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Procès Verbal - pv cm 230223 577170 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 230223 577170)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 23 février 2023

Présents Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, David SIGNORET, Nadine MARGAILLAN, Grégory HAQUETTE, Lionel RAIMBAULT, Laetitia HAUWELLE.

Excusés : Jean-Daniel GUIEU (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Marie LAGIER, Gaëlle DELDOSSI.

Absents :

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

Ordre du jour :

Domaine et patrimoine

 Renouvellement de la certification PEFC

 Révision de l’aménagement de la forêt indivise de la Magnane (2023-2042)  Régularisation foncière de la fontaine du Poët

Finances

 Vote des taxes

 Aménagement d’une piste partagée (piétons/cycles) rue de Vicherette – Plan de Financement  Refacturation des repas à la crèche

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire constate le quorum.

Il propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20/01/2023. Approuvé à l’unanimité.

 01 Information : rendu des délégations du Maire

Michèle Tetenoire en donne connaissance aux membres du conseil municipal : Au terme de l’article L.2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certaine nombre de compétences pout tout ou partie de son mandat.

Par délibération en date du 20 janvier 2023, le Conseil Municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

MARCHÉS PUBLICS

Date Fournisseur Objet Procédure Montant TTC

23/01/2023 Dasler Codes-barres médiathèque Pas de mise en concurrence 100,61 €

23/01/2023 Durance VI Différence sur devis (réparation phare poids lourd avant contrôle technique) Pas de mise en concurrence 62,02 €

23/01/2023 Dastrevigne Fournitures cantine Pas de mise en concurrence 381,37 €

23/01/2023 Weldom Carrelage appartement au-dessus de la boulangerie (cpt devis RB Plomberie) Mise en concurrence 124,65 €

24/01/2023 Eurolink Contrat d'entretien 2023 de la sirène d'alerte Pas de mise en concurrence 779,80 €

20/01/2023 Wurth Fournitures services techniques Pas de mise en concurrence 1 474,15 €

20/01/2023 Acométis Fournitures bache saleuse et girophare bleu Pas de mise en concurrence 1 476,02 €

23/01/2023 Society magazine Abt annuel Pas de mise en concurrence 45,50 €

23/01/2023 Revue Salamandre Abt annuel Pas de mise en concurrence 78,00 €

23/01/2023 Terre vivante magazine Abt annuel Pas de mise en concurrence 49,00 €

23/01/2023 Magazine Geo Abt annuel Pas de mise en concurrence 62,40 €

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 5

23/01/2023 Dastrevigne Fournitures Pas de mise en concurrence 185,63 €

20/01/2023 Potin géomètre

Devis matérialisation entrée parcelle B

905 aux Chaulière avant vente à Mme

Belorgey

Pas de mise en concurrence 1 353,00 €

20/01/2023 G Plus Distribution Devis fournitures mobil-homes Pas de mise en concurrence 796,80 €

23/01/2023 Weldom Fournitures Pas de mise en concurrence 68,01 €

20/01/2023 Sequoia Soft Migration du logiciel vers le serveur Pas de mise en concurrence 144,00 €

24/01/2023 Socotec Mission CT et SPS Ecole et Grange Joubert (honoraires HT) Mise en concurrence 16 620,00€

20/01/2023 Véolia Dévoiement conduite parcelle Villaret Pas de mise en concurrence 2 805,60 €

24/01/2024 BCA Environnement DPE avant vente La Cure Pas de mise en concurrence 608,00 €

24/01/2023 CCSP Diagnostic assainissement avant vente La Cure Pas de mise en concurrence 160,00 €

26/01/2023 BCA Environnement Diagnostic énergétique T2 Au-dessus de la boulangerie Pas de mise en concurrence 60,00 €

31/01/2023 BCA Environnement Repérage amiante et plomb avant travaux Grange Joubert/école Pas de mise en concurrence 1 428,00 €

09/02/2023 La Maison Intellignete Remplacement du radiateur appt. Communal M. Castellano Pas de mise en concurrence 469,44 €

10/02/2023 Le colibri Ludique Animation jeux de société Médiathèque Pas de mise en concurrence 180,00 €

14/02/2023 Dastrevigne Raviers et fourniture cantine Pas de mise en concurrence 171,29 €

14/02/202 BCA Environnement Diag immo cure de St Jean Pas de mise en concurrence 318,75 €

14/02/2023 Eurefilm Film couverture livres médiathèque Pas de mise en concurrence 334,48 €

14/02/2023 Vianor Essuie-glaces et chaînes véhicules Pas de mise en concurrence 173,90 €

21/02/2023 Jeunes agriculteurs Acquisition d'une cloche 5ème salon de l'élevage Pas de mise en concurrence 340,60 €

PRÉEMPTION

n° date de

réception

Vendeur Acquéreur Parcelles Superficie

du terrain

en m²

Superficie

du bâti en

m²

Situation Prix Décision

03/2023 23/01/2023 Cts ALBRAND

par ALBRAND

Jean-Baptiste

RAHAULT-TETENOIRE

Céline

C.1686-

C.2844-

C.2847-

C.2849-

C.2845-

C.1687p

1811 Vicherette 370 000 € Pas de

préemption

04/2023 25/01/2023 Cts ALBRAND

Florence, Guy,

Martine

BENOIT Marine/MAYE

Christophe

C.1887-

C.2505-C.1913

20896 Le Poët/

Champ

Chaulier

200 000 € Pas de

préemption

05/2023 13/02/2023 HERMANN

Gérard

BOQUET Pierre B.2430 1003 Les

Chaups

409 000 € Pas de

préemption

06/2023 13/02/2023 FACHE Paul GUIEU Maxime B.579 538 Beauvillar d

1 000 € Pas de

préemption

Le Conseil prend acte.

02 Renouvellement de la certification PEFC

Lionel Raimbault rappelle la délibération n°17/2018 du 22 mars 2018 actant le renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt de Crots.

Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d’engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d’adhérer, pour l’ensemble des forêts que la commune de Crots possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans ;

- pour cela de s’engager à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;

- d’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;Page 3 sur 5

- de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ; - d’accepter que sa participation au système PEFC soit rendue publique ;

- de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ; - d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiés ; - de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - de désigner Monsieur Jean-Pierre GANDOIS intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d’engagement.

Lionel Raimbault rappelle les certifications PEFC et Bois des Alpes, gages de qualité et de gestion durable de la forêt. Approuvée à l’unanimité.

03 Révision de l’aménagement de la forêt indivise de la Magnane (2023-2042) Lionel Raimbault expose que

- que l'aménagement de la forêt indivise de LA MAGNANE pour la période 2003-2022est arrivé à expiration au 31/12/2022, - que le projet de révision d'aménagement de la forêt indivise de LA MAGNANE a été présenté par l'Office national des forêts lors d'une réunion le8 février 2023,

- que le document d'aménagement remis à la commune n'appelle aucune remarque de la part du conseil municipal. Le conseil municipal doit donc approuver le projet d'aménagement présenté par l'Office national des forêts pour la période 2023-2042. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet d'aménagement présenté par l'Office national des forêts pour la période 2023-2042 et décide que la partie technique, mise à disposition du public, conformément aux articles D212-6 et D214-15 du Code Forestier, sera constituée des titres 1 et 2 de l'aménagement et des annexes qui leur sont rattachées.

- Demande l’application des dispositions des articles L122-7 et L122-8 du code forestier pour cet aménagement, au titre des réglementations et dispositions mentionnées à l’article L122-8, afin de dispenser les opérations d'exploitation et les travaux qu’il comporte des formalités prévues par ces réglementations,

- Charge l'Office national des forêts d'élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de l’Etat.

Il indique également que les travaux et les coupes à réaliser feront l'objet de propositions annuelles soumises à la décision de la commune. Elle décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.

Lionel Raimbault rappelle les limites de cette forêt et quels en sont les propriétaires. Le plan d’aménagement est un document qui s’étale sur 20 ans et le cahier des charges a été réalisé par l’ONF. La forêt de la Magnane a un bois qui se régénère difficilement, le choix est donc fait de ne prévoir la prochaine coupe qu’en 2031. En 2022, 5 coupes ont été vendues pour 22 000€ contre 40 à 60 000€ pour une coupe de la forêt communale.

Monsieur le Maire rappelle qu’elle se situe sur le territoire de Savines-le-Lac et qu’elle a fait l’objet d’un procès au début du XXème siècle, que son grand-oncle a alors gagné

Approuvée à l’unanimité.

04 Régularisation foncière de la fontaine du Poët

Michèle Tetenoire explique à l’assemblée que lors de sa construction, la fontaine du hameau du Poët a été érigée sur une parcelle privée cadastrée en C 2505 appartenant à Monsieur Guy Albrand, en bordure de voie publique. Il convient de régulariser cela par l’acquisition de 25 m².

Monsieur Guy Albrand souhaite un prix de vente de 290€. Monsieur le Maire explique que cela est réalisé dans le cadre du découpage de son terrain avant vente.

Approuvée à l’unanimité.

Finances

05 Vote des taxes

Michèle Tetenoire indique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2023. Elle propose, au vu du contexte économique actuel, de ne pas grever davantage le budget des administrés et de laisser le taux des taxes inchangé.

Elle explique également que la réforme de la taxe d’habitation est arrivée à son terme. Ainsi, à partir de cette année, il convient de délibérer sur le taux de la taxe d’habitation qui s’applique sur les résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi qu’aux locaux vacants.

La réforme avait bloqué le taux à celui de 2019, soit 6.32%.

Monsieur le Maire rappelle le contexte économique actuel, défavorable aux familles. La commune de Crots a des taux modérés, par rapport à ceux des communes environnantes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de conserver les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit : - Taxe foncier bâti....................................... 40.27%

- Taxe foncier non bâti................................ 95.86%

- Taxe d’habitation ..................................... 6.32%

Approuvée à l’unanimité.

06 Aménagement d’une piste partagée (piétons/cycles) rue de Vicherette – Plan de Financement Michèle Tetenoire rappelle à l’assemblée les différents aménagements du centre (place St Laurent, la rue de la Grande Charrière et l’aménagement de l’entrée Ouest, imminent).

Reste la rue de Vicherette qui devra être réaménagée de manière globale dans les années future.Page 4 sur 5

Cependant la sécurité restant un élément prioritaire de circulation et les déplacements doux doivent être favorisés et encouragés, notamment vu l’engagement de la commune dans le programme Moby, aussi elle propose un aménagement rapide pour créer une voie partagée piétons/cycles d’un côté et l’organisation du stationnement de l’autre côté, après concertation de la population. Un tel projet est estimé à 20 000€ HT.

Elle propose de solliciter les partenaires financiers suivants au taux le plus élevé : - Le Conseil Départemental au titre des amendes de police

- Le programme Moby

Monsieur le Maire indique que lors des visites de quartier, les sujets principaux sont la vitesse et l’absence de sécurisation. L’idée est de réaliser un aménagement succinct en attendant de pouvoir réaliser un aménagement global qui coutera environ 500 000e. Une concertation sera faite pour définir le côté stationnement du côté voie partagée. Il indique que les travaux devant l’école vont d’ailleurs commencer dans quelques jours. Approuvée à l’unanimité.

07 Refacturation des repas à la crèche

Michèle Tetenoire explique à l’assemblée que le passage de la crèche en PSU induisait la fourniture de repas aux enfants à compter du 1er décembre 2023.

Aussi l’hôpital avait accepté malgré la surcharge de travail de la cuisine centrale, de fournir en glacière les repas de cantine classique. Un repas classique équivaut en quantité à deux repas de crèche.

Il convient de décider du prix du repas refacturé à la crèche, sachant que le coût unitaire pour la commune est de 6.30€ TTC. Par ailleurs, depuis le 13 février, la crèche a fait le choix de changer de prestataire. Monsieur le Maire indique que l’hôpital était le prestataire.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire indique suite au dernier conseil municipal, Denis Truchet en tant que président a signé la convention liant l’ASA à Serhy Ingéniérie et 2 personnes ont signé l’utorisation de passage pour la conduite forcée. Il ne reste que 4 personnes doivent donner leur accord.

Il donne ensuite quelques éléments sur la commune :

Le leg de Madame Ludwig

En septembre 2016 Madame Pierrette Ludwig née Liautaud (ancienne habitante de Beauvillard) a fait de la commune de Crots son légataire universel.

Plusieurs personnes et associations ont reçu 700 000€

La commune a reçu 52 000€, quelques parcelles en zone N et

Un appartement à La Ciotat vendu 174 800€ (déduction faite des frais d’agence) en 2018 Un appartement à Embrun vendu 68 400€ (déduction faite des frais d’agence) en 2018 Une maison à Embrun vendue 226 000€ (déduction faite des frais d’agence) en 2018 Total de 521 200€

Cela a permis à la commune de poursuivre son investissement après l’Espace Morgon, tout en travaillant sur ses finances : Restauration de la Cabane des Ollettes : autofinancement de 22 510€

Voirie (majoritairement dans les hameaux) : autofinancement de 230 000€ puis environ 20 000€ chaque année (sauf en 2022, repoussé en 2023)

Réfection de la route forestière de Clot Besson autofinancement de 43 000€ (surcoût de 6 500€ pour la piste allant vers la cabane du Clot de l’Aigle + 5 600€ de travaux supplémentaires validés en direct sur le chantier par Etienne Berenguel) Avancer les fonds pour le lotissement de St Jean/Les Pignans : env. 80 000€ Aménagement de la rue de la Grande Charrière Autofinancement de 107 000€ Rénovation de la Maison Serres 153 700€ (pour assurer des revenus pérennes) Il rappelle que tous les comptes de la commune sont contrôlés par la trésorerie. C’est un beau cadeau aux habitants de la commune.

La commune entretient sa tombe et a dénommé en son honneur la voie qui descend au skate park, très fréquentée par les familles.

La microcentrale Hydroélectrique

La commune a pris contact avec la société Serhy Ingéniérie qui travaille pour les communes de l’Embrunais (centrales de Crévoux, Si André, réallon).

En 2018, le conseil municipal approuve ce projet d’aménagement et signe un protocole d’accord pour la poursuite de l’étude de faisabilité

En 2019, le conseil municipal approuve la signature d’un bail emphytéotique pour les parcelles communales traversées par le projet et pour l’emplacement de l’usine.

Depuis, la société a avancé dans la recherche des autorisations de passage nécessaires à obtenir des propriétaires des parcelles que la conduite forcée traverse.

Le projet prend naissance avec la prise d’eau de l’ASA des Rigues, sur une parcelle de l’ONF. L’Asa dispose d’un droit d’eau de 250l/s sur le torrent du Boscodon que l’entreprise souhaite utiliser sauf en période estivale d’arrosage. Il utilise le canal de l’ASA jusqu’aux Catalans puis part en conduite forcée, traversant des parcelles communales et privées jusqu’à la ZA des Moulins, emplacement de l’usine, puis se rejette dans le torrent du Boscodon. Le point positif pour l’ASA est la sécurisation de la prise d’eau et du canal, puisque le début du canal sera busé. Il n’y aura plus l’entretien qui est réalisé à ce jour dans des conditions périlleuses.

Ensuite la conduite forcée descend à proximité du Marquisat, le long de la RD90 jusqu’aux Moulins. C’est un beau projet qui amènera des recettes supplémentaires. Une procédure de déclaration d’utilité pulbique est oen cours pour déclasser la bande de 6m nécessaire pour le passage de la conduite.Page 5 sur 5

L’entreprise propose d’un investissement d’un montant de 4 810 000€ dont 1 350 000€ pour l’amélioration de l’irrigation. La production annuelle serait de 5 530 MWh pour un tarif de rachat de 83€/MWh (à redéfinir selon les appels d’offres de la commission de régulation de l’énergie (CRE)).

La recette pour la commune est calculée ainsi :

6% de la première à la quinzième année d’exploitation

8% de la seizième année jusqu’à la fin de l’autorisation Préfectorale (40 ans). Montant duquel il faudra déduire la somme reversée à l’ASA (10%).

Le réseau d’eau et la recherche de fuites

Le réseau date des années 60. Une détection de fuite a été réalisée il y a quelques semaines dans le cadre du schéma directeur de l’eau potable.

La loi N.OT.R.e adoptée en 2018 impose le transfert de la compétence eau à la CCSP, date butoir repoussée au 1er janvier 2026 par la loi Ferrand.

Il est évident que soi la loi continue d’imposer ce transfert, Crots s’y pliera, dans le cas contraire elle conservera cette compétence. Monsieur le Maire rappelle en tant que secrétaire général de l’Association des Maires de France il se bat contre ce transfert de compétences mais il respectera la loi si elle n’évolue pas.

La Maison Serres

La règlementation imposée aux bâtiments recevant du public par rapport à une maison d’habitation et les charges admissibles : les planchers ont dû être renforcés : préconisations du bureau de contrôle Veritas L’écart de temps entre l’estimation et les travaux (dans l’attente des réponses des financeurs) ainsi que le Covid n’a pas joué en la faveur de la commune.

La rénovation du bâtiment a coûté pour la commune (autofinancement) : 153 715€ Montant annuels des loyers votés en 2020 : 18 180€

Durée d’amortissement : 8.45 années (un peu moins avec les réévaluations annuelles) Peu d’opérations sont rentables de cette façon, l’opération reste largement interessante

Le Projet Immobilier du Champ de l’Ours

Monsieur le Maire indique qu’un projet évolue de manière naturelle et qu’il est indispensable de rester serein. A la tête d’une commune, les élus ne doivent pas paniquer et garder la tête froide et surtout, trouver une solution. Le promoteur a abandonné son projet cependant les familles aimeraient vendre leur parcelles et elles sont en droit de le faire, il va donc falloir trouver des solutions.

Le rôle de l’élu est de faire en sorte que les choses se passent de manière sereine.

Aménagement de l’entrée Ouest jusque devant l’école

Cet aménagement a été réalisé de concert avec IT 05, Monsieur le Maire présente le plan. 2019/2023 : dépôt des dossiers de demande de subvention et obtention, recrutement de la maîtrise d’œuvre (Atelier d’architecture Marilyne Chevalier et le bureau d’études AEV), appel d’offres pour les marchés de travaux et attribution Février 2023 : démarrage des travaux pour une durée de 3 mois

Un feu rouge a été évoqué mais l’équipe enseignante, le personnel communal et les parents délégués réunis en conseil d’école extraordinaire n’y étaient pas favorables. Les élus dissidents qui y étaient conviés en ont pris acte. Nous restons tenus par des dates, notamment le vide grenier du 1er mai.

La Grange Joubert

Acquise par un maire prédécesseur, c’est aujourd’hui une ruine.

Il rappelle le contexte : 2015 : ouverture d’une 5ème classe, 2020 : ouverture d’une 6èmeclasse dans la salle de motricité, induisant un manque d’espace.

La commune ne dispose d’aucun autre foncier à ce jour et si nous devions reconstruire une école, le coût avoisinerait les 10M€ sans compter le temps de la construction.

L’autofinancement de ce projet sera réalisé par le lotissement des Moulins.

Baignade artificielle au camping municipal

Créer ce type d’équipement est nécessaire pour la survie du camping, comme on a pu le voir lors de l’été catastrophique de 2022. Les finances communales

Les derniers emprunts ont été réalisés pour l’Espace Morgon. En 2020, l’annuité était de 80 000€, 78 000€ en 2023 et sera de 65 000€ en 2029.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Tatiana notre médiathécaire, a travaillé sur un programme culturel autour du jeu pour 2023, il espère voir nombreux les crétorins à ses animations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.