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Déliberation - vrxjdv6ttnvwsjj
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon.
Lien du pdf (Déliberation - vrxjdv6ttnvwsjj)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
de
Saint
Georges
sur
Renon
Mercredi
16
mars
2022
—
19h
Présents
: MM,
Philippe
DE
JERPHANION,
PHILIPPE
JOLLY,
Frédéric
LARGY,
Sonia
PERI,
Elisabeth
VIVIAND,
Frédéric
DEVILLERS,
Eric
MOREL,
Hubert
SINARDET,
Maxime
CHAUSSAT,
Claire
JACQUIER.
Excusés
:
André
GIMOND
Pouvoir
donné
à :
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2022
La
séance
est
ouverte
à
19h
sous
la Présidence
de
Madame
Sonia
PERI,
Maire.
M
Eric
MOREL
est
désigné
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
conformément
aux
articles
L2541-6
et
L5211-1
du
CGCT.
1.
Approbation
du
précédent
compte-rendu
Il
n’y
a
pas
de
remarque
sur
le
compte-rendu
du
précédent
conseil,
il
est
donc
approuvé
à
l’unanimité. 2.
Délibération
autorisant
le Maire
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédit
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
Mme
le Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l’article L
1612-1
du
code
général
des
collectivités :
Article
L
1612-1
Modifié
par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
: "Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de mettre
en recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
ou jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article L
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L 4311-1-1
pour
les
régions
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de l'article L 4312-6."
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2021:
214 192.44€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- Financement
dépôt
de
garantie
matériel
informatique
MB
FRANCE
COM
192.00
€
(275)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décideà
l’unanimité
des
présents,
d’accepter
la
proposition
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3. Débat
d’orientation
budgétaire
La
commission
finance
s’est
réunie
et Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipale
le budget
primitif pour
2021,
en
vue
de
son
vote
lors
du
prochain
conseil.
Tableau
du
budget
principal
:
Dépenses
Recettes
RAR
32
780,00
€ | 001
Report
28
180,73
€
041
Integrat.
frais
suivis
travaux
5434.00
€
0,00
€|10222
|FCTVA
10
000,00
€
020
Dépenses
Imprévues
21432.75€|27
Immo
financières
0,00
€
integration
frais
et suivis
41 |
travaux
5 434.00
€
16
Emprunt
8 906,49
€ | 13
Subventions
0,00
€
20 |
Immo
incorporelles
0,00
€|
10226 |
Taxe
aménagement
3
000,00
€
21 | Immo
corporelles
32
800,00
€ | RAR
17
282,00
€
23 |
Immo
en
cours
0,00
€
24
0,00
€
27638 | remboursement
prêt
8 906,49
€
141 | OAP
Aménagement
49
306,34
€
Autres
4 875.00€
142 | Appartement
SdF
50
000,00
€ | 040
0,00
€
143 |
Eglise
85
000,00
€
144 | Sécurisation
du
village
80
000,00
€ | 021
288
011.36
€
TOTAL
365
689.58€
| TOTAL
365
689.58
€ Dépenses
Recettes
022
Imprévus
5
0000.00
€ | 002
report
248
840,96
€
011
Charges
générales
63635.00
€ | 70
Domaine
13
200,00
€
012
Payes
44
870,00 € |
73
Impôts
et taxes
128
051.00
€
65
Gestion
courant
autres
30
210.00
€ | 74
Dotations
45
537,00
€
66
Charges
financières
773,14
€
68
Dotation
amortissements
13.60
€ | 75
Gestion
courante
autres
6
010,00
€
042
0,00
€
76
Produits
financiers
773,14
€
014-739
FNGIR
9
899,00
€ |
77
Exceptionnels
0,00
€
014-739
0,00
€
023
Virement
à l'investissement
288
011.36
€
TOTAL
442
241.10
€
| TOTAL
442
212.10
€
Tableau
du
budget
assainissement
:
nses
Recettes
0,00
€
1068
32
140,45
€
Déficit
investissement
32
140,45
€ |
10222
0,00
€
Dépenses
im
3
888.00
€]
27
0,00
€
emprunt
8
906,49
€ |
13
0,00
€
0,00
€
16
827.11
€
10
040
ammortissements
3
393.00€
021
37
027.35€
72
560.80
€ |
TOTAL
72
560.80
€ Dé
Fonctionnement Autres
charges
Virement
et
P
Ammortissements
0,00
€
6
500,00
€
4
000,00
€
0,00
€
173,14
€
0,00
€
3
393.00
€
37
027.35
€
51
693.49
€ |
TOTAL
Questions
et
informations
diverses
Recettes
Report Redevances
Le
tableau
de
positionnement
sur
les
plages
horaires
pour
les
élections
à venir
sera
à revoir
Elections
présidentielles
Elisabeth
Viviand
Eric
Morel
Sonia
Peri
Elisabeth
Viviand
Eric
Morel
Maxime
Chaussat
42
193.49
€
9
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
51
693.49
€
Frédéric
Devillers
Elisabeth
Viviand
Fréréric
Largy
Maxime
Chaussat
Hubert
Sinardet
André
Gimond
Hubert
Sinardet
Frédéric
Devillers
Philippe
de
Jerphanion
Philippe
Jolly
Fréréric
Largy
Philippe
de
Jerphanion
Philippe
Jolly
Claire
Jacquier Elections
législatives
Elisabeth
Viviand
Eric
Morel
Frédéric
Devillers
Sonia
Peri
Eric
Morel
Maxime
Chaussat
Philippe
de
Jerphanion
Sonia
Peri
Elisabeth
Viviand
Maxime
Chaussat
Philippe
de
Jerphanion
Hubert
Sinardet
Fréréric
Largy
Hubert
Sinardet
Fréréric
Largy
Sonia
Peri
Philippe
Jolly
Claire
Jacquier
Frédéric
Devillers
Philippe
Jolly
Sonia
Peri
Tous
les points
étant
traités,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h30
Le
prochain
conseil
est prévu
le 7 avril 2022
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
MAIRE
Sonia.
PERI
_%