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Déliberation - 216 approbation d un avenant de prorogation pour l annee 2022 de la convention d objectifs et de moyens conclue avec l association aubervacances loisirs du 1 janv 2022 au 1 sept 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 216 approbation d un avenant de prorogation pour l annee 2022 de la convention d objectifs et de moyens conclue avec l association aubervacances loisirs du 1 janv 2022 au 1 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mm emmmunnnnenennne
Nombre
de
Membres
composant:
ns
Le Conseil
Municipal :
53
N°216
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°216
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/
OBJET
: Approbation
d'un
avenant
de
prorogation
pour
l'année
2022
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
l'association
Aubervacances-loisirs
du
1
janvier
2022
au
1
septembre
2022
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Guillaume
GODIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7 ;
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Aubervacances-loisirs
couvrant
la
période
du
01
avril
2018
au
31
décembre
2020 ;
Vu
l'avenant
de
prorogation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Aubervacances-loisirs
pour
l'année
2021 ;
Vu
la
délibération
du
9
décembre
2021
nécessitant
de
statuer
sur
l'approbation
d'un
avenant
de
prorogation
d'un
an
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
l'association
Aubervacances-loisirs
;
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et suivants
;
Vü
La
loi du
er
juillet
1961
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la ville
d’Aubervilliers
;
Vu
le projet
d'avenant
;
Considérant
le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
ayant
attiré
l'attention
de
la Ville
sur
le
mode
juridique
appliqué
pour
mettre
en
œuvre
sa
politique
éducative
en
matière
d'organisation
des
centres
de
loisirs
élémentaires
et
de
l’organisation
des
centres
de
vacances ;
Considérant
la
volonté
d'objectiver
cette
réflexion
en
fonction
du
rapport
de
l'audit
mandaté
par
la
Ville
en
2021
afin
de
mesurer
les
enjeux
juridiques
et
financiers
dévolus
au
mode
de
fonctionnement
engendré
par
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
d'objectif
et de
moyen
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
se
donner
le
temps
de
la
réflexion
afin
d'étudier
la
mise
en
œuvre
du
mode
juridique
le
plus
conforme
pour
mettre
en
œuvre
sa
politique
éducative
et de
loisirs
en
direction
de
l'enfance ; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
que
la
Ville
devra
délibérer
de
façon
pérenne
sur
le
mode
de
gestion
quelle
souhaite
mettre
en
œuvre
en
matière
de
gestion
et
de
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
l'enfance
dans
les
mois
à
venir ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
continuité
administrative
et
fonctionnelle
de
l'association
en
matière
de
mise
en
œuvre
de
son
activité
avec
l'obtention
d’une
subvention
pour
l’année
2022 ;
Considérant
la
nécessité
de
proroger
du
1°
janvier
2022
au
1
septembre
2022,
la
convention
triennale
conclue
avec
l'association
Aubervacances-loisirs
du
1%
avril
2018
au
31
décembre
2020 ;
Considérant
la
nécessité
de
proroger
du
1°
janvier
2022
au
1°
septembre
2022,
l'avenant
pour
l'année
2021
à
la
convention
triennale
conclue
avec
l'association
Aubervacances-loisirs
du
1°
avril
2018
au
31
décembre
2020 ;
Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
8
contre
(Zayen
CHIKHDENE,
Katalyne
BELAIR,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
, 6
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marie-
francoise
MESSEZ,
Dominique
HE,
Sofienne
KARROUMI,
Jean
jacques
KARMAN,
Pierre
yves
NAULEAU
, Soizig
NEDELEC)
DELIBERE
:
APPROUVE,
le
projet
d'avenant
de
prorogation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Aubervacances-loisirs
couvrant
la
période
du
1°
avril
2018
au
31
décembre
2020,
l'avenant
de
prorogation
pour
l'année
2021
du
1°
janvier
2022
au
1°
septembre
2022 ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
de
nature
à
permettre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
seront
imputées
à
l'exercice
budgétaire
en
cours ;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
.
93-219300019-20211209-Imc122435-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21