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Compte-Rendu - cr 10 11 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 10 novembre 2022 à 20 heures 30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absent : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 14/11/2022 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Travaux en régie
2. Amendes de polices et Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 3. Subventions aux associations
4. DIA BONNAVAL/PESENTI
5. Motion sur les finances publiques
6. SIVU de l’Yeuseraie
7. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
1 TRAVAUX EN REGIE
Les travaux en régie sont financés sur le budget d’Investissement (donc éligibles à la récupération de la TVA). Ils correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers. Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien.
Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une comptabilité analytique précise, notamment au niveau des frais de personnel (décompte du nombre d’heures, tarifs horaires des différents agents). La collectivité doit donc mettre en place une procédure permettant d’identifier parmi les charges, celles qui se rattachent à des travaux en régie et à quelle opération ou immobilisation les charges sont à rattacher. Autant d’exigences que la commune a mises en œuvre.
Les opérations soldées qui feront l’objet de transfert sur le budget 2022 d’investissement sont les suivants :
- Four Communal : pour un montant de 64 993.15 €
- Commerce : pour un montant de 19 328 €
- Mur du Four à Chaux : pour un montant de 1 092.74 €
Ce transfert est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal ainsi qu’une décision modificative au budget si les services fiscaux la demandent.
2 AMENDES DE POLICES ET REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Le maire informe le Conseil Municipal que le Département :
• a donné une suite favorable à la demande de la mairie pour la réfection du Chemin des Parans (béton et barrière) au travers des Amendes de Police pour un montant de 10 984 €. • versera à la commune le FDRTP pour un montant de 11 576 € pour 12 300 € prévu au budget. PROCES VERBAL
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3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La réunion annuelle avec les associations a eu lieu le 8 novembre en présence de tous les Présidentes et Présidents, ou représentants, et s’est bien passée ; les associations ont communiqué leurs résultats de l’exercice et leurs éventuelles demandes, fonction de l’activité réalisée et des projets de l’association pour l’année à venir.
La commission « Vie associative » examine la part que représente la subvention communale dans le budget de l’association (la subvention communale ne doit pas représenter la majeure partie des recettes). Le soutien aux associations se manifeste par des dons mais aussi par la mise à disposition de la salle des fêtes et des services par l’employé municipal.
Les données fournies par les associations, et les décisions du Conseil Municipal approuvées à l’unanimité après débat, relatives aux subventions sont les suivantes :
1. L’APE : la Présidente a expliqué que l’année 2022 s’est bien passée mais les comptes montrent un
léger déficit. Une demande de subvention à la mairie pour cadeaux de Noël, voyage scolaire, activités autour de la musique, kermesse. 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2023.
2. La Garrigue : le Président de l’association a tout d’abord souligné que l’association avait fait
bénéficier la mairie, dans le cadre d’une convention avec la Fédération des Chasseurs du Gard, de l’acquisition de 4 muriers de pays à titre gratuit et de semences pour cultures faunistiques ; en 2023, la commune bénéficiera dans le cadre de cette convention du projet Naturo Bus à destination des élèves de l’école (découverte de la nature et de la biodiversité). Une demande de subvention à la mairie pour aménagement du territoire : réalisation d'une grande garenne à lapins. 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2023.
3. Le moto-club : pas de demande de subvention à la mairie par la Présidente de l’association car le
devenir de l’association est incertain.
4. L’AGLD : le Président a décrit les changements dans l’organisation de l’association et le
changement de chef de cœur. Le résultat annuel montre un léger déficit ; le tableau transmis ne comporte pas les soldes de début et fin d’année, une mise à jour sera demandée au Président. L’association a des projets d’acquisition de matériels pour 2023. 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2023, plus gratuité de la salle des fêtes plusieurs jours par semaine.
5. La Veyre : le représentant de l’association a explicité les dépenses de l’année 2022, essentiellement
ouverture de chemins ; le début de saison 2022/2023 est marquée par de nombreuses blessures sur les chiens par les sangliers pour des montants de soins supérieurs à 2000 €. 400 € de subventions accordées par la mairie pour 2023, compte tenu que l’association couvre 3 communes et que les deux autres communes peuvent également contribuer.
6. Le Comité des Fêtes : selon le Président, une bonne année 2022 et de nombreux projets pour 2023
(journée du 30 avril ou 1er mai, fête de la musique avec foodtruck et groupe de musique le 21 juin ou weekend proche, fête des 13 et 14 juillet, aubades, fête des 12 et 13 août ou 14 et 15 août). 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2023.
4 DIA BONNAVAL/PESENTI
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la non-préemption de la bâtisse située sur la parcelle A628 de superficie 80 m2. PROCES VERBAL
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5 MOTION SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
6 SIVU DE L’YEUSERAIE
La Communauté de Commune du Pays d’Uzès a décidé de quitter le Syndicat de l’Yeuseraie. Ce dernier demande à toutes les communes membres d’approuver cette décision. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.
7 QUESTIONS DIVERSES
7.1 11 Novembre
L’organisation de l’évènement a été précisée.
7.2 Visite de Laurent BURGOA
Elle aura lieu le 18 novembre à 11 heures.
7.3 Inauguration du Four et de la Place le 19 novembre
L’organisation de l’évènement a été précisée ; inauguration de la place à 11 heures, suivie de l’inauguration du four, avec prise de parole des officiels puis apéritif cocktail. Un olivier (cabré à hauteur d’homme pour ne pas gêner le passage) sera planté avant l’inauguration sur la Place du Village.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à venir préparer la cérémonie sur la place de La Grand’ Terre le 19 novembre à 9 heures. Une réunion préalable de tous les bénévoles aura lieu le mardi 15 novembre à partir de 8 heures devant le four. En cas de pluie, des barnums seraient mis en place.
7.4 Heures de travail pour ménage sur le bâtiment du four à pains et le WC public
Dans un premier temps le travail sera fait en heures supplémentaires car il est difficile d’évaluer la charge de travail pérenne tant que le mode de fonctionnement du four et le temps d’ouverture du WC ne seront pas définis. Un premier nettoyage par Mireille devra avoir lieu les 16 ou 17 novembre avant inauguration.
7.5 Vente de Produits bio par la mairie
A compter du mois de février, la mairie prendra en charge la vente de produits de nettoyage, bio et à prix coutant, en mairie, deux fois par mois le vendredi de 10 heures à midi et une fois par mois le samedi dans le même créneau horaire par le biais de la Régie municipale conformément à la décision unanime du Conseil Municipal du 28 juin 2022.
La liste de produits à la vente est la suivante :
- Lessive Eco
- Vinaigre blanc 14 °
- Lessive Fleur à savon
- Liquide vaisselle éco
- Bicarbonate de soude
- Copeaux de savon de Marseille
Cette liste est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. PROCES VERBAL
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD