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Conseil Municipal - 91
Déliberation - 91 d1684330714406
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 91 d1684330714406)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-143
Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2021-
2023 - Niort Associations -
Année 2023 - Avenant n°3 - Solde
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Madame Aurore NADAL. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-143
Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2021-2023 - Niort Associations -
Année 2023 - Avenant n°3 - Solde
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Niort Associations, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation.
Par ses missions de soutien et d’accompagnement du secteur associatif, Niort Associations s’implique dans les objectifs de développement durable exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 » et participe plus particulièrement à relever les défis suivants :
- Défi 4 : Une ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables ;
- Défi 5 : Une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun ;
- Défi 7 : Une ville solidaire aux pratiques inclusives, qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté ;
- Défi 8 : Une ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.
La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) qui porte sur les axes suivants :
- un pôle ressources au service des associations ;
- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ; - l’organisation de la vie associative sur Niort.
Afin que Niort Associations puisse accomplir ses missions, il convient de lui attribuer, au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement de 215 000,00 €.
Pour mémoire, un acompte de 86 000,00 € a été versé à Niort Associations en janvier 2023, suite à l’approbation du Conseil municipal du 3 mai 2021.
Il est donc proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit 129 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 entre la Ville de Niort et Niort Associations ; - autoriser Monsieur le Maire à le signer et à verser à l’association le solde de la subvention, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
Mesdames Florence VILLES, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Valérie VOLLAND et Aline DI MEGLIO, ayant donné procuration à Monsieur François GUYON, n’ayant pas pris part à la délibération.
Messieurs Baptiste DAVID, Karl BRETEAU, et Nicolas VIDEAU, ayant reçu la procuration de Madame Aurore NADAL, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 8
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°3 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET NIORT ASSOCIATIONS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 mai 2023, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association Niort Associations, représentée par Monsieur Philippe BESSON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Niort Associations est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Il a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, la Ville de Niort a signé une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023), suite à l’approbation du Conseil municipal du 3 mai 2021.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Les moyens
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte les objectifs et les clauses de la convention d’objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l’association, pour l’exercice 2023, une subvention de 215 000,00 €.
4.2 – Modalités de versement :
Pour l’exercice 2023 :
- Un acompte de 86 000 € a été versé courant janvier 2023 ;
- Le solde de 129 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 15 mai 2023.
Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour la Ville de Niort
Le Maire
Jérôme BALOGE
Pour Niort Associations
Le Président
Philippe BESSON