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Déliberation - deliberation 50 avenants aux conventions pluriannuelles d objectifs et de moyens avec les associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 50 avenants aux conventions pluriannuelles d objectifs et de moyens avec les associations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
memmenmnenns
Nombre
de
Membres
composant
:
es
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°050
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
42
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
mars
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCEET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-
SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZiDI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Philippe
ALLAÏIN
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIE
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Damien
BIDAL Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/03/21
N°050
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
:
Signatures
d'avenants
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
et
structures
culturelles
fixant
le
montant
de
la
subvention
pour
l'exercice
2021.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Princesse
GRANVORKA,
Vu
le
Règlement
(UE)
N°651/2014
de
la
Commission
du
17
juin
2014
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
Papplication
de
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
qui
prévoit
qu'une
convention
soit
passée
avec
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiant
de
subventions
publiques
annuelles
dépassant
23.000
€
;
Vu
la
délibération
n°
253
du
13
décembre
2017
autorisant
Madame
la
Maire
à
signer
les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
et
de
moyens
2018/2020
avec
les
associations
Villes
de
Musiques
du
Monde,
Centre
d'Arts
Plastiques
Camille
Claudel
{CAPA),
Les
laboratoires
d’Aubervilliers,
cinéma
Le
Studio
et
les
S.A.R.L
Théâtre
d'Aubervilliers
dénommé
Théâtre
de
la
Commune
—
Centre
dramatique
national
d'Aubervilliers,
Zingaro
- Théâtre
Equestre
;
Vu
la
délibération
n°
059
du
28
mars
2018
autorisant
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2018/2020
avec
l'association
Les
Poussières
;
Vu
la
délibération
n°
010-2
du
23
janvier
2019
autorisant
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Collectif
2ter
;
Vu
la
délibération
n°
178
du
3
décembre
2020
prorogeant
d'une
année
les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
et
de
moyens
2018/2020
avec
les
associations
Villes
de
Musiques
du
Monde,
Centre
d'Arts
Plastiques
Camille
Claudel
(CAPA),
Les
laboratoires
d'Aubervilliers,
cinéma
Le
Studio,
Les
Poussières
et
les
S.A.R.L
Théâtre
d'Aubervilliers
dénommé
Théâtre
de
la
Commune
—
Centre
dramatique
national
d'Aubervilliers,
Zingaro
- Théâtre
Equestre
;
Vu
le
projet
d'avenants
n°
4
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
et
de
moyens
2018/2020
avec
les
associations
et
structures
culturelles
suivantes:
Villes
des
Musiques
du
Monde,
Centre
d'Arts
Plastiques
Camille
Claudel
(CAPA),
Les
Laboratoires
d'Aubervilliers,
cinéma
Le
Studio,
Les
Poussières,
Théâtre
d'Aubervilliers
dénommé
Théâtre
de
la
Commune
-
Centre
Dramatique
National
d'Aubervilliers
(S.A.R.L)
et
Zingaro
- Théâtre
Equestre
(S.A.R.L)
fixant
le
montant
de
la
subvention
pour
l'exercice
2021
;
Vu
le
projet
d’avenant
n°
2
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
avec
l'association
Collective
fixant
le
montant
de
la
subvention
pour
l'exercice
2021
;
Vu
le
budget
de
l’exercice
en
cours
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
n°1
Moyens
généraux
—
fonctions
supports,
réunie
le
10
mars
2021
;
Adoption à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : APPROUVE
les
montants
des
subventions
suivants
:
-
164
500
euros
pour
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
-
153
580
euros
pour
l'association
Centre
Arts
Plastiques
Camille
Claudel
-
54
000
euros
pour
association
Les
Laboratoires
d'Aubervilliers
-
237
400
euros
pour
l'association
Cinéma
Le
Studio
-
26
000
euros
pour
l'association
Les
Poussières
-
10
000
euros
pour
l'association
Collective
-
486
247
euros
pour
la
SARL
Théâtre
d'Aubervilliers
dénommé
Théâtre
de
la
Commune
-—
Centre
dramatique
national
d'Aubervilliers
-
51
732
euros
pour
la
SARL
Zingaro
- Théâtre
Equestre
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
et
de
moyens
fixant
le
montant
de
la
subvention
pour
l'exercice
2021
avec
les
associations
et
structures
culturelles
suivantes
:
-
Villes
des
Musiques
du
Monde
(association)
-_
Centre
Arts
Plastiques
Camille
Claudel
(association)
-
Les
Laboratoires
d'Aubervilliers
(association)
-
Cinéma
Le
Studio
(association)
-
Les
Poussières
(association)
-__
Collective
(association)
-
Théâtre
d'Auberviliers
dénommé
Théâtre
de
la
Commune
—
Centre
dramatique
national
d'Aubervilliers
(SARL)
-__Zingaro
(SARL)
- Théâtre
Equestre
Reçue
en
préfecture
le
: 23/03/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210311-Imc119734-DE-1-1
Karine
FRAN
Publiée
le
: 24/03/21
Certifiée
exécutoire
:24/03/21