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Procès Verbal - 3cs8p4rsas7kvd
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3cs8p4rsas7kvd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Procès-verbal du conseil municipal du
Jeudi 29 février 2024 — 19h
Le 29 février deux mille vingt-quatre, dix-neuf heures, en mairie de Saint Georges sur Renon se
sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sonia PERI, maire.
Nombre de membres : En exercice : 10 présents : 9 votants : 9
Présents : MM Sonia PERI, Philippe de JERPHANION, Frédéric LARGY, Eric MOREL, Hubert SINARDET, André GIMOND Frédéric DEVILLERS.
Excusés : Maxime CHAUSSAT, Philippe JOLLY, Elisabeth IMSISSEN VIVIAND.
Pouvoir donnéà: Sonia PERI par Elisabeth IMSISSEN VIVIAND, Philippe de JERPHANION Par Philippe JOLLY.
Date de la convocation : 23/02/2024
La séance est ouverte à 19h sous la Présidence de Mme Sonia PERI, Maire.
M André GIMOND est désigné secrétaire par le Conseil Municipal conformément aux articles L2541-6 et L5211-1 du CGCT.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024,
Il n’y a pas de remarque sur le Procès-verbal du précédent conseil, il est donc approuvé à l’unanimité.
2. Délibération attribution fonds de concours de la Communauté de Commune ,
Mme le maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.5214-16 V du Code Général
des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés, et ce afin de financer les projets d’investissement en lien avec la transition écologique
Il est rappelé que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
La Communauté de Communes de la Dombes a, par délibération du Conseil Communautaire du
19 octobre 2023 décidé d’attribuer à la commune de Saint Georges sur Renon un fonds de concours de
51 425,37 € afin de permettre la réalisation de la rénovation du bâtiment accueillant la salle des fêtes et
un logement communal.
Le Conseil Municipal écoute l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le versement d’un fonds de concours communautaire de 51 425.37€ afin de permettre la réalisation de la rénovation du bâtiment accueillant la salle des fêtes et un logement communal. - APPROUVE le plan de financement ci-dessous
DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT
Etudes 29 736,00 € [Europe | Quote part des frais divers 15 583,60 € |État, au titre de la DETR 9 145,38 € Lot 3 Menuiseries extérieures PVC 18 300,00 € |Région - € Département CD01 Transition écologique
Lot 4 Menuiseries intérieures bois 16 600,00 € |sur LOGEMENT 2 228,93 €
Autres, à préciser : État, au titre du Fonds
lot5 Platerie peinture (isolation] _.36700,00€ |vert Me _ AABLETE Lot 09 Plomberie Chauffage Ventilation 27 500,00 € |Reste à charge communal 128 563,42 €
30% Fonds de concours Transition
écologique CC Dombes 38 569,02 €
10% bonus Fonds de concours 12 856,34€
Total Fonds de concours Transition
écologique CCD: 51425,37€ |
Autofinancement | 77138,05€
Assiette retenue 144 419,60 € |Total 144 419,60 €
- PRECISE que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, le fonds de concours communautaire sera inscrit au compte budgétaire 13251 du Budget Principal de la commune de Saint Georges sur Renon
- AUTORISE Mme le maire à signer la convention entre la commune de Saint Georges sur Renon et la Communauté de Communes de la Dombes afin de préciser les modalités du fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après délibération, telle que présentée ci-dessus par :
Contre : 0 voix Abstention :
DECIDE d’accepter la délibération
0 voix Pour : 9 voix
3. Délibération devis COSMOS géomètres experts,
Mme Le Maire présente le devis de COSMOS géomètres experts et le plan de financement pour le
relevé des chemins ruraux qui fait suite à la délibération n° 2023024 du 14 juin 2023 décidant du
recensement des chemins ruraux de la commune.
Recettes Montant HT Montant TVA Montant TTC
Fonds propres 2 076.00€ 415.20€
TOTAL 2 491.20€
Le Conseil Municipal, après délibération, telle que présentée ci-dessus par :
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour: 9 voix
e Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 2 491.20 € TTC présenté par COSMOS géomètres experts ,
e Approuve le plan de financement,
e Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,
e Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents. 4. Délibération prime pouvoir d’achat aux agents de la commune,
Mme le maire explique que la commune à la possibilité d’accorder une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour les agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 01/07/22 au 30/06/23 est inférieure à 39 000 €.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, Vu lavis favorable du Comité Social Territorial en date du 08 décembre 2023, VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à l'article L714-4, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.
1. Bénéficiaires
Il est décidé l’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics dont la
rémunération brute perçue au titre de la période du 01/07/22 au 30/06/23 est inférieure à 39 000 €.
[. - Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1/01/23 2° Etre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023.
IL. - La rémunération brute mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l'article L. 136- 1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés
au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 :
1° L'ndemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA); 2° Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé (IHTS), dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.
IT. - Pour les agents publics qui n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période
courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre
de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de
référence brute.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la
période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par
le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues à l’alinéa précédent pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les mêmes modalités que ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
2. Montants
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1° est modulé en fonction de la
rémunération brute définie à l'article II selon le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet | Montant de la prime de pouvoir
2022 au 30 juin 2023 d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période
de référence du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
3. Cumul
La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité
perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant
création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique de l’Etat et la fonction
publique hospitalière.
4. Versement
La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée en une fois par la commune l'employeur
public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur
verse la prime selon les montants ci-dessus, après avoir corrigé la rémunération selon les modalités
prévues au III de l'article 1.
5. Date d'effet
La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée dès que le calcul sera effectué par le
CDGO1.
6. Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Mme le maire propose au conseil municipal d’attribuer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous
les agents.
A savoir, le CDG calculera la prime pour chacun des agents qui remplissent les conditions,
A l’unanimité, le conseil municipal après avoir délibéré, décide :D’ATTRIBUER la prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle de 800€ à tous ses agents. Le montant de la prime est réduit à proportion de la
quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. 5. Budget principal
La commission finance s’est réunie et Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour 2023, en vue de son vote lors du prochain conseil.
Section INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
RAR 37 500,00 € | 001 Report 25 230,90 €
041 Intégration frais et suivis travaux 0,00 €
oo1 Déficit exercice 2023 0,00€|10222 |FCTVA 13 000,00 €
020 Dépenses Imprévues Supprimé 1068 Affectation résultat 2022 12 269,10 €
41 Frais et suivis travaux 0,00 € | 27 Immo. financières 0,00 €
16 Emprunt 0,00 € | 13 Subventions 80 000,00 €
20 Immo incorporelles 15 000,00 € | 10226 |Taxe aménagement 2 000,00 €
21 Immo corporelles 23 400,00 € | RAR 0,00 €
23 Immo en cours 0,00 € | 24 0,00 €
27638 | Remboursement prêt 0,00 €
141 OAP Aménagement 1 000,00 € | 1641 Emprunt 80 000,00 €
142 Appartement SdF 264 000,00 € | 040 0,00 €
143 Eglise 75721,15€
145 Sécurisation du village 19 000,00 € | 021 Virement de section fonctionnement 238 121,15 €
147 Travaux bâtiment mairie 15 000,00 €
TOTAL 450 621,15€ ]|TOTAL 450 621,15 €
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
022 Imprévus Supprimé 002 Report 283 102,15 €
011 Charges générales 104 610,00 € | 70 Domaine 22 834,00 €
012 Payes 68 800,00 € | 73 Impôts et taxes 111 680,00 €
65 Gestion courant autres 38 350,00 € | 74 Dotations 36 064,00 €
66 Charges financières 0,00 €
68 Dotat. ammortissement 0,00 € | 75 Gestion courante autres 6 100,00 €
042 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
014 739 | FNGIR 9 899,00 € | 77 Exceptionnels 0,00 €
014 739 0,00 €
023 Virement l'investissement 238 121,15 €
TOTAL 459 780,15€ |TOTAL 459 780,15 € Concernant le budget assainissement : tous les chiffres, notamment ceux de l’amortissement n’ayant pas
encore été communiqué par la trésorerie, le budget sera présenté lors du conseil du vote du budget, fin
mars 2024
6. Questions diverses,
-Projet OAP : Un devis a été demandé pour viabiliser et aménager le terrain à construire et pour
information sur le coût du projet .
-Atelier solidaire : Prochain rendez-vous le samedi 23 mars à partir de 9h30 à la salle des fêtes
Tous les points étant traités, la séance est levée à 21h 00.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire
Sonia PERI