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Conseil Municipal - 91 d1675246339806
Déliberation - 91 d1718807633919
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 91 d1718807633919)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-199
Tarifs municipaux 2024 - Occupation du Parc des Expositions -
Mise sous plis de la propagande électorale législative
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-199
Direction Animation de la Cité Tarifs municipaux 2024 - Occupation du Parc des Expositions - Mise sous plis de la propagande
électorale législative
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
A l’occasion des prochaines élections législatives, la Préfecture est susceptible d’organiser la mise sous pli des bulletins de vote et circulaires dans la Halle de la Sèvre au Parc des Expositions, sur la période du 17 au 26 juin 2024 inclus.
La mise en place du matériel pourrait être effectuée par les agents du Parc des Expositions en fonction des disponibilités.
Le montant total de cette réservation est évalué à la somme de 15 464,65 € HT soit 18 557,58 € TTC.
Il est proposé d’accompagner la Préfecture sur cette réservation en accordant une remise de 50% sur l’ensemble des prestations.
Cette mise à disposition, sous réserve des disponibilités matériel et agents, pourrait être proposée à 7 732,33 € HT soit 9 278,80 TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le tarif de la location de la Halle de la Sèvre au Parc des Expositions, du matériel et de la main d’œuvre à l’occasion de la mise sous plis, organisée par la Préfecture dans le cadre des élections législatives, évalué à 7 732,33 € HT soit 9 278,80 TTC ;
- autoriser toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE