Communes qui s’élève à 7 500 € pour l’exercice 2012.

> Régie de recettes de la Halte Garderie

- _ Décide de porter le montant autorisé de l’encaisse maximum par le régisseur à la somme de 1 200 €.> Transports scolaires

- Décide de renouveler la convention de mise à disposition de l’accompagnateur dans les transports scolaires par la commune de Villeperrot pour l’année scolaire 2012/2013

-__ Décide de procéder au remboursement de cette mise à disposition pour les montants suivants : " __4078,57 € pour l’année scolaire 2009/2010

" 4 074,64 € pour l’année scolaire 2010/2011

- Décide de renouveler la convention de mise à disposition de l’accompagnateur dans les transports scolaires par la commune de Villemanoche pour l’année scolaire 2012/2013

- _ Décide de procéder au remboursement de cette mise à disposition pour les montants suivants : "__2 096,67 € pour l’année scolaire 2009/2010

" _2186,91 € pour l’année scolaire 2010/2011

5/ Environnement

> Lutte contre les chenilles processionnaires

-_ Retient l’entreprise PEV, moins disante, pour la prestation de lutte contre la chenille processionnaire du pin aux tarifs suivants :

Nombre de sujets traités par commune Prix unitaire HT / arbre

De 0 à 20 50,00 €

De 21 à 50 45,00 €

De 51 à 100 35,00 €

100 arbres et + 25,00 €

A titre d’information, la commune de Villeblevin a utilisé la méthode du piégeage. Le kit de 10 pièges s’élève à 305,05 €.

6/ Culture et communication

> Yonne en scène

-_ Décide d’adhérer à Yonne en Scène en lieu et place des communes pour un coût de 0,035 €/hab soit une

dépense annuelle de 800 €. La Communauté de Communes, les communes ainsi que les associations communales pourraient bénéficier de leur service.

> Ecole de Musique

- _ Décide d’augménter le temps de travail hebdomadaire de l’agent non titulaire en charge de la gestion administrative de l’école de musique et de théâtre Yonne Nord : 17,5 heures hebdomadaires au lieu de 11,67.

- Fixe, pour l’année scolaire 2012/2013, les tarifs pour les élèves des communes membres de la Communauté de Communes comme suit :

1°" élève 2°" élève 3°" élève 4°" élève

Tarif/ Trimestre Plein Tarif -20% -30% -50%

Enfants 5 û Sas où Eveil 75,00€ 60,00 % 52,50 % 37,50 €

Enfant Ne Tome 121,00€ 96,80 € 84,70 € 60,50€

He 64,00€ 51,20 € 44,80 € 32,00 €

Adultes ere 157,00€ 125,60 € 109,90 € 78,50 €

Atelier 38,00€ 30,40 € 26,60 € 19,00 € Atelier Théâtre 55,00 € 44,00 € 38,50 € 27,50 €> Pour les élèves des autres communes, il est fixé par référence au tarif des élèves des communes adhérentes, majoré de 50%

- Décide la création d’une régie d’avances pour l’école de musique et de théâtre Yonne Nord et Fixe le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à 1 200 €.

> 7/ Personnel

- Vote le régime indemnitaire complémentaire 2012

- _ Décide la création de 2 postes d’adjoints techniques 1ère classe

En fin de séance, M Stefunko, délégué de la commune de Villeblevin, demande l’état d'avancement de la facturation à blanc et de l’équipement des véhicules. De plus, il souhaiterait qu’un audit interne sur le fonctionnement du service ordures ménagères soit réalisé.

M Guidez lui indique qu’elle est effective à compter du 1° septembre 2012

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00