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Déliberation - 183 approbation d un avenant de prorogation pour l annee 2021 de la convention d objectifs et de moyens conclue avec l association 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Ref, 201 503 Berger-Levrault 1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mmmnnnmnnnmnmemnnnnnt
Nombre
de
Membres
composant:
"--
np
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°183
En
exercice :
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
03
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCELET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETH
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Sañia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Représentés
par
:
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hadii-Gavril Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/12/20
N°183
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Proximité/
Direction
de
l'Education
et
de
l'Enfance/
OBJET
: Approbation
d'un
avenant
de
prorogation
pour
l'année
2021
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
l'association
Aubervacances-loisirs LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Aubervacances-loisirs
couvrant
la
période
du
01
avril
2018
au
31
décembre
2020 ;
Vu
le
projet
d’avenant
;
Considérant
le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
ayant
attiré
l'attention
de
la Ville
sur
le
mode
juridique
appliqué
pour
mettre
en
œuvre
sa
politique
éducative
en
matière
d'organisation
des
centres
de
loisirs
élémentaires
et
de
l'organisation
des
centres
de
vacances
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
se
donner
le
temps
de
la
réflexion
afin
d'étudier
la
mise
en
œuvre
du
mode
juridique
le
plus
conforme
pour
mettre
en
œuvre
sa
politique
éducative
et de
loisirs
en
direction
de
l'enfance
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
continuité
administrative
et
fonctionnelle
de
l'association
en
matière
de
mise
en
œuvre
de
son
activité
avec
l'obtention
d'une
subvention
pour
l’année
2021 ;
Considérant
la
nécessité
de
proroger
sur
l’année
2021,
la
convention
triennale
conclue
avec
l'association
Aubervacances-loisirs
du
1°
avril
2018
au
31
décembre
2020 ; Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
, 7
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Yasmina
BAZIZ,
Jose
LESERRE,
Guillaume
GODIN,
Marie
Amelie
ANQUETIL,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA)
DÉLIBÈRE
:
APPROUVE,
le
projet
d’avenant
de
prorogation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Aubervacances-loisirs
pour
l’année
2021
tel
que
ce
projet
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 10/12/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20201203-Imc118210-DE-1-1 Publiée
le
: 10/12/20
Certifiée
exécutoire
: 10/12/20
Le
Maire,
Karine
FR